[Topic Officiel] Les sanctions pour les infractions au CDLR

[Invité §dru245ug]

Bonjour,

j'ai une question:

je me suis fait flashée par un radar en phase de test, à 62 kilomètres par heure sur compteur au lieu de 50, je n'ai pas vu le panneau de signalisation du radar car il est un peu caché par des arbres, est ce que je recevrai une amande sous peu? de plus cette voiture est celle de mon père, ça m'embeterai qu'il ait moins 1 au permis alors qu'il vient de se faire prendre sans ceinture il y a moins d'une semaine.

[Invité §ren532tI]

Les mecs qui se prennent pour alonso sur la route devraient allez jouer sur un circuit sa sera mieux pour les autres.

Pour se qui prennent leur estomac pour des pompes a niole devraient rester chez eux au lieu de devenir des assassins.

[Invité §._ 518vw]

Bonjour, il ne me semble pas avoir vu la sanction appliquée pour une voiture n'ayant pas un contrôle technique à jour ?

 

Les sanctions sont ici : http://www.caradisiac.com/Le-controle-technique-mode-d-emploi-101010.htm

[Invité §num328hI]

Salut, juste un petit coup de gueule.

Ce matin , comme tous les autres, je prends l'A31 à Thionville, direction Luxembourg. Ils ont plantés une boîte à pognon sur le pont de Beauregard. Je sais qu'il est là. Je fais gaffe tous les matins, sauf aujourd'hui je suis dans mes pensées. Limitation à 90km/h, flashé à 100 au compteur de ma 205 de 92. Un peu gros pour la tolérance.

Comment être sure du calibrage?Peux t'on le mettre en cause?

Ya t'il d'autres personnes flashées à cette endroit?

L'amende encourue est t'elle bien 135€ et 1 pt?

Merci à tous.

 

[Invité §Raf105tN]

Bonjour,

 

Comment cela se passe pour ceux qui sont belges et qui se font flasher en France ?

 

A+

 

[Invité §ghi754Fc]

Salut, juste un petit coup de gueule.

Ce matin , comme tous les autres, je prends l'A31 à Thionville, direction Luxembourg. Ils ont plantés une boîte à pognon sur le pont de Beauregard. Je sais qu'il est là. Je fais gaffe tous les matins, sauf aujourd'hui je suis dans mes pensées. Limitation à 90km/h, flashé à 100 au compteur de ma 205 de 92. Un peu gros pour la tolérance.

Comment être sure du calibrage?Peux t'on le mettre en cause?

Ya t'il d'autres personnes flashées à cette endroit?

L'amende encourue est t'elle bien 135€ et 1 pt?

Merci à tous.

Bonjour pour un depassement de - de 20 km/h lorsque limité a + de 50 c'est 68 € forfaitaire , 180 € majorée et 1 pt

 

[Invité §num328hI]

Ok, merci ghis87 pour ta réponse.

 

[Invité §ghi754Fc]

Mais de rien ca ma couté moin cher qu'un PV !!!

[Invité §bob076Rx]

Bonjour a tous!..juste une petite question:

 

Combien de temp faut-il compter pour recevoir un courrier qui vous notifie votre perte de point apres avoir payé une amende pour un gros exces de vitesse?

 

J'ai ete convoqué a la police le 7 juillet suite a un exces de vitesse fait en janvier (j'avais ete arreté par les gendarmes,102 km/h au lieu de 50 km/h,donc un exces de + de 50 km/h!,je sais...!),mon permis m'avait ete retiré pour 2 mois,puis on me l'a rendu..

Sur le papier que j'ai signé a la police,il y a juste marqué mon amende (275 euros) et le fait que comme sanction j'ai eu une suspension de permis...

 

Je pensais que le nombre de point (6) serait marqué dessus,mais non...

 

 

 

[Invité §Sta438UK]

Bonjour,

 

J'ai trouvé un truc qu'il a l'air vachement bien, c'est un contrat d'assurance qui vous rembourse le permis (ou le stage) quand vous avez perdu trop de points ! J'ai vu ça dans le magazine Capital de ce mois ci (aout, et j'ai aussi trouvé un site qui en parle www.g12points.net.

Qu'est ce que vous en pensez ?

 

ça à l'air de valoir le coup pour 49 euros/an !

 

Ils viennent même vous chercher en cas de suspension immédiate !

 

Est ce que quelqu'un à déjà souscrit à ce genre de truc ?

 

Merci d'avance

[Invité §pen567CB]

Combien coute l'amende pour un controle technique non effectué ?

 

Merci

[Invité §ron580SN]

merci pour ce petit rappele

[Invité §sle645hH]

J'ai été contrôlé récemment avec 0,41mg/l à l'éthylomètre. Suspension administrative de permis d'un mois, je le récupère prochainement.

 

L'adjudant de gendarmerie qui m'a auditionné m'a dit que mon infraction ferait l'objet d'une ordonnance pénale, dans un avenir indéterminé vu l'encombrement des tribunaux.

 

Question: si l'infraction est qualifiée en délit, puis-je faire appel et n'être condamné qu'à l'amende de 90€ en arguant que le taux d'incertitude de l'appareil (8%) ne permet pas de savoir exactement si j'étais à 0,38mg ou à plus de 0,40 ?

 

Quelqu'un a-t-il déjà eu ce genre de problème ?

[Invité §pan825dV]

J'ai été contrôlé récemment avec 0,41mg/l à l'éthylomètre. Suspension administrative de permis d'un mois, je le récupère prochainement.

 

L'adjudant de gendarmerie qui m'a auditionné m'a dit que mon infraction ferait l'objet d'une ordonnance pénale, dans un avenir indéterminé vu l'encombrement des tribunaux.

 

Question: si l'infraction est qualifiée en délit, puis-je faire appel et n'être condamné qu'à l'amende de 90€ en arguant que le taux d'incertitude de l'appareil (8%) ne permet pas de savoir exactement si j'étais à 0,38mg ou à plus de 0,40 ?

Quelqu'un a-t-il déjà eu ce genre de problème ?

 

Tu rêves, ces appareils sont duement étalonnés par la DRIRE, en vertu de quoi leurs mesures font foi sur les PV et donc devant le tribunal.

[Invité §sle645hH]

Tu rêves, ces appareils sont duement étalonnés par la DRIRE, en vertu de quoi leurs mesures font foi sur les PV et donc devant le tribunal.[/quotemsg]

Après moult recherches, je suis tombé sur la page http://newspolice.free.fr/info_alcool.htm

qui m'a donné quelque espoir. Ai-je vraiment tort ? L'étalonnage des éthylomètres n'enlève pas la marge d'incertitude.

[Invité §sle645hH]

Tu rêves, ces appareils sont duement étalonnés par la DRIRE, en vertu de quoi leurs mesures font foi sur les PV et donc devant le tribunal.[/quotemsg]

Après moult recherches, je suis tombé sur la page http://newspolice.free.fr/info_alcool.htm

qui m'a donné quelque espoir. Ai-je vraiment tort ? L'étalonnage des éthylomètres n'enlève pas la marge d'incertitude.

[Invité §sle645hH]

Voir aussi l'article www.droitroutier/josseaume/pv-alcool2.html

[Invité §Kil445LC]

Au fait que risque t-on si on fait rouler un véhicule qui a un moteur différent de celui d'origine, dont la cylindrée est plus importante (300cc en plus et 20ch de plus) et que la voiture n'est pas passée à la DRIRE sachant que le CT n'a rien vu?

Gros. Le plus gros étant de se faire lâcher par son assurance en cas d'accident et que l'expert vois quelque chose, lui.

[Invité §pan825dV]

Après moult recherches, je suis tombé sur la page http://newspolice.free.fr/info_alcool.htm

qui m'a donné quelque espoir. Ai-je vraiment tort ? L'étalonnage des éthylomètres n'enlève pas la marge d'incertitude.

 

Je veux pas te casser le moral, mais vu les quantités sur lesquelles ça se joue, ça ou rien, je crois que c'est du pareil au même...

 

Tu n'as rien à perdre toutefois à faire valoir cette "découverte" auprès de qui de droit, mais si tu tombes sur quelqu'un qui estime que tu te fous de lui ou que tu es vraiment de mauvaise fois, tu mangeras d'avantage, y pas photo: à toi de voir...

[Invité §Glu737Pp]

Combien coute l'amende pour un controle technique non effectué ?

 

Merci

 

90 euros et immobilisation du véhicule, souvent immo roulante pendant 7 jours le temps que tu ailles faire le CT.

 

[pedro51biso]

Je viens de lire tout le topic : très bien !

 

Pour faire une mise a jour qui n´a apparamment pas ete signalée :

J´ai ete pris (et intercepté) en exces de vitesse sur l´autoroute il y a 10 jours a 156 km/h au lieu de 130, avec 148 retenus ( soit moins de 20 km/h de depassement)

J´ai donc eu une amende de 45 euros et un retrait d´un point.

Ceci au lieu des 90 euros precedemment appliqués.

 

le changement detaillé est donc le suivant (tiré du bulletin officiel) :

...lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende encourue est celle prévue pour les contraventions de troisième classe, c’est-à-dire 68 euros. Elle est minorée à 45 euros en cas de paiement du timbre-amende dans les 3 jours et majorée à 180 euros en cas de non-paiement dans les 45 jours.[/quotemsg]

[Invité §Inq252kG]

Bonsoir,

 

Mon ami a eu un accident le 30/08 en voiturette. L'éthylotest était négatif.

Blessé, il a été conduit aux urgences. Comme je ne croyais pas qu'il était sobre, j'ai demandé que soit pratiqué un contrôle d'alcoolémie.

 

Samedi, son médecin a reçu les résultats : 3,5g.

 

Question : il est convoqué les prochains jours pour une audition à la gendarmerie. Est-ce-que les gendarmes auront communication des résultats de prise de sang alors qu'ils n'avaient pas demandé qu'il en soit faite une vue que l'éthylotest n'avait pas viré ?

Merci pour vos réponses

Inquiète

PS : il est sous le coup d'un sursis de 6 mois de prison.

[Invité §90 160qi]

Bonsoir, j'ai une question bête dont je n'ai pas trouvé la réponse:

combien de fois peut-on dépasser les limites entre 0 et 19 km/h?

Comment se "calcule" la récidive dans ce cas ?

[Invité §WiS025SB]

Vous pouvez rajouter comme je disais dans l'autre topic.

 

Changement de file sans clignotant.

35€ et 3 points.

 

Et oué ca fit mal pour un cligno oublié.

[Invité §Inq252kG]

Pb résolu

 

[Invité §bma021yK]

je me permets de recopier ma question ici :

 

bonsoir

 

Une question me taraude. Je me suis fait jumelisé la semaine derniere sur les quais à Paris (83 au lieu de 70). Or sur la prune, il est marqué amende minorée 90 €.

En cherchant sur le net j'ai trouvé ceci

http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/4-2004/CP_07-12-04.html

 

Désormais les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h commis sur une voie où la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h, donc principalement hors agglomération, seront sanctionnés d'une contravention de troisième classe. L'amende forfaitaire passe ainsi de 135 Euros à 68 Euros (90 à 45 Euros pour l'amende minorée). Pour ces infractions, le retrait d'un point du permis de conduire reste inchangé.

 

 

et ca :

http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/SanctionsVitesseDecret2004_1330.pdf

 

Or je trouve pas mon cas dessus. Alors est ce 45 ou 90€?? (sachant que les quais sont limités à 70 km/h et non 50)

 

ps : désolé si cette question à déjà été posé

[Invité §Glu737Pp]

je me permets de recopier ma question ici :

 

bonsoir

 

Une question me taraude. Je me suis fait jumelisé la semaine derniere sur les quais à Paris (83 au lieu de 70). Or sur la prune, il est marqué amende minorée 90 €.

En cherchant sur le net j'ai trouvé ceci

http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/4-2004/CP_07-12-04.html

 

Désormais les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h commis sur une voie où la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h, donc principalement hors agglomération, seront sanctionnés d'une contravention de troisième classe. L'amende forfaitaire passe ainsi de 135 Euros à 68 Euros (90 à 45 Euros pour l'amende minorée). Pour ces infractions, le retrait d'un point du permis de conduire reste inchangé.

 

 

et ca :

http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/SanctionsVitesseDecret2004_1330.pdf

 

Or je trouve pas mon cas dessus. Alors est ce 45 ou 90€?? (sachant que les quais sont limités à 70 km/h et non 50)

 

ps : désolé si cette question à déjà été posé

 

Les quais ont une limitations spéciales de 70 km/h mais ils sont en agglomération. La contravention est bien un cas 4bis (90 euros minoré sous 3 jours)

 

[Invité §bma021yK]

OK, merci pour la réponse.

Je suis encore tombé sur un cas particulier.

 

 

[Invité §pat565cU]

Petites questions :

 

Je me suis fait arrêter pour exces de vitesse, 47, 42 retenu pour 35! Cela fait rager bien entendu.

 

En effet, il semble que toute la ville soit limitée à 30, ce que j'étais loin d'imaginer.

 

Mais sur le pv, deux bizarreries :

 

- le nom de la rue figure bien mais pas le numéro en face duquel les FO étaient stationnées.

 

Est ce un élément de nullité ou non ?

 

- A la case retrait de points, plutot que de mettre le nombre de points qui me serait retirés, ils ont marqué "oui". Est ce valable ?

 

- Enfin, pour matérialiser la zone, il y a un triangle signalant des dos d'ane, en dessous une indication de 300m de longeur et en dessous le panneau 30. Les jumelles était 1.5km après. Ces panneaux signifient ils une zone à 30 sur 300 m ou seulement des dos d'ane sur 300m ?

 

Merci d'avance pour votre avis éclairé.

[Invité §Pry416Of]

Petites questions :

 

Je me suis fait arrêter pour exces de vitesse, 47, 42 retenu pour 35! Cela fait rager bien entendu.

 

En effet, il semble que toute la ville soit limitée à 30, ce que j'étais loin d'imaginer.

 

Mais sur le pv, deux bizarreries :

- le nom de la rue figure bien mais pas le numéro en face duquel les FO étaient stationnées.

 

Est ce un élément de nullité ou non ?

 

- A la case retrait de points, plutot que de mettre le nombre de points qui me serait retirés, ils ont marqué "oui". Est ce valable ?

 

- Enfin, pour matérialiser la zone, il y a un triangle signalant des dos d'ane, en dessous une indication de 300m de longeur et en dessous le panneau 30. Les jumelles était 1.5km après. Ces panneaux signifient ils une zone à 30 sur 300 m ou seulement des dos d'ane sur 300m ?

 

Merci d'avance pour votre avis éclairé.

 

La ville est limitée à 30 sur toute sa superficie ?!

 

1. le n° de la rue c'est pour le stationnement. L'article 429 du code de procédure pénale stipule que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

 

2. le retrait de points n'est pas du ressort des forces de l'ordre, indiquer OUI est réglementaire

 

3. le pannonceau M1 indique la longueur de la section comprise entre le signal et le début du passage dangereux ou de la zone où s’applique la réglementation,

ou du point qui fait l’objet de l’indication.

 

Jumelles 1.5 km plus loin ??!!

[Invité §pat565cU]

Merci pour cette réponse.

 

Ce n'est pas toute la ville mais un gros quartier de celle-ci qui doit faire environ 1km sur 2km. quartier avec quelques ralentisseurs.

 

Pour l'avoir refait depuis, c'est difficile de se tenir en seconde à 30 sur tout le périmètre.

 

Les jumelles ne captaient pas à cette distance mais à 300 m environ, donc ils te voient bien avant que tu ne les voient, surtout en ville...

 

 

[Invité §jul280uk]

Bonjour à tous, j'aimerais un petit renseignement, mon ami s'est fait arreté sur une nationale et a reçu une amende pour non respect des distances de sécurité (ce n'était pas le seul mais est-il besoin de le préciser). Il a donc payé son amende de 90€ mais le gendarme lui a dit que ce n'est pas sur qu'il est 3 points de retirer, cela dépend de la "personne qui le fait". Si tel est le cas, au bout de combien de temps le retrait de points sera effectif ? plus précisement, quelle est la durée entre la contravention et le moment ou les points sont retirés ?

je voudrais préciser qu'il lui en reste justemnt 2 ou 3 des points dessus.. donc qui dit plus de points, plus de permis, plus de boulot..

[Invité §anm230xn]

Voilà je me suis rendue compte ce matin qu'une voiture banalisée mise sur le coté sur une portion d'autoroute limité à 110km par heure m'a flashé à 120.

 

Temps relativment sec mais il est vrai que quelques gouttes sont tombés 60 km plus loin sur mon parcours.

 

Qu'est ce que je risque à votre avis?

 

 

Météo france indique un temps couvert sur la région à 8h00. l'heure ou je suis passé. Comment être certain que la limitation était de 110 ou 90? Comment défendre mes droits? quel est le délai?

[Invité §fan751MF]

J'ai recu hier une contravention pour exces de vitesse en date du 9/9/05 (2 mois apres...). Je précise que je n'ai pas vu de radar ni de flash ce jour la et que j'ai donc été surpris en recevant ce courrier.

 

Le radar était un mesta 208 sur autroute limitée a 110 (pour tous les conducteurs et non pas que pour les débutants). J'ai été enregistré à 128 et retenu à 121 (dc exces de moins de 20km/h).

 

Sur l'avis de contravention la case Fixe est cochée (alors que le mesta 208 est un radar mobile??!!) et il y a un radar fixe 5 km plus loin de l'endroit ou je me suis fait flasher (mais il flashe ds l'autre sens). Serait il possible que ce soit ce radar qui m'ait flashé?

 

L'amende minorée est de 45€.

Il n'est pas précisé combien de points vont m'etre retiré.

Normalement c'est 1 point mais vu que je suis jeune conducteur (mais j'ai 12 pts pas le permis probatoire) j'ai entendu dire qu'il pouvait y avoir un retrait de 3pts.

 

Quels sont vos avis quand a un éventuel recours (pr la case radar fixe et non mobile) et pr le nombre de points?

 

 

[Invité §JMC701bD]

Petite question: le taux d'alcool retenu lors d'un contrôle par éthylomètre est-il directement celui indiqué sur l'appareil ou bien y applique t-on un coefficient spécifique ?

 

Merci.