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Petites question sur les excés de vitesse ...

 

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Petites question sur les excés de vitesse ...

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Invité
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  1. Posté le 07/12/2004 à 16:06:11  
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Bonjour

Je me pose plusieurs questions sur les excés de vitesse ...
Tout d'abord en 15 Aout 2003 pris au radar laser à 79km/h au lieu de 50km/h.
Payé dès le lendemain, le chèque a été retiré en Mai 2004.
Il faut 2 ou 3 ans pour les récupérer ? A partir de la date du chèque ou seulement quand il le retire ? Et si j'ai un autre excés avant de les récupérer ?

Aujourd'hui le 7 décembre 2004, j'ai "peut être" été flashé à 130km/h je pense, au lieu de 90km/h sur une 2x2 voies, par un radar embarqué dans une voiture.
En faite je dis peut être car il y avait 2 ou 3 voitures devant qui roulaient a peu près à la même vitesse et derrière aussi mais seulement un flash vue. Ca veut dire qu'un seul est pris ? Il y a un délais entre 2 flash ?

La voiture n'est pas a mon nom mais a celui de mon père qui n'habite plus en France depuis 5 ans, il travail a l'étranger, ca se passe comment je dois dire que c'est moi ? J'ai entenu dire que si on prouve que l'on été pas au volant ca passe à la trappe ?


Merci de me donner des conseils.

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Invité
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  1. Posté le 07/12/2004 à 17:03:11  
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Pour les points, tu les récupères au bout de 3 ans si tu as été sage, 5 ans sinon.
La date effective est celle du paiement de l'amende (et donc de la reconnaissance du fait reproché).

Pour la contestation, c'est jouable sauf si c'est toi qui va la récupérer et que tu es clairement identifiable... mais le résultat n'est pas garanti (ils peuvent faire une toute petite enquète, ne serait-ce que de proximité, pour voir qui conduit le véhicule, mais c'est plutôt exceptionnel comme pratique).

Il y a forcément un délais entre 2 flash, mais il est relativeùent court (j'ai une expérience avec 2 motos flashées sur 3 alors qu'elles étaient assez proches).
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Invité
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  1. Posté le 07/12/2004 à 17:16:10  
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Merci


Comment ca la récupérer ? Elle n'arrive pas par la poste ?

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Invité
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  1. Posté le 07/12/2004 à 17:16:36  
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On demande a qui la photo ? C'est payant ?

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/12/2004 à 17:20:18  
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robinwood01 a écrit a écrit :


On demande a qui la photo ? C'est payant ?




En fait pour ma part je l'ai reçue par la poste, mais il fallait la retourner après examination... (je l'ai donc scannée pour la garder) mais dans certains cas tu peux aussi aller la consulter "sur place" au commissariat.

Invité
  1. Posté le 14/07/2007 à 18:16:58  
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combien de temps met un tribunal a juger un exces de vitesse merci

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wob59dk
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  1. Posté le 14/07/2007 à 19:20:42  
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Conditions d'intervention du retrait de points:

En application de l'article L.223-1 du Code dela Route, le retrait de points intervient de plein droit dès que la réalité de l'infraction est établie par:

- Le paiement d'une amende forfaitaire

- L'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée

- L'exécution d'une composition pénale

- Une condamnation définitive (épuisement ou abandon des voies de recours)

Profil : Routard confirmé
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wob59dk
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  1. Posté le 14/07/2007 à 19:27:10  
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Reconstitution du nombre de points:

L'article L.223-6 du Code de la Route prévoit trois modalités de reconstitution du nombre de points affecté au permis de conduire:

- La reconstitution totale après un délai de trois ans si le titulaire du permis n'a pas commis une nouvelle infraction ayant donné lieu à un retrait de points durant cette période.

- La récupération de points après un stage de sensibilisation à la sécurité routière (permet de récupérer 4 points maximum sans ne jamais atteindre son capital point initial).

- Les points retirés du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.

Profil : Routard confirmé
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wob59dk
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  1. Posté le 14/07/2007 à 19:28:55  
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w.e21uz a écrit :
Pour les points, tu les récupères au bout de 3 ans si tu as été sage, 5 ans sinon.
La date effective est celle du paiement de l'amende (et donc de la reconnaissance du fait reproché).

Pour la contestation, c'est jouable sauf si c'est toi qui va la récupérer et que tu es clairement identifiable... mais le résultat n'est pas garanti (ils peuvent faire une toute petite enquète, ne serait-ce que de proximité, pour voir qui conduit le véhicule, mais c'est plutôt exceptionnel comme pratique).

Il y a forcément un délais entre 2 flash, mais il est relativeùent court (j'ai une expérience avec 2 motos flashées sur 3 alors qu'elles étaient assez proches).
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Je ne sais pas où tu as été nous chercher ça ????  :??:

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