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Problème avec amende forfaitaire majorée

 

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Problème avec amende forfaitaire majorée

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  1. Posté le 05/01/2005 à 23:15:43  
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J'ai reçu ce matin par recommandé une amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse, mais voila ce qui cloche:

-C'est une amende majorée, je n'ai jamais reçu de 1ère amende.

-c'est pour un exces de vitesse <20km/h sur une vitesse autorisée à 50 km/h par radar automatique, le montant majoré est de 180 euros, ce qui correspond après vérification à une majoration d'amende de classe 3 (dispositif de freinage non conforme !), or l'intitulé de l'amende c'est une classe 4. En plus, ni mon mari ni moi n'avons été arrêté depuis des années, et de toute façon c'est précisé "suite à un controle automatisé"

-le numéro d'immatriculation est bizarre, ma plaque comporte 3 chiffres, puis 2 lettres et 01, or sur l'amende il y a un 0 ajouté avant les 3 chiffres et le département est indiqué en 001, c'est normal ou c'est un vice de forme?

Merci de vos réponses

Sujets relatif
Profil : Membre confirmé
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  1. Posté le 06/01/2005 à 00:25:09  
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tazz01 a écrit a écrit :


J'ai reçu ce matin par recommandé une amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse, mais voila ce qui cloche:

-C'est une amende majorée, je n'ai jamais reçu de 1ère amende.

-c'est pour un exces de vitesse <20km/h sur une vitesse autorisée à 50 km/h par radar automatique, le montant majoré est de 180 euros, ce qui correspond après vérification à une majoration d'amende de classe 3 (dispositif de freinage non conforme !), or l'intitulé de l'amende c'est une classe 4. En plus, ni mon mari ni moi n'avons été arrêté depuis des années, et de toute façon c'est précisé "suite à un controle automatisé"

-le numéro d'immatriculation est bizarre, ma plaque comporte 3 chiffres, puis 2 lettres et 01, or sur l'amende il y a un 0 ajouté avant les 3 chiffres et le département est indiqué en 001, c'est normal ou c'est un vice de forme?

Merci de vos réponses





Tu répond en contestant bien sur, comme quoi la plaque d'imatriculation marquée sur le PV ne correspond pas à la tienne (photocopie de carte grise)

Profil : Routard
  1. Posté le 09/01/2005 à 00:10:08  
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Monsieur Mazure a écrit a écrit :


Tu répond en contestant bien sur, comme quoi la plaque d'imatriculation marquée sur le PV ne correspond pas à la tienne (photocopie de carte grise)







Tout à fait  :oui:

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Profil : Routard confirmé
type-126
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  1. Posté le 11/01/2005 à 10:31:27  
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tazz01 a écrit a écrit :


le département est indiqué en 001, c'est normal ou c'est un vice de forme?






 01 Ain
/
/
/
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint Pierre et Miquelon  
985 Mayotte



---------------
Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
Profil : Membre confirmé
  1. Posté le 15/01/2005 à 10:43:36  
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Cette lettre recommandée vient du trésor public. Si vous contestez auprès du ministère public ou du procureur, il faut en aviser rapidement et par écrit le trésor public sinon la procédure chez eux suit son cours. Ce sont deux services différents.
Quant aux zéros rajoutés devant les nombres, ca n'est pas un motif valable.

Profil : Pilote chevronné
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hak82
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  1. Posté le 15/01/2005 à 11:07:03  
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Paye la minorée moi perso ca marche tout le temps :voyons: Mais a ce qu'il parait c'est pas le cas de tout le monde :bah:


---------------
http://funfoot.forumpro.fr/index.forum
Profil : Nouveau membre
  1. Posté le 24/03/2006 à 10:59:45  
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hak82 a écrit a écrit :


Paye la minorée moi perso ca marche tout le temps :voyons: Mais a ce qu'il parait c'est pas le cas de tout le monde :bah:





Est-ce que vous pouvez me tuyauter ? j'ai le même souci :
Amende forfaitaire majorée...
Merci par avance !!!
Victor

Profil : Pilote d'essai
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enzo77
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  1. Posté le 24/03/2006 à 13:06:07  
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Il existe encore une fois un topic pour cela merci de ne pas :up: inutilement :bah:

ICI !!!!

Merci :)


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