Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Code de la route

[Topic Officiel] Les sanctions pour les infractions au CDLR


le passant

Messages recommandés

Invité §pol062YH

C'est une histoire Belge ?? Par contre chez eux faut vraiment respecter les limites et très bien SE CONDUIRE car en Belgique si on double en file normale à gauche bien sur il n'est pas rare de voir un ZORO déboiter devant vous pour vous bloquer et faire du slalom afin de vous obliger à rester derrière

Vraiment pas "tous juste" comme ils disent là bas ( j'y ai vécu 20 ans) sympa mais pas tous !! et un peu cul-cul la praline ( pas la LEONIDAS car celle là est très bonne)et Bonjour aux amis Belges que j'aime bien quand même.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 949
  • Créé
  • Dernière réponse
Invité §bor544mQ

J’ai une question pour Lopga un peu technique.

 

Peut t’on rouler en France avec une voiture immatriculer au Delaware ( Carte grise, assurance au nom de la société ) et un permis Français.

J’ai écris au douane mais c’est pas très clair.

 

Extrait de l’email :

 

« En réponse à votre message du 22.02.2005 voici un extrait du bulletin officiel des douanes (BOD) n° 5989 du 09 avril 1995 modifié par BOD n°5998 relatif au : Régime de l'admission temporaire Des moyens de transport

 

qui devrait répondre à vos interrogations

 

extrait :

 

 

Des personnes établies dans la Communauté peuvent utiliser sous certaines conditions, les véhicules routiers immatriculés dans les pays tiers dans les situations suivantes.

 

 

1. Sans accomplissement de formalités

 

 

Les personnes physiques ou morales, résidant dans le territoire douanier de la Communauté, agissant pour le compte d'une personne établie en dehors de la Communauté et dûment autorisées par cette personne peuvent conduire des véhicules à usage commercial placés sous le régime de l'admission temporaire. »

 

Le cas 2 c’est avec des formalités et limiter à six mois, c’est pas ce cas qui m’intéresse.

 

Je voudrais savoir ce que l’on entend par « admission temporaire »,si c’est la société au Delaware qui la donne ou si c’est la douane. ( bizarre vu qu’il a pas de formalités ).

 

Et question bonus quand la police contrôle ce type de voiture ( immatriculer au USA,pays arabe, Chine, au nom d’une société internationale ) comment fait vous pour savoir depuis combien de temps la voiture est sur le territoire Français ?

 

Merci

Personne pour m'aider ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §All785IJ

 

Une mise à jour sur les sanctions de la route en Europe :

 

SUISSE :

 

Port de la ceinture de sécurité : obligatoire à l'avant comme à l'arrière.

Passagers et enfants : les enfants de moins de 7 ans ne doivent pas voyager sur le siège avant sans utiliser un système de retenue adapté. Les enfants de 7 à 12 ans doivent utiliser la ceinture de sécurité ou un système de retenue adapté à leur taille lorsqu'ils voyagent sur les sièges avant ou arrière.

 

Amendes encourues :

 

- non-port de la ceinture de sécurité : € 38 (CHF 60.-)

- passagers avant et arrière non porteur de la ceinture : € 38 (CHF 60.-)

 

 

Port du casque : obligatoire

 

Amende encourue :€ 38 (CHF 60.-)

 

 

Limitations de vitesse :

Agglomération : 50 km/h

Hors agglomération :

- route principale : 80 km/h

- semi-autoroutes : 100 km/h

- autoroute : 120 km/h.

 

 

Pour circuler sur les autoroutes et semi-autoroutes, il est obligatoire d'acheter une vignette de 25 € /CHF 40.- auprès des bureaux de douanes, des stations d'essence, des services cantonaux des automobiles et des agences du TCS. L'amende en cas d'oubli est de : 64 € (CHF 100.-).

 

Amendes pour excès de vitesse :

 

- de 1 à 5 km/h : 12 à 25 € (CHF 20 à 40)

- de 6 à 10 km/h : 38 à 77 € (CHF 60 à 120)

- de 11 à 15 km/h : 77 à 162 € (CHF 120 à 250)

- de 16 à 20 km/h : 116 à 155 € (CHF 180 à 240)

- de 21 à 25 km/h : 168 € (CHF 260)

 

Au-delà de ces vitesses, le conducteur est dénoncé au Préfet ou au Juge d'instruction et encoure des sanctions pénales et financières plus lourdes (1300 € / CHF 2000.-).

 

Alcoolémie :

- Taux d'alcoolémie (maximum autorisé) : 0,5 g/l.

- prison possible : oui

 

 

Téléphone portable :

Seule l'utilisation du téléphone de type mains libres est tolérée, mais déconseillée.

 

- Amendes encourues : 64 € (CHF 100.-)

 

 

Feux sur les véhicules :

- Les feux de route sont obligatoires pour la traversée des tunnels (même s'ils sont bien éclairés).

- Depuis le 1er Janvier 2002, il est conseillé d'allumer les feux de croisement ou les feux de circulation diurne même de jour.

- Circuler en feux de brouillard est interdit sauf en cas de visibilité réduite due au brouillard, aux fortes averses ou bourrasques de neige....

- La non utilisation des feux ou leur mauvaise utilisation sont passibles de sanctions allant jusqu'à 38 € / CHF 60.-.

 

ALLEMAGNE

 

Port de la ceinture de sécurité : obligatoire

Passagers et enfants : système de retenue adapté (siège enfant ou rehausseur homologué) obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et/ou 1m50 sur les sièges avant ou arrière.

 

 

Port du casque : obligatoire (amende si non porteur : 15 € / CHF 23.-)

Port du casque obligatoire pour l'enfant passager

(amende si non porteur : 40 € / CHF 61.- et suppression d'1 point sur le permis de conduire)

 

 

Limitations de vitesse :

 

Agglomération : 50 km/h

 

Hors agglomération :

- route à deux chaussées : 130 km/h

- route à une chaussée : 100 km/h

- autoroute : 130 km/h conseillés

 

- Amendes pour excès de vitesse: de 10 € à 400 € (CHF 15.- à 617.-)

- Retrait du permis de conduire : 1 à 3 mois

- Suppression de 1 à 4 points sur le permis de conduire selon l'excès de vitesse

- Prison possible en cas d'excès de vitesse : oui.

 

 

Alcoolémie :

 

- Taux d'alcoolémie (maximum autorisé) : 0,5 g/l.

Amendes encourues pour l'aloolémie au volant :

 

- entre 0,5 et 0,8 g/l : 250 € (CHF 385.-)

- retrait de 4 points du permis et 1 mois de suspension (plus si le taux est supérieur)

- prison possible : oui à partir de 1,1 g/l.

 

 

Téléphone portable :

L'usage d'un téléphone de voiture ou téléphone portable est interdit à tout conducteur de véhicule dès lors que cet usage entraîne la prise en main du mobile ou du combiné du téléphone de voiture. Cela n'est pas applicable lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le moteur est coupé.

 

- Amendes encourues : 30 € (CHF 47.-)

 

 

Feux sur les véhicules :

- Il est recommandé d'utiliser les feux de route en cas de faible visibilité diurne.

- Rouler uniquement en feux de croisement est interdit.

- Il est fortement recommandé d'avoir des ampoules de rechange.

 

 

 

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §mbc030nx

Bonjour,

 

J'ai 2 petites questions sur le code de la route français.

1. Avons-nous le droit d'écouter de la musique avec des écouteurs reliés à un lecteur MP3, lorsqu'on conduit ?

 

2. Peut-on être sanctionné si nous avons le permis depuis un bon moment (dans mon cas, 13 ans) tout en ayant un A à l'arrière du véhicule ? En fait, ma femme a son permis depuis moins d'un an et parfois nous oublions d'enlever le A quand c'est moi qui conduit. Est-ce gênant ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Manuel

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §bob076Rx

Merci pour les infos...moi perso,je suis jeune conducteur (6pts) et je me suis fais prendre en fin janvier a 108 km/h (retenue 102) au lieu de 50 km/h(!!,je sais),j'ai eu 2 mois de suspenssion de permis et depuis je sais pas ce que je risque...mon moniteur m'a dit que je risquais 4 pts et une forte amende,la securité routiere parreil,des pote m'ont dit que je risquais une annulation...brf,je sais pas..(?)de plus,j'ai toujour pas recu de courrier

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §bob076Rx

Salut, s'il vous plait répondez a ma demande car j'ai beaucoup de réponses diverses. Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §pol062YH

Merci pour les infos...moi perso,je suis jeune conducteur (6pts) et je me suis fais prendre en fin janvier a 108 km/h (retenue 102) au lieu de 50 km/h(!!,je sais),j'ai eu 2 mois de suspenssion de permis et depuis je sais pas ce que je risque...mon moniteur m'a dit que je risquais 4 pts et une forte amende,la securité routiere parreil,des pote m'ont dit que je risquais une annulation...brf,je sais pas..(?)de plus,j'ai toujour pas recu de courrier

Au risque de vous déplaire et de vous choquer, je me force à répondre à de telles anneries .....

108 KM au lieu de 50 Km ==> quel exploit !!! Fortiche vous LE MEC ouahhhhh

Le 16 V à maman s'est fendue la gueule aussi - C'est peu la sanction pour moi vous n'êtes même pas digne d'avoir la confiance et un volant en main

Rollers ou skate board au maximum et en terrain vague et puis aussi retournez jouer aux billes dans la cour d'école avec les tous petits (quand le QI sera ++) revenez nous - moins de risques - pas de quoi parader pour les petits coqs à crête molle .... faut finir la mue...

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §bob076Rx

[citation]encore un frustré de la b****....de toute facon,j'ai deja eu ma réponse par des sources sur....ps:c'est facile d'insulter derriere un ordi....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §bob076Rx

Au fait,je m'assume tous seul,c'est ma voiture que je me suis payé a cred',je bosse,enfin je bossais (VRP...)...alors,reste calme "petit"...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §pas844Hu

Au fait,je m'assume tous seul,c'est ma voiture que je me suis payé a cred',je bosse,enfin je bossais (VRP...)...alors,reste calme "petit"...

 

Et tu assumerais un accident ou on dommage corporel à quelqu'un ? comme tout le monde, tu diras qu'il n'y avait pas de risque ; va dire ça à des mecs qui paient des pensions tout leur vie à cause de leur bêtise... S'assumer peut vouloir dire autre chose que gagner de l'argent, c'est-à-dire acquérir une certaine responsabilité et une maturité suffisante pour la mener à bien.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §bob076Rx

Petite remise "en place":ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dis...je parlais il est vrai de l'aspect financier mais en ce qui concerne mon acte,j'en ai tiré(j'ai eu le temps..) les consequences:j'aurais pu renverser quelqu'un,tuer quelqu'un,me tuer,aller en 'tolle' si je l'avais fais,'briser' une famille qui n'avait rien demandé....moi je posais juste une question du point de vu penal de mon acte,mais comme je l'ai dis,on m'a repondu en privé...ps:avec des "si",on peut vite mettre un gars "en tolle" si ca continue...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §pol062YH

 

C'est long ...

Tous les jours, on voit ça sur toutes les routes - ceux qui se prennent pour des anguilles !! Aucun respect des règles élémentaires de conduite et de courtoisie minimum ( c’est perdu de vue)

 

Chaque fois que je vois un contrôle de police – voitures en attente et les radars je pense à Sarco pour qui je ne voterais pas bien que ce soit le meilleur de tous …. mais il n’a pas tout vu et n’est pas très bon visionnaire

Voyez les répercussions que ça peut avoir, et peut-être même que je voterai Non à l’Europe si on ne vous oblige pas à faire au moins 1 an de roller sur circuit fermé et grillagé !! avec les feux – les ronds points et les priorités diverses et puis enfin le ZERO faute - Bad joke

 

Les nombreux contrôles souvent injustifiés sont dus à quelques irresponsables qui portent préjudice à tous les autres conducteurs normaux.

A cause de la vitesse, les comportements agressifs, l’alcool ++ et puis ensuite le pauvre conducteur qui roule pépère qui ne joue pas au Choumi des citées et qui par malheur dépasse de 10 Km la limite de vitesse en ligne droite est bien trop puni par rapport aux inconscients qui roulent à 108 km au lieu de 50 km en ville et dans les zones à risques. ( oui il y en a d'autres )

 

Faut pas encore dire que les panneaux sont tous pas mal placés bien que parfois limite mais en ville – village, sortie de la messe (oui aussi) et des écoles Ha ha ... on ajuste la pédale de droite celle qui est trop molle …..

 

Quand je vois sur les routes les forces de l'ordre occupées et mobilisées à ça et avec des jumelles pour prendre quelques péquins +/- bien conscients de leur QI (c’est aussi le coefficient d’indiscipline)

 

Ce que ça coûte en vies brisées et en argent perdu alors que tous les autres malotrus se la coule vraiment douce et sans ennuis – tout ça pour ceux qui sortent prématurément de maternelle. Un sevrage précoce est toujours préjudiciable car les maladies infantiles sont récidivantes.

 

Alors vos petites questions sont d’ordre personnel et matériel mais à mon avis sans aucune conscience de vos vrais problèmes – Votre MOI est en cause pas celui des autres

Et derrière mon PC je vous souhaite un rapide et prompt rétablissement.

 

Si ça peut vous consoler, vous n’êtes malheureusement pas le seul dans ce cas mais vous au moins vous en parlez sur un forum et ça c’est déjà un bon début …

Sans rancune – et un bon nouveau départ. ( ce n’est pas trop grave ce coup-ci )

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §bob076Rx

Message recu...je suis ok avec certaines des choses ecrites...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §por533oz

Quel est l'impact des très grandes vitesses sur les peines (sans récidive) du style 220, 230, 240 km/H ? Prison ?...

 

je me pose aussi cette question sans récidive (j'ai mes 12 pts) sans alcool (la fête est plus folle...) sans fumette ou pire bref juste à haute (très haute) vitesse sur autoroute dans de bonnes conditions très peu de circulation, temps sec, état de l'auto irréprochable enfin il n'y a QUE la vitesse on risque quoi ?

je trouille de pousser ma bête sur une belle ligne droite dégagée ...

merci de vos réponses

http://img79.exs.cx/img79/3553/016zz.jpg

 

 

Edit modo: on fait attention à la taille des images. SVP.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §pol062YH

Elle est si belle !!! Vraiment le rêve.

quel dommage de risquer de la casser ou de s'en priver pour un certain temps

C'est fait pour draguer pas pour rouler rappelez vous le brave Sacha distel !! lui aussi avait eu une porche mais aussi une grimpeuse.C'est vrai que l'on peut aussi aller sur des circuits avec je pense qu'il y en a d'ouverts pour ça.

Good luck - Là l'inforad pourra rien faire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §por533oz
quel dommage de risquer de la casser ou de s'en priver pour un certain temps

C'est fait pour draguer pas pour rouler rappelez vous le brave Sacha distel !! lui aussi avait eu une porche mais aussi une grimpeuse.C'est vrai que l'on peut aussi aller sur des circuits avec je pense qu'il y en a d'ouverts pour ça.

Good luck - Là l'inforad pourra rien faire.[/quotemsg]

 

je n'ai pas l'intention de l'abîmer mais alors pas du tout franchement ça me semble beaucoup moins irresponsable de pousser une petite pointe sur une grande ligne droite déserte (genre A4 certains jours et à certaines heures) que de faire le con en slalomant entre les autres comme on voit plusieurs fois par jour à ceux là on ne leur colle pas une mise en danger d'autrui hélas...

pour draguer ce sont les italiennes les Porsche sont faites pour rouler ;-)

quand aux circuits pour atteindre une vitesse élevé il faudrait une ligne droite suffisante ça n'accélère tout de même pas comme une F1...

c'est pour cela que je posais cette question (à tout hasard) je risque quoi mesuré à très haute vitesse...la taule ? les voyous qui caillassent les flics pompiers volent agressent brûlent les voitures etc etc...n'y vont pas

alors sévérité je suis d'accord mais juste et équitable je ne veux pas risquer une peine plus sévère pour un coup d'accélérateur que les individus précédement cités.

mais bien sur si on me condamne sévèrement les habitants de mon quartier ne vont pas mettre le feu partout il y aurait-il un lien de cause à effet...je n'ose y croire...:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §pol062YH

Faut faire un tour vers la DE - Via le A4 justement pour mettre la bête en température et chauffer les pneus.

C'est vrai qu'on est un voyou de rouler en Porche à très grande vitesse c'est bien connu - Sinon une immatriculation Suisse c'est pas mal non plus !! et ça passe bien mieux mais là bas c'est très limité et puis ligne droite trop courtes alors on se défoule ou l'on peut. En Belgique sur le circuit de Francorchamp ils organisent des sortie fun je crois contactez la marque en Belgique. Open minded people.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §11t185Br

Bonjour,

J'ai été "flashé" à la vitesse de 56kMh (vitesse retenue 51Kmh) au lieu de 50kmh.

J'ai reçu une amende à payer de 90 euros. Sur la contravention, je n'ai pas le nombre de points que j'ai perdu (il est stipulé uniquement dans le champ "Perte de points" la valeur "OUI").

Mes questions sont les suivantes :

- Est ce que je peux constester ce PV ? et comment faire ?

- Combien de points ai je perdu?

Merci de vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §sca037Ww

:up:

:coucou:

Une petite question !

Je me suis fait arrêté tout à l'heure par des flics en civil car je roulais un peu vite en ville et pour avoir oublié mes avertisseurs de direction.

Ils m'ont fait la morale...

Finalement, ils sont repartis sans me verbaliser... ouf !

Peuvent-ils le faire après coups ???

Il me semble que non ! Il doit y avoir verbalisation au moment de la constatation des faits... que je n'ai pas niés d'ailleurs...

Qu'en pensez-vous ?

 

:coucou:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §jij535Yz

De nombreux topics du style J'ai fais ça, il y avait les flics, il va m'arriver quoi? apparaissent alors voici les sanctions:

 

Pour la France

 

Les délits Peines maximales

 

Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique(à partir de 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré)

4 500€ Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi

 

Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de produits stupéfiants

4 500€, Suspension 3 ans (pas de sursis), Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi

 

Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (quels que soient le type ou la quantité consommés)

4 500€, si alcoolémie positive : 9 000€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison, Si alcoolémie positive: 3 ans de prison

 

Délit de fuite

30 000€ à 60 000€, Suspension 5 ans, Annulation 3 ans,6 pts 2 ans de prison, Amende et prison doublées si blessure ou homicide

 

Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications

3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 3 mois de prison

 

Refus d'obtempérer aggravé par mise en danger d'autrui

75 000€, Suspension 5 ans, ou confiscation du véhicule, 6 pts, jusqu'à 5 ans de prison

 

Entrave ou gêne à la circulation

4 500€, Suspension 3 ans, 6 pts, Immobilisation fourrière

 

Récidive (1 an) de non respect de la distance de sécurité dans un tunnel3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 6 mois de prison, immobilisation

 

Usurpation de plaque d'immatriculation

30 000€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, jusqu'à 7 ans de prison, confiscation du véhicule

 

Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque

3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule

 

Mise en circulation de véhicule à moteur remorque muni de plaque ou d'inscription inexacte3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule

 

Fausse déclaration sur le propriétaire d'un véhicule à moteur circulant sans plaque ou inscription obligatoire sur une voie ouverte à la circulation publique3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule

 

Homicide involontaire

75 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 5 ans de prison

 

Homicide involontaire +1 circonstance aggravante

100 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 7 ans de prison

 

Homicide involontaire +2 circonstances aggravantes ou plus

150 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 10 ans de prison

 

Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois

30 000€, Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 3 ans de prison

 

Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +1 circonstance aggravante

75 000€,Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts,Jusqu'à 5 ans de prison

 

Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +2 circonstances aggravantes ou plus

100 000€, Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 7 ans de prison

 

Blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois

30 000 à 75 000, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 3 mois à 5 ans de prison

 

Mise en danger délibérée de la vie d'autrui

15 000€, Suspension 5 ans, Annulation 5 ans, 1 an de prison

 

Défaut d'assurance

3 750€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus, Immobilisation, confiscation du véhicule

 

Défaut de permis (même la 1ere fois)

15 000€, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, 1 an de prison, confiscation du véhicule

 

Conduite pendant suspension

4 500€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus

 

Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h (en cas de récidive dans les 3 ans)

3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 3 mois de prison, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus

 

Circonstances aggravantes :

 

- conduite sous l'empire d'un état alcoolique >= 0.5 g/l de sang

- conduite sous l'influence de produits stupéfiants

- mise en danger délibérée de la vie d'autrui

- délit de fuite

- conduite sans permis de conduire (sans permis, permis annulé, suspendu ou invalidé)

- grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus des limites autorisées)

 

--- bonjour,

après ce que j'ai fait ce week-end ce que je viens d lire je suis plus qu'effrayé j'ai commis pour la première fois en huit ans de permis un délit grave dont je ne suis absolument pas fier.

et pour lequel j'ai été arrêté : conduite en état d'ivresse à 1,12 mg/l (sans exces de vitesse ni accident en plus), puis ai passé une nuit en garde à vue.

Je viens de recevoir la suspension de 6 mois. Et comme je suis en profession libérale j'ai du en avertir mes clients qui ont très mal pris la chose et que me disent que si je ne trouve pas une solution ce sera cause de rupture de contrat. En gros une cessation d'activité après des années d'effort sans le chômage à la clé bien sûr...

J'entends parler de permis blanc ou permis avec sursis, mais au poste de police on m'a dit qu'il ne fallait pas y compter.

Je voudrais quand même savoir quelle est la démarche à suivre si jamais j'ai une possibilité de conserver mon travail.

Même si j'en m'en veut à ce jour beaucoup, cela ne sert plus à grand chose.

Si quelqu'un peut donc me renseigner à ce sujet, et aussi me dire quels sont mes risques devant le tribunal correctionnel et si éventuellement je dois prendre un avocat, je le remercie par avance

Bien Cordialement...

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §bou783Dk

Il me semble qu'on a le droit de refuser de souffler dans le ballon, or là je vois que c'est réprimé :voyons:

 

 

Tu peux toujours lui dire que tu veux pas souffler dans le ballon, mais en tout les cas je te déconseil vivvement de souffler dans le gendarme, y pourrait devenir tout rouge.:mad:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §bou783Dk

je me pose aussi cette question sans récidive (j'ai mes 12 pts) sans alcool (la fête est plus folle...) sans fumette ou pire bref juste à haute (très haute) vitesse sur autoroute dans de bonnes conditions très peu de circulation, temps sec, état de l'auto irréprochable enfin il n'y a QUE la vitesse on risque quoi ?

je trouille de pousser ma bête sur une belle ligne droite dégagée ...

merci de vos réponses

http://img79.exs.cx/img79/3553/016zz.jpg

 

Tas vu que tu t'est mal garé?

:nanana:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §jef214xN

Un ami (sisi...) s'est fait verbaliser pour "conduite à une vitesse excessive au vu des conditions de circulation". Pas de points mais 90 euros.

Ca existe, ça ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §lop521Qu

Un ami (sisi...) s'est fait verbaliser pour "conduite à une vitesse excessive au vu des conditions de circulation". Pas de points mais 90 euros.

Ca existe, ça ??

 

Oui c'est^possible sous certaines conditions, genre:

- Doublait un bus à l'arrêt (un piéton peut surgir)

- N'a pas ralentit au sommet d'une côte sans visibilité (peut avoir une voiture arrêtée sur les voies 15 mètres plus loin

- D'autres que j'ai oublié.

 

On peut se faire verbalisé même si on roulait à 90 pour une limitation à 90 alors qu'il fait beau, car tout conducteur doit adapté son alure aux conditions de circulation. Genre un bus à l'arrêt est une mauvaise condition de circulation.

 

Mais lagent verbalisateur doit précisé sur le pv le motif de la contravention ( le bus par exemple ) indiqué seulement vitesse excessive n'est pas valide. Et cette vitesse est à sa seule appréciation. Mais comme c'est vague, il n'y a pas de perte de points.

 

Par exemple si vous doublez les flics sur l'autoroute alors que c'est une ligne droite et qu'il y a beau soleil (pas dans les yeux par contre) et que vous êtes à 160, ils ne pourront rien dire.

 

Je doit faire cacac ou totu le monde à compris??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §pan825dV

:o| En fait, le memento des FDO concernant la police de la route est tellement bien fait et complet qu'il est toujours possible de trouver quelque chose à sanctionner... même une voiture sortant de concession et conduite par le plus prudent des automobilistes est susceptible de quelques imperfections ou manquements aux articles du code.

 

Sans rire, je me demande même parfois si c'est un humain qui l'a rédigé :voyons:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §jef214xN

Oui c'est^possible sous certaines conditions, genre:

- Doublait un bus à l'arrêt (un piéton peut surgir)

- N'a pas ralentit au sommet d'une côte sans visibilité (peut avoir une voiture arrêtée sur les voies 15 mètres plus loin

- D'autres que j'ai oublié.

 

On peut se faire verbalisé même si on roulait à 90 pour une limitation à 90 alors qu'il fait beau, car tout conducteur doit adapté son alure aux conditions de circulation. Genre un bus à l'arrêt est une mauvaise condition de circulation.

 

Mais lagent verbalisateur doit précisé sur le pv le motif de la contravention ( le bus par exemple ) indiqué seulement vitesse excessive n'est pas valide. Et cette vitesse est à sa seule appréciation. Mais comme c'est vague, il n'y a pas de perte de points.

 

Par exemple si vous doublez les flics sur l'autoroute alors que c'est une ligne droite et qu'il y a beau soleil (pas dans les yeux par contre) et que vous êtes à 160, ils ne pourront rien dire.

 

Je doit faire cacac ou totu le monde à compris??

 

Oui il a indiqué entre parenthèses : "présence d'un feu à proximité"...

Comme dit Pandorax, c'est vague et à l'appréciation du mec qui veut te faire chier...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §lop521Qu

Bas alors le pv est valide :bah: on n'arrive pas sur un feu à 50, normalement il faut ralentir au cas où il passerait orange.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §spe451xz

Bonjour,

 

tout d'abord, un grand bravo pour ce site, voila je vous explique mon cas le 21/10/04 j'ai étais soit disant flascher a 23H17 dans le sense BORDEAUX PARIS sur la A10 radar embarquer, la gendarmerie de ma ville et venue me voir fin Mars donc 5 mois apres pour me dire que j'avais ete flascher et que je devais passer au poste pour qu'ils puissent m'entendre j'y suis aller et la c'etait bien moi sur la photo je ne le nis pas, mais vitesse retenue 172KM/H au lieu de 130KM/H soit 42 au dessus je leur est dit, et je m'intiens mon avis, que je ne roule pas a cette vitesse c'est vrai que je suis souvent a 145KM/H mais la 172 c'est pas possible.

Je devais passer au tribunal mais je viens tout juste de recevoir l'ordonnance penale il n'y avait pas de juge donc ils ont pris un juge de proximite pour eviter que je me deplace resultats 150€ d'amende et 1mois de retrait de permis

je voudrais faire appel car sur la feuille il y a ecrit comme je pense a chaque intervention ils doivent faire un essaie de l'appareil (appareil tester le 14/05/04) mais il y a aussi un essaie a faire le jour de l'operation et il y a ecrit " essai le 21/10/14 à 20H ils se sont tromper dans l'année ils ont mis 2014 au lieu de 2004.

Ma 1ere question: est ce que je peux leur notifierlleur erreur de l'année le jour au je vais repasser au tibunal?

2eme question: d'autre part actuellement je suis demandeur d'emploi sans trop de resource et je ne paye pas d'impôt et je vais avoir beaucoup de diffculte a payer cette amende, est ce que ceci peut m'aider car je veux creer une entreprise et avec un retrait de permis pendant 1 mois cela va me poser des probleme sachant que je voudrais creer des emplois?

 

merci pour votre reponse

 

sinceres salutations

 

Greg

 

 

De nombreux topics du style J'ai fais ça, il y avait les flics, il va m'arriver quoi? apparaissent alors voici les sanctions:

 

Pour la France

 

Les délits Peines maximales

 

Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique(à partir de 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré)

4 500€ Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi

 

Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de produits stupéfiants

4 500€, Suspension 3 ans (pas de sursis), Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi

 

Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (quels que soient le type ou la quantité consommés)

4 500€, si alcoolémie positive : 9 000€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison, Si alcoolémie positive: 3 ans de prison

 

Délit de fuite

30 000€ à 60 000€, Suspension 5 ans, Annulation 3 ans,6 pts 2 ans de prison, Amende et prison doublées si blessure ou homicide

 

Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications

3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 3 mois de prison

 

Refus d'obtempérer aggravé par mise en danger d'autrui

75 000€, Suspension 5 ans, ou confiscation du véhicule, 6 pts, jusqu'à 5 ans de prison

 

Entrave ou gêne à la circulation

4 500€, Suspension 3 ans, 6 pts, Immobilisation fourrière

 

Récidive (1 an) de non respect de la distance de sécurité dans un tunnel3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 6 mois de prison, immobilisation

 

Usurpation de plaque d'immatriculation

30 000€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, jusqu'à 7 ans de prison, confiscation du véhicule

 

Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque

3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule

 

Mise en circulation de véhicule à moteur remorque muni de plaque ou d'inscription inexacte3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule

 

Fausse déclaration sur le propriétaire d'un véhicule à moteur circulant sans plaque ou inscription obligatoire sur une voie ouverte à la circulation publique3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule

 

Homicide involontaire

75 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 5 ans de prison

 

Homicide involontaire +1 circonstance aggravante

100 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 7 ans de prison

 

Homicide involontaire +2 circonstances aggravantes ou plus

150 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 10 ans de prison

 

Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois

30 000€, Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 3 ans de prison

 

Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +1 circonstance aggravante

75 000€,Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts,Jusqu'à 5 ans de prison

 

Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +2 circonstances aggravantes ou plus

100 000€, Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 7 ans de prison

 

Blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois

30 000 à 75 000, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 3 mois à 5 ans de prison

 

Mise en danger délibérée de la vie d'autrui

15 000€, Suspension 5 ans, Annulation 5 ans, 1 an de prison

 

Défaut d'assurance

3 750€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus, Immobilisation, confiscation du véhicule

 

Défaut de permis (même la 1ere fois)

15 000€, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, 1 an de prison, confiscation du véhicule

 

Conduite pendant suspension

4 500€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus

 

Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h (en cas de récidive dans les 3 ans)

3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 3 mois de prison, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus

 

Circonstances aggravantes :

 

- conduite sous l'empire d'un état alcoolique >= 0.5 g/l de sang

- conduite sous l'influence de produits stupéfiants

- mise en danger délibérée de la vie d'autrui

- délit de fuite

- conduite sans permis de conduire (sans permis, permis annulé, suspendu ou invalidé)

- grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus des limites autorisées)

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Question pour LOPGA.

Je me suis fait flasher hier par une Xsara banalisée, au bord d'une rue.

Limitation 50. Je roulais à ... 55 compteur (donc du 51 chrono a peu preS...).

Mais j'étais en train de faire une photo de la Xsara (pour la référencer sur un site infos radars).

Je suis passé une fois, je l'ai vue, j'ai fait le tour du paté de maison, je repasse (meme vitesse), CLAC !

C'est interdit de photographier un RM ?

sous combien de temps on recoit ca (la voiture est évidemment pas a mon nom..).

Merci de ta réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §lop521Qu

Question pour LOPGA.

Je me suis fait flasher hier par une Xsara banalisée, au bord d'une rue.

Limitation 50. Je roulais à ... 55 compteur (donc du 51 chrono a peu preS...).

Mais j'étais en train de faire une photo de la Xsara (pour la référencer sur un site infos radars).

Je suis passé une fois, je l'ai vue, j'ai fait le tour du paté de maison, je repasse (meme vitesse), CLAC !

C'est interdit de photographier un RM ?

sous combien de temps on recoit ca (la voiture est évidemment pas a mon nom..).

Merci de ta réponse.

 

Bas ils ne peuvent pas te flasher pour la prise de photo. Mais comme tu dis tu était à 50-55. Tu aurait très bien pu être à 56 réel et donc à 51 retenue :bas:

 

Je pense plus pour ça. Maintenant la limitation étant 50, c'est 1 point et 90€ pour 1 km/h :blague:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §wil464Hg

Le 02/09/04, j'ai eu un pv pour non respect d'un feu rouge mais ce jour la j'avais un problème de chaine de vélo. Je regardais ma chaine au moment où j'ai passé le feu sans l'avoir vu. Mais j'ai quand même posé le pied par terre. Une voiture de police m'a arrêté et m'a demandé mes papiers alors que je ne les avait pas.

 

CAS A : Procédure devant le tribunal de police

Immatriculation : Gitane

Retrait de points : 4 (barré)

Nature : Inobservation du signal lumineux au feu rouge fixe prescrivant l'arrêt absolu, prévu et réprimé par l'article R 412.30 du code de la route. Feu visibleet non marqué.

 

J'ai reçu une ordonnace penale le 08/12/04.

 

DETAIL DES CONDAMNATIONS :

 

Amende : 90€

Droit fixe : 22€

-----------------

Total : 112€

 

J'ai tout de suite fais opposition en envoyant une lettre à la juge.

 

Le 20/06/05, j'ai reçu une lettre pour aller chercher un acte cher l'huissier de justice.

 

Je suis convoqué le 5 septembre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Pie637dv

Au fait que risque t-on si on fait rouler un véhicule qui a un moteur différent de celui d'origine, dont la cylindrée est plus importante (300cc en plus et 20ch de plus) et que la voiture n'est pas passée à la DRIRE sachant que le CT n'a rien vu?

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ibi868SQ

Petite question au passage : Dans ta liste, fort bien faite au demeurant, il y a assez souvent "suspension de 3 ans" . Qu'en est-il en réalité ? Tu connais le "tarif" qui est demandé en général ?

Parce que pas mal de gens grillent des stops, des feux des priorités, roulent à +30 tous les jours etc et si à chaque fois ça fait 3 ans de suspension, il va pas rester grand monde sur les routes :W

 

Sinon tu connaitrais la marge d'erreur qui est appliquée sur un mesta 208 ? Est c'est vraiment fiable ces machins ? Parce que j'ai une connaissance qui s'est fait fait choper à 160 mesuré alors qu'elle a jamais dépassé le 160 compteur, et ils lui ont enlevé que 5%, c à d 152 retenus :bah:

 

Merci :jap:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §kot014Wt

Salut c'est kotaro ..............et pour info........toujours mes points et mon permis. :W + de 3 mois maintenant. :W

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...