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 Sujet :

Comment obtenir copie du PV?

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Invité
asp49dt
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/06/2004 à 09:21:48  
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Reprise du message précédent :

Eldrad a écrit a écrit :


Parce que vous emmenez les gens à la gendarmerie pour rédiger le PV ?

C'est pour les exces de vitesse importants ? :voyons:

Je sais pas moi, ça ne m'est jamais arrivé  :D




Ben non ils tirent a pile ou face:
-soit c'est amende forfaitaire et t'as des amendes raisonnables
-soit ils ont du temps, tu vas remplir la paperasse ca encombre les tribunaux et tu manges plus cher parce que tu les as encombré.

Ex:  pour +40, c'est soit l'amende forfaitaire a 135 euros ou soit le circuit tribunal avec potentiellement 750 euros d'amende. La c'est pareil, il faudra qu'on m'explique comment le circuit est choisi.

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Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/06/2004 à 09:39:38  
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asphax a écrit a écrit :


Ben non ils tirent a pile ou face:
-soit c'est amende forfaitaire et t'as des amendes raisonnables
-soit ils ont du temps, tu vas remplir la paperasse ca encombre les tribunaux et tu manges plus cher parce que tu les as encombré.

Ex:  pour +40, c'est soit l'amende forfaitaire a 135 euros ou soit le circuit tribunal avec potentiellement 750 euros d'amende. La c'est pareil, il faudra qu'on m'explique comment le circuit est choisi.




Ca ne marche pas comme ça.
Un excès de vitesse jusqu'a 49 km/h c'est un TA à 90€, au dela c'est un cas A (5ème classe).


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
asp49dt
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/06/2004 à 10:14:09  
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ben pour mon cas, le gendarme a noté un +47 et m'a fait remplir le PV et c'est parti en tribunal avec max 750 euros. Pourtant je n'ai pas de circonstances aggravantes: j'ai été flashé seul sur l'autoroute a 22h.

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Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/06/2004 à 10:21:49  
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asphax a écrit a écrit :


ben pour mon cas, le gendarme a noté un +47 et m'a fait remplir le PV et c'est parti en tribunal avec max 750 euros. Pourtant je n'ai pas de circonstances aggravantes: j'ai été flashé seul sur l'autoroute a 22h.




Sur la photo, quelle est la vitesse indiquée ?
Peut-être que le gendarme s'est planté en indiquant 47, c'était peut-être 57 en fait :bah:


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
asp49dt
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  1. Posté le 09/06/2004 à 11:03:58  
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22 a écrit a écrit :


Sur la photo, quelle est la vitesse indiquée ?
Peut-être que le gendarme s'est planté en indiquant 47, c'était peut-être 57 en fait :bah:




Bah nan!
Sur la photo c'est 187 mesuré. Donc ca donne 177 retenu car c'était une voiture radar arrêtée.
Lui même a bien indiqué ca sur le PV. Mais justement on est parti tout de suite sur le mode PV et pas le mode TA.

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Invité
axe02la
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 09/06/2004 à 12:40:04  
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asphax a écrit a écrit :


Bah nan!
Sur la photo c'est 187 mesuré. Donc ca donne 177 retenu car c'était une voiture radar arrêtée.
Lui même a bien indiqué ca sur le PV. Mais justement on est parti tout de suite sur le mode PV et pas le mode TA.





Normal c'est une photo , c'est pas une infraction constaté , par le gendarme il ne peut pas mettre de TA :nanana: donc PV

Profil : As du volant
eldrad
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 09/06/2004 à 18:13:37  
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Jack-Ryan a écrit a écrit :


on va dire que tu ne t'es pas encore fait attraper ;)
Mais il n'y a que les collines qui ne se rencontrent pas.




"On va dire" :voyons:


Pourquoi, ça t'étonne tellement ? :W


---------------
BMW 220da cabriolet
Porsche 997 Carrera S
Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/06/2004 à 23:20:08  
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axe104 a écrit a écrit :


Normal c'est une photo , c'est pas une infraction constaté , par le gendarme il ne peut pas mettre de TA :nanana: donc PV




C'est nouveau ça ?!
Bien sur qu'on envoie des TA en cas d'excès de vitesse relevés par photo :oui:
Par conte, c'est vrai que je ne comprends pas le cas de notre ami.
En principe, le gendarme aurait du relever par TA :voyons:
Je ne sais pas quoi te dire :bah:


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
asp49dt
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/06/2004 à 17:56:36  
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22 a écrit a écrit :


C'est nouveau ça ?!
Bien sur qu'on envoie des TA en cas d'excès de vitesse relevés par photo :oui:
Par conte, c'est vrai que je ne comprends pas le cas de notre ami.
En principe, le gendarme aurait du relever par TA :voyons:
Je ne sais pas quoi te dire :bah:




Oui c'est etrange. Quand j'y suis allé, il y avait des piles de TA mais je n'y ai pas eu droit. On s'est plutot bien entendu avec le gendarme, c'est tout juste si on est pas allé boire un coup ensemble (aprés le service) malgré la situation et il me répétait que ca n'était pas grave donc je ne pense pas qu'il ait fait ca de manière a tenter de m'enfoncer ou parce qu'il pensait qu'il y avait des circonstances aggravantes.
Est-ce que ca peut venir de directives préfectorale ou de la brigade?

Invité
jac16vm
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/06/2004 à 18:14:26  
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asphax a écrit a écrit :


Oui c'est etrange. Quand j'y suis allé, il y avait des piles de TA mais je n'y ai pas eu droit. On s'est plutot bien entendu avec le gendarme, c'est tout juste si on est pas allé boire un coup ensemble (aprés le service) malgré la situation et il me répétait que ca n'était pas grave donc je ne pense pas qu'il ait fait ca de manière a tenter de m'enfoncer ou parce qu'il pensait qu'il y avait des circonstances aggravantes.
Est-ce que ca peut venir de directives préfectorale ou de la brigade?




Je pense plus à des directives différentes selon les parquets non?

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