Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

Publi info
 
   / / / /

Livraison a titre personnel?

 

Modélisme et modèles réduits : FB 59 Discussions libres (Général) : Veni et 31 utilisateurs inconnus
Ajouter une réponse
 

 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Livraison a titre personnel?

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Pilote addict
  1. homepage
  2. config
opi-kanoba
Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/05/2005 à 00:01:04  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Alors que je devais decharger un ordinateur chez un ami, je me suis garé sur une place livraison... En revenant, je vois deux contractuelles qui me verbalisent, je leur explique, elles ne veulent pas entendre raison...

Je voulais donc savoir si, oui ou non, j'avais le droit de stationner (brièvement) sur une place livraison pour décharger du matériel lourd à titre privé...


---------------
www.toyota-creteil.fr
Sujets relatif
Je ne sais pas quoi mettre ici
Profil : Pilote
  1. homepage
  2. config
rover820i
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/05/2005 à 01:22:18  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Non, d'après l'article R417-10 du code de la route.

Cependant, en cherchant un peu sur le net, tu devrais pouvoir trouver quelque chose te permettant de prouver l'illégalité de ces places (sorry j'avais un PDF quelque part mais je n'arrive plus à mettre la main dessus :()


---------------
Membre de la B.A.D, brigade anti-diesel
The New Jacky Touch
Membre de la BAGcA. Pour le respect des libertés individuelles au volant, rejoignez la BAGcA
Profil : Pilote d'essai
  1. homepage
gilles-b
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/05/2005 à 07:46:25  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En principe, tu as le droit.
Pendant de nombreuses années, effectivement, les contractuelles verbalisaient quand ce n'était pas une camionnette qui étaient garée sur l'emplacement "livraison"....
Puis des automobilistes ont contestés sur le principe de l'égalité...
Le problème est de faire la distinction entre stationnement "normal" et stationnement "en livraison"...
L'idéal étant de rester à proximité du véhicule avec coffre ouvert...  là, pas de contestation possible...
Ce n'est pas toujours possible s'il faut "livrer" quelque au 10ème étage d'un immeuble... :bah:
 


---------------
[:puree_mousseline:15] [:puree_mousseline:15] [:puree_mousseline:15]
Publicité

Profil : Pilote d'essai
  1. homepage
gilles-b
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/05/2005 à 07:50:28  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Après quelques recherches sur le net, voilà en mieux écrit et plus clair ce que je viens d'écrire :

Les zones de livraison

Les emplacements réservés à la livraison sont exclusivement réservés aux automobilistes qui s'immobilisent momentanément durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou a proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
Ces emplacements ne sont pas réservés aux seuls professionnels livreurs mais bien à tous automobilistes en opération de manutention momentanée (Cour de cassation 27 novembre 1991 ; 27 janvier 1993).

La réglementation régissant l'emplacement réservé à la livraison s'applique chaque jour et nuit à toutes époques de l'année.
La légalité des zones de livraison s'apprécie au regard du respect du principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi et de la conformité à la réglementation du marquage au sol délimitant ces emplacements.



Source : http://www.droitroutier.com/jo​sseaume/stationnementgenant.ht​ml#livraison


---------------
[:puree_mousseline:15] [:puree_mousseline:15] [:puree_mousseline:15]
Profil : Pilote addict
  1. homepage
  2. config
opi-kanoba
Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 29/05/2005 à 02:44:27  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci a vous, je vais donc pouvoir contester cette contravention, qui m'avait quelque peu découragé d'aider... ;)


---------------
www.toyota-creteil.fr
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
le-fou-du-web
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/05/2005 à 03:15:07  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Opi-Kanoba a écrit a écrit :


Merci a vous, je vais donc pouvoir contester cette contravention, qui m'avait quelque peu découragé d'aider... ;)





Hallucinant...
Tu t'es fait verbaliser alors que t'étais dans ton droit...

C'est quand même étonnant qu'elles soient pas au courant de ça ! C'est quelque chose de fréquent quand même :beuh:.

Profil : Routard
  1. config
cirano
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 29/05/2005 à 03:17:03  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Le-Fou-Du-Web a écrit a écrit :


Hallucinant...
Tu t'es fait verbaliser alors que t'étais dans ton droit...

C'est quand même étonnant qu'elles soient pas au courant de ça !
C'est quelque chose de fréquent quand même :beuh:.





Elles sont au courant mais il faut bien faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état...!!!


---------------
Membre du CLAK : http://www.forum-auto.com/sqlf [...] t40713.htm
Profil : Pilote addict
  1. homepage
  2. config
opi-kanoba
Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 29/05/2005 à 10:59:27  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

Le-Fou-Du-Web a écrit a écrit :


Hallucinant...
Tu t'es fait verbaliser alors que t'étais dans ton droit...

C'est quand même étonnant qu'elles soient pas au courant de ça ! C'est quelque chose de fréquent quand même :beuh:.




Je n'ai pas insisté non plus... Je suis revenu au moment ou elles le mettaient sur le pare brise, je leur ai expliqué, elles m'ont dit que "c'est fini, monsieur, il est déjà rédigé"

Ca ne me pose pas plus de problèmes que ca, sauf si on me refuse la contestation...


---------------
www.toyota-creteil.fr
Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Obligatoire en France: triangle ou gilet? 115
Que risque-t-on en cas de surplus de personnes dans une voiture? 25
Pour 1km/h j'ai encore mon permis 18
Chien bleu peint sur le trottoir 28
Comment certains ont eu leur permis? 29