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Combien de temps entre l'amende et la perte de points ?

 

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Combien de temps entre l'amende et la perte de points ?

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  1. Posté le 14/10/2004 à 14:31:10  
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Bonjour,
Je me suis fais flasché en août 2003, j'ai payé immediatement mon amende, et depuis pas de nouvelle. Il y a une semaine je reçois un courrier stipulant la perte de 2 points, soit plus d'un an aprés mon infraction.
Est-ce normal ?
Puis-je avoir un recours avec ce délai d'un an ?

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Profil : Pilote semi-pro
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  1. Posté le 14/10/2004 à 16:34:56  
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C'est juste une lettre d'information.
De toute facon, la date de prise en compte est celle de l'infraction pour la periode de 3 ans

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  1. Posté le 14/10/2004 à 17:21:16  
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Oui, mais il est indiqué que les points enlevés sont effectif à la date de reception du courrier, soit un an aprés !

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  1. Posté le 30/10/2008 à 12:47:51  
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Bonjour à tous,
J'ai un petit souci, je vous explique, je me suis fait arrété pour excès de vitesse, je devrai normalement avoir perdu 4 points...
J'ai payé l'amende il y a un mois et me suis rendu à la sous prefecture, il y a une semaine pour vérifier mon nombre de points restant, et j'ai toujours mes 6 points (permis probatoire).
Mais entre temps (il y a une semaine) j'ai reçu une nouvelle amende pour refus d'optempérer qui date d'il y a un an et demi.
Je ne sais pas si je peux perdre des points pour cela mais si c'est le cas, comment dois je m'y prendre?
Attendre de voir si j'ai perdu des points pour excès de vitesse? passer un stage avant de payer la seconde amende ??
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Profil : Pilote confirmé
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  1. Posté le 30/10/2008 à 13:25:36  
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Lla82dh a écrit :
Bonjour à tous,
J'ai un petit souci, je vous explique, je me suis fait arrété pour excès de vitesse, je devrai normalement avoir perdu 4 points...
J'ai payé l'amende il y a un mois et me suis rendu à la sous prefecture, il y a une semaine pour vérifier mon nombre de points restant, et j'ai toujours mes 6 points (permis probatoire).
Mais entre temps (il y a une semaine) j'ai reçu une nouvelle amende pour refus d'optempérer qui date d'il y a un an et demi.
Je ne sais pas si je peux perdre des points pour cela mais si c'est le cas, comment dois je m'y prendre?
Attendre de voir si j'ai perdu des points pour excès de vitesse? passer un stage avant de payer la seconde amende ??
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Un refus d'obtempérer, c'est 6 points en moins sur le permis, donc si vous êtes en probatoire, ca veut dire plus de permis... :non:

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  1. Posté le 30/10/2008 à 19:52:59  
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6 points à chaque fois ??
ou ça peut être moins ?
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  1. Posté le 30/10/2008 à 19:55:23  
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Lla82dh a écrit :
6 points à chaque fois ??
ou ça peut être moins ?
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Comment ca à chaque fois? Vous avez commis un refus d'obtempérer et vous avez été condamné pour celà par un Tribunal? Alors vous perdrez 6 points, ni plus, ni moins.

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  1. Posté le 30/10/2008 à 20:02:09  
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est il envisageable de payer l'amende dans 1an ? et donc de ne plus être en probatoire ou non?
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  1. Posté le 30/10/2008 à 20:05:27  
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Ou et ce sera ma dernière question. Merci de m'avoir répondu, même pour cette mauvaise nouvelle..
Je vis actuellement en Grande-Bretagne, est ce qu'il est possible de faire une demande de permis anglais ? Et si oui puis-je continuer à rouler avec en France en ayant perdu le permis français ?
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Profil : Pilote confirmé
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  1. Posté le 30/10/2008 à 20:06:23  
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Lla82dh a écrit :
est il envisageable de payer l'amende dans 1an ? et donc de ne plus être en probatoire ou non?
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Cette amende intervient, comme c'est un délit, suite à un jugement qui a été prononcé à votre encontre, soit en votre présence (comparution) soit par voie postale à votre domicile (Ordonnance Pénale). Les points sont donc retirés suite à ce jugement définitif (donc après les délais d'appel de un mois pour une Ordonnance Pénale). Rien ne sert alors d'attendre pour payer l'amende à laquelle vous avez été condamné... :non:

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  1. Posté le 30/10/2008 à 20:11:16  
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Article L-233-2
Il est écrit :
"III - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire"  N'est ce pas 3 si c'est un permis probatoire ?
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  1. Posté le 30/10/2008 à 20:12:14  
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Lla82dh a écrit :
Ou et ce sera ma dernière question. Merci de m'avoir répondu, même pour cette mauvaise nouvelle..
Je vis actuellement en Grande-Bretagne, est ce qu'il est possible de faire une demande de permis anglais ? Et si oui puis-je continuer à rouler avec en France en ayant perdu le permis français ?
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Vous pouvez rouler en France avec un permis étranger, sous réserve, si votre résidence normale est en France, de ne pas commettre d'infraction entrainant retrait de points ou suspension de permis, car on pourrait alors vous obliger à effectuer un échange de ce permis étranger contre un permis français pour y appliquer la sanction liée à l'infraction; Or vous, vous serez sous le coup d'une annulation de votre permis français, ce qui risquerait de vous mettre dans "l'embarras".. :ange:

Profil : Pilote confirmé
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  1. Posté le 30/10/2008 à 20:14:27  
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Lla82dh a écrit :
Article L-233-2
Il est écrit :
"III - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire"  N'est ce pas 3 si c'est un permis probatoire ?
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Non, le nombre maximal du permis de conduire, en France, c'est 12. :non:

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  1. Posté le 30/10/2008 à 20:26:54  
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oooh... C'est dur à accepter !
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  1. Posté le 30/10/2008 à 20:27:42  
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Et merci pour toutes vos réponses !!

Profil : Pilote confirmé
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  1. Posté le 30/10/2008 à 20:28:14  
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Lla82dh a écrit :
oooh... C'est dur à accepter !
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Ben en même temps, vous avez commis un délit, faut pas vous étonner que les sanctions soient proportionnelles... :non:

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  1. Posté le 27/08/2009 à 18:33:46  
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Je viens d'avoir le même type de problème.
Je me suis fait arrêté au jumelle aujourd'hui ( et j'étais bien loin d'être le seul, ça flaché en permanence pendant les 5 minutes où je me suis fait immobilisé nous étions 3 a tour de rôle). La route était bizarre , une zone pseudo industrielle sur la gauche et des champs sur la droite que l'on empruntait parce que la route principal est en travaux.
D'après mes souvenirs sur le dernier panneau que j'ai vu il y avait un 70 barré mais pas de 50 ou de panneau d'entrée d'agglomération donc je roulais comme si la route été limité à 90km tout comme les personnes devant et derriere moi.
Enfin voila je me suis fait avoir à 83km ( retenu 78km ) au lieu de 50 donc j'ai pris 3 points dans la bouche.
Ce qui fait mal sachant que j'ai mes 12 points le 4 janvier et que je ne roule jamais au dessus des limitations de vitesse.
Donc ma question c'est : Es ce que je peux attendre jusqu'au 4 Janvier prochain avant de payer mon amende ( même si je paie 375euros ? ) mais au moins j'aurais mes 12 points ?

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 27/08/2009 à 18:53:59  
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Pour attendre le 4 janvier c'est râpé. Comme le PV a été émis aujourd'hui, si tu attends sans rien faire l'amende majorée sera émise dans 45 jours, et tu perdras tes points en même temps.

Es-tu certain que tu n'étais pas "pas encore sorti" d'une agglomération ? Quoique dans ce cas, un "fin de limitation à 70" sans rien derrière c'est bizarre, il y aurait dû y avoir un "50" à la place de ce panneau.

Si tu peux, va faire un tour pour vérifier et si le dernier panneau était bien "fin de limitation à 70" et que tu n'étais pas en agglomération le PV est contestable.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote semi-pro
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 27/08/2009 à 19:31:09  
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Comme l'a dit Daniel, l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée au bout de 45 jours entraine la perte automatique des points... :non:

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