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Sanction abusif ou pas ! aidez moi!

 

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Sanction abusif ou pas ! aidez moi!

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sup84hd
Invité
  1. Posté le 29/12/2004 à 14:10:55  
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voila le probleme , sur une route en ville il y avait une multitude de voiture en stationnement le long de la route sur la droite avec entre deux d'entre elles une voiture equiper d'un radar "mesta"
ma vitesse etait de 57km/h et a etait retenu à 52km/h.
alors normal ou pas de se faire reprimender d'une amande et d'un retrait d'un point ? je precise que je ne voulais pas rouler vite se jour la , et que on peut pas avoir constament les yeux fixer sur le compteur ( ca serait dangereux). Moi je voudrais savoir comment contester l'amande.
Merci de m'aider car je suis vraiment degouter .

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Profil : Pilote confirmé
  1. config
s-xvi
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  1. Posté le 29/12/2004 à 14:14:29  
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Rouler à 60km/h au compteur, en ville, qui ne l'a jamais fait ?

Tout dépend, encore et toujours, de la configuration des lieux :bah:

Je comprends ton amertume d'avoir été sanstionné pour 2km/h de plus qu'autorisés, mais c'est la loi, et je ne vois pas ce que tu voudrais contester :L

Reste le point étrange, de la voiture-radar qui serait stationnée sur la chaussée ?

Invité
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  1. Posté le 29/12/2004 à 14:31:31  
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<Mode Cedric1973>
C'est bien fait pour toi, tu avais qu'a respecter la loi, et puis de toutes façons en ville on n'a pas besoin d'une voiture, ça pollue et ça fait du bruit, et t'as qu'à payer, et t'es un ange de la mort à 60 Km/h, tout le monde le sait !
</Mode Cedric1973>

Soyons sérieux : cette sanction est totalement abusive et délirante ! Mais c'est la loi, ce qui me fait dire que cette loi est totalement abusive et délirante ...

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Profil : Pilote confirmé
  1. config
s-xvi
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  1. Posté le 29/12/2004 à 14:32:45  
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TheBLAST a écrit a écrit :


Soyons sérieux : cette sanction est totalement abusive et délirante ! Mais c'est la loi, ce qui me fait dire que cette loi est totalement abusive et délirante ...




Il faut bien fixer des limites, non ?

Parler d'abus et de "délire", faut peut-être pas exagérer...

Invité
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  1. Posté le 29/12/2004 à 14:33:49  
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Abusif oui et non.

Non c'est le lot commun en ce moment.

Oui, ça s'appelle la tolérance zéro, tout un programme politique pas anodin du tout. Ca touche évidemment plus Monsieur tout le monde que le truand qui a ses protecteurs. C'est clair moi je suis contre.

Ce qui t'arrive est "normal" , entre guillemets.

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Profil : Pilote confirmé
mcb
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  1. Posté le 29/12/2004 à 14:37:03  
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D'un point de vue légal, il n'y a rien d'abusif et je ne vois pas ce que tu pourrais contester. :bah:

Invité
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  1. Posté le 29/12/2004 à 14:43:44  
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S-XVI a écrit a écrit :


Il faut bien fixer des limites, non ?

Parler d'abus et de "délire", faut peut-être pas exagérer...





Le sujet a déjà été débattu maintes fois mais bon ...
Les radars automatiques et les lois associées constituent une innovation technologique inquiètante en matière de droit puisque le suspect, présumé innocent, est automatiquement condamné par une machine, sans procédure contradictoire, et sans possibilité réelle de contester. Voila ou se trouvent l'abus et le délire. Encore que, d'ailleurs, car le fonctionnement de notre "justice" est devenu totalement inadapté aux réalités modernes.

Mais si l'on décide d'arrêter de couper les cheveux en quatre et d'appliquer automatiquement des sanctions pour certains délits sans procédure contradictoire, pourquoi limiter cela aux automobilistes ? Appliquons le aussi à la petite délinquance ! Pourquoi condamner automatiquement un automobiliste qui dépasse la vitesse de 5 Km/h et pas un "djeune" qui brule une voiture ou vole un truc dans la rue ?

  1. Posté le 29/12/2004 à 14:49:51  
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super toto a écrit a écrit :


voila le probleme , sur une route en ville il y avait une multitude de voiture en stationnement le long de la route sur la droite avec entre deux d'entre elles une voiture equiper d'un radar "mesta"
ma vitesse etait de 57km/h et a etait retenu à 52km/h.
alors normal ou pas de se faire reprimender d'une amande et d'un retrait d'un point ? je precise que je ne voulais pas rouler vite se jour la , et que on peut pas avoir constament les yeux fixer sur le compteur ( ca serait dangereux). Moi je voudrais savoir comment contester l'amande.
Merci de m'aider car je suis vraiment degouter .




Mode Cédric ON :
Je ne vois pas où est la "sanction abusive" ?!? Tu as dépassé la vitesse, tu t'es fait prendre. C'est tout. La sanction est proportionnée : seulement un point en moins.

De plus, je le répète pour la ènième fois : tu n'as pas dépassé de 2 km/h mais bel et bien de 7 km/h. Donc un bon 10 km/h au compteur.

Mode Cédric OFF.


Profil : Pilote confirmé
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s-xvi
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  1. Posté le 29/12/2004 à 14:50:32  
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TheBLAST a écrit a écrit :


Le sujet a déjà été débattu maintes fois mais bon ...
Les radars automatiques et les lois associées constituent une innovation technologique inquiètante en matière de droit puisque le suspect, présumé innocent, est automatiquement condamné par une machine, sans procédure contradictoire, et sans possibilité réelle de contester. Voila ou se trouvent l'abus et le délire. Encore que, d'ailleurs, car le fonctionnement de notre "justice" est devenu totalement inadapté aux réalités modernes.

Mais si l'on décide d'arrêter de couper les cheveux en quatre et d'appliquer automatiquement des sanctions pour certains délits sans procédure contradictoire, pourquoi limiter cela aux automobilistes ? Appliquons le aussi à la petite délinquance ! Pourquoi condamner automatiquement un automobiliste qui dépasse la vitesse de 5 Km/h et pas un "djeune" qui brule une voiture ou vole un truc dans la rue ?




Pas envie non plus d'entrer à nouveau dans ce débat :jap:

En ce qui concerne l'application d'une sanction sans procédure pour la petite délinquance, je t'invite à découvrir la nouvelle loi Perben, le "plaider coupable" :oui:

  1. Posté le 29/12/2004 à 14:51:59  
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TheBLAST a écrit a écrit :


Pourquoi condamner automatiquement un automobiliste qui dépasse la vitesse de 5 Km/h et pas un "djeune" qui brule une voiture ou vole un truc dans la rue ?




Arrête tes amalgames douteux STP...

Invité
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  1. Posté le 29/12/2004 à 14:59:47  
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Cedric1973 a écrit a écrit :


Arrête tes amalgames douteux STP...





Je ne vois ni l'amalgame ni ce qui est douteux. Il y a une loi, des citoyens qui la respectent ou non, et une procédure judiciaire pour ceux qui ne la respectent pas. Le radar automatique introduit pour les automobilistes, et pour eux SEULEMENT, une nouvelle procédure ou le débat contradictoire, auquel ont droit les pires crapules, est tout simplement supprimé. C'est un fait !

Invité
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  1. Posté le 29/12/2004 à 15:02:09  
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S-XVI a écrit a écrit :


Pas envie non plus d'entrer à nouveau dans ce débat :jap:

En ce qui concerne l'application d'une sanction sans procédure pour la petite délinquance, je t'invite à découvrir la nouvelle loi Perben, le "plaider coupable" :oui:





Le prévenu à le choix de plaider coupable ou non. L'automobiliste racketté par le percepteur manchot n'a aucun choix.

Et puis m***** à la fin, il faut arrêter le relativisme absolu concernant les infractions à nos lois, quand même ! Rouler à 60 Km/h en ville, est-ce vraiment AUSSI grave que de bastonner une vielle dame pour lui arracher son sac ou bruler la voiture de son voisin pour s'amuser ? Il faut redescendre sur terre, la !

  1. Posté le 29/12/2004 à 15:09:48  
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TheBLAST a écrit a écrit :


Le prévenu à le choix de plaider coupable ou non. L'automobiliste racketté par le percepteur manchot n'a aucun choix.




Il n'y a pas à argumenter des heures : la vitesse est mesurée par un appareil étalonné et fiable. De plus une grosse marge d'erreur a été ajoutée.

Citation :


Et puis m***** à la fin, il faut arrêter le relativisme absolu concernant les infractions à nos lois, quand même ! Rouler à 60 Km/h en ville, est-ce vraiment AUSSI grave que de bastonner une vielle dame pour lui arracher son sac ou bruler la voiture de son voisin pour s'amuser ? Il faut redescendre sur terre, la !

A 60, tu prends un point en moins, et 90 €. Tu crois qu'il prends moins celui qui a bastonné une vieille dame ? Redescend sur terre, et arrête de tout mélanger...

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Invité
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  1. Posté le 29/12/2004 à 15:14:36  
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Cedric1973 a écrit a écrit :


Il n'y a pas à argumenter des heures : la vitesse est mesurée par un appareil étalonné et fiable. De plus une grosse marge d'erreur a été ajoutée.





Une grosse marge d'erreur, en effet. 5% ! Quant à la fiabilité, elle n'est pas plus importante que celle du policier qui constate une infraction !

Citation :


A 60, tu prends un point en moins, et 90 €. Tu crois qu'il prends moins celui qui a bastonné une vieille dame ? Redescend sur terre, et arrête de tout mélanger...


Un djeune qui cogne plutôt que de travailler a :
-> la possibilité de se sauver
-> S'il est arrêté (par hasard ?), le droit à un avocat
-> S'il est condamné (= jugé par un juge non membre du SM), le droit de faire appel
-> S'il est condamné en appel, le droit de contester la procédure auprès de la cour européenne des droits de l'homme
-> La faculté de ne jamais payer son amende parce qu'officiellement insolvable

-> Le droit de repartir à 0 à l'age de 18 ans

Mais après tout la vieille l'avait bien cherché ...

Profil : Pilote confirmé
mcb
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  1. Posté le 29/12/2004 à 15:21:34  
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TheBLAST a écrit a écrit :


Je ne vois ni l'amalgame ni ce qui est douteux. Il y a une loi, des citoyens qui la respectent ou non, et une procédure judiciaire pour ceux qui ne la respectent pas. Le radar automatique introduit pour les automobilistes, et pour eux SEULEMENT, une nouvelle procédure ou le débat contradictoire, auquel ont droit les pires crapules, est tout simplement supprimé. C'est un fait !





C'est en effet un vrai argument. :jap: (et c'est suffisament rare pour le souligner).

Il y a une vraie incohérence juridique dans le traitement des RA, je m'étonne que personne n'ai saisi le conseil d'état la dessus. :voyons:

Invité
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  1. Posté le 29/12/2004 à 15:23:25  
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MCB a écrit a écrit :


C'est en effet un vrai argument. :jap: (et c'est suffisament rare pour le souligner).

Il y a une vraie incohérence juridique dans le traitement des RA, je m'étonne que personne n'ai saisi le conseil d'état la dessus. :voyons:





Merci de le souligner ... Mais certains préfèrent parler d' "amalgames douteux" plutôt que de discuter ce point de droit que me parait tout de même fondamental.

Profil : Pilote confirmé
mcb
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  1. Posté le 29/12/2004 à 15:27:38  
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TheBLAST a écrit a écrit :


Merci de le souligner ... Mais certains préfèrent parler d' "amalgames douteux" plutôt que de discuter ce point de droit que me parait tout de même fondamental.





Ce point est, en effet, stratégique. :jap:

Que l'on soit pour ou contre les RA, le droit à la défense est un droit fondamental et il n'est pas respecté. :L

Invité
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  1. Posté le 29/12/2004 à 15:29:18  
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MCB a écrit a écrit :


Ce point est, en effet, stratégique. :jap:

Que l'on soit pour ou contre les RA, le droit à la défense est un droit fondamental et il n'est pas respecté. :L





Je crois savoir qu'il y a une procédure pour contester la sanction. Mais je serais curieux de voir si elle est véritablement appliquée !

Invité
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  1. Posté le 29/12/2004 à 15:31:39  
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D'un autre côté l'objet du topic est "est-ce abusif" pour un cas bien précis.
Or sur le forme ce n'est pas abusif, c'est fréquent et c'est la loi.

Sur le fond c'est bien plus contestable, mais à un niveau bien plus général et là ça serait l'objet d'un autre topic. Pas de celui-là.

Invité
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  1. Posté le 29/12/2004 à 15:35:53  
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zorro dans sa caisse a écrit a écrit :


D'un autre côté l'objet du topic est "est-ce abusif" pour un cas bien précis.
Or sur le forme ce n'est pas abusif, c'est fréquent et c'est la loi.

Sur le fond c'est bien plus contestable, mais à un niveau bien plus général et là ça serait l'objet d'un autre topic. Pas de celui-là.





Disons que c'est un sujet transversal à pas mal de topics ...

  1. Posté le 29/12/2004 à 15:41:49  
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TheBLAST a écrit a écrit :


Une grosse marge d'erreur, en effet. 5% ! Quant à la fiabilité, elle n'est pas plus importante que celle du policier qui constate une infraction !




Pas 5%, mais 5 km/h dans notre cas. Soit 10% !

Citation :


Un djeune qui cogne plutôt que de travailler a :
-> la possibilité de se sauver
-> S'il est arrêté (par hasard ?), le droit à un avocat
-> S'il est condamné (= jugé par un juge non membre du SM), le droit de faire appel
-> S'il est condamné en appel, le droit de contester la procédure auprès de la cour européenne des droits de l'homme
-> La faculté de ne jamais payer son amende parce qu'officiellement insolvable

-> Le droit de repartir à 0 à l'age de 18 ans

Mais après tout la vieille l'avait bien cherché ...

Arrêtes avec tes histoires de jeunes. Tu t'enfonces là...

Le jeune est un délinquant comme l'automobiliste qui roule en excès de vitesse. La comparaison s'arrête là...

Invité
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  1. Posté le 29/12/2004 à 16:20:45  
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Cedric1973 a écrit a écrit :


Pas 5%, mais 5 km/h dans notre cas. Soit 10% !


Arrêtes avec tes histoires de jeunes. Tu t'enfonces là...

Le jeune est un délinquant comme l'automobiliste qui roule en excès de vitesse. La comparaison s'arrête là...





Oui le type qui roule à 60 est un délinquant bien sûr...

Je n'approuve pas tout ce que dit Blast sur les "djeunz" (bien que ce soit une réalité qu'il y ait des cas d'impunités), mais c'est toi qui t'enfonce en taxant les excès vitesse surtout légers de délinquance. Je sais que ça fait recette au JT de 20h mais c'est ridicule et pas grand monde n'y croit.

  1. Posté le 29/12/2004 à 16:37:10  
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zorro dans sa caisse a écrit a écrit :


Oui le type qui roule à 60 est un délinquant bien sûr...

Je n'approuve pas tout ce que dit Blast sur les "djeunz" (bien que ce soit une réalité qu'il y ait des cas d'impunités), mais c'est toi qui t'enfonce en taxant les excès vitesse surtout légers de délinquance. Je sais que ça fait recette au JT de 20h mais c'est ridicule et pas grand monde n'y croit.




Chacun son opinion. Mais pour moi les excès de vitesse en ville relèvent bien de la délinquance plus ou moins sévère suivant le dépassement...

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  1. Posté le 29/12/2004 à 16:40:04  
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Cedric1973 a écrit a écrit :


Chacun son opinion. Mais pour moi les excès de vitesse en ville relèvent bien de la délinquance plus ou moins sévère suivant le dépassement...





Bah avec une échelle des valeurs comme cela les truands ont de beaux jours devant eux, par contre les libertés publiques un avenir bien sombre. Hélas ce sont les valeurs de nos dirigeants.

  1. Posté le 29/12/2004 à 16:43:35  
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Je préfère voir un mec qui roule à 60 en ville (pas au centre avec les piétons hein ...) plutôt qu'un zyva qui tabasse un SDF :bah:!

Invité
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  1. Posté le 29/12/2004 à 16:46:46  
  2. answer
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Cedric1973 a écrit a écrit :


Chacun son opinion. Mais pour moi les excès de vitesse en ville relèvent bien de la délinquance plus ou moins sévère suivant le dépassement...





Et c'est justement ça le problème ... Si nous avons des lois par dizaines de milliers, des policiers pour les faire respecter et des juges pour appliquer les sanctions, c'est justement parce que l'on souhaite faire la différence entre plusieurs types de délinquance et de criminalité. Car on pourrait dans le cas contraire appliquer une sanction générique à toute personne ayant violé la loi.

Et c'est la qu'apparait en filigrane le socle du droit positif : un système de valeurs. C'est la-dessus que nous ne sommes pas d'accord ! Pour moi il est moralement moins grave de rouler à 60 Km/h en ville que d'attaquer des personnes agées pour leur voler leurs économies. Il ne s'agit pas d'amalgame mais simplement d'une relation d'ordre morale entre deux actes qui violent nos lois.


  1. Posté le 29/12/2004 à 16:46:57  
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Power53 a écrit a écrit :


Je préfère voir un mec qui roule à 60 en ville (pas au centre avec les piétons hein ...) plutôt qu'un zyva qui tabasse un SDF :bah:!




Encore des comparaisons de bas étages... pfff...

Invité
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  1. Posté le 29/12/2004 à 16:53:02  
  2. answer
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Cedric1973 a écrit a écrit :


Encore des comparaisons de bas étages... pfff...





Si je devais définir la notion de relativisme moral, je donnerais tes messages en exemple. Donc tout se vaut, tout est pareil, rien n'est plus grave qu'autre chose, c'est cela ?

C'est avec ce genre de raisonnement qu'on libère des assassins d'enfant, qu'on enferme des commerçants qui ont défendu leur vie contre des "djeunes", et qu'on finit par faire l'apologie des criminels sans le savoir !

  1. Posté le 29/12/2004 à 16:55:43  
  2. answer
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TheBLAST a écrit a écrit :


Si je devais définir la notion de relativisme moral, je donnerais tes messages en exemple. Donc tout se vaut, tout est pareil, rien n'est plus grave qu'autre chose, c'est cela ?

C'est avec ce genre de raisonnement qu'on libère des assassins d'enfant, qu'on enferme des commerçants qui ont défendu leur vie contre des "djeunes", et qu'on finit par faire l'apologie des criminels sans le savoir !




Tu persévères... Je ne vois pas ce que les assassins d'enfants viennent faire dans un topic sur la sécurité routière ! :lol:

Tu manques franchement de recul.

Invité
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  1. Posté le 29/12/2004 à 16:58:29  
  2. answer
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Cedric1973 a écrit a écrit :


Tu persévères... Je ne vois pas ce que les assassins d'enfants viennent faire dans un topic sur la sécurité routière ! :lol:

Tu manques franchement de recul.





Non, j'essaye d'en prendre justement (du recul). Est-ce trop demander ?

  1. Posté le 29/12/2004 à 17:17:44  
  2. answer
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TheBLAST a écrit a écrit :


Non, j'essaye d'en prendre justement (du recul). Est-ce trop demander ?




Bon bah alors ne mélange pas les assasins d'enfants, et les gens en excès de vitesse alors !

Invité
  1. Posté le 29/12/2004 à 17:19:25  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :


Pour moi il est moralement moins grave de rouler à 60 Km/h en ville que d'attaquer des personnes agées pour leur voler leurs économies.
Il ne s'agit pas d'amalgame mais simplement d'une relation d'ordre morale entre deux actes qui violent nos lois.


Avec ces éléments, ceci est aussi vrai pour moi.
Cependant il me semble qu'avec les lois actuelles prennent en compte cette nuance, dans un cas on aura simplement 1 point de moins et 45€ d'amende. Dans l'autre ceci est inscrit dans la casier judiciaire et on passe devant les tribunaux.
Dans le cas des grands excès de vitesse, on se rapproche du 2ème cas, ce qui pour moi est d'avantage normal.
Le problème est qu'il y a beaucoup plus d'infraction de vitesse que de tabassage de petite vieille (heureusement !) et que techniquement (et avec les moyens dont on dispose) il est beaucoup plus simple de prendre la main dans le sac les automobilistes.

Concernant le problème des excès de vitesse, on ne peut faire du cas par cas, bien que rouler à 180 km/h sur une autoroute à 8 voies sans aucune circulation (pas dans une twingo non plus ;)) soit peut être moins dangeureux pour autrui que de rouler à 50 dans une rue étroite prêt d'une école la nuit...
Car il est vrai qu'entre une Clio de base et une Clio RS par exemple les performances et la sécurité ne sera pas la même (aptitude à faire un évitement, à s'arrêter...) mais on ne peut pas non plus tout détailler...

Il faut malheureusement faire des lois qui peuvent paraitre dans certains cas injustes mais qui ont le mérite d'exister et que ça ne soit pas non plus la loi du plus fort qui prime.


  1. Posté le 29/12/2004 à 17:23:19  
  2. answer
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Kayou a écrit a écrit :


Avec ces éléments, ceci est aussi vrai pour moi.
Cependant il me semble qu'avec les lois actuelles prennent en compte cette nuance, dans un cas on aura simplement 1 point de moins et 45€ d'amende. Dans l'autre ceci est inscrit dans la casier judiciaire et on passe devant les tribunaux.
Dans le cas des grands excès de vitesse, on se rapproche du 2ème cas, ce qui pour moi est d'avantage normal.
Le problème est qu'il y a beaucoup plus d'infraction de vitesse que de tabassage de petite vieille (heureusement !) et que techniquement (et avec les moyens dont on dispose) il est beaucoup plus simple de prendre la main dans le sac les automobilistes.

Concernant le problème des excès de vitesse, on ne peut faire du cas par cas, bien que rouler à 180 km/h sur une autoroute à 8 voies sans aucune circulation (pas dans une twingo non plus ;)) soit peut être moins dangeureux pour autrui que de rouler à 50 dans une rue étroite prêt d'une école la nuit...
Car il est vrai qu'entre une Clio de base et une Clio RS par exemple les performances et la sécurité ne sera pas la même (aptitude à faire un évitement, à s'arrêter...) mais on ne peut pas non plus tout détailler...

Il faut malheureusement faire des lois qui peuvent paraitre dans certains cas injustes mais qui ont le mérite d'exister et que ça ne soit pas non plus la loi du plus fort qui prime.




:bien:
Je ne peux que plussoyer. Enfin quelqu'un de raisonnable sur le forum de la "sécurité routière" qui ressemble souvent au forum de la "délinquance routière".

 Juste une précision : l'amende minorée ne s'applique pas en ville.

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  1. Posté le 29/12/2004 à 18:00:02  
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Kayou a écrit a écrit :


Avec ces éléments, ceci est aussi vrai pour moi.
Cependant il me semble qu'avec les lois actuelles prennent en compte cette nuance, dans un cas on aura simplement 1 point de moins et 45€ d'amende. Dans l'autre ceci est inscrit dans la casier judiciaire et on passe devant les tribunaux.
Dans le cas des grands excès de vitesse, on se rapproche du 2ème cas, ce qui pour moi est d'avantage normal.
Le problème est qu'il y a beaucoup plus d'infraction de vitesse que de tabassage de petite vieille (heureusement !) et que techniquement (et avec les moyens dont on dispose) il est beaucoup plus simple de prendre la main dans le sac les automobilistes.

Concernant le problème des excès de vitesse, on ne peut faire du cas par cas, bien que rouler à 180 km/h sur une autoroute à 8 voies sans aucune circulation (pas dans une twingo non plus ;)) soit peut être moins dangeureux pour autrui que de rouler à 50 dans une rue étroite prêt d'une école la nuit...
Car il est vrai qu'entre une Clio de base et une Clio RS par exemple les performances et la sécurité ne sera pas la même (aptitude à faire un évitement, à s'arrêter...) mais on ne peut pas non plus tout détailler...

Il faut malheureusement faire des lois qui peuvent paraitre dans certains cas injustes mais qui ont le mérite d'exister et que ça ne soit pas non plus la loi du plus fort qui prime.




Les automobilistes sont donc des vaches à lait, au moins c'est dit!

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  1. Posté le 29/12/2004 à 21:32:07  
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Cedric1973 a écrit a écrit :


:bien:
Je ne peux que plussoyer. Enfin quelqu'un de raisonnable sur le forum de la "sécurité routière" qui ressemble souvent au forum de la "délinquance routière".

 Juste une précision : l'amende minorée ne s'applique pas en ville.






Avec toi le forum ressemble plutôt à ceux de "libération" ou du "monde". On sent chez toi comme des envies de faire rouler tout le monde en traban, à coups de matraque pour les récalcitrants, et le goulag sibérien pour les réfractaires ...

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