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Jugé fou, le chauffard garde son permis

 

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Jugé fou, le chauffard garde son permis

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Zir74ef
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zir74ef
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  1. Posté le 16/03/2004 à 19:38:48  
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Jugé fou, le chauffard garde son permis

On a mal aux tripes tous les jours, on est bouffés de l'intérieur », disent les parents de Ludovic, installés à Chécy (Loiret). Le chauffard qui a tué leur fils vient de bénéficier d'un non-lieu et il peut rouler tout à fait légalement. Ils ne comprennent pas cette décision de justice.

Les psychiatres ont conclu à son irresponsabilité pénale. Il y a un an, leur fils était fauché par un automobiliste qui roulait à vive allure. Circulant sur son vélo, Ludovic, alors âgé de 27 ans, est violemment percuté et traîné sur un peu plus de soixante mètres avant de décéder. Le conducteur de la voiture prend la fuite. De nombreux témoins qui ont vu cette scène feront de lui un portrait assez précis pour l'identifier. Finalement, il sera arrêté dans l'heure qui suit.

En garde à vue, ce commerçant, âgé de 46 ans qui vit à Asnières (Hauts-de-Seine) et travaille à Etampes (Essonne), tient des propos délirants. « J'étais pris d'un besoin de me rendre à Châteauroux pour rencontrer un pasteur », confie-t-il. Puis il se livre : « J'étais convaincu qu'un véhicule bleu piloté par des bandits me suivait et qu'ils avaient déjà enlevé ma femme... »

Le parquet d'Orléans décide alors une expertise médicale. Un premier psychiatre met en avant l'existence de manifestations psychotiques aiguës et récidivantes. « Ce sont des hallucinations qui lui ont dicté une partie de ses actes. » Un second expert confirme qu'il est atteint d'une « dangerosité psychiatrique ancienne apparue alors qu'il avait 20 ans ». Tous deux s'accordent pour affirmer qu'il est « atteint d'un trouble psychique qui a altéré son discernement et entravé le contrôle de ses actes ». Pour la justice, il n'est donc plus responsable.

« La justice nous a abandonnés , on a été tenus à l'écart de tout » Les proches de Ludovic n'acceptent pas que ce chauffard s'en tire à si bon compte. « Ce monsieur se retrouve aujourd'hui tranquillement chez lui. Il possède sa voiture et ses 12 points sur son permis de conduire. C'est effrayant car il peut à tout moment causer un accident » s'emporte Gilles Derenne, l'ancien patron du jeune homme. « On leur a tué une seconde fois leur gamin, je me mets à leur place », ajoute Francis Duché, le maire de Chécy. Il ne cache pas son incompréhension et il se dit révolté. La mère de Ludovic se souvient : « Nous venions, mon mari et moi, d'obtenir la médaille du travail pour nos trente ans d'activité. Quand j'ai vu le maire venir à l'usine, je pensais qu'il venait me remettre cette distinction. En fait, il venait m'annoncer la mort de mon fils. » Ce drame suscite une grande émotion dans le village. « La justice nous a abandonnés, on a été tenus à l'écart de tout. On a même dû batailler avec la Sécurité sociale pour que ce drame soit reconnu comme accident du travail », confient amèrement les parents de la victime.

Le Parisien 16 Mars 2004

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Invité
coo29wp
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  1. Posté le 16/03/2004 à 19:49:56  
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Ca doit plus que difficile a vivre et a entendre pour la famille...

C'est un double préjudice...ils perdent un enfant, ce qui est déja terrible a vivre et le coupable est innocenté pour irresponsabilité.

C'est désarmant...

Je comprends même pas que le coupable puisse encore conduire, il pourrait trés bien récidiver, puisqu'il manifeste des problemes hallucinatoires depuis l'âge de 20 ans soi disant...

Ils delirent un peu nos magistrats la :(

Invité
tj969fl
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  1. Posté le 16/03/2004 à 19:59:27  
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C'est à se demander qui doit être jugé irresponsable dans l'histoire: le conducteur jugé, ou le juge lui-même?
C'est affollant de voir que dans notre beau pays, on n'est jamais capable de trouver un juste milieu. Soit on charge la mule sur les condamnations, soit on ne condamne pas ou si peu.

C'est déjà difficile à comprendre qu'une personne souffrant de problèmes hallucinatoires puisse conduire, mais après un mort et un délit de fuite, ça devient tout simplement incompréhensible.

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Invité
leo99ze
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  1. Posté le 16/03/2004 à 20:02:12  
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coolzen a écrit a écrit :


Je comprends même pas que le coupable puisse encore conduire, il pourrait trés bien récidiver, puisqu'il manifeste des problemes hallucinatoires depuis l'âge de 20 ans soi disant...




C'est ce que je me dis aussi.

Il a des halucinations à répétition, qui le rendent suffisament dangereux pour avoir tué quelqu'un, mais pas assez pour l'empêcher de conduire. Faut qu'on m'explique, là.

Invité
zir74ef
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  1. Posté le 16/03/2004 à 20:02:42  
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L'histoire en question n'en vaut pas la peine ? je la trouve proprement scandaleuse en ce qui me concerne.
Message édité par dra04yv le 17/03/2004 à 12:33:12
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Profil : As du volant
eldrad
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  1. Posté le 16/03/2004 à 20:11:22  
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Ziriako a écrit a écrit :


L'histoire en question n'en vaut pas la peine ? je la trouve proprement scandaleuse en ce qui me concerne.




Si, d'ailleurs moi aussi je trouve ça hallucinant :L

La prochaine fois que je me fais arreter, je dirais qu'un homme en bleu me courrait apres, on va voir si ça marche  :W


---------------
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Porsche 997 Carrera S
Invité
leo99ze
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  1. Posté le 16/03/2004 à 20:14:52  
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Eldrad a écrit a écrit :


Si, d'ailleurs moi aussi je trouve ça hallucinant :L

La prochaine fois que je me fais arreter, je dirais qu'un homme en bleu me courrait apres, on va voir si ça marche  :W




Il était poursuivi par les hommes en bleus (ha non, c'atait juste la voiture) :W

Et plaider la connerie, ça marche ?

Profil : As du volant
eldrad
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  1. Posté le 16/03/2004 à 20:16:00  
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Léon.Tom a écrit a écrit :


Il était poursuivi par les hommes en bleus (ha non, c'atait juste la voiture) :W

Et plaider la connerie, ça marche ?




Non ça ils acceptent pas, sinon on ne pourrait jamais prouver les torts des flics :ange:


---------------
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Invité
sma37ld
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  1. Posté le 16/03/2004 à 20:38:48  
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Ziriako a écrit a écrit :


L'histoire en question n'en vaut pas la peine ? je la trouve proprement scandaleuse en ce qui me concerne.





Elle en vaut la peine, mais un avis personnel serait judicieux aussi ;)

Franchement, c'est une belle preuve que la France dispose d'un appareil légal très efficace :(

Invité
idl31se
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  1. Posté le 16/03/2004 à 20:59:28  
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smart a écrit a écrit :


Elle en vaut la peine, mais un avis personnel serait judicieux aussi ;)





Je crois que la lecture de l'article se suffit à elle-même.

Franchement, ça se passe de commentaires...

Invité
sma37ld
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 17/03/2004 à 08:51:00  
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idletask a écrit a écrit :


Je crois que la lecture de l'article se suffit à elle-même.

Franchement, ça se passe de commentaires...





Bah ça reste un article incomplet pour moi :

1/ Le gars, même s'il n'a rien eu, devra très certainement suivi de près niveau médical, ce qui n'est pas précisé dans l'article .... enfin pour moi ce serait le minimum même si le jugement est complètement injuste :L

2/ J'aime bien connaître l'avis des personnes, c'est ce qui me motive à lire un article, surtout que quand je vois un simple copié/collé d'un article assez conséquent, je n'ai pas forcément envie de le lire, et je passe directement aux réactions. (ps: il y'a tous les jours beaucoup de nouveau sujet, et on n'a pas toujours le temps de tout voir :L )

Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 17/03/2004 à 12:06:56  
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Et, oui, la loi n'est pas toujours bien faite, le juge n'y est pour rien, il ne fait qu'appliquer une des causes d'irresponsabilité pénale prévu par l'article 122-1 al 1 du code pénal (pour ceux que cela interesse)
L'infraction existe bien mais, aucune peine pénale ne peut être retenue.
Il n'empèche que c'est triste pour les victimes.


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
idl31se
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  1. Posté le 17/03/2004 à 12:08:49  
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22 a écrit a écrit :


Et, oui, la loi n'est pas toujours bien faite, le juge n'y est pour rien, il ne fait qu'appliquer une des causes d'irresponsabilité pénale prévu par l'article 122-1 al 1 du code pénal (pour ceux que cela interesse)
L'infraction existe bien mais, aucune peine pénale ne peut être retenue.
Il n'empèche que c'est triste pour les victimes.





Il aurait quand même pu lui retirer son permis, non ? Appliquer la loi à la lettre n'est pas toujours ce qu'il faut, mais dans ce cas-là il aurait au moins pu établir une jurisprudence...

Ou alors ça se fait à un niveau différent ? :voyons:

Toujours est-il que s'il avait les moyens d'agir contre ce cinglé, il aurait dû le faire !

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Invité
zir74ef
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  1. Posté le 17/03/2004 à 12:12:17  
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idletask a écrit a écrit :


Il aurait quand même pu lui retirer son permis, non ? Appliquer la loi à la lettre n'est pas toujours ce qu'il faut, mais dans ce cas-là il aurait au moins pu établir une jurisprudence...

Ou alors ça se fait à un niveau différent ? :voyons:

Toujours est-il que s'il avait les moyens d'agir contre ce cinglé, il aurait dû le faire !





Je suis entièrement d'accord...si un père est violent envers sa femme et ses gosses,on saura lui retirer au moins provisoirement la garde des dits-enfants...lui a tué sur la route,on doit lui retirer le permis à titre de mesure conservatoire à tout le moins.

Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 17/03/2004 à 12:26:03  
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idletask a écrit a écrit :


Il aurait quand même pu lui retirer son permis, non ? Appliquer la loi à la lettre n'est pas toujours ce qu'il faut, mais dans ce cas-là il aurait au moins pu établir une jurisprudence...

Ou alors ça se fait à un niveau différent ? :voyons:

Toujours est-il que s'il avait les moyens d'agir contre ce cinglé, il aurait dû le faire !





Pour l'irresponsabilité pénale, il n'y aucune jurisprudence possible, si le juge avait décider de la condamner, ca aurait été cassé de suite et il aurait pu se retourner contre la justice pour détention arbitraire.
Il me semble que, malgré tout, il peut être poursuivi au civil et donc être obligé de dédommager les victimes.
Quant au permis, c'est clair que ca mériterait qu'il soit annulé !


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
dra04yv
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  1. Posté le 17/03/2004 à 12:34:06  
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Si je comprend bien, il profite *temporairement* d'une faille dans le système judiciaire ?

Invité
sma37ld
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  1. Posté le 17/03/2004 à 12:57:06  
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Mais le conducteur doit suivre un traitement? c'est le minimum ... on pourrait le déclarer inapte à la conduite aussi ...

Invité
bou78ul
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  1. Posté le 17/03/2004 à 14:52:05  
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Ben je ne suis pas choqué qu'il soit relaxé s'il est malade. En revanche, je ne comprends pas qu'on lui rende son permis et sa liberté..

Invité
10567dd
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  1. Posté le 17/03/2004 à 14:53:41  
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Faut le faire enfermer, si il est fou ça devrait pas poser de probleme :bah:

Connais pas la procedure d'enfermement en milieux hospitalier mais doit pas etre bien sorcier :W

Invité
sma37ld
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  1. Posté le 17/03/2004 à 15:27:11  
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105db a écrit a écrit :


Faut le faire enfermer, si il est fou ça devrait pas poser de probleme :bah:

Connais pas la procedure d'enfermement en milieux hospitalier mais doit pas etre bien sorcier :W





Le plus dur c'est de le faire entrer "volontairement" :W

Invité
10567dd
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  1. Posté le 17/03/2004 à 15:29:29  
  2. answer
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smart a écrit a écrit :


Le plus dur c'est de le faire entrer "volontairement" :W




Si il est fou t'as qu'a lui faire croire qu'il y a un harem dedant :D

Invité
sma37ld
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 17/03/2004 à 15:32:32  
  2. answer
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105db a écrit a écrit :


Si il est fou t'as qu'a lui faire croire qu'il y a un harem dedant :D





Ca marche pour tous les mecs ça :D

Invité
tym03ds
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  1. Posté le 17/03/2004 à 20:04:57  
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22 a écrit a écrit :


Pour l'irresponsabilité pénale, il n'y aucune jurisprudence possible, si le juge avait décider de la condamner, ca aurait été cassé de suite et il aurait pu se retourner contre la justice pour détention arbitraire.
Il me semble que, malgré tout, il peut être poursuivi au civil et donc être obligé de dédommager les victimes.
Quant au permis, c'est clair que ca mériterait qu'il soit annulé !






:oui: sauf si l'action pénale a été ouverte par le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile. En l'espèce c'est peu probable.
A noter qu'au civil l'état de démence n'exonére pas l'auteur du fait dommageable de sa responsabilité délictuelle (jurisprudence de 1984). La famille devrait donc être indemnisée pour le préjudice subi par la victime et pour les préjudices par ricochet (celui des proches).

Ce qui peut paraitre choquant ce n'est pas la décision de non-lieu mais qu'on puisse avoir le permis en France en présentant des troubles mentaux grave. Ca n'a rien à voir !

Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 17/03/2004 à 23:13:12  
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Drax a écrit a écrit :


Si je comprend bien, il profite *temporairement* d'une faille dans le système judiciaire ?




Il ne s'agit pas d'une faille temporaire, mais bien d'une clause d'exonération prévue au code pénal.
En d'autres termes, c'est prévu qu'une personne reconnue "folle" n'est pas responsable de ses actes et n'est pas poursuivie au pénal.


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
ken17qk
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  1. Posté le 18/03/2004 à 08:14:38  
  2. answer
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22 a écrit a écrit :


Il ne s'agit pas d'une faille temporaire, mais bien d'une clause d'exonération prévue au code pénal.
En d'autres termes, c'est prévu qu'une personne reconnue "folle" n'est pas responsable de ses actes et n'est pas poursuivie au pénal.





D'ou l'interet d'une visite medicale qui permettrait d'empecher une personne folle et donc non responsable d'avoir accès au permis !!

Invité
tic29so
  1. Posté le 19/03/2004 à 04:25:16  
  2. answer
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Justice et bon sens sont parfois éloignés.
Plus la personne jugée est importante, plus ca arrive souvent...

Bienvenue en France, restez y , moi j'ai réussi a me casser.

Invité
dra04yv
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  1. Posté le 19/03/2004 à 10:10:18  
  2. answer
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22 a écrit a écrit :


Il ne s'agit pas d'une faille temporaire, mais bien d'une clause d'exonération prévue au code pénal.
En d'autres termes, c'est prévu qu'une personne reconnue "folle" n'est pas responsable de ses actes et n'est pas poursuivie au pénal.




Il faudrait quand même prévoir que le permis ne soit réservé qu'aux pénalements responsables :bah:

Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 19/03/2004 à 11:30:00  
  2. answer
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TiCurieuxxx a écrit a écrit :


Justice et bon sens sont parfois éloignés.
Plus la personne jugée est importante, plus ca arrive souvent...

Bienvenue en France, restez y , moi j'ai réussi a me casser.




Montpellier a eu son indépendance ? :lol:


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
fla95yu
  1. Posté le 21/11/2008 à 11:06:38  
  2. answer
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pppffffff, une fois de plus, vive la justice Française.... :cry:

let's get fucking crazy
Profil : Pilote semi-pro
chkevkev
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  1. Posté le 21/11/2008 à 11:11:14  
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Depuis il y a eu d'autres affaires à commenter ...

Joli déterrage !
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Le second est le premier des perdants
Profil : Pilote d'essai
focas
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  1. Posté le 21/11/2008 à 15:10:02  
  2. answer
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chkevkev a écrit :
Depuis il y a eu d'autres affaires à commenter ...

Joli déterrage !
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oui, ça devient pénible ces déterrages de topics  :pfff:  :pfff:


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"You buy a Ferrari when you want to be somebody, you buy a Lamborghini when you are somebody"(F.Sinatra)
"Pour qu'il y ait le moins de mécontents possible il faut toujours taper sur les mêmes"(les Shadoks)
"those cats were fast as lightning"(Carl Douglas) [:focas:1] [:focas]
let's get fucking crazy
Profil : Pilote semi-pro
chkevkev
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  1. Posté le 21/11/2008 à 15:32:33  
  2. answer
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A quand un délestage du forum ?  [:amaryllis69:1]


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Le second est le premier des perdants
Profil : Pilote addict
_fly_
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 09/03/2009 à 02:06:28  
  2. answer
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5 ans, notre outsider de ce soir n'aura été leader que quelques minutes du classement provisoire de la pelle d'or 2009.

Là, on a du high level, ce sera difficile à battre
Message édité par _Fly_ le 09/03/2009 à 02:06:47
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