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Alcool + delit de fuite

 

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Auteur
 Sujet :

Alcool + delit de fuite

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zgi79zz
Invité
zgi79zz
  1. Posté le 13/03/2004 à 15:11:19  
  2. answer
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J'ai un gros probleme! j'ai fait un accident materiel avec ma clio avec 1.6 dans le sang.ensuite apres l'accident,un autre gars qui etait dans la voiture a pris le volant et nous sommes partis
c'etait des voitures en stationnement et il n y avait personne.il etait tard.ensuite les flics nous ont arrete et on a passe la nuit en garde a vue.J'ai eu 4 mois de suspension de permis et je passe au tribunal.Je n'ai jamais rien eu avant meme pas une ammende et je voulais savoir ce que je risquais.Est ce que je dois prendre un avocat?je sais que j'ai fait la plus grosse connerie de ma vie.MERCI POUR VOS REPONSES

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Invité
coo29wp
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 13/03/2004 à 15:32:38  
  2. answer
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Tu vas passer au tribunal correctionnel...

Tu tombes sous 2 articles différents...

Pour l'alcool, c'est les articles L234-1 et L234-8, tu risques une peine d'emprsionnement de maximum 2 ans et une amende maximum de 4500 euros.

Pour le delit de fuite c'est l'article L231-1 tu risques, 2 ans de prison maximum et une amende maximum de 30000 euros.

Dans les faits, c'est une premiere condamnation, il n'y pas de dégats corporels...

Tu risque une grosse amende (en fonction de tes ressources en fait, mais elle sera conséquente) et de la prison avec surcis, peut être 2 ou 4 mois ferme si le juge est vraiment severe, pas d'annulation de permis, car pas de récidives...

Par contre pour les 5 ans a venir, fais toi oublier ;)

Invité
kil02kd
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  1. Posté le 14/03/2004 à 10:03:16  
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Là c'est avocat.

Conseil: si on te propose la comparution immédiate, refuse. Les peines sont en moyenne plus lourdes.

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Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/03/2004 à 11:12:46  
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Killall-9 a écrit a écrit :


Là c'est avocat.

Conseil: si on te propose la comparution immédiate, refuse. Les peines sont en moyenne plus lourdes.




:ptdr:
On ne "propose" pas la comparution immédiate !
La comparution immédiate s'effectue à l'issue de la garde à vue et si tu passes en comparution immédiate tu n'a pas le choix !
Le juge te demandera juste si tu veux être jugé tout de suite ou si tu veux tu temps pour préparer ta défense ; auquel cas, il peut te placer en détention provisoire.
Je pense que ce post, il l'a fait de chez lui, le mail ne fait partie des droits des gardés à vue :ptdr: , il est donc convoqué au tribunal à une date ultérieur (ce qu'on appelle une C.O.P.J.!!)avec une rétention administartive de son permis :oui:


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Profil : Champion du monde
terisonen
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  1. Posté le 14/03/2004 à 14:45:39  
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J'ajouterais (désolé d'en rajouter...) que tu va avoir du mal a t'assurer, tu as de forte chance de te faire virer par ton assureur.

No fun.

Terisonen.


---------------
9000 km par an, ça c'est fait.

Je tiens toujours mes promesses.
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Invité
ts-34al
  1. Posté le 18/04/2004 à 12:40:18  
  2. answer
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J'ai eut a peus pres le meme truc que toi et je voulais savoir ci ton assureur te demande le remboursement de ce qu'il a payer ? Car moi il me le demande soit plus de 6000€ .

Invité
ts-34al
  1. Posté le 18/04/2004 à 13:06:41  
  2. answer
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Non c'est la somme des dégâts que j'ai créé.

Invité
10567dd
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent sujets Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 18/04/2004 à 13:29:19  
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Avocat conseillé car zonzon a la clé :oui:

Invité
fif19um
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  1. Posté le 18/04/2004 à 13:38:50  
  2. answer
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zgib a écrit a écrit :


J'ai un gros probleme! j'ai fait un accident materiel avec ma clio avec 1.6 dans le sang.ensuite apres l'accident,un autre gars qui etait dans la voiture a pris le volant et nous sommes partis
c'etait des voitures en stationnement et il n y avait personne.il etait tard.ensuite les flics nous ont arrete et on a passe la nuit en garde a vue.J'ai eu 4 mois de suspension de permis et je passe au tribunal.Je n'ai jamais rien eu avant meme pas une ammende et je voulais savoir ce que je risquais.Est ce que je dois prendre un avocat?je sais que j'ai fait la plus grosse connerie de ma vie.MERCI POUR VOS REPONSES




Pas de prison ferme car c'est une première condamnation, mais avec sursis c'est plus que probable. Remboursement des dégats causés en plus d'une amende. Suspension, voire annulation du permis. Et ce serait justifié    :evil:

Invité
sol89yj
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 18/04/2004 à 15:07:03  
  2. answer
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zgib a écrit a écrit :


J'ai un gros probleme! j'ai fait un accident materiel avec ma clio avec 1.6 dans le sang.ensuite apres l'accident,un autre gars qui etait dans la voiture a pris le volant et nous sommes partis
c'etait des voitures en stationnement et il n y avait personne.il etait tard.ensuite les flics nous ont arrete et on a passe la nuit en garde a vue.J'ai eu 4 mois de suspension de permis et je passe au tribunal.Je n'ai jamais rien eu avant meme pas une ammende et je voulais savoir ce que je risquais.Est ce que je dois prendre un avocat?je sais que j'ai fait la plus grosse connerie de ma vie.MERCI POUR VOS REPONSES






Salut,

ce n'est peut-être pas la plus grosse connerie de ta vie mais celle là te laissera des souvenirs sans aucun doute.

Les juges se montrent de moins en moins tendres, selon les départements, dans ce genre de situation (s)

Aux infractions qu'on t'a indiquées, on a oublié quelques " détails " :

1. le L.234-1 et L.234-8 prévoit des peines que seul le juge est libre d'apprécier (maxi : 2 ans de prison, 4500 euros d'amende. Systématique : 6 points en moins, le permis est soit annulé avec interdiction de se représenter aux épreuves avant 3 ans, soit suspendu 3 ans sans aménagement ni sursis.

2. le L.233-1 (délit de fuite) prévoit lui aussi des peines que seul le juge est libre d'apprécier (maxi : 2 ans de prison, 30 000 euros d'amende. Systématique : 6 points en moins. Peine alternative :  5 ans de suspension du permis sans aménagement ni sursis ou annulation avec interdiction de se représenter aux épreuves avant 3 ans ou confiscation du véhicule (art L.231-2,6°)

L'assistance d'un avocat est recommandée, mais sa présence justifie t'elle la dépense (honoraires très élevés) et les décisions judiciaires seront-elles changées ???

L'assurance va se défiler et refuser ses garanties, c'est plus que probable ...

:L

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