Ceinture de securite mal mise : contestable ?

[Invité §ala237zd]

Des inconscients !

Joli déterrage au passage !

[Invité §inf117Se]

L'agent se contredit lui même puisqu'il te verbalise pour non port de la ceinture et il reconnait lui même ensuite qu'elle était bien mise, mais "mal" à ses yeux.

Or, comme il a été dit, le code de la route ne fait pas de distinction sur la façon dont la ceinture doit être mise. Elle est mise, ou elle ne l'est pas.

Donc tu contestes cette verbalisation en lettre recommandée avec accusé de réception, à l'attention de l'officier du ministère public; Tu lui joins l'original de ta contravention dont tu gardes une copie, et tu remplis aussi le verso de la carte de paiement.

Tu lui demandes le classement sans suite de cette contravention et lui citant l'article du code de la route concerné, qui ne précise pas qu'il y a une marge d'appréciation sur la façon dont doit être mise la ceinture. Tu lui dis bien que l'agent, sur la contravention, reconnaît que la ceinture était mise, ce qui rend le pv caduque pour absence de base légale. Tu précises bien que si l'OMP ne souhaite pas classer sans suite, tu demandes à être entendu par le Tribunal de Police, comme le prévoit les articles 531 et 530-1 du CPP

Je vois pas comment une telle contravention pourrait ne pas être classée sans suite pas un juge

[Invité §inf117Se]

Ah merde, je m'y ferai pas à ces histoires de "déterrage". J'ai pas vérifié la date, dur d'être nouveau..

[Toberaloaa]

Ah merde, je m'y ferai pas à ces histoires de "déterrage". J'ai pas vérifié la date, dur d'être nouveau..

 

 

Pas grave, ton intervention était de bon aloi

 

D'ailleurs, quand bien même le juge statuerait sur un non lieu du PV, je pense que le relaxé aurait droit à un serinage sur la Sécurité Routière pas piquée des hannetons

[Invité §sia511yX]

puisqu'on en est là une question ... dans un de mes vehicules j'ai des 4 points ... est ce que si je ne mets que la ventrale (comme je le fais souvent ... je sais que ce n'est pas bien et toussa ) suis je verbalisable ?

[Invité §inf117Se]

Ceinture mise, ou pas... Donc si elle est mise, même mal, c'est pas verbalisable, à mes yeux...

[Invité §sia511yX]

Ceinture mise, ou pas... Donc si elle est mise, même mal, c'est pas verbalisable, à mes yeux...

 

pour moi aussi mais je ne suis pas certaine que l'autorité pense la meme chose

[Invité §pij330DU]

j'ai eu un pv alors que ma ceinture de securite etait attachee mais passait SOUS mon bras gauche au lieu de DESSUS.

 

l'agent m'a affirmé qu'elle ne servait à rien

 

sur le PV, il a inscrit :

 

defaut de port de la ceinture de securite (la ceinture de sécurité mise SANS l'aisselle)

 

il a écrit SANS au lieu de SOUS

 

est ce contestable sachant que si on lit SANS : la phrase ne veut rien dire

si on lit SOUS : elle passe effectivement sous l'aisselle droite

 

MERCI

 

ps : je risque 3 points et je dois payer sous 3 jours 90 euros

 

 

Oui, l' agent a bien fait une faute d' orthographe, il fallait lire :

 

la ceinture de sécurité sent l' aisselle!!!!

 

 

[Invité §inf117Se]

pour moi aussi mais je ne suis pas certaine que l'autorité pense la meme chose

 

 

Tant que le juge pense comme ca...

 

[Invité §sia511yX]

je voulais juste savoir si j'etais verbalisable

[Invité §YSL717MJ]

La réponse t'a été donnée.....la signification du texte de loi est trés claire......L'agent a simplement fait du zéle,et aurait dû se contenter d'un sermon. A mon avis, ce n'est pas recevable devant la loi. Et au passage, la peste soit des moralisateurs de tout poil......

[Invité §Can052HO]

 

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trop rigolos ces émoticones