Voie reservée, quels sont mes droits?

[Invité §ser163NT]

-Je cherche des réponses suite à un sinistre que j'ai eu la semaine derniere avec mon véhicule et j'espere trouver ici des réponses concretes...

-Pour resumer, les faits sont les suivants:

-Me rendant à une gare sncf proche de mon domicile, je cherchais une place de stationnement et roulais derriere un autre vehicule de tourisme.

-Notre vitesse etait d'environs 10 km/h devant la gare, et je l'ai toujours suivi, roulant tout droit sans changer de voie,quand subitemet mon véhicule a été percuté par en dessous, par un plot retractable au sol, empechant l'accés de véhicule particulier. Sous le choc, mon véhicule a été soulevé, et je suis resté un moment sur les lieux, le vl ne pouvant plus rouler. il se trouve actuellement au garage aux fins d'expertise.

-Sur les lieux aprés le choc, j'ai vu ce plot qui etait dés lors visible, puisque en position "haute".

-Quelques metres avant au sol, se trouve l'inscription "TER", designant cette voie comme reservée aux bus. Or je ne pouvais lire cette inscription au sol, le véhicule me precedant me la masquant!!! Sur place, aucun panneau de signalisation, clignotant, avertisseur sonore, n'averti de la presence d'une borne au sol.

-J'ai réussi à voir les services municipaux de la ville qui ont procédé à l'installation de ce plot, et à part me dire que j'etais en infraction aucune personne n'a pu répondre clairement à mes questions à savoir:

-L'installation de ce type de borne sur la voie publique doit etre ou non signalé par panneaux, avertisseurs lumineux, sonores ...???

Si tel est le cas quel est l'article de loi, l'arreté, le decret qui en fixe les modalitées?

-Deuxio: La borne en question a percuté mon vl par en dessous, le soulevant et occasionnant des degats importants, et à aucun moment ne s'est retractée au sol suite au choc.

Ces bornes ne doivent elles pas etre munies de capteur de sécurité empechant leurs remontées en position haute quand un vl se trouve au dessus d'elle?

Pour finir j'ai envoyé un courrier à la mairie relatant les faits et demandant reparations de mon prejudice m'estimant victime de degradations sur mon véhicule...

Si sur les lieux dans un certains laps de temps, je constate une modification de signalisation, panneaux ,avertisseurs....de ce plot, cela voudra bien dire que les lieux etaient mal indiquées?? donc qu'au moment des faits je n'etais pas responsable du manque d'information!!??

Si je pouvais avoir des reponses precises sur les textes regissant la signalisation de ces plots, ainsi que des normes precises sur leurs fonctionnement je pourrais appuyer mes arguments avec des textes precis d'un legislateur, fabriquant.....

voilà merci d'avance pour tous renseignements qui peuvent m'aider.

serguei

[Invité §Pat852Eo]

Juste uen question, la voiture devant toi est passée sans problème ?

[Invité §ser163NT]

Oui tout a fait le vehicule passant devant moi est passée sans probleme sans marquer de temps d'arret car le plot etait alors enfoui sous le sol!!!

je suis persuadé que le conducteur n'a jamais soupconné sa presence...mais il a eu plus de chance que moi!

en me renseignant auprés des services techniques j'ai appris une particularité qui me parait inetressante sur le fonctionnement du bip actionnant ce plot.

Le chauffeur de bus, appuie sur le bip, le plot se baisse et remonte aprés son passage.

Mais dans le cas ou le chauffeur appuie sur le bip, le blot descend, et pour une raison X/Y, si le chauffeur n'emprunte pas la voie, il reste en position basse enfouie au sol, invisible donc car rien ne mentionne sa presence.

[Invité §esi527GQ]

Il me semble que tu n'es pas le premier à avoir vécu cette mésaventure ...

 

Je ne sait trop quoi te dire ...

 

Si tu es en infraction ... tu dois payer le prix prévu par les textes, et non la destruction de ta voiture ...

 

A mon avis, un recours contre la commune (et donc son assurance est envisageable)

 

Bon courage

[Invité §ser163NT]

Tout a fait merci pour ton message.

Si j'ai comis une infraction (meme involontairement) j'accepte tout a fait d'etre verbalisé pour cela.

En revanche je ne comprends pas du tout pourquoi il en resulte des degradations sur mon véhicule.

A titre d'exemple, un véhicule qui est remorqué ou transporté en fourriere par des agents suite à un mauvais stationnement, est pris en charge avec les mesures de precautions necessaires, sans qu'il en resulte des degradations qui serit imputable et c'est logique, au grutier, maneuvrier....

je suis à la recherche evidemement de textes, reglements....precis et clair pour ettayer mes arguments auprés la ville en question.

 

[Invité §Eli381EH]

Tout a fait merci pour ton message.

Si j'ai comis une infraction (meme involontairement) j'accepte tout a fait d'etre verbalisé pour cela.

En revanche je ne comprends pas du tout pourquoi il en resulte des degradations sur mon véhicule.

A titre d'exemple, un véhicule qui est remorqué ou transporté en fourriere par des agents suite à un mauvais stationnement, est pris en charge avec les mesures de precautions necessaires, sans qu'il en resulte des degradations qui serit imputable et c'est logique, au grutier, maneuvrier....

je suis à la recherche evidemement de textes, reglements....precis et clair pour ettayer mes arguments auprés la ville en question.

 

 

Salut Serguei,

 

il m'est arrivé un truc un peu similaire à ton histoire et j'aimerais savoir si tu as finalement réussi à faire entendre raison et obtenir un dédomagement de la part de la mairie. Et si tu pouvais me donner qqs infos sur la façon de procéder.

Pour ma part, le plot n'était pas escamotable mais mesurait environ 20-25 cm et était positionné devant un magasin pour qu'on ne se gare pas devant. J'ai voulu me mettre sur le côté pour laisser passer un véhicule qui reculait. Derrière le volant, je ne pouvais pas voir le plot (d'autant plus qu'il n'y en a pas sur toute la rue mais uniquement devant ce magasin). J'ai donc heurté le plot et j'ai explosé mon radiateur!

Les réparations sont en cours mais je trouve aberrant que les plots ne soient pas plus visibles pour les automobilistes ou au moins un peu plus hauts pour ne pas passer sous la voiture et se contenter d'abîmer le pare-choc!!! Je ne pense pas que j'étais la 1ere à me retrouver dans cette situation, je suis retournée sur place qqs heures après pour prendre des photos et un gars qui reculait a manqué de se prendre le même plot!!! voilou, si tu peux m'aider, et du coup faire en sorte que d'autres personnes ne se retrouvent pas avec leur radiateur explosé, ça serait super!!!!

Merci d'avance

[Invité §hen245vR]

-Je cherche des réponses suite à un sinistre que j'ai eu la semaine derniere avec mon véhicule et j'espere trouver ici des réponses concretes...

...

serguei

 

 

La conduite d'une automobile n'étant pas un jeu vidéo virtuel, il est préférable :

1) de regarder où on va quand on conduit, même si on roule doucement

2) de ne pas coller le véhicule que l'on suit de tellement près que l'on en devient incapable de voir la route

 

Car, dans ton histoire, si le gars de devant avait sauté dans un ravin, tu le suivais aveuglément et si il avait roulé sur un piéton, tu aurais aussi roulé sur le même piéton.

 

Cette petite mésaventure aura au moins eu l'utilité de te rappeler d'ouvrir les yeux en conduisant et de respecter les distances de sécurité.

[Invité §hen245vR]

Autre avantage, cela me sert également de leçon et me rappele que je ne dois pas répondre aux topics de 2005 en oubliant de vérifier la date.

[Invité §ala237zd]

 

Salut Serguei,

 

il m'est arrivé un truc un peu similaire à ton histoire et j'aimerais savoir si tu as finalement réussi à faire entendre raison et obtenir un dédomagement de la part de la mairie. Et si tu pouvais me donner qqs infos sur la façon de procéder.

Pour ma part, le plot n'était pas escamotable mais mesurait environ 20-25 cm et était positionné devant un magasin pour qu'on ne se gare pas devant. J'ai voulu me mettre sur le côté pour laisser passer un véhicule qui reculait. Derrière le volant, je ne pouvais pas voir le plot (d'autant plus qu'il n'y en a pas sur toute la rue mais uniquement devant ce magasin). J'ai donc heurté le plot et j'ai explosé mon radiateur!

Les réparations sont en cours mais je trouve aberrant que les plots ne soient pas plus visibles pour les automobilistes ou au moins un peu plus hauts pour ne pas passer sous la voiture et se contenter d'abîmer le pare-choc!!! Je ne pense pas que j'étais la 1ere à me retrouver dans cette situation, je suis retournée sur place qqs heures après pour prendre des photos et un gars qui reculait a manqué de se prendre le même plot!!! voilou, si tu peux m'aider, et du coup faire en sorte que d'autres personnes ne se retrouvent pas avec leur radiateur explosé, ça serait super!!!!

Merci d'avance

 

Contentons-nous de répondre à Elisa puisque, pour le reste , il s'agit d'un déterrage et que le Serguei de 2005 est vraisemblablement porté disparu aujourd'hui...

« Derrière le volant, je ne pouvais pas voir le plot » : argument non recevable. Tu dois être maitre de ton véhicule.

Pour le reste, les plots sont-ils sur la chaussée, sur le trottoir ? Comment étaient-ils disposés exactement, quelle signalisation est en place ? Un minimum de précisions sont nécessaires quahême.

[Invité §ala237zd]

 

Ah j'oubliais :

 

 

 

Un petit peu d'enseignement technique au passage ne peut pas faire de mal...

 

 

[Invité §Eli381EH]

Hello!

 

merci pour ta réponse et le point technique au passage! ;-)

oui, les plots étaient sur le trottoir (trottoir non réhaussé par rapport à la chaussée)

ils étaient en bordure de trottoir, devant la vitrine du magasin en question et espacés d'un peu plus d'un mètre. Aucune signalisation.

Je sais bien que je n'avais rien à faire sur le trottoir mais c'était simplement une façon courtoise de faire de la place au véhicule qui me précédait pour le laisser manoeuvrer...

voilou voilou,

merci pour ton aide.

Elisa

 

[Invité §ala237zd]

Bon, puisque je me fais enguirlander en MP car j'avais un peu oublié ce sujet (mais chui pas le seul, hein !), je vais tenter de répondre...

(J'ai quand-même été le récupérer en page 5 !)

 

Les plots étaient sur le trottoir, réservé à la circulation des piétons et où les véhicules n'ont en principe rien à faire. Si la délimitation entre la chaussée et le trottoir apparait clairement, tu auras du mal à prétendre que l'aménagement est mal fait au point qu'il fait penser que la chaussée va au-delà de cette limite et que par conséquent les plots étaient en fait sur la chaussée. Ça aurait été ton seul salut car des plots sur la chaussée (qui est destinée à la circulation des véhicules) constituent un obstacle qui doit être signalé à la hauteur du danger qu'il représente (et un plot sur la route, c'est très dangereux !)

Si c'est devant le magasin, c'est sans doute pour éviter les voiture bélier ? Dans ce cas, ils seraient aussi efficaces en limite du trottoir mais côté magasin et non côté rue !

 

Juridiquement, tu ne peux rien faire, je pense. Tu aurais même pu te prendre un PV car l'arrêt ou le stationnement sont interdits sur les trottoirs conformément à l'article ci-après du code (extrait) :

Article R417-10

I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins

possible la circulation.

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un

véhicule :

1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

(...)

 

Bon c'est vrai que ton arrêt a été court, le temps de laisser reculer quelqu'un mais c'est un arrêt quand même.

 

Je crois qu'il faut faire une croix sur un dédommagement de la mairie. Seule chose à envisager, attirer l'attention du maire sur le danger que constituent ces plots afin qu'il prenne des mesures pour faire cesser ce danger. cela servira au moins aux autres.

 

S'il s'agit bien pour le magasin de se prémunir des voitures bélier, comme je l'ai dit plus haut, les plots peuvent être mis contre le magasin, ce sera tout aussi efficace. Si c'est pour empêcher l'arrêt et le stationnement, il existe des panneaux pour cela et/ou un marquage jaune en bordure de trottoir, on n'est pas obligé de mettre des obstacles en dur ! Et même, il y a des obstacles en dur plus adaptés comme des garde-corps par exemple et qui sont bien plus visibles ! Ces plots me paraissent démesurés si c'est seulement pour contenter le commerçant. Mais c'est peut-être aussi pour garantir qu'une issue de secours ne sera pas obstruée par un véhicule et là, ça se défend.

 

Voilà, chère Elisa85, tout cela ne t'avance guère mais je ne peux rien faire de plus pour toi à ce stade !

 

(A moins qu'un autre FAïen ait une meilleure idée ?)

[Invité §Eli381EH]

Hello!

 

merci pour ta réponse

je me doutais bien qu'il n'y avait pas de recours.... car effectivement je n'avais rien à faire sur le trottoir....

un excès de civisme qui ne me rapporte que des ennuis. La prochaine fois je saurai à quoi m'en tenir!

J'ai quand même écrit à la mairie, en espèrant qu'ils fassent qqch... car je pense que cela doit bien faire l'affaire des garagistes du coin...

Heureusement que le magasin en question n'est pas un garage, sinon je crois qu'il y aurait comme de la manigance là-dessous...

enfin bref, je pense que les plots sont surtout destinés à éviter le stationnement car la rue est très commerçante et le gars doit en avoir marre d'avoir sa vitrine encombrée....

bref, en espèrant que la mairie lui fasse retrouver raison....

merci pour ton aide!

A plous'

Elisa

[Invité §ala237zd]

Hello!

 

merci pour ta réponse

je me doutais bien qu'il n'y avait pas de recours.... car effectivement je n'avais rien à faire sur le trottoir....

un excès de civisme qui ne me rapporte que des ennuis. La prochaine fois je saurai à quoi m'en tenir!

J'ai quand même écrit à la mairie, en espèrant qu'ils fassent qqch... car je pense que cela doit bien faire l'affaire des garagistes du coin...

Heureusement que le magasin en question n'est pas un garage, sinon je crois qu'il y aurait comme de la manigance là-dessous...

enfin bref, je pense que les plots sont surtout destinés à éviter le stationnement car la rue est très commerçante et le gars doit en avoir marre d'avoir sa vitrine encombrée....

bref, en espèrant que la mairie lui fasse retrouver raison....

merci pour ton aide!

A plous'

Elisa

 

Si c'est ça la raison, c'est inadmissible. Pourquoi aurait-on moins le droit de stationner devant chez lui que devant son voisin sous prétexte qu'il est commerçant ?

[Invité §hen245vR]

Si c'est ça la raison, c'est inadmissible. Pourquoi aurait-on moins le droit de stationner devant chez lui que devant son voisin sous prétexte qu'il est commerçant ?

 

 

C'est surtout que les voitures n'ont pas à stationner sur le trottoir, ce qui obligerait les piétons à emprunter la route.

 

[Invité §ala237zd]

Mais ces plots empêchent aussi (et surtout) de stationner sur la chaussée car tu ne peux pas ouvrir les portes de la voiture.

J'ai détaillé précédemment quelques raisons qui pourraient conduire à "accepter" un dispositif plots ou barrière avec les conditions d'implantation qui me paraissent (ou non) acceptables.

[Invité §PER528Mq]

M'est avis que le stationnement est interdit ici sur la chaussée. Sinon, il n'y aurait pas eu besoin de se pousser pour laisser passer quelqu'un.