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Je me suis flashé mais pas avec ma voiture

 

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 Sujet :

Je me suis flashé mais pas avec ma voiture

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alb60el
Invité
alb60el
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 28/12/2004 à 23:03:22  
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Je me suis fais prendre a 80 au lieu de 50. Mais ce n'était pas ma voiture, ai-je des chances de m'en sortir?

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Flashé en Suisse... (pv en france ?) Peut-on circuler avec des photocopies des papiers de la voiture ?
Flashé à cause d'un autre.  
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Invité
auj52uz
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/12/2004 à 23:25:11  
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Ca dépend, Derrick était dans les parages ? :cyp:

Les règles sont simples, et exposées maintes fois dans ce forum (la fonction recherche est ton amie) : le proprio (CG) va recevoir le PV, il peut contester (avec la photo) et établir qu'il n'était pas au volant mais n'est pas obligé de te dénoncer.
S'il te dénonce, tu perds tes points et tu paies l'amende ; sinon, il paie l'amende (que tu te feras, bien entendu, un devoir de rembourser) et personne ne perd de points.

Invité
mel12nx
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 28/12/2004 à 23:36:22  
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Je ne comprends pas comment ça marche?

Quand on se fait flasher avec le radar automatique pour recevoir la photo la nana de rennes m'a dit qu'il fallait compter plus de 45j.

On reçoit le pv (qui indique l'excès de vitesse) et une feuille pour contester.
Sur la feuille pour contester on a trois cases:
- on m'a volé ma voiture
- je l'ai prêté a quelqu'un et il faut marquer son nom prénom etc. (y a une asterixe qui indique que c une obligation)
- autre motif (pour la case trois faut envoyer 135 euros)

Donc comment on fait on attends d'avoir la photo au risque de payer des majorations ou bien on coche la case deux ? Si on coche la case deux sans indiquer de nom sans avoir reçu la photo comment prouver qu'on dit la vérité? Ca serait trop facile...

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Invité
the96pe
  1. Posté le 29/12/2004 à 02:23:14  
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melaniee a écrit a écrit :


- je l'ai prêté a quelqu'un et il faut marquer son nom prénom etc. (y a une asterixe qui indique que c une obligation)




La délation n'est obligatoire que pour les délits donc sauf erreur les exces >50km/h (Code de la Route Article L.413-1)
http://www.legifrance.gouv.fr/​WAspad/RechercheSimpleArticleC​ode?code=CROUTENL.rcv&art=​L413-1&indice=40

Message édité par The96pe le 29/12/2004 à 02:27:22
Invité
mel12nx
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  1. Posté le 29/12/2004 à 03:26:01  
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Le lien n'a pas l'air de marcher, mais je te crois.

Par contre pour ne pas avoir les majorations de retard il faut repondre dans les deux semaies, or la photo on ne peut l'avoir que dans les 45 jours.

Comment etre credible quand on coche la case numero deux sans mettre le nom si on n'a encore aucune preuve pour appuyer notre bonne foi?

Merci

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Profil : Routard confirmé
type-126
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/12/2004 à 06:51:54  
  2. answer
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melaniee a écrit a écrit :


Le lien n'a pas l'air de marcher, mais je te crois.

Par contre pour ne pas avoir les majorations de retard il faut repondre dans les deux semaies, or la photo on ne peut l'avoir que dans les 45 jours.

Comment etre credible quand on coche la case numero deux sans mettre le nom si on n'a encore aucune preuve pour appuyer notre bonne foi?

Merci





:non:

Mode d'emploi du formulaire de requête en exonération


Véhicule prêté (ou loué) à une autre personne lors de l'infraction  
  

Dans ce cas, le propriétaire n'a pas à consigner les 135 euros, à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires (cadre 2 du formulaire) de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule.  

En cas de doute, le propriétaire peut demander à recevoir la photo concernant l'infraction.

Si tous les champs ne sont pas remplis, c'est le propriétaire (ou le représentant légal de l'entreprise au nom de laquelle le véhicule est immatriculé) qui est considéré comme responsable de l'infraction en vertu de la loi du 12/06/03.  

C'est donc lui qui fera l'objet de l'amende et du retrait de points prévus (voir tableau).


Source : http://www.securite-routiere.g​ouv.fr/infos-ref/regles/csa/fo​rmulaire.html

Formulaire de requête en exonération : www.um13.com/PV.pdf
 


Flash avant ou arrière ?


---------------
Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
Invité
eso70xo
  1. Posté le 29/12/2004 à 10:48:35  
  2. answer
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The Pat a écrit a écrit :


La délation n'est obligatoire que pour les délits donc sauf erreur les exces >50km/h (Code de la Route Article L.413-1)
http://www.legifrance.gouv.fr/​WAspad/RechercheSimpleArticleC​ode?code=CROUTENL.rcv&art=​L413-1&indice=40





D'après l'article R413-14 du code de la route, les excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h, font l'objet d'une amende de 135 € et d'un retrait de 2 points.
Il serait étonnant que les autorités ne cherchent pas à identifier le conducteur .... et souhaitons-lui bonne chance.

L'été dernier, un collègue s'est fait prendre à 135 km/h sur autoroute avec une voiture de location, il a bel et bien été retrouvé, a payé une amende et 1 point de retrait. (excès inférieur à 20 km/h, et d'après le même article)

Pour info, les radars actuels admettent une réduction de 8 ou 9 km/h par rapport à la vitesse enregistrée .
Ne faites pas trop confiance à vos compteurs de vitesse . . .
Bonne journée à tous et prudence sur les routes .

Invité
mel12nx
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 30/12/2004 à 03:31:42  
  2. answer
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Citation :

Si tous les champs ne sont pas remplis, c'est le propriétaire qui est considéré comme responsable de l'infraction
C'est donc lui qui fera l'objet de l'amende et du retrait de points prévus


Donc (pour etre sur de bien comprendre) si on ne marque pas le nom du conducteur (au moment des faits) c'est le propietaire de la CG qui perd des points?

Invité
sta94gh
  1. Posté le 30/12/2004 à 23:53:49  
  2. answer
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Là je ne suis pas tout à fait d'accord.
Le propriétaire du véhicule qui a prêté le véhicule à un tiers (donc celui qui conduisait) est responsable de l'infraction commise par ce même tiers.
Lors d'un flash pour excès de vitesse, l'amende sera adressée au propriétaire.
Selon la décision prise par le propriétaire du véhicule; soit il paye l'amende mais ne perd aucun point malgrès que cela ne soit pas lui qui était derrière le volant, soit il dénonce clairement par courrier avec AR, le "tiers" au moment des faits. D'où l'utilité de la deuxième photographie lors du flash où l'on voit que ce n'est pas le propriétaire du véhicule qui est derrière le volant.
Dites moi si je me trompe ?

Invité
mel12nx
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  1. Posté le 31/12/2004 à 05:52:03  
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Moi j'en sais rien, mais la ou ca se complique c'est qu'il faut payer dans les 15 jours pour ne pas avoir de majorations, mais ils n'envoient pas la photo avant 45 jours.
Cherchez l'erreur.

Profil : Routard confirmé
supermat_1
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 31/12/2004 à 09:21:59  
  2. answer
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stanfr a écrit a écrit :


Là je ne suis pas tout à fait d'accord.
Le propriétaire du véhicule qui a prêté le véhicule à un tiers (donc celui qui conduisait) est responsable de l'infraction commise par ce même tiers.
Lors d'un flash pour excès de vitesse, l'amende sera adressée au propriétaire.
Selon la décision prise par le propriétaire du véhicule; soit il paye l'amende mais ne perd aucun point malgrès que cela ne soit pas lui qui était derrière le volant, soit il dénonce clairement par courrier avec AR, le "tiers" au moment des faits. D'où l'utilité de la deuxième photographie lors du flash où l'on voit que ce n'est pas le propriétaire du véhicule qui est derrière le volant.
Dites moi si je me trompe ?





Je crois bien que depuis peu de temps, le propriétaire du véhicule paye l'amende et perd les points.

C'est tout nouveau et pour être sur que tous les français ne vont bientôt plus avoir de points ! :lol:

Invité
10567dd
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  1. Posté le 31/12/2004 à 10:06:27  
  2. answer
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Presomption de responsabilité pécuniere seulement, si la photo montre que ce n'est pas toi tu payes rien car la presomption est renversée, tout simplement.

Invité
sta94gh
  1. Posté le 31/12/2004 à 19:05:59  
  2. answer
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supermat_1 a écrit a écrit :


Je crois bien que depuis peu de temps, le propriétaire du véhicule paye l'amende et perd les points.

C'est tout nouveau et pour être sur que tous les français ne vont bientôt plus avoir de points ! :lol:





Non non, le propriétaire de la carte grise est responsable de l'infraction commise par un tiers si ce dernier se trouvait derrière le volant.
Le propriétaire paye uniquement la contravention, mais ne perd absolument pas de points sur son permis de conduire, puisque ce n'est pas lui qui commet la faute. :jap:

[/citation]
Presomption de responsabilité pécuniere seulement, si la photo montre que ce n'est pas toi tu payes rien car la presomption est renversée, tout simplement.
[/citation]

Comme je l'ai dit précédemment, même si le propriétaire de la carte grise et du véhicule flashé, n'est pas derrière le volant, il est quand même le responsable de l'infraction pénale commise par autrui. Donc il devra s'acquitter de l'amende sans pour autant perdre ses propres points. Logique ;)

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Invité
mel12nx
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  1. Posté le 02/01/2005 à 02:26:58  
  2. answer
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Mais il faut compter plus de 45 jours pour avoir la photo, dans ce cas il faut remplire la case numero trois et consigner les 135euros??
Ou bien remplire la case numero deux (gratuite) sans mettre de nom?
Sachant que si on ne met pas de nom il faudra bien apporter la preuve que ce n'est pas nous (sans quoi tout le monde dira que ce n'est pas lui pour garder ses points) mais comment apporter cette preuve alors qu'on ne recoit la photo qu'au bout de 45 jours au mieux???????????

Invité
yol44xb
  1. Posté le 02/01/2005 à 11:44:25  
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melaniee a écrit a écrit :


Mais il faut compter plus de 45 jours pour avoir la photo, dans ce cas il faut remplire la case numero trois et consigner les 135euros??
Ou bien remplire la case numero deux (gratuite) sans mettre de nom?
Sachant que si on ne met pas de nom il faudra bien apporter la preuve que ce n'est pas nous (sans quoi tout le monde dira que ce n'est pas lui pour garder ses points) mais comment apporter cette preuve alors qu'on ne recoit la photo qu'au bout de 45 jours au mieux???????????




Il faut que tu fasses une dénonciation du conducteur au moment des faits.
Photocopie du conducteur (important), nom prénom et ainsi de suite et ne rien payer.
En suite le vrai chauffeur recevra un PV à son nom et celui-là devra payer.
Par contre si tu veux payer le PV tout de suite pour être sûr de ne pas avoir de majoration, tu peux et là, tu pourras demander au vrai chauffeur de te rembourser(ceci n'est qu'une histoire de confiance).
Si le chauffeur ne te prête pas son permis pour une photocopie, paye sans discuter et tu prendras aussi les points.
N'oublie pas de faire une copie de tout ton envoie et tout ça en recommandé à Rennes. Bonne chance.
J'espère avoir répondu à ton attentes.

Invité
eso70xo
  1. Posté le 02/01/2005 à 13:10:27  
  2. answer
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Il y a excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h.

Dans tous les cas ce sera amende + 2 points.
Soit ce sera pour le propriétaire, soit pour le conducteur.
Le reste est une question de choix.

Je souhaite sincèrement qu'il y ait une autre solution . . .
mais à mon avis il sera demandé l'identité du conducteur.

Invité
mel12nx
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  1. Posté le 02/01/2005 à 14:41:43  
  2. answer
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Merci,

c'est bien ce que je pense aussi.

Invité
ski92vl
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/01/2005 à 17:44:53  
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albertinho a écrit a écrit :


Je me suis fais prendre a 80 au lieu de 50. Mais ce n'était pas ma voiture, ai-je des chances de m'en sortir?




Ca dépend si le propriétaire de la voiture est gentil. :ange:

Invité
eso70xo
  1. Posté le 03/01/2005 à 18:54:10  
  2. answer
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Skippou a écrit a écrit :


Ca dépend si le propriétaire de la voiture est gentil. :ange:





Prendre 2 points à la place du conducteur . . . .
La gentillesse a peut-être des limites . . . ! ! ! !

Invité
sta94gh
  1. Posté le 03/01/2005 à 19:04:07  
  2. answer
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Mais ça ne va pas ? Ok pour l'amende car elle est dûe du fait de l'infraction au code de la route, mais pas les points. ;)
Il faut juste faire une demande des photographies pour contester le prélèvement des points puisque le conducteur sur la photo n'est pas le même que le propriétaire de la carte grise :jap:
Par contre, l'amende, ben vous pouvez vous assoir dessus... :nanana:
Peut être qu'en demandant gentillement au vrai conducteur de vous rembourser... :oops:
Message édité par sta94gh le 03/01/2005 à 19:04:40
Invité
mel12nx
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  1. Posté le 04/01/2005 à 10:35:23  
  2. answer
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En tout cas sur la feuille que j'ai recu au dos il y a marqué que la demande d'exoneration ne sera recevable si et seulement si on remplie les cases precedées d'une asterixe (pour la cas numero 2) c'est a dire si on met le nom du conducteur a qui on a preté notre voiture.
Autrement il reste tjs la case numero trois (autre choix) mais la il faut consigner 135 euros avant meme de s'etre expliqué.

Si on paie dans les 15 jours c'est 90 euros
dans les 45 jours c'est 135 euros
et au dela (le temps d'avoir la photo) j'ose meme pas imaginer...

Invité
fab15we
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  1. Posté le 04/01/2005 à 10:43:16  
  2. answer
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Enfin je serais toi je ne laisserais pas la surprise au proprio et je lui dirais de marquer mon nom comme étant le conducteur au moment des faits. A ce moment là se revient au fait d'avoir été pris avec la sienne. :L

Invité
mel12nx
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  1. Posté le 04/01/2005 à 10:55:57  
  2. answer
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Lol oui c'est en effet le plus logique.
bon de toutes facons moi personne ne me prete sa voiture alors...
Et moi quand j'ai preté ma voiture et que la personne s'est faite flasher elle a dit que c'etait elle point barre, maintenant en lisant ce forum je vois qu'elle a sans doute perdu des points pour rien.
Encore que je ne comprends pas comment eux ils font pour ne pas perdre de points, car leurs explications restent vraiment tres tres flous.

Profil : Nouveau membre
bidouille1
  1. Posté le 04/01/2005 à 17:27:51  
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Si on coche la case 3, on arrete la procédure et on attend la photo tranquillement!

Invité
mel12nx
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  1. Posté le 04/01/2005 à 17:46:57  
  2. answer
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Oui mais la case trois coute plus cher que l'amende elle meme.
Et puis je viens de lire un post ou une certaine "vanou" attend depuis plus de 6 mois qu'on lui rende sa consignation de 135 euros.
Enfin a mediter..., de toutes facons moi je ne prete plus ma voiture c'est plus simple ;-)

Profil : Nouveau membre
bidouille1
  1. Posté le 04/01/2005 à 17:49:00  
  2. answer
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Il ne rembourse pas la difference?
Il me semble bien que oui.

Profil : Pilote pro
patoufgris
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  1. Posté le 04/01/2005 à 17:49:02  
  2. answer
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supermat_1 a écrit a écrit :


Je crois bien que depuis peu de temps, le propriétaire du véhicule paye l'amende et perd les points.

C'est tout nouveau et pour être sur que tous les français ne vont bientôt plus avoir de points ! :lol:




Et quand c'est un véhicule de loc ou de Sté qui appartient à une personne morale (la sté) qui en toute logique n'a pas de permis ???


---------------
Voiture : Invention ingénieuse, permettant de contenir 110 chevaux dans le
moteur et un âne au volant.
Invité
sta94gh
  1. Posté le 04/01/2005 à 19:22:27  
  2. answer
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Si c'est une voiture de location ;) ex: tu loues un véhicule de location, tu te fais flasher et tu la rends sans dire que tu t'étais fait flasher. Plus tard, tu reçois quand même l'amende et le retrait de points car tu es inscrit sur le contrat de location Faut pas abuser quand même :jap:
Sinon, si c'est un véhicule de location, loué à une société, donc "personne morale", le représentant légal de la société est pénalement responsable au nom de sa société. L'amende sera adressée à l'encontre de la société et le retrait de points sera notifié à l'encontre du conducteur si le représentant légal "dénonce" son employé. :)
Mais pour ce dernier cas, il faut que sur le contrat de location, soit mentionné le nom de la société qui prend le véhicule, mais généralement, il y a toujours le nom d'un conducteur ;) Donc, c'est ce dernier qui prendra le retrait de points et l'amende et non plus la société (personne morale) :D

Invité
sta94gh
  1. Posté le 04/01/2005 à 19:37:54  
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melaniee a écrit a écrit :


Lol oui c'est en effet le plus logique.
bon de toutes facons moi personne ne me prete sa voiture alors...
Et moi quand j'ai preté ma voiture et que la personne s'est faite flasher elle a dit que c'etait elle point barre, maintenant en lisant ce forum je vois qu'elle a sans doute perdu des points pour rien.
Encore que je ne comprends pas comment eux ils font pour ne pas perdre de points, car leurs explications restent vraiment tres tres flous.





Bon je vois que je ne me suis pas bien fait comprendre, snif snif :roll:
En fait, tu veux contester l'amende car au moment des faits, tu n'étais pas derrière le volant, mais c'est une autre personne qui s'est fait flasher avec ton véhicule. :roll:
Etant le propriétaire du véhicule, tu reçois normalement l'amende. :(
Mais tu ne veux pas dénoncer pour une raison X ou Y le vrai conducteur responsable de l'infraction.
Là, tu conteste l'amende en faisant une consignation et tu demandes les deux photographies du flash.
Quelques jours plus tard, tu reçois bien les deux photographies.
Tu n'as plus qu'à faire par lettre avec AR, une demande de contestation.
Et tu rajoutes dans ta lettre, une copie de ta carte d'identité et du permis de conduire pour les photos de toi, ainsi et surtout un témoignage (lettre de ton employeur, ticket restaurant ou autres) qui te permettront de prouver que tu n'étais pas au moment du flash derrière le volant de ton véhicule, mais bien autre part.
A ce moment là, la somme qui était consignée, sera déduite du trop perçu. Soit, ils garderont la somme correspondant à l'infraction ( ex: 45 € et ils te rendent le reste des 135 € consignés ).
Dans tous les cas, tu n'auras pas de retrait de points sur ton permis de conduire, sauf l'amende ;)
Désolé si je n'ai pas été clair depuis le début. :)

Si je te dis tout ceci, c'est qu'il m'ait arrivé la même chose. Mais je n'allais tout de même pas dénoncer ma soeur qui venait juste d'avoir son permis de conduire. ;)

Profil : Pilote d'essai
anto
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 04/01/2005 à 21:53:21  
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Donc en faite au finale tu payes quand même une amende :??:
Te reste plus qu'a voir avec le dit flasher pour reglé la prune. Enfin si ca marche pour une fois un moyen de "niquer" l'état. :p


---------------
Laguna II GT 205 cv
Invité
nav07hi
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 05/01/2005 à 09:50:08  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

supermat_1 a écrit a écrit :


Je crois bien que depuis peu de temps, le propriétaire du véhicule paye l'amende et perd les points.

C'est tout nouveau et pour être sur que tous les français ne vont bientôt plus avoir de points ! :lol:




Les légendes urbaines ont la vie dure :ptdr:

Sérieusement, la loi Gayssot dit :
le proprio paye,....., sauf si il prouve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction.

« Par dérogation aux dispositions de l’article L. 21, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées et sur les signalisations imposant l’arrêt des véhicules, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu’il n’apporte tous éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction.

Donc dans certains cas, personne ne paye, personne n'a de points en moins.
Mais libre aux flics de rechercher le fautif (si c'est le fiston du proprio qui habite au même endroit, c'est peut être facile à retrouver, si c'est un cousin australien de passage en vacances, c'est plus délicat).

Message édité par nav07hi le 05/01/2005 à 09:55:53
Profil : Routard confirmé
type-126
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 05/01/2005 à 10:27:50  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

navidad a écrit a écrit :


Les légendes urbaines ont la vie dure :ptdr:

Donc dans certains cas, personne ne paye, personne n'a de points en moins.
Mais libre aux flics de rechercher le fautif si c'est un cousin australien de passage en vacances, c'est plus délicat).




 
Eh oui : :good:

Surtout si pas de permis à point !!!


:D :D

Message édité par Type 126 le 05/01/2005 à 10:28:50

---------------
Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
Invité
sta94gh
  1. Posté le 05/01/2005 à 20:03:40  
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navidad a écrit a écrit :


Les légendes urbaines ont la vie dure :ptdr:

Sérieusement, la loi Gayssot dit :
le proprio paye,....., sauf si il prouve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction.

« Par dérogation aux dispositions de l’article L. 21, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées et sur les signalisations imposant l’arrêt des véhicules, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu’il n’apporte tous éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction.

Donc dans certains cas, personne ne paye, personne n'a de points en moins.
Mais libre aux flics de rechercher le fautif (si c'est le fiston du proprio qui habite au même endroit, c'est peut être facile à retrouver, si c'est un cousin australien de passage en vacances, c'est plus délicat).





Ben j'ai quand même dû mettre une consignation de 135 € et j'ai contesté dans la foulé.
J'ai bien reçu les deux photographies où l'on voit très très bien ma soeur :D (petit souvenir) en train de conduire, mais je ne l'ai absolument pas dénoncé.
Du coup, on m'a remboursé du trop plein perçu, mais j'ai quand dû payer. :(
Mais ça va, je n'ai pas eu de retrait de points, logique :D

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  1. Posté le 05/01/2005 à 21:18:58  
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stanfr a écrit a écrit :



J'ai bien reçu les deux photographies où l'on voit très très bien ma soeur :D (petit souvenir) en train de conduire,




:good:

Je suis particulièrement intéressé de voir les 2 photographies prises par un cinémométre homologué.


---------------
Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
Invité
sta94gh
  1. Posté le 05/01/2005 à 21:43:23  
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Bah je te demande pas de me croire, mais bon...
De toute façon, je ne sais même pas comment est composée une cabine radar.
Tout ce que j'ai eu dans mon dossier, c'est deux photographies. :??:
Sinon, si tu t'y connais en cabine radar, tu peux nous apporter ton aide stp. :) C'est toujours utile de savoir comment ça marche ;)

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