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Amnistie présidentielle ?

 

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 Sujet :

Amnistie présidentielle ?

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Nick83
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nick83
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  1. Posté le 06/06/2002 à 08:51:50  
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Voilà j'ai eu un PV pour stationnement "génant" (génant mon c... !) le 27/05.

Sachant que j'ai 30 jours pour payer, je me demande si je vais payer ou esperer une amnistie.
L'amnistie c'est jusque quand ? Le 5 mai ? Le jour ou la décision est prise (pas encore arrivé donc) ?

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Invité
man66kg
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  1. Posté le 06/06/2002 à 08:59:43  
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si je me souviens bien elle a été annoncé il y a de ça 7jours maxi dc en principe c'est bon
de tte façon faut savoir que tu ne verras jms un huissier chez toi pour moins de 300euros dc ça te laisse une belle marge qd meme!
et si jms ten vois un arriver, dis lui que tu n'as q 30euro sur toi et fais durer comme ça
voila

Profil : Vétéran confirmé
nick83
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  1. Posté le 06/06/2002 à 09:21:57  
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Pour l'instant c 35€ mais majorable a 75€ si tu payes pas

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Profil : Pilote pro
glouba
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  1. Posté le 06/06/2002 à 10:01:32  
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MANZANA a écrit a écrit :


si je me souviens bien elle a été annoncé il y a de ça 7jours maxi dc en principe c'est bon (...)




MDR ! L'amnistie ne peut etre effective que par une LOI, or le gouvernement Raffarin s'agite beaucoup a la tele mais n'a pas depose l'ombre du debut d'un commencement d'amorce de projet de loi (normal, il n'a pas de majorite) donc je vois mal comment il pourrait "annoncer" quoi que ce soit :roll:...

Ceci-dit, si la droite passe, non seulement l'amnistie aura lieu, mais elle englobera egalement tous les delits lies aux elections, une facon imparable de blanchir quasi-definitivement Chirac et Juppe (lequel est normalement juge dans un an pour abus de bien sociaux)... Autre possibilite, une modification des delais de prescription taillee sur mesure pour permettre aux deux <BIP> ci-dessus evoques de dormir tranquilles...

Et comme le gros beauf preferera sans doute conforter l'impunite de fait de ses dirigeants plutot qu'avoir a payer une prune de stationnement :roll:, il y a fort a parier sur une majorite UMP a l'Assemblee, moyennant quoi entre mi-juillet et mi-aout la fameuse loi d'amnistie devrait etre discretement votee pas ces z-honnetes deputes.

Profil : Vétéran confirmé
nick83
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  1. Posté le 06/06/2002 à 10:08:08  
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Mis a part ton message très clair : Votez a Gauche !

Ca repond pas trop a ma question: Un PV le 27/05 trop tard ou pas pour une amnistie ?

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Profil : Pilote pro
glouba
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  1. Posté le 06/06/2002 à 10:47:17  
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Nick83 a écrit a écrit :


Mis a part ton message très clair : Votez a Gauche !




Mon message est : "Votez en connaissance de cause". A droite il n'y a pas que les godillots carrieristes de l'UMP...

Citation :


Ca repond pas trop a ma question: Un PV le 27/05 trop tard ou pas pour une amnistie ?

Ca depend de la loi. Rien n'interdit a la prochaine Assemblee de voter une loi d'amnistie pour tout et n'importe quoi... Vois directement avec Chichi et Juju, c'est eux qui decideront ;).

Profil : Vétéran confirmé
nick83
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  1. Posté le 06/06/2002 à 11:00:05  
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Je vais lui téléphoner ce midi :D

  1. Posté le 06/06/2002 à 11:06:47  
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Nick83 a écrit a écrit :



Voilà j'ai eu un PV pour stationnement "génant" (génant mon c... !) le 27/05.

Sachant que j'ai 30 jours pour payer, je me demande si je vais payer ou esperer une amnistie.



Pour l'instant il est très tôt pour répondre, comme l'explique très bien Glouba. Mon conseil : consteste l'amende ! C'est ce qu'il y a de mieux à faire. Si la contestation est acceptée (1 chance sur 99) : tant mieux :sol: Si ce n'est pas le cas, il y a 2 possibilités :

- Tu es amnistié et tout va bien
- Tu dis ne pas avoir reçu leur réponse (elle n'est pas envoyée en recommandé :D) et tu n'auras pas à payer l'amende majorée :langue:

Profil : Pilote confirmé
s-xvi
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  1. Posté le 06/06/2002 à 11:59:51  
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Nick83 a écrit a écrit :



Mis a part ton message très clair : Votez a Gauche !

Ca repond pas trop a ma question: Un PV le 27/05 trop tard ou pas pour une amnistie ?





Oui c'est trop tard. Si la loi est votée, elle s'appliquera rétroactivement jusqu'au 17 mai 2002 si ma mémoire est bonne.

Tu as donc eu ton pv 10 jours trop tard...

Profil : Pilote confirmé
s-xvi
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  1. Posté le 06/06/2002 à 12:08:09  
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Glouba a écrit a écrit :


MDR ! L'amnistie ne peut etre effective que par une LOI, or le gouvernement Raffarin s'agite beaucoup a la tele mais n'a pas depose l'ombre du debut d'un commencement d'amorce de projet de loi (normal, il n'a pas de majorite) donc je vois mal comment il pourrait "annoncer" quoi que ce soit :roll:...

Ceci-dit, si la droite passe, non seulement l'amnistie aura lieu, mais elle englobera egalement tous les delits lies aux elections, une facon imparable de blanchir quasi-definitivement Chirac et Juppe (lequel est normalement juge dans un an pour abus de bien sociaux)... Autre possibilite, une modification des delais de prescription taillee sur mesure pour permettre aux deux <BIP> ci-dessus evoques de dormir tranquilles...

Et comme le gros beauf preferera sans doute conforter l'impunite de fait de ses dirigeants plutot qu'avoir a payer une prune de stationnement :roll:, il y a fort a parier sur une majorite UMP a l'Assemblee, moyennant quoi entre mi-juillet et mi-aout la fameuse loi d'amnistie devrait etre discretement votee pas ces z-honnetes deputes.





J'ai entendu ce matin à France Info, un officiel (je n'ai pas retenu son nom ni sa fonction) déclarer que l'amnistie n'aurait pas d'étendue politique. Maintenant... reste à voir si cela va se vérifier !

Profil : Pilote pro
glouba
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  1. Posté le 06/06/2002 à 14:06:57  
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S-XVI a écrit a écrit :


J'ai entendu ce matin à France Info, un officiel (je n'ai pas retenu son nom ni sa fonction) déclarer que l'amnistie n'aurait pas d'étendue politique. Maintenant... reste à voir si cela va se vérifier !




Ben c'est-a-dire qu'il est rare de voir ce genre de mesures annoncees au grand jour a la veille des elections... Autant demander un cheque en blanc !

Pour ce qui est de l'etendue dans le temps de l'amnistie, entre le projet souahite par Chichi et la realite, il y aura l'Assemblee. Apres tout, rien n'interdit a l'Assemblee de voter une amnistie pour tous les PV depuis le 1er Janvier 1960, si ca lui chante... Sauf que ce c'est la theorie, en pratique l'UMP est un parti a voix unique, ou seul Juju decide de tout, et ou la contestation n'est pas de mise. C'est le sentiment de l'affreux gauchiste Bayrou :roll:... Donc ce que Chichi veut et ce dont Juju a besoin, l'UMP le votera comme un seul homme.

Invité
bab85ad
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  1. Posté le 06/06/2002 à 14:09:41  
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Je pense que pour l'amnistie de ton P.V c'est un trop tard car ils ont parlé du 11 ou 12 mai 2002.

Profil : Pilote confirmé
s-xvi
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  1. Posté le 06/06/2002 à 23:44:11  
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Glouba a écrit a écrit :


Pour ce qui est de l'etendue dans le temps de l'amnistie, entre le projet souahite par Chichi et la realite, il y aura l'Assemblee.




Ce n'est pas l'Assemblée qui décide de la date limite d'application de l'amnistie, mais le jour de la nouvelle prise de pouvoir du Président de la République, à savoir le 17 mai 2002 (à 16h30 j'ai vérifié).

Tout pv théoriquement amnistiable doit avoir été dressé avant cette date butoire.

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