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Arrêt respecté et pourtant verbalisée

 

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Arrêt respecté et pourtant verbalisée

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  1. Posté le 02/03/2005 à 02:10:49  
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Bonjour,
Je viens d'être verbalisée pour "non observation de l'arrêt absolu imposé par le panneau STOP à l'intersection de route".
Or j'avais bien marqué le stop à la hauteur du panneau. la visibilité était parfaite à gauche et j'ai tourné à droite. Le policier qui, m'a verbalisée se trouvait dans une aire de stationnement un peu plus loin à droite mais ne pouvait absolument pas voir le panneau ni ma voiture quand j'ai marqué l'arrêt car dissimulés derrière un mur et des voitures en stationnement qui lui bouchaient la vue. Il m'a dit que j'aurais du m'arrêter non pas au panneau mais à la hauteur de la ligne blanche qui était située un mètre plus loin. La personne derrière moi qui a affirmé s'être arrêtée aussi et que je m'étais arrêtée a de même été verbalisée.
J'ai refusé de reconnaître l'infraction puisque je m'étais arrêtée. Un automobiliste qui suivait et qui a assisté à mon interception a accepté de témoigner que je m'étais arrêtée. Je suis retournée chez moi chercher un appareil photo. Mais les policiers étaient évidemment partis. On voit quand même sur les photos prises de là où ils étaient placés,qu'ils ne pouvaient voir les voitures qui s'arrêtaient au panneau. ( Maintenant comment prouver qu'ils étaient placés là?)
J'ai constaté en restant près du panneau que les gens qui tournaient à droite s'arrêtaient à la hauteur où je m'étais arrêtée mais que ceux qui tournaient à gauche étaient obligés d'avancer beaucoup plus (et même au delà de la ligne blanche par manque de visiblité sur la droite.
90 euros et 4 points sur le permis alors qu'on n'a pas commis d'infraction, je suis écoeurée. Je ne pensais pas qu'on en était à de tels abus de pouvoir en France.
Puis-je contester. Je n'ai pas grand espoir. Je ne suis pas assermentée, moi.

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don't dream it, be it
Profil : Pilote d'essai
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fufu-el-bandit
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  1. Posté le 02/03/2005 à 03:09:32  
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T'as la chance d'avoir 2 témoins. Ca peux le faire :)


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Lien vers mon site photo perso: http:// ... ha ben non, on viens de me dire que j'ai plus le droit de le mettre. Allez dans mon profil, vous l'aurez.
Profil : Pilote chevronné
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tryphon1
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  1. Posté le 02/03/2005 à 05:11:33  
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Si tout le monde se réunit, avec un dossier photo et un avocat, c'est jouable. Ca s'est passé où?


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Ma Fiat 132 que j'ai

Ma Fiat 130 Coupé que j'ai
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Profil : Pilote semi-pro
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  1. Posté le 02/03/2005 à 08:29:38  
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Il me semble que l'arrêt doit être marqué au niveau de la ligne blanche pour un stop, ne serait-ce que pour des raisons de visibilité.

Je suis d'accord pour dire que c'est vraiment un comportement désolant de la part des forces de l'ordre vu que tu t'es bien arrêtée et qu'ils n'avaient pas la visibilité pour voir si tu t'es arrêtée ou pas, mais je ne suis pas sûr que ça soit contestable, surtout si l'article R415-6 du code de la route est noté sur le PV.

A voir avec les "pros" de FA...

Citation :

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Article R415-6

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


Désolé :bah:
Message édité par w.e21uz le 02/03/2005 à 08:31:27
Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 02/03/2005 à 10:06:59  
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Malheureusement pour toi, l'arrêt doit s'effectuer au niveau du marquage au sol et non du panneau.
Ceci dit, tu peux essayer de demander l'indulgence en joignant les témoignages et les photos. Indique aussi que les fonctionnaires n'avaient pas de vue directe sur le panneau STOP.
Il faut joindre une copie des cartes d'identité des témoins et adresser le tout (avec le PV non payé) à Monsieur l'Officier du Ministère Public à l'adresse indiquée sur ton PV.
Dans ton courrier pense qu'il faut au maximum carresser dans le sens du poil et donc ne pas s'emflammer avec des "c'est honteux, ils n'ont que ca à faire, etc...." ;)


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
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