Contravention pour vignette assurance périmée - vice de forme

[Invité §Nic711IA]

Bonjour à tous,

 

Aujourd'hui (Dimanche), à 14h58 précises, un agent de la police municipale m'a gentiment fait le cadeau de deux PVs qu'il a apposés sur mon pare-brises :

- 1 PV de 35 € pour stationnement "sur l'emplacement réservé à bus" et "gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée"

- 1 PV de 35 € pour "vignette assurance périmée"

 

Lorsque je revins à ma voiture, j'étais doublement énervé :

- En ce qui concerne le premier PV, je n'étais pas sur l'emplacement réservé aux bus, qui lui était signalé par des zébras jaunes, mais bien plus loin, là où d'autres véhicules stationnaient. Mon véhicule ne gênait absolument pas la circulation. Je n'ai jamais vu de véhicules verbalisés à cet endroit les soirs ou le Dimanche. D'autre part, lorsque je me suis garé, aucun véhicule n'était verbalisé, et lorsque je suis revenu à ma voiture, j'étais le seul à être verbalisé.... Enfin, je crois que je vais devoir me résoudre à payer ces 35 € quand même...

- En ce qui concerne la contrevention pour "vignette assurance périmée", je suis bel et bien assuré, je suis en possession de la carte verte et même de la vignette en cours de validité. Seulement, lorsque je l'avais reçue un mois avant sa date de début de validité, je l'avais apposée derrière l'ancienne, pensant la remettre devant un mois après, ce que j'ai oublié de faire... Cependant, cette nouvelle vignette dépassait un peu derrière la première, et ça se voyait qu'elle y était (même si les dates étaient cachées par l'ancienne). D'autre part, chose importante, l'agent de police municipale a omis d'inscrire sur le pv son nom ou son matricule, ce qui me fait penser à un vice de forme.

 

Pensez-vous que je puisse faire annuler le PV pour "vignette assurance périmée", d'une part parce que la possède bel et bien, et que mon véhicule est assuré et en règle, et d'autre part, parce que l'ommission du nom ou du matricule de l'agent serait considéré comme un vice de forme?

 

Merci pour vos réponses!

 

Nico'

 

[pitouchok]

Cependant, cette nouvelle vignette dépassait un peu derrière la première, et ça se voyait qu'elle y était (même si les dates étaient cachées par l'ancienne).

Et comment l'agent aurait pu voir les dates alors ? c'est evident qu'il verbalise. De plus le fait d'être ou non en possession de la vignette ne change rien, il faut la mettre sur le pare brise, sinon c'est PV.

Apres pour l'omission du nom ou matricule je ne sais pas si cela va changer quelque chose...

 

[Invité §Nic711IA]

Et comment l'agent aurait pu voir les dates alors ? c'est evident qu'il verbalise. De plus le fait d'être ou non en possession de la vignette ne change rien, il faut la mettre sur le pare brise, sinon c'est PV.

Apres pour l'omission du nom ou matricule je ne sais pas si cela va changer quelque chose...

 

En effet... Cependant, il me semblerait logique que si j'allais leur présenter ma carte verte, ainsi que ma vignette actuelle, ils devraient me faire sauter le PV... Mais malheureusement, ça ne semble pas marcher comme ça... Mais sur le principe, ça m'énerve de devoir payer 35 € pour ça, car je ne considère pas avoir commis d'infraction, j'étais tout à fait en règle, et j'ai simplement OUBLIE de remettre la vignette neuve au-dessus de l'autre.

[Invité §jre564KT]

Tu n'étais pas en regle, l'affichage de la vignette verte est une obligation, et en cas de non respect c'est sanctionnable, ton amende ne pourra pas sauter

 

 

Je trouve ca bete de l'avoir et de ne pas l'avoir mise

[Invité §thi514TV]

Le fait de présenter une assurance valide dans les cinq jours te dispense seulement d'une seconde contravention à 135€. La première restant à payer.

Si ça peux te rassurer, beaucoup de gens OUBLIENT de mettre la ceinture de sécurité, il se mettent de ce fait en infraction.

Pour en revenir à la vignette d'assurance non valide, saches qu'il est assez fréquent que les contrevenants présentent une vignette toute neuve datée du jour de la verbalisation. Preuve s'il en fallait qu'ils n'étaient pas assurés.

 

[pitouchok]

En effet... Cependant, il me semblerait logique que si j'allais leur présenter ma carte verte, ainsi que ma vignette actuelle, ils devraient me faire sauter le PV... Mais malheureusement, ça ne semble pas marcher comme ça... Mais sur le principe, ça m'énerve de devoir payer 35 € pour ça, car je ne considère pas avoir commis d'infraction, j'étais tout à fait en règle, et j'ai simplement OUBLIE de remettre la vignette neuve au-dessus de l'autre.

C'est justement l'oubli qui est sanctionné 35 €...

 

[Invité §bow540ZU]

Le défaut de signature (ou une signature illisible) ou de nom (ou du matricule) est une cause de nullité du procès verbal (Tribunal de Police Montélimar 6 juin 1998 ; Tribunal de Police Bourganeuf 8 avril 1998), puisque la compétence de l'agent opérant n'est pas rapportée.[/quotemsg]

 

Source : http://www.droitroutier.com/josseaume/pv-stationnement.html#agent

 

 

ce qui m'inquiette c'est que la source parle de Procès Verbal alors que toi tu as pris un Tmbre Amende, à moins que l'auteur ait fait un lapsus.

 

 

[Invité §thi514TV]

Le Timbre Amende est au Procès Verbal de contravention ce que Frigidaire est au Réfrigérateur.

En clair, le Timbre Amende est la partie à coller qui sert à s'acquiter du montant de la Contravention.

Il s'agit en fait d'un Procès Verbal de contravention qui est rédigé suivant la procédure d'amende forfaitaire.

[Invité §bow540ZU]

Le Timbre Amende est au Procès Verbal de contravention ce que Frigidaire est au Réfrigérateur.

En clair, le Timbre Amende est la partie à coller qui sert à s'acquiter du montant de la Contravention.

Il s'agit en fait d'un Procès Verbal de contravention qui est rédigé suivant la procédure d'amende forfaitaire.

 

Merçi de la précision

 

Je pensais que le TA concernait les infractions mineures tansdis que Le PV couvrait les infractions qui t'envoyent au Tribunal de Police.

 

A mon avis quoi, qu'il en soit il y a matière à contester.

[Invité §jre564KT]

Merçi de la précision

 

Je pensais que le TA concernait les infractions mineures tansdis que Le PV couvrait les infractions qui t'envoyent au Tribunal de Police.

 

A mon avis quoi, qu'il en soit il y a matière à contester.

 

 

Je ne comprends pas trop le fait de contester quand on est en tort

[Invité §Nic711IA]

Je trouve ca bete de l'avoir et de ne pas l'avoir mise

 

Comme je l'ai dit, je l'avais reçue un mois avant sa date de début de validité, je l'ai donc mise derrière l'ancien EN ATTENDANT, et j'ai OUBLIE d'enlever l'ancienne un mois après.

 

Alors, si OUBLIER = ETRE BETE, alors oui, c'est bête...

[Invité §Nic711IA]

Le fait de présenter une assurance valide dans les cinq jours te dispense seulement d'une seconde contravention à 135€. La première restant à payer.

Si ça peux te rassurer, beaucoup de gens OUBLIENT de mettre la ceinture de sécurité, il se mettent de ce fait en infraction.

Pour en revenir à la vignette d'assurance non valide, saches qu'il est assez fréquent que les contrevenants présentent une vignette toute neuve datée du jour de la verbalisation. Preuve s'il en fallait qu'ils n'étaient pas assurés.

 

Sauf que dans mon cas, je ne suis pas hypocrite du tout comme les gens qui "oublient" de mettre la ceinture. En ce qui me concerne, j'ai REELLEMENT oublié d'enlever l'ancienne vignette, la nouvelle étant derrière l'ancienne. Je ne vois pas quel intérêt j'aurais eu à oublier de mettre la nouvelle....

 

Enfin, ce que j'ai à présenter n'est pas une vignette toute neuve datée du jour de la verbalisation (càd du 6/2/2005) mais une datée du 01/12/2004....

[Invité §jre564KT]

Comme je l'ai dit, je l'avais reçue un mois avant sa date de début de validité, je l'ai donc mise derrière l'ancien EN ATTENDANT, et j'ai OUBLIE d'enlever l'ancienne un mois après.

 

Alors, si OUBLIER = ETRE BETE, alors oui, c'est bête...

 

Par bete j'entendais surtout dommage, pas bete dans le sens idiot

[Invité §Nic711IA]

Source : http://www.droitroutier.com/josseaume/pv-stationnement.html#agent

 

ce qui m'inquiette c'est que la source parle de Procès Verbal alors que toi tu as pris un Tmbre Amende, à moins que l'auteur ait fait un lapsus.

 

Merci Bowiedick pour ta réponse instructive.

 

En ce qui concerne le procès verbal, c'est ce que l'agent conserve. Sur le lien que tu m'as donné, il est stipulé ceci :

 

Le procès verbal n'est pas le libellé papier apposé sur le pare-brise du véhicule qui constitue l'avis de contravention mais le troisième volet qui demeure en la possession du service verbalisateur et servira de fondement à la poursuite diligentée par l’officier du ministère public et constituera l'acte sur lequel le tribunal saisi condamnera ou relaxera le prévenu.

[/quotemsg]

 

Ce qui signifie que si le flic a écrit son matricule sur son PV qu'il conserve, le PV est valide.... Et à mon avis, le soir, il re-vérifie tous ses PVs... Par contre, il semble que je puisse demander à voir ce PV, toujours sur ton lien :

 

En vertu des dispositions de l'article R.155 du Code de procédure pénale et de l'artilce 6-3 de la CEDH, le procès verbal peut et doit être consulté par le prévenu.

Le refus de communication du procès verbal par le représentant du ministère public, avant toute audience, constitue et une violation des droits élémentaires de la défense (art. 6 § 3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales).

[/quotemsg]

 

Donc, si je demande à voir le PV, et qu'il y manque aussi le matricule de l'agent, le PV ne serait pas valide :

 

Le défaut de signature (ou une signature illisible) ou de nom (ou du matricule) est une cause de nullité du procès verbal (Tribunal de Police Montélimar 6 juin 1998 ; Tribunal de Police Bourganeuf 8 avril 1998), puisque la compétence de l'agent opérant n'est pas rapportée.

[/quotemsg]

 

Mais bon, je suis persuadé que si je demande à voir le PV, le flic va vite corriger son oubli (tiens, il ne devrait pas avoir aussi 35 € d'amende pour cet oubli, tout comme pour mon oubli de remplacer la vieille vignette par la nouvelle? ).......

 

Bref, pathétique....

 

[Invité §Nic711IA]

Par bete j'entendais surtout dommage, pas bete dans le sens idiot

 

Ok, désolé , je suis un peu à cran depuis "l'émotion" que j'ai eue en découvrant ces 2 PVs pour la modique somme totale de 70 €

 

Effectivement, dans le sens-là, c'est vraiment bête... L'année prochaine, je programmerai une alarme dans mon portable pour ne pas oublier...

 

[Invité §jre564KT]

Ok, désolé , je suis un peu à cran depuis "l'émotion" que j'ai eue en découvrant ces 2 PVs pour la modique somme totale de 70 €

 

Effectivement, dans le sens-là, c'est vraiment bête... L'année prochaine, je programmerai une alarme dans mon portable pour ne pas oublier...

 

Moi pour ne pas oublier je scotche l'autre a coté des que je la recois, c'est pas beau mais comme ca pas de soucis

[S4-61L]

En effet... Cependant, il me semblerait logique que si j'allais leur présenter ma carte verte, ainsi que ma vignette actuelle, ils devraient me faire sauter le PV... Mais malheureusement, ça ne semble pas marcher comme ça... Mais sur le principe, ça m'énerve de devoir payer 35 € pour ça, car je ne considère pas avoir commis d'infraction, j'étais tout à fait en règle, et j'ai simplement OUBLIE de remettre la vignette neuve au-dessus de l'autre.

 

J'ai eu la même chose il y a deux ans. J'ai présenté la vignette le jour même au poste de police, mais le pv n'a pas été supprimé. Tu DOIS payer !!!!

[Invité §22474Ug]

Pour l'assurance, le fait qu'il n'y ai pas le nom ou le matricule de l'agent verbalisateur est un cas de nullité.

Le procès vernal n'est pas régulier dans sa forme si le nom ou le matricule du rédacteur n'est pas mentionné, il n'y a aucun doute la dessus !

[Invité §har632vk]

Moi pour ne pas oublier je scotche l'autre a coté des que je la recois, c'est pas beau mais comme ca pas de soucis

 

Moi je mets la nouvelle même si la date de début est pour le mois prochain.

Je garde l'ancienne avec ma carte grise dans la boite à gants.

[Invité §jre564KT]

Moi je mets la nouvelle même si la date de début est pour le mois prochain.

Je garde l'ancienne avec ma carte grise dans la boite à gants.

 

Oui tu peux faire ca aussi ca pose pas de probleme

[Invité §beh432kS]

Bonjour à tous,

 

Aujourd'hui (Dimanche), à 14h58 précises, un agent de la police municipale m'a gentiment fait le cadeau de deux PVs qu'il a apposés sur mon pare-brises :

- 1 PV de 35 € pour stationnement "sur l'emplacement réservé à bus" et "gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée"

- 1 PV de 35 € pour "vignette assurance périmée"

 

Pour ce genre d'infraction, il me semblait que c'était plutôt : "apposition sur le véhicule d'un certificat justificatif de la souscription d'assurance ou de son renouvellement, non valide"

Quoiqu'il en soit, c'est balot d'avoir "oublier" de mettre en évidence sa vignette d'assurance

 

 

[Invité §jre564KT]

Oui c'est balot mais par contre je pense que c'est arrivé à plus d'un non ?

[Invité §beh432kS]

Moi je mets la nouvelle même si la date de début est pour le mois prochain.

Je garde l'ancienne avec ma carte grise dans la boite à gants.

 

Alors là, je ne sais pas si c'est possible dans ce cas là

En effet, ta vignette prend effet que le mois prochain, mais rien n'indique que le véhicule est assuré sur le moment. Du moins, c'est ce que va penser le Policier ou le Gendarme.

Et comme tu seras pas à côté du véhicule au moment de la constatation, tu risques quand même une amende pour l'infraction précitée.

 

[Invité §jre564KT]

Par contre entre parentheses, c'est asse vicieux d'avoir verbalisé un véhicule en stationnement, pas tres sympa

[Invité §beh432kS]

Oui c'est balot mais par contre je pense que c'est arrivé à plus d'un non ?

 

Voilà ce qui risque d'arriver à certains quand on a pas de tête |

Bah, c'est toujours 35 € de perdus... et bêtement en plus

Pas taper, hein ?

[Invité §jre564KT]

Voilà ce qui risque d'arriver à certains quand on a pas de tête |

Bah, c'est toujours 35 € de perdus... et bêtement en plus

Pas taper, hein ?

 

Y a d'autre sfacons aussi betes, mais disons que cele la au moins est sans consequences si ce n'est financieres

[Invité §Nic711IA]

Pour l'assurance, le fait qu'il n'y ai pas le nom ou le matricule de l'agent verbalisateur est un cas de nullité.

Le procès vernal n'est pas régulier dans sa forme si le nom ou le matricule du rédacteur n'est pas mentionné, il n'y a aucun doute la dessus !

 

Bonjour 22,

 

Merci pour ta réponse avisée, je vois dans ton profil que tu gardien de la paix.

Alors justement, je me pose une question : le nom ou matricule de l'agent est absent sur l'avis de contravention! Mais j'ignore s'il figure sur le PV, qui lui, est gardé par la police. Et je suppose que le soir, l'agent prend soin de compléter ses PVs, ou alors son chef le fait non? Donc, si je tente de réclamer pour vice de forme, que le PV est bon car l'agent aura mis son matricule dessus, je risque d'être verbalisé encore plus cher? Qu'en penses-tu?

 

Surtout que si je réclame pour vice de forme, je suis certain qu'ils prendront soin de mettre le matricule de l'agent qui m'a verbalisé, ou même celui d'un autre s'ils ne savent plus qui c'était (mais ils doivent pouvoir le retrouver avec le numéro d'avis contravention, ils savent bien quels agents possèdents quelles souches....).

 

Merci.

 

[Invité §Nic711IA]

Moi pour ne pas oublier je scotche l'autre a coté des que je la recois, c'est pas beau mais comme ca pas de soucis

 

Oui, c'est ce que je ferai désormais, quelqu'un d'autre me l'a conseillé.

Je mettrai le neuf à la place de l'ancien, et je scotcherai l'ancien à côté (comme ça, lorsque je l'enlève, pas grave si je l'arrache à cause du scotch étant donné que c'est l'ancien).

 

Moi je mets la nouvelle même si la date de début est pour le mois prochain.

Je garde l'ancienne avec ma carte grise dans la boite à gants.

 

Alors ça, par contre, ça craint... Je te garantis que si tu es dans ma ville en stationnement, les zélés agents de la municipale ne manqueront pas de t'aligner car ta vignette n'est pas en cours de validité....

 

[Invité §jre564KT]

Oui c'est ce que je disais mais je trouve vraiment que c'est abusé car en effet si tu es arreté en roulant tu peux montrer ta vignette neuve et a ce moment ik se peut que l'agent verbalisateur te laisse partir s'il le décide.

Dans le cas du stationnement tu n'as aucune chance de t'expliquer.

 

Meme si c'est la loi je trouve que dans l'application on peut faire preuve de plus ou moins d'indulgencen ca n'a pas l'air d'être le cas par chez toi.

[Invité §Nic711IA]

Meme si c'est la loi je trouve que dans l'application on peut faire preuve de plus ou moins d'indulgencen ca n'a pas l'air d'être le cas par chez toi.

 

Ils sont réputés pour être particulièrement peu indulgents.... Récemment, il y avait un article dans le journal qui relatait tous leurs conflits avec leurs cousins (très éloignés) de la police nationale. Par exemple, un agent de la police nationale qui va interpeller un suspect à son domicile, ressort avec ce dernier menoté et souhaite vite partir pour éviter les représailles, et se rend compte.... que son véhicule de police est en train d'être enlevé par la fourrière de la police municipale....

[Invité §jre564KT]

Ils sont réputés pour être particulièrement peu indulgents.... Récemment, il y avait un article dans le journal qui relatait tous leurs conflits avec leurs cousins (très éloignés) de la police nationale. Par exemple, un agent de la police nationale qui va interpeller un suspect à son domicile, ressort avec ce dernier menoté et souhaite vite partir pour éviter les représailles, et se rend compte.... que son véhicule de police est en train d'être enlevé par la fourrière de la police municipale....

 

 

Un véhicule de police sérigraphié enlevé par la fourriere ?

 

Ca me parait quand même gros, de la part de la police municipale et du service de fouriere

[Invité §Nic711IA]

Un véhicule de police sérigraphié enlevé par la fourriere ?

Ca me parait quand même gros, de la part de la police municipale et du service de fouriere

 

Sisi! C'est véridique! C'est paru dans le Républicain Lorrain. Je n'ai pas (encore) retrouvé l'article original, mais un autre article qui reparle de cet "exploit". Petite précision concernant le service de fourrière : chez nous, il n'est pas encore privé, il appartient directement à la police municipale.

 

Police municipale: d'une ville à l'autre...

 

De M. I.G., de Metz. - "Tous les matins en lisant votre journal, je suis comme un enfant qui ouvre le quotidien auquel il est abonné et se précipite sur sa bande dessinée favorite. Moi, ce sont les "exploits> de la police municipale de Metz que je recherche.

 

"En effet, il n'est pas une semaine sans que vous ne relatiez dans votre édition une mésaventure ou un différend vécu par un de vos lecteurs face à la police municipale de Metz. Est-il besoin de rappeler le ridicule dans lequel ces agents se sont fourrés en faisant mettre à la fourrière un véhicule de la police nationale (véhicule en mission et dûment signalé)? Cet événement qui a été relaté dans de nombreux journaux, y compris télévisés a fait rire bon nombre de Français.

 

"Moins drôle cette fois, cette automobiliste verbalisée par un agent obtus, pour avoir placé son ticket de stationnement "du mauvais côté>. Tout aussi indignant ce comportement relaté par une habitante de Sorbey venue participer au Téléthon et ayant retrouvé son véhicule, comme beaucoup d'autres, gratifié d'un timbre-amende (...).

 

"Je ne suis pas un fervent partisan des polices municipales, mais force est de constater que dans certaines municipalités cette police accomplit ses missions avec sérieux et compétence. J'en veux pour exemple la ville de Woippy, où la police municipale a su s'intégrer dans la cité, avec certes des débuts difficiles, mais des résultats très concluants.

 

"De plus la cohabitation avec la police nationale y est quotidienne (mêmes locaux) et se fait en bonne intelligence, chacun assurant les missions qui lui sont dévolues, avec professionnalisme, compétence et respect des citoyens.

 

"(...) Il serait souhaitable que les responsables municipaux s'attachent à professionnaliser leur police, la rendre plus humaine et plus utile, et par là même plus efficace. La tâche s'annonce rude, mais pas insurmontable. D'autres villes le font..."

Paru le : 2004-12-20 00:00:00 (Metz / Actualité)

[/quotemsg]

[Invité §jre564KT]

C'est vraiment du grand n'importe quoi

[S4-61L]

Sisi! C'est véridique! C'est paru dans le Républicain Lorrain. Je n'ai pas (encore) retrouvé l'article original, mais un autre article qui reparle de cet "exploit". Petite précision concernant le service de fourrière : chez nous, il n'est pas encore privé, il appartient directement à la police municipale.

 

Et c'est même pas le journal de 1er avril !!!

[Invité §22474Ug]

Il semblerait que le véhicule de police était un véhicule banalisé, mais même avant de mettre en fourrière on vérifie au fichier des cartes grises et on regarde à l'intérieur pour voir si le véhicule n'a pas les signes du vol ou s'il n'y a rien de dangereux, mais bon, c'est la police municipale donc...

 

Sinon, pour répondre au sujet de la contestation, l'avis de contravention est constitué de 2 volets, un cartonné et un souple carbonné. Sur le 2nd volet, il y a une case ou doit apparaitre le nom (en fait le matricule) de l'agent et ensuite son service.

Le matricule doit obligatoirement apparaitre, s'il n'apparait pas sur le 2nd volet, il n'apparaitra pas sur le 3ème volet (la souche) que la police conserve.

Il faut faire un courrier (en faisant une photocopie du PV pour tes archives perso) et dire que tu demandes le classement de l'amende car le procès verbal de contravention n'est pas régulier dans sa forme du fait de cet oubli. Il n'y a aucune raison que ce ne soit pas classé sans suite.

Comme quoi tout le monde peut oublier quelque chose