Rouler en plaques suisses !

[Invité §Hel746Ne]

J'ai lu sur un autre Forum automobile l'exemple d'un gars qui roule en France en plaques suisses sur sa M3, depuis que la répression automobile a augmenté :

 

Il dit avoir acheté sa voiture à un garage en Suisse (en ayant fait passé de l'argent en liquide à la frontière en plusieurs fois).

Il a donc acheté une M3 neuve (qui coûte moins cher là-bas vu le différentiel de TVA).

Il possède la facture d'achat de cette voiture à son nom (qu'il conserve précieusement), mais la carte grise est au nom du garage suisse (c(est un deal particulier avec le garage)!

La voiture est assurée en France (comme il est possible de s'assurer pour n'importe quelle voiture qui ne vous appartient pas : ex. voiture de location).

 

Avantages : il roule en plaques étrangères en France pour une durée illimitée, ce qui fait que les PV des radars automatiques (ou sans interception), il ne les reçoit jamais ! Idem pour les PV de stationnement !

 

Qu'en pensez-vous ???

[Invité §ouf833BX]

Que ça n'a pas l'air très légal

[Invité §Hel746Ne]

C'est totalement légal à partir du moment où il est impossible de prouver que la voiture t'appartient !

[Invité §nav478Mr]

Ca me rappelle l'anglais qui s'est choppe 5 jours de prison ferme pour exces de vitesse

 

Contourner la loi n'est jamais completement efficace, et si jamais tu te fais quand meme chopper, tu es condamné beaucoup plus lourdement :W

[Invité §Pef366by]

et puis pour les pv de stationnement, il reste la fourrière...

[Invité §Hel746Ne]

Navidad> Il n'y a aucun rapport avec l'anglais qui s'est fait chopé à 246 pour la bonne et simple raison que dans ce cas il s'agissait d'un étranger qui conduisait avec une voiture étrangère à son nom en France !

 

Alors ne viens pas dire n'importe quoi !

 

Là il s'agit d'une personne qui peut dire à tout moment, c'est la voiture d'un ami qui me l'a gentillement prêté. Cette personne a échappé à de très nombreuses sanctions et possède tous ses points sur le permis !!

[Invité §idl853yH]

Navidad> Il n'y a aucun rapport avec l'anglais qui s'est fait chopé à 246 pour la bonne et simple raison que dans ce cas il s'agissait d'un étranger qui conduisait avec une voiture étrangère à son nom en France !

 

Alors ne viens pas dire n'importe quoi !

 

Là il s'agit d'une personne qui peut dire à tout moment, c'est la voiture d'un ami qui me l'a gentillement prêté. Cette personne a échappé à de très nombreuses sanctions et possède tous ses points sur le permis !!

 

Il n'empêche que son jeu est risqué. Si ça lui donne une excuse pour conduire comme un inconscient, c'est vraiment petit de sa part.

 

Bien sûr, par "inconscient" je n'entends pas "conduire à 170 sur une 3 voies déserte par temps sec".

[Invité §Hel746Ne]

Pour info, cette personne est un pilote connu, plusieurs fois champion du Monde dans une catégorie FIA.

 

Je le connais et je peux dire qu'il roule extrêmement vite sur route, même s'il s'est un peu calmé dernièrement.

 

Cette astuce pour échapper à certaines sanctions m'intéresse très fortement, étant moi-même actuellement en délicatesse de ce point de vue...

[Invité §nav478Mr]

Navidad> Il n'y a aucun rapport avec l'anglais qui s'est fait chopé à 246 pour la bonne et simple raison que dans ce cas il s'agissait d'un étranger qui conduisait avec une voiture étrangère à son nom en France !

 

Alors ne viens pas dire n'importe quoi !

 

Là il s'agit d'une personne qui peut dire à tout moment, c'est la voiture d'un ami qui me l'a gentillement prêté. Cette personne a échappé à de très nombreuses sanctions et possède tous ses points sur le permis !!

Pour moi il y a au moins 2 points communs:

 

1) Ca ne protege en aucune maniere des controles classiques de vitesse

(au passage sur les 5 derniers jours, j'ai croise 2 radars en ville)

2) Si tu te fais chopper par un controle "classique", tu iras devant les tribunaux (si l'exces est important), et le fait d'avoir essayer de contourner la loi fera que le juge peut avoir tendance a te mettre le maximum de ce que prevoit la loi.

 

Mais bon, tu peux toujours essayer

[Invité §Hel746Ne]

Explique moi en quoi le fait de rouler avec une voiture qui t'as été prêtée par un ami possédant un garage à l'étranger reviendrait à contourner une loi.

 

Quelle loi ?

 

Tu n'as jamais roulé dans une voiture qui ne t'appartenais pas (carte grise au nom d'un tiers) : ex. voiture de location, voiture de tes parents ou voiture d'un ami ? Tu crois qu'un juge te saque plus danc ces conditions ?

[Invité §Pef366by]

Pour info, cette personne est un pilote connu, plusieurs fois champion du Monde dans une catégorie FIA.

 

Je le connais et je peux dire qu'il roule extrêmement vite sur route, même s'il s'est un peu calmé dernièrement.

 

Cette astuce pour échapper à certaines sanctions m'intéresse très fortement, étant moi-même actuellement en délicatesse de ce point de vue...

un français plusieurs fois champion du monde dans une catégorie FIA ?

 

schlesser ?

Prost ?

Yvan muller ?

 

je vois que ceux là pour avoir été multiples champion du monde dans une catégorie FIA et être français.

[Invité §Hel746Ne]

Et non, il y en a d'autres, et pas des moindres !

[Invité §izn832mM]

A mon avis en cas de grosse infraction ils trouveront toujours le coupable. Si ça tombe pas sur le pilote ça tombera sur le garage qui a son nom sur la carte grise qui se fera un plaisir de dénoncer le conducteur.

En plus si il se fait arrêter par une patrouille d'interception après avoir été flashé il a beau pas avoir son nom sur la carte grise c'est bien le conducteur qui se fait verbaliser.

[Invité §Hel746Ne]

Tout le deal repose sur un parfait accord avec le patron du garage.

 

Et dénoncer quelqu'un, c'est grave : c'est de la délation !

[Invité §Hel746Ne]

OK, ça n'intéresse personne.

 

Pourtant, ça me semblait être une bonne astuce pour rouler un peu plus tranquille...

[Invité §bzh864Sc]

Pourtant, ça me semblait être une bonne astuce pour rouler un peu plus tranquille...

Bien sûr que non. Et que fais-tu d'un contrôle classique ? Si le conducteur a le permis français, il lui sera retiré sur le champ qu'il soit en plaques suisses ou pas et s'il a un permis étranger, il ne pourra plus conduire en France pendant quelques mois (voir Alesi qui a gardé son permis mais qui ne peut plus conduire en France pendant 2 ou 3 mois je crois).

 

En plus, il existe un texte (dont je ne me rappelle plus la référence - je crois que c'est dans le code de la Route) qui indique clairement (et ça m'avait surpris sur le coup) qu'un citoyen français n'a pas le droit de conduire en France un véhicule immatriculé à l'étranger.

 

Et dans le cas d'un contrôle automatique, avec les accords entre les pays, il se peut très bien que le garagiste se retrouve à payer l'amende.

[Eldrad]

OK, ça n'intéresse personne.

 

Pourtant, ça me semblait être une bonne astuce pour rouler un peu plus tranquille...

Bah si, c'est très intéressant, mais c'est dur à faire je pense

[Invité §izn832mM]

Bah si, c'est très intéressant, mais c'est dur à faire je pense

 

et surtout pas si efficace que çà...

[Invité §cli727VS]

Il me semble que d'un point de vue douanier le gar est en tort. En effet il n'a pas fait dédouaner sa caisse. Si il se fait choper ça va lui coûter bonbon son astuce anti-radar. Beaucoup plus cher qu'une amende pour excès de vitesse.

[Invité §jpp136lh]

J'ai lu sur un autre Forum automobile l'exemple d'un gars qui roule en France en plaques suisses sur sa M3, depuis que la répression automobile a augmenté :

 

Il dit avoir acheté sa voiture à un garage en Suisse (en ayant fait passé de l'argent en liquide à la frontière en plusieurs fois).

Il a donc acheté une M3 neuve (qui coûte moins cher là-bas vu le différentiel de TVA).

Il possède la facture d'achat de cette voiture à son nom (qu'il conserve précieusement), mais la carte grise est au nom du garage suisse (c(est un deal particulier avec le garage)!

La voiture est assurée en France (comme il est possible de s'assurer pour n'importe quelle voiture qui ne vous appartient pas : ex. voiture de location).

 

Avantages : il roule en plaques étrangères en France pour une durée illimitée, ce qui fait que les PV des radars automatiques (ou sans interception), il ne les reçoit jamais ! Idem pour les PV de stationnement !

 

Qu'en pensez-vous ???

 

N'importe quoi, les plaques suisses sont nominatives.

Il faut y résider pour en avoir. En plus je ne pense pas qu'une assurance française accepte d'assurer une voiture avec des plaques suisses à un résidant français (ou alors une assurance provisoire le temps de régulariser les papiers en France).

 

Ce n'est pas aussi simple que ça à mon avis, ça se saurait.

[Invité §phu535RN]

N'importe quoi, les plaques suisses sont nominatives.

Il faut y résider pour en avoir. En plus je ne pense pas qu'une assurance française accepte d'assurer une voiture avec des plaques suisses à un résidant français (ou alors une assurance provisoire le temps de régulariser les papiers en France).

 

Ce n'est pas aussi simple que ça à mon avis, ça se saurait.

 

Je pense effectivement que ca n'est pas aussi simple. Les plaques sont effectivement nominatives et les plaques garage ont un sigle special "u".

Mais bon, la personne a ecrit ce post en decembre 2003...

[Invité §axe516uH]

De toute facon ca ne t'empechera pas de perdre ton permis au premier controle vitesse avec interception et d'avoir le vehicule immobilisé.

[Invité §eti864Fp]

N'importe quoi, les plaques suisses sont nominatives.

Il faut y résider pour en avoir. En plus je ne pense pas qu'une assurance française accepte d'assurer une voiture avec des plaques suisses à un résidant français (ou alors une assurance provisoire le temps de régulariser les papiers en France).

 

Ce n'est pas aussi simple que ça à mon avis, ça se saurait.

 

Ce que tu dis est complètement faux, c'est du n'importe quoi.

[Invité §jpp136lh]

Ce que tu dis est complètement faux, c'est du n'importe quoi.

 

Et bien tu vas me dire ce qui est faux mon ami.

Je t'écoute ...

[Invité §Die357MD]

Ce que tu dis est complètement faux, c'est du n'importe quoi.

Il a quand même raison sur le fait que les plaques soient nominatives en Suisse

Par contre, j'aimerais bien que quelqu'un confirme le texte de loi mis en référence plus haut et indiquant qu'un Français ne peut conduire sur territoire français une voiture en plaques étrangères...

Parce que si tel est le cas, j'ai maintes fois été en infraction en plaques allemandes et on pourrait en dire autant de tous les frontaliers dans mon coin qui le soir gardent la voiture de service en plaque helvétique

[Invité §phu535RN]

Ce que tu dis est complètement faux, c'est du n'importe quoi.

 

Qu'est-ce qui est faux? Les plaques suisses sont nominatives, comme la carte grise

[Invité §jpp136lh]

Par contre, j'aimerais bien que quelqu'un confirme le texte de loi mis en référence plus haut et indiquant qu'un Français ne peut conduire sur territoire français une voiture en plaques étrangères...

 

Parce que si tel est le cas, j'ai maintes fois été en infraction en plaques allemandes et on pourrait en dire autant de tous les frontaliers dans mon coin qui le soir gardent la voiture de service en plaque helvétique

 

Tu peux, mais ce sont toujours des assurances provisoires (sauf cas exceptionnels ???). La dernière fois que j'ai acheté une voiture en Allemagne, mon assurance m'a fait un contrat d'un mois non renouvable en cas de non changement de l'immatriculation.

[bugsss]

Que ca m'enerve les gens qui contournent la loi.Je suis pour une loi plus severe à leur encontre. C'est inadmissible

[Invité §Den145qU]

Je suis frontalier et j'ai de la famille en Suisse.

Les plaques d'immatriculation suisse restent la propriété du ressortissant suisse toute sa vie. Lorsqu'un Suisse vend sa voiture il garde ses plaques d'immatriculation, elles ne restent pas sur le véhicule. Une immatriculation suisse peut servir pour deux véhicules mais circulation alternativement, pas ensemble. La taxe de circulation étant prise en compte sur le véhicule le plus puissant. L'assurance fait partie intégrante de la carte grise suisse à l'inverse de ce qu'il se fait en France où l'assurance est prise à part de la carte grise, et ce système revient plus cher en Suisse que chez nous. De plus pour les infractions relevées soient en France, soit en Suisse, il existe des conventions de réciprocités pour les poursuites pénales et j'en sais quelques choses à ce sujet puisque j'ai eu le malheur de profiter de ces réciprocités de poursuite et il a bien fallu que je paye mes amendes.

Pour finir, je ne vois pas l'utilité de rouler avec des plaques suisses en France car on reçoit quand même les amendes. Enfin moi, ils m'ont trouvé.

[MasterLudo]

Disons qu'il peut espérer conserver son permis tant qu'il ne fait pas de faute avec comité de réception, mais bon niveau assurance c'est coton quand même

[Invité §cli727VS]

Je suis frontalier et j'ai de la famille en Suisse.

Les plaques d'immatriculation suisse restent la propriété du ressortissant suisse toute sa vie. Lorsqu'un Suisse vend sa voiture il garde ses plaques d'immatriculation, elles ne restent pas sur le véhicule. Une immatriculation suisse peut servir pour deux véhicules mais circulation alternativement, pas ensemble. La taxe de circulation étant prise en compte sur le véhicule le plus puissant. L'assurance fait partie intégrante de la carte grise suisse à l'inverse de ce qu'il se fait en France où l'assurance est prise à part de la carte grise, et ce système revient plus cher en Suisse que chez nous. De plus pour les infractions relevées soient en France, soit en Suisse, il existe des conventions de réciprocités pour les poursuites pénales et j'en sais quelques choses à ce sujet puisque j'ai eu le malheur de profiter de ces réciprocités de poursuite et il a bien fallu que je paye mes amendes.

Pour finir, je ne vois pas l'utilité de rouler avec des plaques suisses en France car on reçoit quand même les amendes. Enfin moi, ils m'ont trouvé.

Absolument

Pour ce qui est des français qui roulent en plaque suisse c'est surtout le soupçon qu'ils n'ont pas obtenu le formulaire 846 pour faire immatriculer en préfecture.

Ensuite plaque de garage ou pas, propriétaire ou pas ce n'est pas une importation temporaire mais définitive donc il doit payer les droits de douane.

[Invité §Kik164rI]

Que ca m'enerve les gens qui contournent la loi.Je suis pour une loi plus severe à leur encontre. C'est inadmissible

 

Ah et si tu pouvais en faire autant, tu ne te priverais pas.

 

[Invité §Kik164rI]

Et non, il y en a d'autres, et pas des moindres !

 

J'avais d'abord pensé à Alesi mais il n'a pas été champion du monde.

Puis j'ai pensé à Seb mais lui aussi ne l'a été qu'une seule fois et non plusieurs. Didier Auriol itou.

 

Bon je passe, je manque d'atouts dans mon jeu.

 

 

 

[Invité §phu535RN]

J'avais d'abord pensé à Alesi mais il n'a pas été champion du monde.

Puis j'ai pensé à Seb mais lui aussi ne l'a été qu'une seule fois et non plusieurs. Didier Auriol itou.

 

Bon je passe, je manque d'atouts dans mon jeu.

 

En meme temps, le gars n'est pas revenu ici depuis mars 2004, je ne pense pas qu'il va pouvoir t'eclairer

[GF CORBIN]

Rouler avec des plaques suisse c'est idiot.

 

Il vaut mieux des papiers et une plaque de Barhain.