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Code de la route

Stationnement sur mon bateau


Invité §Gre841vJ

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Invité §Gre841vJ

Bonjour à tous!

Voilà mon problème (je sais que la question a été posée plusieurs fois mais j'avoue ne pas saisir réellement les réponses...): Je me suis garé sur le bateau devant chez moi. La rue est en zone bleue et j avais omis de changer le disque qui courait jusqu'à 11h30 ( il n'y a bien évidemment aucun marquage au sol indiquant une zone bleue sur mon bateau mais il y en a sur les places derrieres). A 13h01 j'ai été verbalisé pour stationnement gênant avec une amende de 35 euros...

 

Voici mes questions:

1- N'ai je pas le droit de stationner sur mon bateau comme je le souhaite du moment que je ne gêne personne et que le stationnement est autorisé dans la rue? Le code interdit il tout stationnement sur un "bateau" ou bien celui-ci est il possible si le stationnement est autorisé dans la rue?

2- Si j'ai le droit mais que j'ai été verbalisé à cause de mon disque qui n'était pas à jour pourquoi dois je payer 35 euros et non 11?

3- Qu'est ce qu'une entrée carrossable? Le code n'en donne pas la définition et impossible de la trouver sur le net.

4- il est indiqué qu'un enlèvement a été demandé est-ce normal?

5- Un charmant voisin a-t-il appelé la police pour s'amuser (mon voisin de dessous est policier et un peu étrange...)

 

Merci de vos réponses ;-)

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Invité §Gre841vJ

J'ai oub lié de préciser que normalement nous sommes ok avec nos voisins pour que le premier arrivé se mette sur le bateau lorsqu'il n'y a plus de places dans le quartier... et fait étrange le voisin d'à côté qui a eu un conflit avec mon voisin du dessous a lui aussi eu la même amende le même jour alors que toutes les autres voitures de la rue dans la même situation ont été épargnées...

remerci....

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Bonjour à tous!

Voilà mon problème (je sais que la question a été posée plusieurs fois mais j'avoue ne pas saisir réellement les réponses...): Je me suis garé sur le bateau devant chez moi. La rue est en zone bleue et j avais omis de changer le disque qui courait jusqu'à 11h30 ( il n'y a bien évidemment aucun marquage au sol indiquant une zone bleue sur mon bateau mais il y en a sur les places derrieres). A 13h01 j'ai été verbalisé pour stationnement gênant avec une amende de 35 euros...

 

Voici mes questions:

1- N'ai je pas le droit de stationner sur mon bateau comme je le souhaite du moment que je ne gêne personne et que le stationnement est autorisé dans la rue? Le code interdit il tout stationnement sur un "bateau" ou bien celui-ci est il possible si le stationnement est autorisé dans la rue?

2- Si j'ai le droit mais que j'ai été verbalisé à cause de mon disque qui n'était pas à jour pourquoi dois je payer 35 euros et non 11?

3- Qu'est ce qu'une entrée carrossable? Le code n'en donne pas la définition et impossible de la trouver sur le net.

4- il est indiqué qu'un enlèvement a été demandé est-ce normal?

5- Un charmant voisin a-t-il appelé la police pour s'amuser (mon voisin de dessous est policier et un peu étrange...)

 

Merci de vos réponses ;-)

La réponse est claire comme de l'eau de roche : il est strictement interdit de stationner sur un bateau, même pour le propriétaire de l'entrée devant laquelle il se situe.

 

Une entrée carrossable, c'est une entrée qui permet de monter sur le trottoir pour garer ta voiture (en général une entrée carrossable mène à un garage) :

 

s_xvi_1106413998_25.jpg.f46eecb20f65325a1a2bba21c5a82f0f.jpg

 

Le PV que tu as eu concerne non pas la zone bleue, mais comme tu t'en doutes, ta présence sur ce bateau.

 

Le fait est que le bateau sert à faciliter l'accès au trottoir/à la chaussée, et que tu n'es pas propriétaire dudit accès. Dès lors, le PV est tout à fait justifié.

 

Concernant l'enlèvement demandé, c'est tout simplement l'agent verbalisateur qui après avoir dressé le PV, a collé cette demande sur ta voiture.

 

Quant à savoir si c'est ton voisin qui l'a appelé... :bah:

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Invité §Gre841vJ

Merci beaucoup pour cette réponse claire :-) Donc l'idée est que je gêne l'accès au troitoir ou à la chaussée ou plus précisément à mon propre garage? Donc en somme je me gêne moi-même et je dois être puni pour m'être infligé un potentiel préjudice.... intéressant... Donc pour continuer le fait d'avoir un garage qui donne sur la rue me pénalise si je veux me garer devant chez moi? (je sais que la réponse sera que je n'ai qu'à me garer dans mon garage seulement il appartient à mon proprio qui y fait son vin...).

 

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Merci beaucoup pour cette réponse claire :-) Donc l'idée est que je gêne l'accès au troitoir ou à la chaussée ou plus précisément à mon propre garage? Donc en somme je me gêne moi-même et je dois être puni pour m'être infligé un potentiel préjudice.... intéressant... Donc pour continuer le fait d'avoir un garage qui donne sur la rue me pénalise si je veux me garer devant chez moi? (je sais que la réponse sera que je n'ai qu'à me garer dans mon garage seulement il appartient à mon proprio qui y fait son vin...).

Ce bateau ne sert pas qu'à te laisser accéder à ton chez-toi :jap:

 

Il permet également aux handicapés en fauteuil roulant d'accéder au trottoir ou à la chaussée (pour monter dans une voiture par exemple) :bah:

 

 

 

 

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Invité §vac025Cj

Tu peut comme un de mes amis à fait te faire notifier une autorisation, à voire avec la mairie, police municipale et nationale dù à l'impossibilité de se garer dans le quartier.

 

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Merci beaucoup pour cette réponse claire :-) Donc l'idée est que je gêne l'accès au troitoir ou à la chaussée ou plus précisément à mon propre garage? Donc en somme je me gêne moi-même et je dois être puni pour m'être infligé un potentiel préjudice.... intéressant... Donc pour continuer le fait d'avoir un garage qui donne sur la rue me pénalise si je veux me garer devant chez moi? (je sais que la réponse sera que je n'ai qu'à me garer dans mon garage seulement il appartient à mon proprio qui y fait son vin...).

 

Ca va peut etre te surprendre mais ton bateau est aussi mon bateau à moins que tu ne sois proprietaire du trottoir ? c'est comme si tu privatisais une partie de la voie publique sous pretexte que c'est devant chez toi...

 

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Invité §rYt133lY

Ca va peut etre te surprendre mais ton bateau est aussi mon bateau à moins que tu ne sois proprietaire du trottoir ? c'est comme si tu privatisais une partie de la voie publique sous pretexte que c'est devant chez toi...

 

Je tournerais cela différement : la loi s'applique à tout le monde. Et comme il ne s'agit définitivement pas d'une propriété privée (le bateau en l'occurence), son interdiction se rapporte evidement aux "autres" mais également au/aux utilisateurs ayant la jouissance "privilégiée" de l'accès.

 

Donc la verbalisation concerne le stationnement sur le bateau.

 

Mettre sa plaque devant sa porte ne change "légalement" rien à l'affaire. Tout au plus, une pervenche compatissante passera son chemin mais ce sera un "entorse" au réglement.

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Invité §aub830jL

Tu peut comme un de mes amis à fait te faire notifier une autorisation, à voire avec la mairie, police municipale et nationale dù à l'impossibilité de se garer dans le quartier.

 

Bonsoir, j'ai aussi un problème de stationnement sur un bateau, j'ai été à la mairie ainsi qu'à la police municipale mais ils n'ont jamais entendu parler de ce genre d'autorisation.Ils m'ont quand même dit que si je leur apportai la preuve de son existence ils étaient prêts à se renseigner.Pourriez-vous me donner de plus amples renseignements sur cette autorisation car j'ai un bateau devant chez moi, une entrée de 2 mètres de large et un appenti dans lequel se trouve mon scooter.Seulement les gens voient que l'on ne peut pas rentrer une voiture, se garent devant et je ne peux plus sortir mon scoot.Ma seule solution est de garer ma propre voiture et de la bouger pour sortir mon 2 roues mais ce n'est pas possible de le temps, les places sont chères!!!Merci d'avance.

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Invité §Pat852Eo

Stationnement sur mon bateau

 

T'as qu'à mettre le véhicule génant à l'eau .............. :o

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[clac] Suis parti ..... Loin ...... :D

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Invité §wad865An

Stationnement sur mon bateau

 

T'as qu'à mettre le véhicule génant à l'eau .............. :o

 

 

 

 

[clac] Suis parti ..... Loin ...... :D

 

Le titre m'a surpris je l'avoue :)

Pas loin de chez moi, en centre ville, quelqu'un gare sa voiture devant le bateau de sa maison et ce depuis quelques années deja, il a la plaque d'immatriculation de sa voiture sur la porte de garage et c'est tout, j'ai jamais vu de PV sur cette voiture...

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Invité §tif585od

Tu peut comme un de mes amis à fait te faire notifier une autorisation, à voire avec la mairie, police municipale et nationale dù à l'impossibilité de se garer dans le quartier.

Etonnant ça... Ca revient à lui réserver un emplacement de stationnement ? Alors que s'il a des problèmes pour se garer dans le quartier il n'a qu'à mettre sa voiture... dans son garage, pas devant !

 

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Invité §nae803pP

et moi y'a mon voisin qui avait peint un emplacement rien que pour lui devant son garage, ça n'a pas plu à la mairie qui a fait effacer tout ça... et grâce à lui notre rue est maintenant en zone bleue comme le reste de la ville alors que jusque là on avait été épargnés... n'empêche que lui se gare toujours devant son garage, sans disque et il a jamais de PV !

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Invité §Bra635vO

Tu peut comme un de mes amis à fait te faire notifier une autorisation, à voire avec la mairie, police municipale et nationale dù à l'impossibilité de se garer dans le quartier.

Ceci est parfaitement illégal. Le maire ne peut réserver des places de stationnement que pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service, ou à certaine autres catégorie de personnes, liste exhaustive, comme les handicapés par exemple, mais en aucun cas à des particuliers.

 

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