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Vous avez besoin de renseignements sur le code de la route???

 

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Vous avez besoin de renseignements sur le code de la route???

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LGD94yi
Invité
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  1. Posté le 31/07/2004 à 12:32:42  
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Bonjour,

Ce message s'adresse aux personnes ayant des questions ou bien des problèmes en ce qui concerne le code de la route ou des contraventions conflictueuses...

Etant gendarme, j'aurais l'honneur de répondre à vos questions ou simplement écouter vos problèmes récemment passés sur la route...

Sujets relatif
Invité
  1. Posté le 31/07/2004 à 12:39:31  
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Ouai, moi j'ai une question

Sur un rond point, disons qu'on veuille prendre la dernière sortie, donc celle située la plus à gauche, et que ce rond point comporte au moins 2 voies.

Est-on obligé de prendre la voie la plus à gauche pour effectuer notre maneuvre, ou est-ce seulement conseillé?
En cas d'accrochage, et si on arrive à prouver que l'on était sur la mauvaise voie compte tenu de notre direction, que risque-t-on?

Enfin, sur un rond point à 3 voies, quel est le rôle précis de chacune des voies?

Invité
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  1. Posté le 31/07/2004 à 12:43:09  
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Pour quels types d'adresse différentes est-on verbalisables ?

CG et assurance à la même adresse, mais permis à une adresse différente ?
CG, permis et assurance à des adresses différentes ?

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Invité
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  1. Posté le 31/07/2004 à 12:48:16  
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Fahrenheit a écrit a écrit :


Ouai, moi j'ai une question

Sur un rond point, disons qu'on veuille prendre la dernière sortie, donc celle située la plus à gauche, et que ce rond point comporte au moins 2 voies.

Est-on obligé de prendre la voie la plus à gauche pour effectuer notre maneuvre, ou est-ce seulement conseillé?
En cas d'accrochage, et si on arrive à prouver que l'on était sur la mauvaise voie compte tenu de notre direction, que risque-t-on?

Enfin, sur un rond point à 3 voies, quel est le rôle précis de chacune des voies?




Pour les ronds points, ce n'est pas une question d'obligation dans les voies...
La voies la plus à droite sert à aller tout droit et à droite, tandis que celle de gauche sert à aller à gauche ou faire demi tour...

Certes, aucune obligation d'emprunter telle ou telle voie n'est instaurée... Tout cela a été mis en place pour éviter aux personnes tournant à droite et empruntant la voie de gauche de couper la route...

Pour les 3 voies

  • celle de droite pour aller à droite et au milieu
  • celle du milieu pour aller au milieu et à gauche
  • celle de gauche pour aller à gauche et faire demi tour

Mais dans ce genre de rond point, il y a plus de 4 sorties, d'où le nombre important de voies...

A votre service...

Invité
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  1. Posté le 31/07/2004 à 12:53:04  
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ti.milou a écrit a écrit :


Pour quels types d'adresse différentes est-on verbalisables ?

CG et assurance à la même adresse, mais permis à une adresse différente ?
CG, permis et assurance à des adresses différentes ?




Les documents administratifs qui doivent porter l'adresse principale sont la carte grise et l'attestation d'assurance...

Par contre, rien n'empêche que l'assurance et la carte grise soient à deux noms différents, à partir du moment où la plaque d'immatriculation est la même sur l'attestation et la carte grise...

Quant au permis, il n'a aucune obligation de changement d'adresse...

Je rappelle qu'un changement d'adresse, même dans un département différent est gratuit et que celui ci doit se faire dans le mois ayant suivi le changement...
Sinon, une amende de 135 euros se voit attribuée pour non changement de domicile sur carte grise dans un délai d'un mois suivant le changement d'adresse...

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Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 31/07/2004 à 13:05:52  
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LGDRA a écrit a écrit :


Les documents administratifs qui doivent porter l'adresse principale sont la carte grise et l'attestation d'assurance...

Par contre, rien n'empêche que l'assurance et la carte grise soient à deux noms différents, à partir du moment où la plaque d'immatriculation est la même sur l'attestation et la carte grise...

Quant au permis, il n'a aucune obligation de changement d'adresse...

Je rappelle qu'un changement d'adresse, même dans un département différent est gratuit et que celui ci doit se faire dans le mois ayant suivi le changement...
Sinon, une amende de 135 euros se voit attribuée pour non changement de domicile sur carte grise dans un délai d'un mois suivant le changement d'adresse...





Comment ce changement d'adresse peut il être vérifié lors d'un contrôle.

Petit exemple :

Ma voiture est immatriculée dans le département de mes parents (06) mais je fais mes études dans le 13.

Etant étudiant, j'avais pris cette voiture alors que j'étais encore chez mes parents dans le 06. Lorsque je suis arrivé dans le 13, je n'ai pas effectué de changement d'adresse...
Lors de ma déclaration d'impots de cette année, j'ai donné l'adresse de ma taxe d'habitation, à savoir le 13.

Suis-je donc considéré comme hors la loi ?

Invité
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  1. Posté le 31/07/2004 à 14:23:31  
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ti.milou a écrit a écrit :


Comment ce changement d'adresse peut il être vérifié lors d'un contrôle.

Petit exemple :

Ma voiture est immatriculée dans le département de mes parents (06) mais je fais mes études dans le 13.

Etant étudiant, j'avais pris cette voiture alors que j'étais encore chez mes parents dans le 06. Lorsque je suis arrivé dans le 13, je n'ai pas effectué de changement d'adresse...
Lors de ma déclaration d'impots de cette année, j'ai donné l'adresse de ma taxe d'habitation, à savoir le 13.

Suis-je donc considéré comme hors la loi ?




L'adresse qui compte est bel et bien l'adresse principale, celle que tu choisiras... En tout cas, si l'assurance et la carte grise sont au même nom, il n'y a pas de prôblèmes pour les contrôles...
Par contre niveau assurance, si tu as un souci dans le 13, il vont de demander ce que tu faisais là bas... Si u leur dis que tu as un appart là bas, il ne te couvriront pas pour fausse déclaration, étant donné que ton adresse n'a pas été actualisée...

Par contre, rien ne leur empêche de se renseigner autre part...

Eternel insatisfait
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  1. Posté le 31/07/2004 à 14:49:51  
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LGDRA a écrit a écrit :


Pour les ronds points, ce n'est pas une question d'obligation dans les voies...
La voies la plus à droite sert à aller tout droit et à droite, tandis que celle de gauche sert à aller à gauche ou faire demi tour...

Certes, aucune obligation d'emprunter telle ou telle voie n'est instaurée... Tout cela a été mis en place pour éviter aux personnes tournant à droite et empruntant la voie de gauche de couper la route...

Pour les 3 voies
  • celle de droite pour aller à droite et au milieu
  • celle du milieu pour aller au milieu et à gauche
  • celle de gauche pour aller à gauche et faire demi tour

Mais dans ce genre de rond point, il y a plus de 4 sorties, d'où le nombre important de voies...

A votre service...





Salut LGDRA

Tu dis qu'il n'y a aucune OBLIGATION d'emprunter telle ou telle voie, donc on peut sans enfreindre quoique ce soit, couper au plus court, c'est à dire en passant par la voie de gauche dans un rond-point pour sortir en face.

Moi on m'avait toujours affirmer le contraire, on m'avait toujours dit que la voie de gauche était réservé à ceux qui sortent à gauche. Merci d'avance pour ta confirmation. :)

Sinon pour ce que tu marqué au début : "Ce message s'adresse aux personnes ayant des questions ou bien des problèmes en ce qui concerne le code de la route ou des contraventions conflictueuses...

Etant gendarme, j'aurais l'honneur de répondre à vos questions ou simplement écouter vos problèmes récemment passés sur la route..
." merci d'avance car ici, souvent on se retrouve avec des problèmes sans trop de réponses et je n'ose pas embêter les autres gendarmes et policiers qui surfent ici. :)


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Si la guerre est une industrie, comment la paix est-elle possible dans un monde capitaliste ?
Invité
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  1. Posté le 31/07/2004 à 18:15:02  
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Zig-Zag a écrit a écrit :


Moi on m'avait toujours affirmer le contraire, on m'avait toujours dit que la voie de gauche était réservé à ceux qui sortent à gauche. Merci d'avance pour ta confirmation. :)




Tu as bien une confirmation, le code de la route ne stipule en aucun cas une obligation d'emprunter telle ou telle voie...

Aussi, cette "règle" à été instaurée pour faciliter le passage des rond points...
Aucune infraction ne pénalise une personne ayant emprunter une voie au lieu d'une autre...

Invité
  1. Posté le 31/07/2004 à 18:58:05  
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Bonjour LGDRA et merci d'avance.
Sur un carrefour en "T", je roule sur la voie rectiligne, un vehicule arrive sur la rue venant de ma droite, il est donc prioritaire. Maintenant si la rue venant de la droite est legerement rehaussé et qu'a l'intersection des deux rues une mise a niveau est faite (un petit trottoir en somme) la priorité à droite est elle toujours de mise? Merci.
gb250770_1​091292421_​carrefour

Eternel insatisfait
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  1. Posté le 31/07/2004 à 19:03:46  
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LGDRA a écrit a écrit :


Tu as bien une confirmation, le code de la route ne stipule en aucun cas une obligation d'emprunter telle ou telle voie...

Aussi, cette "règle" à été instaurée pour faciliter le passage des rond points...
Aucune infraction ne pénalise une personne ayant emprunter une voie au lieu d'une autre...





Ahah !! Je vais clouer le bec de certains ! :lol: Merci pour ta confirmation. :bien:


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Si la guerre est une industrie, comment la paix est-elle possible dans un monde capitaliste ?
Invité
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  1. Posté le 31/07/2004 à 19:09:30  
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Zig-Zag a écrit a écrit :


Ahah !! Je vais clouer le bec de certains ! :lol: Merci pour ta confirmation. :bien:




Par contre, les regles "basiques" du code de la route s'appliquent.

Donc en cas d'accident entre quelqu'un sur la file de gauche allant tout droit, et quelqu'un sur la file de droite allant a gauche, c'est celui de la file de gauche qui est en tort.

Car il change de file et doit laisser la priorite a l'autre

Eternel insatisfait
Profil : Pilote confirmé
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zig-zag
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  1. Posté le 31/07/2004 à 19:34:28  
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navidad a écrit a écrit :


Par contre, les regles "basiques" du code de la route s'appliquent.

Donc en cas d'accident entre quelqu'un sur la file de gauche allant tout droit, et quelqu'un sur la file de droite allant a gauche, c'est celui de la file de gauche qui est en tort.

Car il change de file et doit laisser la priorite a l'autre





Complètement ... mais je parle de ronds-points déserts. Quand il y a personne moi je coupe au plus court. Par contre ... sur les Champs élysés, par exemple .... :lol: Là c'est une autre histoire ! :p


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geyser
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  1. Posté le 31/07/2004 à 22:50:08  
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Salut LGDRA,

Ma question: Qu'en est-il exactement de la legislation et des sièges bacquet (compétition) et des harnais ?
Est-ce interdit, toléré, homologué (suivant les normes du siège) etc ?

Merci :)


---------------
A la prochaine révolution
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Invité
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  1. Posté le 31/07/2004 à 23:13:25  
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gb250770 a écrit a écrit :


Bonjour LGDRA et merci d'avance.
Sur un carrefour en "T", je roule sur la voie rectiligne, un vehicule arrive sur la rue venant de ma droite, il est donc prioritaire. Maintenant si la rue venant de la droite est legerement rehaussé et qu'a l'intersection des deux rues une mise a niveau est faite (un petit trottoir en somme) la priorité à droite est elle toujours de mise? Merci.
gb250770_1​091292421_​carrefour




Il faut faire la difference entre chaussée rénovée et trottoir, ce qui est totalement différent...
Pour le trottoir, pas de priorité, car la voie est considéré commeun parking, où les usagers ne font pas parti de la circulation...

Pour la différence de chaussée en cas de rénovation, c'est priorité à droite...

ATTENTION : Toute voie appellée PROPRIETE PRIVEE et où la signalisation n'est pas réglée, la priorité à droite n'est pas dû... Et ne pas confondre PROPRIETE PRIVEE et IMPASSE...

Invité
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  1. Posté le 31/07/2004 à 23:17:15  
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Geyser a écrit a écrit :


Salut LGDRA,

Ma question: Qu'en est-il exactement de la legislation et des sièges bacquet (compétition) et des harnais ?
Est-ce interdit, toléré, homologué (suivant les normes du siège) etc ?

Merci :)




Les sièges bacquet HOMOLOGUES sont, au même titre que les sièges traditionnels, autorisés... Mais leur système de fixation doit être fiable et résistant en cas de choc... A savoir que pour que le véhicule soit totalement homologué, il faut effectuer un passage aux MINES car les sièges ne sont plus ceux d'origine...

Pour les harnais, il doivent reprendre les points de serrage des ceintures traditionnels, et un passage aux MINES aussi est obligatoire ( Surtout vis à vis de l'assurance )...

Profil : Pilote d'essai
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geyser
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  1. Posté le 31/07/2004 à 23:36:43  
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LGDRA a écrit a écrit :


Les sièges bacquet HOMOLOGUES sont, au même titre que les sièges traditionnels, autorisés... Mais leur système de fixation doit être fiable et résistant en cas de choc... A savoir que pour que le véhicule soit totalement homologué, il faut effectuer un passage aux MINES car les sièges ne sont plus ceux d'origine...

Pour les harnais, il doivent reprendre les points de serrage des ceintures traditionnels, et un passage aux MINES aussi est obligatoire ( Surtout vis à vis de l'assurance )...




Merci, mais celà reste très théorique (toutes modifications, aussi minime soient-elles doit-être suivit d'un passage au mine), qu'en est-il dans la pratique ? Quelle est votre politique lorsque vous contrôlé un véhicule qui en est équipé ?

Message édité par Geyser le 31/07/2004 à 23:37:14

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  1. Posté le 31/07/2004 à 23:47:24  
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Geyser a écrit a écrit :


Merci, mais celà reste très théorique (toutes modifications, aussi minime soient-elles doit-être suivit d'un passage au mine), qu'en est-il dans la pratique ? Quelle est votre politique lorsque vous contrôlé un véhicule qui en est équipé ?




Pour ma part, je regarde déjà si le système est efficace, c'est à dire pas trop lache, que ça retienne en cas de choc...

Ensuite, il faut que ce soit bien fixé...

Mais il n'y a pas de politique spéciale, c'est vraiment suivant la personne, si elle estime que quelque chose ne va pas, elle trouvera toujours un moyen...
Mais en général, si tout est "aux normes", il n'y a pas de conflits...

Invité
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  1. Posté le 01/08/2004 à 00:38:34  
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Moi aussi j'en ai une mais indirecte : avez vous deja, ou entendu par un collegue, verbalisé quiconque pour un pot d'echappement NH  par l'ammende de 750€ prevus par les textes ?

Profil : Pilote d'essai
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geyser
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  1. Posté le 01/08/2004 à 00:55:21  
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105db a écrit a écrit :


Moi aussi j'en ai une mais indirecte : avez vous deja, ou entendu par un collegue, verbalisé quiconque pour un pot d'echappement NH  par l'ammende de 750€ prevus par les textes ?



:eek:


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Invité
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  1. Posté le 01/08/2004 à 01:09:55  
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Geyser a écrit a écrit :


:eek:




:oui: Merci sarko et la disproportion des peines :hum:

C'est pareil pour les plaque nh, enfin les pots je crois que c'est plus recent.

Message édité par 10567dd le 01/08/2004 à 01:10:40
Invité
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  1. Posté le 01/08/2004 à 07:33:26  
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105db a écrit a écrit :


Moi aussi j'en ai une mais indirecte : avez vous deja, ou entendu par un collegue, verbalisé quiconque pour un pot d'echappement NH  par l'ammende de 750€ prevus par les textes ?




Savoir si le pot est non homologué, à part un certificat, on ne peut pas le deviner...

Après, une amende de 750€, ça me parait énorme... Je sais que le bruit excessif entraîne une amende de 75€, mais je me rensegnerais plus aux brigades motorisées de la région et te donnerais la BONNE réponse sous peu...

Invité
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  1. Posté le 01/08/2004 à 10:02:42  
  2. answer
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LGDRA a écrit a écrit :


Savoir si le pot est non homologué, à part un certificat, on ne peut pas le deviner...

Après, une amende de 750€, ça me parait énorme... Je sais que le bruit excessif entraîne une amende de 75€, mais je me rensegnerais plus aux brigades motorisées de la région et te donnerais la BONNE réponse sous peu...




Pour savoir si le pot est pas homologu c'est simple : barouf et pas de n° d'homologation.

merci ;)

Profil : Pilote pro
berlinois
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  1. Posté le 01/08/2004 à 11:49:48  
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105db a écrit a écrit :


:oui: Merci sarko et la disproportion des peines :hum:

C'est pareil pour les plaque nh, enfin les pots je crois que c'est plus recent.




Une moto avec un pot NH réveille trois cent mille personnes en faisant le tour des maréchaux à Paris.

Disproportionné, tu es sûr, moi je dirais pas assez.

Invité
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  1. Posté le 01/08/2004 à 13:38:18  
  2. answer
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105db a écrit a écrit :


Moi aussi j'en ai une mais indirecte : avez vous deja, ou entendu par un collegue, verbalisé quiconque pour un pot d'echappement NH  par l'ammende de 750€ prevus par les textes ?




Article R318-3

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Citation du code de la route...
La contravention de 3eme classe correspond à une amende de 75 euros...

Invité
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  1. Posté le 01/08/2004 à 13:38:58  
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Le casque est il autorisé à l'intérieur d'une auto classique (type berline)

Invité
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  1. Posté le 01/08/2004 à 13:50:00  
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ti.milou a écrit a écrit :


Le casque est il autorisé à l'intérieur d'une auto classique (type berline)




Aucun texte de loi n'interdit le port du casque en voiture...

Par contre, si tu tombes sur les forces de l'ordre, soient les collègues laissent passer, soient il te demande de l'enlever sous peine d'amende

Article R316-1

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Voila...


Profil : As du volant
  1. config
eldrad
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  1. Posté le 01/08/2004 à 14:14:50  
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Une autre question...

Avec un autre membre de FA (Smart), on s'est garés un soir sur une place à Strasbourg, où il y a toujours pas mal de voiture garées... En revenant, un PV pour nos 2 voitures : "zone piétonne, Art. 417-10 CR", 35 €...

Or apparemment cette zone piétonne n'est pas signalée (on va vérifier encore), juste un "stationnement genant" signalé dans la rue qui y arrive.
La zone piétonne doit-elle toujours etre signalée ? Si ce n'est pas signalée, c'est toujours valable ?

Sinon un autre point : il parait que le délai de contestation est passé à 45 jours, et nos PV comportent toujours le délai de 30 jours... Ca peut aussi etre une raison de contester ?


Merci :)


---------------
BMW 220da cabriolet
Porsche 997 Carrera S
Invité
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  1. Posté le 01/08/2004 à 14:22:02  
  2. answer
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Eldrad a écrit a écrit :


Une autre question...

Avec un autre membre de FA (Smart), on s'est garés un soir sur une place à Strasbourg, où il y a toujours pas mal de voiture garées... En revenant, un PV pour nos 2 voitures : "zone piétonne, Art. 417-10 CR", 35 €...

Or apparemment cette zone piétonne n'est pas signalée (on va vérifier encore), juste un "stationnement genant" signalé dans la rue qui y arrive.
La zone piétonne doit-elle toujours etre signalée ? Si ce n'est pas signalée, c'est toujours valable ?

Sinon un autre point : il parait que le délai de contestation est passé à 45 jours, et nos PV comportent toujours le délai de 30 jours... Ca peut aussi etre une raison de contester ?


Merci :)




Pour la zone piétonne, elle doit être indiquée par un panneau à son début et à sa fin...

Par contre, le panneau indiquant le stationnement gênant peut se rapporter à la zone piétonne... Car un stationnement gênant ne peut être relevé par arrêté de la mairie, prefectoral, ou par une caractéristique spéciale prévue par le code de la route (stationnement dangeureux, masquant la visibilité, autre...)

Par contre, il doit manquer les articles de l'arrêté si c'est bien la raison de ces contraventions...et que les panneaux ne sont pas implantés!!!

Le délai est bien de 45 jours, mais la constestation est toujours possible... Honnêtement, peu de chance que cela tienne devant un OMP, sauf un excellent avocat...
Ca me paraît un peu cher plus de 800€ d'honoraires pour 35€... Par contre, le risque est de se voir faire augmenter le prix de la contravention pour une contestation jugée " non nécessaire "...

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  1. Posté le 01/08/2004 à 14:48:51  
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LGDRA a écrit a écrit :


Pour la zone piétonne, elle doit être indiquée par un panneau à son début et à sa fin...

Par contre, le panneau indiquant le stationnement gênant peut se rapporter à la zone piétonne... Car un stationnement gênant ne peut être relevé par arrêté de la mairie, prefectoral, ou par une caractéristique spéciale prévue par le code de la route (stationnement dangeureux, masquant la visibilité, autre...)

Par contre, il doit manquer les articles de l'arrêté si c'est bien la raison de ces contraventions...et que les panneaux ne sont pas implantés!!!

Le délai est bien de 45 jours, mais la constestation est toujours possible... Honnêtement, peu de chance que cela tienne devant un OMP, sauf un excellent avocat...
Ca me paraît un peu cher plus de 800€ d'honoraires pour 35€... Par contre, le risque est de se voir faire augmenter le prix de la contravention pour une contestation jugée " non nécessaire "...




Ok merci :jap:

Donc il faudrait retourner vérifier sur place que ces panneaux sont bien absents, et dans ce cas ça ne serait pas valable, vu qu'il n'y a aucune référence à un quelconque arreté sur le PV ?

Sinon encore un détail... Quand on conteste et qu'on paie déjà les 35€, avec la nouvelle loi, il y a quand meme un risque de voir l'amende augmenter ? :L


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  1. Posté le 01/08/2004 à 14:51:10  
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LGDRA a écrit a écrit :


Pour la zone piétonne, elle doit être indiquée par un panneau à son début et à sa fin...

Par contre, le panneau indiquant le stationnement gênant peut se rapporter à la zone piétonne... Car un stationnement gênant ne peut être relevé par arrêté de la mairie, prefectoral, ou par une caractéristique spéciale prévue par le code de la route (stationnement dangeureux, masquant la visibilité, autre...)
Par contre, il doit manquer les articles de l'arrêté si c'est bien la raison de ces contraventions...et que les panneaux ne sont pas implantés!!!

Le délai est bien de 45 jours, mais la constestation est toujours possible... Honnêtement, peu de chance que cela tienne devant un OMP, sauf un excellent avocat...
Ca me paraît un peu cher plus de 800€ d'honoraires pour 35€... Par contre, le risque est de se voir faire augmenter le prix de la contravention pour une contestation jugée " non nécessaire "...





Juste avant la place il y'a bien un panneau de stationnement génant, mais des horraires sont inscrits dessus ...

La bonne foi peut elle influencer? On habite pas Strasbourg et on s'y est garé plusieurs fois sans problême (la place étant même rempli de voiture à certaines période)

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  1. Posté le 01/08/2004 à 14:52:23  
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Eldrad a écrit a écrit :


Ok merci :jap:

Donc il faudrait retourner vérifier sur place que ces panneaux sont bien absents, et dans ce cas ça ne serait pas valable, vu qu'il n'y a aucune référence à un quelconque arreté sur le PV ?

Sinon encore un détail... Quand on conteste et qu'on paie déjà les 35€, avec la nouvelle loi, il y a quand meme un risque de voir l'amende augmenter ? :L




Contester une contravention de façon officielle, pas aller voir un agent, c'est risquer de voir celle-ci majorée pour les frais de justice, ect...

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  1. Posté le 01/08/2004 à 14:53:39  
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smart a écrit a écrit :


Juste avant la place il y'a bien un panneau de stationnement génant, mais des horraires sont inscrits dessus ...

La bonne foi peut elle influencer? On habite pas Strasbourg et on s'y est garé plusieurs fois sans problême (la place étant même rempli de voiture à certaines période)




Nul n'est censé ignorer la loi...

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  1. Posté le 01/08/2004 à 14:54:27  
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LGDRA a écrit a écrit :


Contester une contravention de façon officielle, pas aller voir un agent, c'est risquer de voir celle-ci majorée pour les frais de justice, ect...




Voir un agent ? Tu veux dire, au moment où il met le PV ?

En général ils ne sont pas très compréhensif il me semble... :L
En plus ils sont passés 10 minutes apres qu'on se soit garés :ouin:


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  1. Posté le 01/08/2004 à 15:01:19  
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LGDRA a écrit a écrit :


Nul n'est censé ignorer la loi...





Mais personne ne peut la connaître par coeur !

D'ailleurs ce principe ne peut etre reproché! Il y'a tellement de lois qu'on ne peut les connaitre!

Pour le panneau, on l'a vu par après avoir trouvé le papier, on y avait jamais fais attention, dans la rue (plutôt ruelle) il semblait logique car les voitures garés génées vraiment, mais sur la place, il n'y a aucune terrasse, et aucune animation ( c'était le soir à 22h30 ...)

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