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Adresse différente sur carte grise et assurance

 

Vie Pratique : teddy du 84 et 42 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

Adresse différente sur carte grise et assurance

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agrafe
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 11/03/2005 à 16:23:47  
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Bonjour à tous!
Je voudrais savoir si je risque d'avoir des pb avec les forces de l'ordre si l'adresse sur mon attestation d'assurance n'est pas la même que sur ma carte grise.
En effet, je suis infirmière en libéral et j'ai acheté ma 206 grâce à mon n° siret. Le nom de l'entreprise rattachée à ce n°siret est tout simplement mon nom et mon prénom.
Donc pour la carte grise, l'adresse est celle de mon cabinet. Pour l'assurance, c'est celle de mon domicile.
Suis-je hors la loi?

Merci pour vos réponses!

Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daemon-angel
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/03/2005 à 16:32:07  
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Je ne pense pas car d'après ce que tu dis tu as juste l'adresse qui est différente et le nom / prénom seraient identiques :) Donc à partir de là ils ne peuvent rien te dire :)

Profil : Pilote chevronné
  1. config
kroll33
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/03/2005 à 16:32:09  
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Profil : Pilote d'essai
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daemon-angel
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/03/2005 à 16:33:07  
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kroll33 a écrit a écrit :


Oui.





D'accord, mais pourquoi ? :ddr:

:roll:

Message édité par Daemon`Angel le 11/03/2005 à 16:33:15
Profil : Pilote chevronné
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kroll33
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/03/2005 à 16:33:51  
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Daemon`Angel a écrit a écrit :


D'accord, mais pourquoi ? :ddr:




jocker?


---------------
- Sur la route la bêtise tue.
http://faimg1.forum-auto.com/m [...] 27c_p2.JPG
http://85.116.32.206/mesimages/2746/camion.jpg
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Profil : Nouveau membre
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agrafe
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 11/03/2005 à 16:45:21  
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merci pour vos réponses!!
Peut-etre qu'il faut que je puisse justifier l'adresse demon cabinet????

Profil : Pilote d'essai
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daemon-angel
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/03/2005 à 16:46:21  
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agrafe a écrit a écrit :


merci pour vos réponses!!
Peut-etre qu'il faut que je puisse justifier l'adresse demon cabinet????




Sincèrement je pense pas :bah: Ton nom / prénom doivent suffir pour t'identifier :)

Profil : Membre confirmé
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pierrot-01
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/03/2005 à 17:17:38  
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En théorie, l'adresse figurant sur la carte grise est l'adresse correspondant au domicile fiscal du particulier. Si, comme dans ton cas, ton véhicule est un outil de travail, il est au nom du cabinet qui en est donc "fiscalement" propriétaire.

Par contre l'obligation d'assurance d'un véhicule ne nécessite pas d'avoir un contrat à la même adresse que le propriétaire du véhicule (fiscalement parlant). L'assuré peut même être une tierce personne non propriétaire du véhicule.

Du moment que le véhicule est assuré et que le contrat d'assurance est en cours de validité, il n'y a rien qui interdit celà. Il n'y a même pas de nécessité de lien de parenté entre propriétaire et assuré. Pour les forces de l'ordre, ils se posent trois questions :
- le propriétaire du véhicule est-il identifiable ?
- le véhicule est-il en règle (papiers, etc...)
- le véhicule est-il assuré ?


---------------
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http://www.alfagtpassion.com/i [...] topic=2434
Profil : Membre confirmé
  1. config
pierrot-01
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/03/2005 à 17:19:18  
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En théorie, l'adresse figurant sur la carte grise est l'adresse correspondant au domicile fiscal du particulier. Si, comme dans ton cas, ton véhicule est un outil de travail, il est au nom du cabinet qui en est donc "fiscalement" propriétaire.

Par contre l'obligation d'assurance d'un véhicule ne nécessite pas d'avoir un contrat à la même adresse que le propriétaire du véhicule (fiscalement parlant). L'assuré peut même être une tierce personne non propriétaire du véhicule.

Du moment que le véhicule est assuré et que le contrat d'assurance est en cours de validité, il n'y a rien qui interdit celà. Il n'y a même pas de nécessité de lien de parenté entre propriétaire et assuré. Pour les forces de l'ordre, ils se posent trois questions :
- le propriétaire du véhicule est-il identifiable ?
- le véhicule est-il en règle (papiers, etc...)
- le véhicule est-il assuré ?


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Profil : Pilote d'essai
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daemon-angel
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/03/2005 à 17:19:24  
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Merci pierrot-01 pour ces infos :jap:

Profil : Nouveau membre
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agrafe
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  1. Posté le 11/03/2005 à 17:36:22  
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Merci pour toutes ces précisions!!
me voilà donc rassurée!!

Profil : Pilote addict
  1. homepage
rackam-le-rouge
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  1. Posté le 14/03/2005 à 13:37:57  
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Daemon`Angel a écrit a écrit :


Sincèrement je pense pas :bah: Ton nom / prénom doivent suffir pour t'identifier :)




Je plussoye! :oui:


---------------
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Profil : Pilote d'essai
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daemon-angel
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 14/03/2005 à 13:39:39  
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Rackam le rouge a écrit a écrit :


Je plussoye! :oui:




Tu arrives après la bataille toi :ddr:

Profil : Pilote addict
  1. homepage
rackam-le-rouge
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 14/03/2005 à 14:13:40  
  2. answer
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Comme d'hab! :lol:
Mais mieux vaut tard que jamais!


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Profil : Pilote d'essai
  1. config
daemon-angel
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 14/03/2005 à 14:13:51  
  2. answer
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Rackam le rouge a écrit a écrit :


Comme d'hab! :lol:
Mais mieux vaut tard que jamais!




;)

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