Peut-on conduire une 125 avec un retrait du permis B?

[Invité §sai317OR]

Il y a marqué "infraction", donc ce n'est pas un délit.

 

Infraction: ... : action ou comportement défini par la loi et sanctionné par une peine. (Il y a trois catégories d'infractions en France : Les contraventions, les délits et les crimes. )

 

[Invité §kro888XN]

Infraction: ... : action ou comportement défini par la loi et sanctionné par une peine. (Il y a trois catégories d'infractions en France : Les contraventions, les délits et les crimes. )

Oui, j'ai vu ça APRES dans une autre topic.

 

[Invité §ben227xU]

Faut pas lire que les nouveaux articles tels quels, il faut les lire en les intégrants hélas dans le contexte des anciens. Si tu lis tel quel le texte actuel il est dit que pour les dépassements de + 50 tu risques la suspension du PC et plus loin on te dis dans ce même article que c'et passible d'un retrait de 6 points. Si je compte bien 12-6= 6, donc en principe tu as tj ton permis :

Reste à savoir comment les Juges vont LIRE le droit est-ce qu'une suspension de 3 ans (c'est le maxi) va obliger à repasser le PC je ne le pense pas puisqu'il s'agit d'une supension et non pas d'une annulation.

Qui plus est, avec les anciens articles le délit (superieur à 50) n'etait constitué qu'a partir de la récidive, là il semblerait ( )que dès la première infraction... boom!

En ce qui concerne le permis blanc:

Comment un Juge pourra admettre qu'une personne roulant à 180 au lieu de 130 sur autoroute fasse l'objet d'un suspension de permis sans possibilité d'avoir un PC blanc alors qu'il lui reste 6 points et que d'autre part un autre conducteur qui aurait fait 6 fautes à 2 points (donc plus de permis) se voit aménager un PC blanc. C'est pas évident.

Donc les 1er jugements vont faire jurisprudence

 

Il ne faut pas confondre retrait de permis et annulation.

Retrait on te prend ton permis un certain temps et on te le rend moins les points.

Annulation tu dois repasser ton permis.

 

[Invité §yv1335pV]

Oui mais ca fait quand même 6 mois dans l'année ou tu n'as pas besoin de ta voiture pour travailler

 

Excellente remarque DANJOJO

[Invité §sai317OR]

Il y a marqué "infraction", donc ce n'est pas un délit.

 

INFRACTION: action ou comportement défini par la Loi et sanctionné par une peine. (Il y a trois catégories d'infractions en France : Les contraventions, les délits et les crimes

 

[Invité §yv1335pV]

Peut-on conduire une 125 avec un retrait du permis B?

 

Bien heureusement NON Ca servirait à quoi sinon ?