Les pièges du CONSTAT AMIABLE

[Type 126]

SIMULATEUR

 

Suite aux différents points de vue contradictoires sur la responsabilité retenue , lors de la rédaction d'un constat amiable :Cette url n'existe plus

 

 

J’invite les Faîens à l’utiliser , beaucoup y trouveront d’excellents conseils sur la rédaction d’un constat amiable , il évitera à certains de se faire "pièger" .

 

Essayez : SIMULATION

 

 

 

 

[Invité §adr225WR]

Dans l'addresse il y a un ".ca" tu penses que c'est bien le constat francais ?

[Type 126]

Dans l'addresse il y a un ".ca" tu penses que c'est bien le constat francais ?

 

 

C'est bien pour cela qu'un accord professionnel national inter-assurances (Convention IRSA), mis en place pour accélérer l'indemnisation et le recours entre soiciètés d'assurances n'a pas force de loi et, n'est pas opposable au Droit Civil, où la preuve de la charge doit être rapportée.

 

 

 

[pitouchok]

Ca ne marche pas : A qui est en stationnement sur un rond point et qui reculait en changement de file + virait à droite et à gauche n'a pas tort si B empiete dans sa voie...

Bonne decouverte ce site

[Invité §jef214xN]

Ca ne marche pas : A qui est en stationnement sur un rond point et qui reculait en changement de file + virait à droite et à gauche n'a pas tort si B empiete dans sa voie...

Bonne decouverte ce site

 

Je n'ai qu'une chose à dire :

On en a un au boulot, on s'en sert jamais... Rien ne remplace l'esprit d'analyse de l'être humain...

Enfin... Ca dépend de l'être humain !

[Invité §les082Oi]

quand n'y a pas moyen de trouver un accord amiable dans un constat, il faut se référer au droit commun plutot que d'entrer dans les pièges de constat amiable.

Prendre des témoins, chacun fait sa déclaration de son côté en laissant ses coordonnée à l'autre conducteur.

L'espert et l'analyse du dossier avec les témoins permettra de déterminer les responsabilités.

Le convention IDA c'est un truc d'assureur pour compenser les accidents sur la valeur moyenne des véhicules en fonction du niveau de responsabilité...

[Invité §les082Oi]

SIMULATEUR

 

Suite aux différents points de vue contradictoires sur la responsabilité retenue , lors de la rédaction d'un constat amiable :Cette url n'existe plus

 

 

J’invite les Faîens à l’utiliser , beaucoup y trouveront d’excellents conseils sur la rédaction d’un constat amiable , il évitera à certains de se faire "pièger" .

 

Essayez : SIMULATION

Trés bien ce simulateur, il faut l'essayer et vous pouvez vous rendre compte de ce vous que lorsque vous ne vous croyez pas responsable en fonction du bon sens et même du code, une part de responsabilité peut vous être imputé...

Moralité, ne rien signer de suite quand les choses ne sont pas claires en laissant vos coordonnées pour éviter les délis de fuites, et ne pas hésiter

à étudier calmement avec l'adversaire la situation. Si vous n'arrivez pas à un accord entre vous chacun fait une déclaration à son assuranceen apportant le maximum de preuves par témoins ou avec l'aide de votre expert en assurance qui analysera les points d'impacts litigieux. Dans ce cas vous refusez le constat amiable au profit des régles de droit commun.

[jacs]

quand n'y a pas moyen de trouver un accord amiable dans un constat, il faut se référer au droit commun plutot que d'entrer dans les pièges de constat amiable.

Prendre des témoins, chacun fait sa déclaration de son côté en laissant ses coordonnée à l'autre conducteur.

L'expert et l'analyse du dossier avec les témoins permettra de déterminer les responsabilités.

Le convention IDA c'est un truc d'assureur pour compenser les accidents sur la valeur moyenne des véhicules en fonction du niveau de responsabilité...

 

Dans ce cas la tu auras TOUJOURS un 50/50 ... pareil si la personne ne veut pas signer de constat....

 

[Invité §jef214xN]

Trés bien ce simulateur, il faut l'essayer et vous pouvez vous rendre compte de ce vous que lorsque vous ne vous croyez pas responsable en fonction du bon sens et même du code, une part de responsabilité peut vous être imputé...

Moralité, ne rien signer de suite quand les choses ne sont pas claires en laissant vos coordonnées pour éviter les délis de fuites, et ne pas hésiter

à étudier calmement avec l'adversaire la situation. Si vous n'arrivez pas à un accord entre vous chacun fait une déclaration à son assuranceen apportant le maximum de preuves par témoins ou avec l'aide de votre expert en assurance qui analysera les points d'impacts litigieux. Dans ce cas vous refusez le constat amiable au profit des régles de droit commun.

 

Regardes plus haut, il n'est pas fiable...

Et c'est une connerie monstrueuse de conseiller de ne pas faire de constat.

La meilleure chose est de pouvoir remplir un constat qui reflète la réalite et non pas pour éviter d'assumer ses éventuelles responsabilités.

[Invité §les082Oi]

Regardes plus haut, il n'est pas fiable...

Et c'est une connerie monstrueuse de conseiller de ne pas faire de constat.

La meilleure chose est de pouvoir remplir un constat qui reflète la réalite et non pas pour éviter d'assumer ses éventuelles responsabilités.

ok, j'ai pas assez fait tourner le modèle et pas vu en haut comme tu dis.

Je vais revoir.

Par contre, j'assume toujours mes responsablités en faisant signer un constat dans la mesure du possible, mes parfois tu tombes sur des bouchés qui ne veulent pas reconnaitre ce qu'il ont fait, et malheureusement aussi tous les cas ne sont pas prévus dans ce type de constat amiable.

La procédure droit commun je l'ai pratiqué et à chaque fois j'ai pu m'en sortir à 0% de responsabilité et un bon dossier auprès de l'assurance.

J'ai eu un parc d'entreprise qui faisait partie de mon domaine de responsablité plusieurs milliers de voitures, et avec notre assureur et notre courtier j'avais mis en place un support conseil dans ce domaine en cas d'accident d'un collaborateur qui nous a fait gagner lorsque nous avions visiblement raison dans un accident. C'est pas du 50/50 comme le diraient Jac

[Invité §Glu544RD]

Dans l'addresse il y a un ".ca" tu penses que c'est bien le constat francais ?

 

C (onstat) A (miable)

[Invité §les082Oi]

C (onstat) A (miable)

Il faut dire que ce constat peut être utilisé dans l'Europe. ( les principaux pays) pour faciliter les déclarations amiables.

[Invité §isa723ly]

Tout le monde sait qu'en cas d'accident il faut remplir un constat à l'amiable. Mais quand arrive l'accrochage, pour rédiger sa copie, c'est déjà plus dur.

 

Le constat à l'amiable en 6 zones clés

 

Zone 1 : contextualiser l'accident

Ce cadre est destiné à localiser l'accident : date, heure, lieu… Soyez précis et concis. La case " témoins " est importante. Si vous êtes en désaccord avec l'autre conducteur, l'avis des témoins est essentiel. Les assurances pourront les contacter en cas de litiges. S'il y a des blessés, même légers, vous devez impérativement le signaler dans le constat. Vous n'êtes pas médecin et ne pouvez faire de diagnostic. De plus, pour que cela soit couvert par l'assurance s'il y a des complications, cela doit être mentionné dans le document.

 

Zone 2 : les informations sur les conducteurs et véhicules

Chaque conducteur doit remplir sa partie. Il s'agit d'identifier le conducteur, le véhicule et de préciser vos coordonnées d'assurance. Vérifiez l'exactitude des renseignements de l'autre conducteur. Si vous n'êtes pas superstitieux, il peut être pratique de remplir cette partie à l'avance.

 

Zone 3 : les circonstances de l'accident

Le cadre des circonstances est très important. Selon les cases cochées, vous serez 100% en tort ou à 100% dans votre bon droit. Ainsi, la case numéro 10 " changeait de file " est à cocher même pour un léger écart. Ou bien quand un panneau de signalisation n'a pas été respecté, case 17, précisez lequel. N'oubliez pas la dernière case où vous devez spécifier le nombre de cases cochées.

 

Zone 4 : les dégâts matériels

Ce cadre est destiné à mettre en avant, par une flèche, le point de choc de l'accident et les dégâts apparents de votre véhicule. Si vous ne constatez pas de dégâts, vous pouvez émettre des réserves. La case " observations " sert à exprimer votre désaccord avec l'autre conducteur ou/et à compléter les circonstances de l'accident.

 

Zone 5 : le croquis

Le croquis de l'accident doit être clair et reproduire le moment du choc. Tout d'abord, tracez les voies, placez les véhicules au moment de l'accrochage et indiquez le sens de circulation des véhicules avec des flèches. En dernier, précisez les panneaux de signalisation et le nom des rues.

 

Zone 6 : les signatures

Le constat doit être obligatoirement signé par les deux conducteurs et chacun en prend un exemplaire. Une fois celui-ci paraphé, vous ne devez en aucun cas rajouter des éléments sur le constat. Si vous avez des remarques à faire, faites le sur une lettre à part. Vous avez par ailleurs des renseignements supplémentaires à fournir à votre assureur en remplissant le verso de la feuille (où le véhicule peut être expertisé par exemple)

 

Dix astuces et conseils sur le constat à l'amiable

 

» Zen, restons zen

Un accident est toujours une situation énervante. Cela n'arrive jamais au bon moment et cela pour les deux conducteurs. Le maître mot reste donc garder son sang-froid. Avec de la courtoisie, le constat sera beaucoup plus simple à remplir.

 

» Une photo, un vrai plus

Pour vraiment compléter votre dossier, vous pouvez faire une photo des véhicules en situation en prenant la plaque d'immatriculation et donner une vue générale de l'accident.

 

» Mal rempli, c'est 50-50

Si vous remplissez mal votre constat à l'amiable, il sera difficile pour l'assureur de se faire une idée des circonstances de l'accident. Dans ce genre de situation, les assureurs déclarent que les responsabilités sont à partager 50-50 entre les deux conducteurs.

 

» Pré-rempli, c'est mieux rempli

Chaque conducteur doit remplir sa partie. Il s'agit d'identifier le conducteur, le véhicule et de préciser vos coordonnées d'assurance. Vérifiez l'exactitude des renseignements de l'autre conducteur. Si vous n'êtes pas superstitieux, il peut être pratique de remplir cette partie à l'avance.

 

» Un document européen

En cas d'accident à l'étranger ou avec un étranger, sachez que le constat à l'amiable est un papier européen. Même si ce n'est pas la même langue, les éléments demandés sont exactement les mêmes. Vous pouvez vous référer à votre modèle français pour compléter le modèle étranger. Toutefois, vous devez envoyer à votre assureur la copie du constat étranger ainsi qu'une copie française.

 

» Cinq jours de délai

Après votre accrochage, vous avez cinq jours pour envoyer votre constat à votre société d'assurances ou à son représentant. N'oubliez pas d'indiquer au verso le lieu où le véhicule peut être expertisé.

 

» Un constat par accrochage

Sachez que vous devez fournir un constat par véhicule heurté. Ainsi, si vous emboutissez la voiture devant vous et qu'ensuite la voiture derrière vous accroche, il faudra remplir deux constats.

 

» Des informations objectives

Quand vous remplissez le constat, pensez à être le plus objectif possible. Les termes comme "allure rapide" ne donnent que peu d'indications. Et même si vous mettez 70km/h, cela ne peut être pris en compte sauf si un radar peut l'attester.

 

» La police ou la gendarmerie en renfort

Avant d'en venir aux mains, si vous constatez qu'aucune entente n'est possible avec l'autre conducteur, appelez la police ou la gendarmerie (112 depuis un portable). Vous pouvez aussi la contacter si l'autre conducteur ne veut pas signer le constat mais pensez à relever le numéro d'immatriculation (si jamais il prend la fuite).

 

» Ne pas chercher qui a tort ou raison

Quand l'accident se produit, il ne sert à rien de vouloir faire admettre à l'autre qu'il est en tort et inversement. Le but du constat est justement de mettre les fautes en évidence objectivement. Ce sont les assurances qui règlent cette histoire et déterminent les fautes

 

» Relisez le constat avant de signer

Le constat doit obligatoirement être signé par les deux conducteurs. Avant de signer, vérifiez bien que vous avez renseigné tous les champs tout comme l'autre conducteur. Une fois le document paraphé, vous ne pouvez plus rien modifier. Chaque partie doit en prendre un exemplaire pour son assureur.

[Invité §360447BE]

Une case fatale lorsque vous vous accrochez avec quelqu'un alors que vous rouliez tous les deux sur 2 files (voies) différentes: LA CASE 10!!!!!!

Ne l'oubliez pas, elle est d'une importance capitale!

 

Dans 99,9% des cas celui qui cochera cette case ecopera de 100% des tords (c'est du vecu )

 

ATTENTION: la notion de file ou voie est souvent source "d'embrouille"! une voie ou file est matérialisé par L'EMPLACEMENT d'un véhicule et NON PAS par un quelque marquage au sol que ce soit, même en cas d'abscence de marquage, je pense notamment au rond point, à partir du moment où 2 véhicules se trouvent côte à côte on pourra parler de FILE ou VOIE et donc faire ou cocher la case 10

[Invité §lop521Qu]

C'est marrant, en pernant un accident où j'ai été déclaré non responsable:

 

A tourne à gauche à un carrefour et ne voit pas B qui arrive en face, B percute de face A sur le côté... Avec ce simulateur c'est 50/50

[Invité §360447BE]

C'est marrant, en pernant un accident où j'ai été déclaré non responsable:

 

A tourne à gauche à un carrefour et ne voit pas B qui arrive en face, B percute de face A sur le côté... Avec ce simulateur c'est 50/50

 

J'ai fait plusieurs test et effectivement le simulateur est loin d'être au point, pour mon accident ou j'ai etait mis hors de cause il m'annonce egalement 50/50....Dans ton cas il est clair que tu n'es pas responsable, c'est toujours celui qui s'engage ou change de file qui ecope de la responsabilité en général

[landolfi]

Bein moi je viens d'être victime d'un accrochage...

 

Je suis persuadé d'être la victime mais l'adversaire aussi ! On a rempli un constat, les assurances trancheront...

[Invité §raz275bu]

Bein moi je viens d'être victime d'un accrochage...

 

Je suis persuadé d'être la victime mais l'adversaire aussi ! On a rempli un constat, les assurances trancheront...

 

 

 

Dis nous en un peu plus sur les circonstances de l'accident et ce que vous avez coché sur le constat...

[landolfi]

Ma version:

 

J'arrivais à une intersection avec cédez le passage lorsqu'à peine arrêter un gars à couper le virage et je l'ai tapé dans le côté gauche.

 

Sa version:

 

Je ne lui ai pas céder le passage.

 

On a fait un croquis où je suis avant les carrés au sol du cédez le passage et lui dans mon PC à l'avant gauche.

 

On à cocher la case 17 (je crois) virait à gauche des 2 côtés.

 

Dans la rubrique observation il a noter: n'a pas respecter le cédez le passage et arrivait à vive allure.

 

Moi, j'ai inscrit: A couper le virage.

 

Voili voilou.

[Invité §raz275bu]

Si tu peux faire un croquis car je ne comprends pas ton explication surtout que tu nous dit que c'est toi qui l'a tapé sur son côté gauche!

[landolfi]

Je ne sais pas utiliser l'ordi pour faire un croquis...

 

 

Quand je dis que je l'ai tapé, il faut lire que l'impact est au niveau de...

[Invité §raz275bu]

Alors essaie d'être plus précis car j'arrive pas à comprendre, tu parles de virage, mais aussi que tu arrivais à un carrefour avec un cédez le passage pour toi, je n'arrive pas à visualiser où vous étiez l'un et l'autre!

[Invité §he_735Pw]

Ben c'est clair pourtant, il arrivait à un céder le passage pour tourner à gauche. Au moment ou il y arrivait (2metres avant les pointillés céder le passage) un mec est arrivé de sa gauche en coupant le virage, il l'a donc percuté.

[landolfi]

Tu as pratiquement tout compris he-man sauf un détail:

 

le mec arrivait de la droite et ainsi à pu couper le virage comme il le fait d'hab sauf que cette fois-ci j'étais là !

 

Le hic est que j'ai cocher la case virait à gauche pour tous les 2 sauf qu'au moment de l'impact j'étais encore dans ma ligne droite et j'avais L'INTENTION de tourner à gauche. L'intention on s'en moque tous, l'important étant le l'instant même de l'impact ! C'est ce qui pourra me causer du tort sur le constat.

 

A suivre.

[getea85]

Le premier truc, c'est déja de libérer les voies de circulation pour remplir le constat.

 

Hier soir, j'ai encore vu 2 cruches remplir tranquillement le constat (pare chocs abimé légèrement) direct sur la voie avec un énorme bouchon derrière (il y avait de quoi se garer 10 mètres plus loin)

[landolfi]

Oui mais...

 

...si j'avais fait comme les 2 cruches et que j'étais resté à ma place au moment du choc, l'adversaire n'aurait pas pu me repprocher de m'être engagé sur sa voie... Donc la prochaine fois...que fais-je ? Je libère où je reste ?

[Invité §raz275bu]

Si tu mets "virais à gauche" alors que l'autre arrive de ta droite à un cédez le passage, c'est 100% pour ta pomme. Il aurait fallu mettre "à l'arrêt"...

[landolfi]

Oui mais sur le croquis, je suis bien avant le cédez le passage...

 

A suivre.

 

J'ai porté le constat à l'assurance.

[Invité §raz275bu]

Oui mais sur le croquis, je suis bien avant le cédez le passage...

 

A suivre.

 

J'ai porté le constat à l'assurance.

 

 

Les croix cochées ont priorité sur le croquis...donne nous les résultats de tes démarches à l'assurance!

 

[landolfi]

Quelles conséquences pour la franchise et le malus si le verdict est 50/50 ? Qui paye quoi ?

[Invité §raz275bu]

Quelles conséquences pour la franchise et le malus si le verdict est 50/50 ? Qui paye quoi ?

 

 

 

En 50/50, franchise + 12.5% de malus chacun...

[landolfi]

La franchise est-elle elle aussi divisé en 2 ?

 

Combien de temps pour rattraper le malus ?

 

Je ne trouve plus le fichier explicatif.

[Invité §raz275bu]

La franchise est-elle elle aussi divisé en 2 ?

 

Combien de temps pour rattraper le malus ?

 

Je ne trouve plus le fichier explicatif.

 

 

Il ne me semble pas...Pour rattraper 12.5% de malus? Faites le calcul vous même: plusieurs années...

 

[landolfi]

VERDICT:

 

Voilà 2 semaines que j'ai ouïe dire que je ne suis pas en cause par l'assurance mais j'ai demandé une confirmation écrite avant de porter la voiture à réparer.

 

Je viens de recevoir la confimation aujourd'hui.

 

Ouf !!!

 

[Invité §tut472cE]

Bonsoir,

J'ai eu un sinistre il y a quelques jours.D'apres mon assureur, le constat a été mal remplis et je l'ai signé malgré que je n'étais pas d'accord car sur le constat, il est précisé que la signature et obligatoire. Je me suis servi de l'ancien modèle de constat amiable où il est précisé en gros caractères en haut que la signature est obligatoire. Lors de l'accident, j'ai pris des photos montrant bien que je ne suis pas responsable, ce que mon assureur me confirme. Ce qui pose problème, en fait, c'est que l'autre conducteur n' a pas coché de case alors qu'il aurait dû le faire, celui ci refusant d'admettre sa responsabilité. Mon assureur m'a dit alors que la responsabilité était partagée uniquement parce que la case n'a pas été coché et que j'ai signé le constat. Or, le constat DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT SIGNE!! Etant donné les photos prises, je pensais que même si je n'étais pas d'accord avec le conducteur, sa responsabilité serait démontrée et qu'il n'y aurait pas de problème.

Après l'accident, j'ai appris que deux personnes, n'ayant pas assisté à l'accident au moment du choc, on vu le positionnement des véhicules juste après l'impact.

Que puis je faire pour que la responsabilité de l'autre conducteur soit reconnu comme le montre les photos, et ce malgré le constat qui pose problème (case non cochée)?

J'attends avec impatience vos avis et conseils.

Merci d'avance