P.V. caduque ou pas /erreur adresse-ville

[Invité §ELS363zY]

Encore une question concernant les contraventions mais la mienne n'a pas encore été exposée. Sur mon P.V il y a une erreur de ville.

Pensez-vous que ma contravention a un vice de forme, l'adresse est bonne mais le nom de la ville est pas le bon. Le policier qui ma l'a rédigée s'est trompé de commune.

Merci pour votre aide.

[Invité §bor544mQ]

Verifie que la rue existe pas dans la ville qu'il a indiqe sur le PV.

[Invité §ELS363zY]

Non j'ai vérifié. L'avenue n'existe pas.

Alors qu'est-ce que t'en pense ?

Merci

[Invité §jpp136lh]

Ca m'est arrivé une fois sur un PV une erreur de type de voiture. Le gendarme avait mis Opel Kadett au lieu d'Opel Corsa.

J'ai contesté l'amende et c'est passé.

 

Mais bon je ne connais pas les lois par coeur alors je ne te conseille rien. Moi j'essaierais de la contester, au pire tu passes de l'amende minorée à la normale (si c'est toujours comme ça).

[GF CORBIN]

Non c'est contestable directement.

1/tu ne connais pas la ville ou pour le fun , tu dis que tu n'y as jamais été. Si ta contestation est refusée tu fais un second tour en relatant ton premeir argument et en en disant que tu découvres à cette occasion que dans la ville ou tu n'es j'amais allé, la rue n' a jamais existé. Là normallement ca cale tout seul.

2/ tu connais tu vas droit au but et tu dis que tu ne connais pas cette adresse dans cette ville et que le commissariat non plus.

 

 

[Invité §bor544mQ]

Tu conteste en disant que l'adresse est fausse c'est tout.

[Invité §ELS363zY]

O.K. Merci à tous. Je vous tiens au courant. A+

[Invité §ELS363zY]

Trop contente, je viens de recevoir la réponse et bien-sûr, PV ANNULE.

Merci à tous, j'avais oublié de préciser que j'étais dans couloir de bus.

JOYEUSES FETES.

[Invité §sos415vB]

J'ai le même probleme, est ce que c'est possible d'avoir la lettre stp elsa?

Merci

[Invité §Tis758PG]

Encore une question concernant les contraventions mais la mienne n'a pas encore été exposée. Sur mon P.V il y a une erreur de ville.

Pensez-vous que ma contravention a un vice de forme, l'adresse est bonne mais le nom de la ville est pas le bon. Le policier qui ma l'a rédigée s'est trompé de commune.

Merci pour votre aide.

 

 

Bonjour,

 

Vous avez été interceptée donc l'erreur de commune n'est qu'une erreur de plume sans incidence sur la constatation même de votre infraction. C'est même une étourderie assez fréquente dans les grosses agglomérations où les communes se touchent et où une rue voit le trottoir à numéros pairs sur le territoire d'une commune et celui des numéros impairs sur le territoire d'une autre commune.

 

Il n'y a donc pas vice de forme. Désolé.

[Invité §Cra735Eo]

Bonjour,

 

Vous avez été interceptée donc l'erreur de commune n'est qu'une erreur de plume sans incidence sur la constatation même de votre infraction. C'est même une étourderie assez fréquente dans les grosses agglomérations où les communes se touchent et où une rue voit le trottoir à numéros pairs sur le territoire d'une commune et celui des numéros impairs sur le territoire d'une autre commune.

 

Il n'y a donc pas vice de forme. Désolé.

 

Ce topic a 5 ans et la personne a obtenu gain de cause.

[Invité §Cra735Eo]

EDIT : Bug !

[Invité §Cra735Eo]

EDIT : Bug !

[Invité §Tis758PG]

Ce topic a 5 ans et la personne a obtenu gain de cause.

 

 

Mouais, j'ai pô fait gaffe. J'ai pô r'garder les dates. M'sieur, S'il te plaît, j'veux pas aller au coin avec le bonnet d'âne.

[Invité §Dog452nh]

Je veux pas cafter mais c'est la faute à quequ'un d'autre qui a posté juste avant en demandant des trucs à l'auteur....

[Invité §ala237zd]

Ce topic a 5 ans et la personne a obtenu gain de cause.

 

Toi aussi t'as beugué, Cralon ?

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[Invité §BHO750yy]

 

Mouais, j'ai pô fait gaffe. J'ai pô r'garder les dates. M'sieur, S'il te plaît, j'veux pas aller au coin avec le bonnet d'âne.

 

Faute avouée à moitié pardonnée

[Invité §Cra735Eo]

Toi aussi t'as beugué, Cralon ?

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Ca a bien déconné hier soir...!!!

[Invité §Cra735Eo]

Mouais, j'ai pô fait gaffe. J'ai pô r'garder les dates. M'sieur, S'il te plaît, j'veux pas aller au coin avec le bonnet d'âne.

 

Ca ira pour cette fois, mais attention !!!

[Invité §ala237zd]

Ta "bête" est masquée, Cralon, mais je tiens à rassurer mes fans, elle ressemble plus à un oiseau (un colibri par exemple ?) qu'à un Super Kiki !