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Contestation PV excès de vitesse et stationnement

 

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 Sujet :

Contestation PV excès de vitesse et stationnement

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lev56bo
Invité
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  1. Posté le 08/01/2005 à 11:56:08  
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Salut à tous

Alors voila j'ai eut 2 pv en l'espace de 2 semaines, tous les 2 me semblent contestables. Je vous explique :
-1 excès de vitesse de 53km/h (50 km/h). Contestable car la date de vérification du radar par la drire avait 1 an et 12 jours.
-1 stationnement illégal. contestable car il est rédigé en francs!!!!!...230 balles. faut pas déconner on est en 2005.
Pensez-vous que ce sont des arguments de contestabilité valables ?
merci de vos réponse.

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Invité
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  1. Posté le 08/01/2005 à 16:17:50  
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Tu peux nous scanner tout ça? (en masquant ton nom, adresse, immatriculation....)
De telle erreurs n'arrivent pas tous les jours.

Invité
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 08/01/2005 à 23:38:50  
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Oui voila les scans, tout d'abord la vérification du radar périmé (dates entourées)
leviator_1​105223760_​drire

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Invité
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  1. Posté le 08/01/2005 à 23:42:32  
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Voila l'amende en francs...et oui je mens pas elle date du 07/01/2005

leviator_1​105224055_​francs

Invité
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  1. Posté le 09/01/2005 à 12:36:23  
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Alors vous n'avez pas de conseils, je voudrais pas laisser passer trop de temps.

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Invité
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  1. Posté le 09/01/2005 à 13:01:22  
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Pour la date de vérification du radar, je ne suis pas sûr que l'échéance soit dépassée. Il faudrait voir combien de temps le contrôle est valable. C'est peut-être un peu plus d'un an.

Pour le PV en francs, ils ont fait fort :W Par contre, je ne sais pas quel conseil te donner.

Profil : Pilote pro
berlinois
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  1. Posté le 09/01/2005 à 13:32:44  
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Aucun des deux PV est valable.

Pour le radar, c'est un an de date à date, or ici la date est dépassée de 12 jours.

Mais bon juste une précision ce n'est pas un excès de 3 km/h mais de 8 km/h soit un dépassement de vitesse de 16 % juste en passant.

Pour le TA c'est un vieux TA qu'ils ont ressorti c'est pas possible.

Pas valable les sommes doivent être en Euros
Message édité par berlinois le 09/01/2005 à 13:38:07
Invité
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  1. Posté le 10/01/2005 à 10:46:10  
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Réponse en ce qui concerne la validité du cinémomètre :

 
Cour de Cassation
Arrêt du 11 décembre 1985

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Attendu qu'aux termes de l'article 12 de l'arrêté du 1er août 1974 relatif a la vérification des cinémomètres de contrôle routier, ces appareils sont soumis à la vérification périodique prévue par le décret 74-74 du 30 janvier 1974 et sont vérifiés une fois par an.
Qu'il s'en déduit que la durée de validité de la vérification ainsi prescrite est limitée à douze mois ;
Attendu que pour infirmer le jugement qui a relaxé le prévenu au motif que le cinémomètre ayant permis la constatation de l'infraction avait été vérifié plus d'un an avant la date de ladite infraction, la Cour d'appel énonce que " des textes régissant la matière, il ressort que la vérification des cinémomètres doit être effectuée chaque année sans tenir compte des dates anniversaires et ainsi sa validité peut courir au maximum sur deux années pleines, année de la vérification et année immédiatement postérieure".
Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'infraction a été constatée plus d'une année après la vérification du cinémomètre en cause, la Cour d'appel n'a pas fait l'exacte application du texte susvisé,
D'où il suit que la cassation est encourue,
Par ces motifs, casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel de Pau
(...)
 

Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 10/01/2005 à 10:55:22  
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Le site suivant peut être consulté avec profit:

voir: http://www.droitroutier.com/jo​sseaume/pv-vitesse.html#verif

Invité
  1. Posté le 06/02/2005 à 18:12:25  
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Salut,

J'ai entendu dire que l'on pouvait contesté simplement par le fait que la DRIRE n'est pas précisé. Apparemment d'après les textes mais je ne le trouve pas le terme DRIRE tout court ne suffit pas il faut préciser quelle DRIRE : DRIRE Alsace ou DRIRE Bretagne ...

Est-ce que ça vous dit quelque chose ?

p.s : j'ai un PV et c'est le même gendarme Yves Pichon sauf que moi c'est en Alsace à croire que tous les gendarmes s'appellent Pichon !

Invité
  1. Posté le 14/05/2005 à 06:13:59  
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Super-Yves Pichon à encore frappé à la sortie de l'A3 (93) à 00H57 et 57 km/h pour 50 km/h avec sa MESTA modèle 210. Existe-il une association de défense des porteurs du nom de Yves PICHON?

Invité
  1. Posté le 24/08/2005 à 19:24:39  
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J'aimerais bien savoir qui c'est ce fameux Pichon : vitesse retenue 91km pour une vitesse limitée à 90km !
Un km dépassé : un point prélevé ...
PS : sur l'avis de contravention, la date de vérification du non fameux Mesta 210 est bien indiquée, en revanche, le contrôle préalable (des essais du Mesta) ainsi que l'heure du test n'ont pas été portés sur l'avis de contravention ! Par ce motif, est -il possible de contester la contravention (avec succès?)
merci de vos réponses.

Invité
  1. Posté le 24/08/2005 à 19:26:22  
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pardon... pour compléter mon 1er msg : Pichon sévit maintenant (semble-t-il) sur l'A4 !!!!

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Invité
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  1. Posté le 24/08/2005 à 20:05:24  
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J'aurai une question, c'est possible que t'ai recu ce pv, car tu t'es fait flashé en 2004 ?

Invité
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  1. Posté le 24/08/2005 à 20:46:28  
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alusinan a écrit a écrit :


Salut,

J'ai entendu dire que l'on pouvait contesté simplement par le fait que la DRIRE n'est pas précisé. Apparemment d'après les textes mais je ne le trouve pas le terme DRIRE tout court ne suffit pas il faut préciser quelle DRIRE : DRIRE Alsace ou DRIRE Bretagne ...

Est-ce que ça vous dit quelque chose ?

p.s : j'ai un PV et c'est le même gendarme Yves Pichon sauf que moi c'est en Alsace à croire que tous les gendarmes s'appellent Pichon !





bonsoir,

Sacré Pichon va !

Presque François Pignon, représenant de commerce (Monsieur Milan, Monsieur Milan !)

les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE sous l'appelation générique) http://www.drire.gouv.fr/  peuvent être de Bretagne ou d'Alsace, la seule appelation générique peut suffir dans un procès verbal, allons !


j'édite car rien ne nous prouve que la carte de paiement scannée ne date pas d'avant l'euro, rien ...

j'édite encore car ce scan date du 08/01/2005 ! Ca sent le froid ça, on sort le bois, les fagôts, ou les bonnes bouteilles ...

Message édité par Pry75my le 24/08/2005 à 20:51:10
Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 24/08/2005 à 22:11:59  
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Pour leviator, les 2 PV sont contestables (petit veinard va ;) )
Le premier faut fair un courrier en disant que tu contestes l'infraction car la date de vérification dépasse un an (tu risque d'avoir un consignation à verser par contre :bah: ) et tu joins un copie de l'avis de contravention (garde l'original au cas où le courrier "se perde" !! )

Pour le second, tu contestes la validité de la procédure en indiquant que le franc n'a plus cours légal et qu'ainsi tu demandes le classement  pour vice de procédure.

Pour PCV, aucune mention d'essais préalable n'est à indiquer sur le PV ; d'ailleurs il n'y a aucune raison de procéder à ces essais avant un contrôle, puisque le radar est vérifié tous les ans (et donc calibré).


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
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fastof
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  1. Posté le 25/08/2005 à 00:41:52  
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Salut,

Pour ce qui est du Gendarme Pichon Yves, il est apparemment basé au centre automatisé de constatation des infractions routières de RENNES, et doit se taper un sacré taf, vu le nombre de courriers qu'il doit envoyer chaque jour ... :D

Ils ont dû en tirer un au sort dont le blase apparaitrait sur toutes les contredanses ... Ou alors il a été cloné et sévit partout dans notre beau pays. vais en parler à Chirac moi, il est contre le clonage. :)

Enfin, je pense qu'il doit en faire des cauchemars le pauvre homme, toutes les nuits il doit rêver de voitures en excès de 2 ou 3 km/h, quelle horreur. :lol:


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Rockin' in a free world
Invité
  1. Posté le 25/08/2005 à 11:15:17  
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Merci messieurs (MR. 22) de vos réponses.
Pour Oupi : j'ai été flashé en .... Aout 2005 ! et je plaide coupable mais d'un km...ça fait mal :-(

Invité
  1. Posté le 09/08/2006 à 10:25:17  
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Bonjour Messieurs,

Je me permet de déterrer ce topic, car ma compagne a reçu une contravention pour un excès de vitesse à 77 km/h au lieu de 70.
La chose qui m'intrigue est que la date de vérification du radar est postérieure (après) à la date de l'infraction. Pour infos, le radar est un MESTA 210 et le PV a été reçu le lendemain de la vérification du radar. Rien n'indique donc que le radar était bien valide au moment de l'infraction

Pensez-vous que l'amende soit contestable ??

Merci de vos avis éclairés...

frouxel

Invité
  1. Posté le 19/10/2006 à 17:08:00  
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Bonjour à vous,

j'ai reçu hier (le 18/10/2006) une contravention pour excès de vitesse datant du 23/07/2006. Est-ce normal de la recevoir 2 mois plus tard? La question peu paraître très bête, mais un peu les boules, 2 mois plus tard, ça fait vraiment surprise.

Merci.

Profil : Pilote d'essai
pooooo
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/10/2006 à 08:50:29  
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Y a un topic prévu. :p


---------------
Plus je connais les hommes, plus j’aime mon chien. :rs:
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