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Prévention / Répression

[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"


le passant
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Messages recommandés

Invité §ake738pK

bonjour mr blonde,

 

je rentre à l'instant de vacances, et ma rue est en travaux, et ma voiture à la fourrière...

peux-tu m'expliquer plus précisémment les démarches pour se faire rembourser ?

A qui adresser la contestation ? en recommandé ? comment as-tu tourné ton courrier ? je suis à Lyon aussi

 

merci beaucoup pour réponse rapide

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Invité §ake738pK

bonjour,

 

je rentre à l'instant de vacances, et ma rue est en travaux, et ma voiture à la fourrière...

peux-tu m'expliquer plus précisémment les démarches pour se faire rembourser ?

A qui adresser la contestation ? en recommandé ? comment as-tu tourné ton courrier ? je suis à Lyon aussi

 

merci beaucoup pour réponse rapide

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Invité §arm338Nx

Bonsoir à tous!

 

Il y a 2 semaines de cela, je me suis pris une amende pour "stationnement dangereux pouvant constituer un danger pour les usager ('virages)". J'etait garé, avec une 40° d'autres véhicules, le long de la route pour aller me baigner dans un lac a proximité. Les voitures epietaient legerement sur la chaussée mais sans gené réellement la circulation. A mon retour la police avait aligné une 10° de véhicules sur les 40 stationnés.

 

Montant de l'amende : 135€ (cas n°4) et retrait de points.

 

Sur la contravention est inscrit Renault 19 dans le modele du véhicule alors que je posséde une Renault Megane.

 

Y'aurait-il possiblité de contester cette amende pour "vice de procédure" ou quelque chose dans ce genre ...?

 

Et savez-vous de combien de points est le retrait?

 

Merci!

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Invité §sol733aX

bonjour,

hier j'ai recu un pv car mon controle technique n'etait plus valable

l'agent a coché la case retrait de points alors que ce n'est pas le cas

puis je contester mon pv pour vice de forme?

merci

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Invité §Orv723lq

Bonjour,

Je me suis fait flasher par un radar mobile il y a 1mois et je viens de recevoir le PV. Je le savais et m'y attendais donc. Seulement, une petite erreur s'est glissée sur l'avis de contravention concernant la limitation de vitesse: sur l'avis la vitesse limite à l'endroit de l'infraction (je roulais à 88, retenue 83) est de 50km/h alors qu'un panneau (j'y suis repassé encore hier pour vérifier) indique bien 70km/h.

Je n'avais pas l'intention de contester mon excès de vitesse, mais cette erreur m'est préjudiciable (montant et nb de points!!), aussi j'ai quelques petites questions:

- En faisant un recours avec photo à l'appui dudit panneau, mon PV a-t-il une chance d'être totalement annulé?

- Est-ce que la photo sera suffisante pour attester de l'erreur ou faut-il un dossier plus solide?

- Aller voir l'officier verbalisateur apportera-t-il quelque chose à mon dossier?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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Invité §fas465Lp

bonjour,

hier j'ai recu un pv car mon controle technique n'etait plus valable

l'agent a coché la case retrait de points alors que ce n'est pas le cas

puis je contester mon pv pour vice de forme?

merci

 

 

Bonjour Solene, cela ne servira à rien de contester, les points sont enlevés automatiquement lors de l'enregistrement du TA si l'infraction le prévoit. La croix est là pour simple information, aucun point ne sera enlevé et ce n'est pas un motif de contestation suffisant.

 

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Invité §arm338Nx

Rep à Orvaux:

 

Tu est sur que ce n'etait pas un jour ou les limitations etait reduites de 20KM/H a cause du pic de polution ? C'est peut etre du a ça. La limation était donc bien de 50 km/h ce jour là...

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Invité §fas465Lp

Bonsoir à tous!

 

 

Sur la contravention est inscrit Renault 19 dans le modele du véhicule alors que je posséde une Renault Megane.

 

Y'aurait-il possiblité de contester cette amende pour "vice de procédure" ou quelque chose dans ce genre ...?

 

Et savez-vous de combien de points est le retrait?

 

Merci!

 

 

Bonjour, le retrait de points pour cette infraction s'élève à 3

Vous pouvez tenter une contestation si le modèle est erroné mais je ne garanti pas une réponse favorable, en cas de refus, vous aurez minimum 22 euros à payer en plus.

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Invité §Orv723lq

Rep à Orvaux:

 

Tu est sur que ce n'etait pas un jour ou les limitations etait reduites de 20KM/H a cause du pic de polution ? C'est peut etre du a ça. La limation était donc bien de 50 km/h ce jour là...

 

 

Ta remarque est juste, Armaniblanco, mais le Nord n'a pas été le département le plus touché, d'après MétéoFance ce n'est qu'à partir du 17 juillet que le Nord est passé en niveau jaune puis orange... Mais quoiqu'il en soit, auprès de qui je peux connaitre les dates des limitations de vitesse?

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Invité §tom380nk

bonjour a tous

 

jvien de recevoir un lettre de majoration de pv: 180€

motif : circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de feu de position arriere (gauche seulement)conforme.

Le probleme c'est que je n'etait pas au volant ce jours la.( javais preté mon vehicule a un amis)

Je me dit que c'est normalement l'individus qui est au volant au moment des fait qui doit payer l'amende.

 

EST CE NORMAL QUE L'amende soit au nom du proprietaire du vehicule?

 

aidez moi!!!

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Invité §fas465Lp

Bonjour tomyi, si tu n'as pas reçu le timbre amende chez toi c'est que soit il a été faut "au vol" soit ta carte grise n'est pas à jour. Sinon, la personne à qui tu as prêté le véhicule a bien été arrêté et n'a pas payé l'amende sachant que ce n'est pas lui le propriétaire et que donc c'est toi qu'on poursuivra. Si c'est le cas, ce n'est pas sympa de sa part. N'ayant pas de payement à se mettre sous la dent, l'OMP se retourne évidemment contre le propriétaire du véhicule pour payer.

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Invité §gel676Ss

Vous avez recu le pv en recommandé ? je vous conseille de ne pas donner suite, si un jour vous avez un soucis, vous ennoncerez un problème au niveau du nom de la rue (vous dites qu'elle n'existe pas donc que ce pv n'a pas lieu d'être), je vous conseille également d'ecrire afin de demander les clichés de votre véhicule, contactez moi par mail si vous avez besoin d'aide pour la lettre.

 

.J'ai suivi vos conseils, hélas le commissaire du tribunal de police a estimé que le nom de rue mal orthographié n'était pas une cause de non validité de l'amende et que ma démarche était une demande d'indulgence.. demande rejetée et j'ai payé 135€ plein pot (pas minoré à 90€) et 1 point de moins au compteur.(officiellement je ne sais toujours pas le nom excat de la rue)

Conclusion : la police a toujours raison, même de se tromper

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Invité §dom167ip

.J'ai suivi vos conseils, hélas le commissaire du tribunal de police a estimé que le nom de rue mal orthographié n'était pas une cause de non validité de l'amende et que ma démarche était une demande d'indulgence.. demande rejetée et j'ai payé 135€ plein pot (pas minoré à 90€) et 1 point de moins au compteur.(officiellement je ne sais toujours pas le nom excat de la rue)

Conclusion : la police a toujours raison, même de se tromper

 

 

 

Tu as cru un instant que d'écrire "FLEURANTEAU" au lieu de "FLEURANCEAU" serait une faute assez importante pour échaper à la sanction?

 

Ta demande d'indulgence n'avait pratiquement aucune chance d'aboutir.

 

A ta place je n'aurais pas été autant joueur...

 

 

 

 

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Invité §tom087tp

.J'ai suivi vos conseils, hélas le commissaire du tribunal de police a estimé que le nom de rue mal orthographié n'était pas une cause de non validité de l'amende et que ma démarche était une demande d'indulgence.. demande rejetée et j'ai payé 135€ plein pot (pas minoré à 90€) et 1 point de moins au compteur.(officiellement je ne sais toujours pas le nom excat de la rue)

Conclusion : la police a toujours raison, même de se tromper

 

 

 

Non, conclusion l'OMP a decide en effet que ta demande n'etait pas fondee point barre. Et tu as ete sanctionne pour une infraction, peu importe la rue. Tu as tenté d'y rechapper en jouant sur l'orthographe du lieu, mais c'est non et c'est le jeu. Soyons bon joeurs... :p

 

Fast n furious, concernant la contravention dont je t'avais parlé il y a un moment quelques pages en arriere. il s'agissait de la BAU franchie sur 20 metres le temps de doubler un vehicule (j'avais le droit de doubler a droite puisque ma voie continuait).

 

J'ai vite fait discuter avec le pere d'une connaissance qui est gendarme. Il m'a dit que c'etait une erreur car normalement, etant en jeune peris, le CRS n'aurait du me retirer que deux points pour cette infraction en valant deux. (bon ca al rigueur ...)

 

Il m'a aussi dit que l'administration n'envoyait pas systematiquement l'avis de retrait de points, qu'il voyait regulierement des cas d'oubli. Comment fonctionner si c'est mon cas ?

 

Infraction (?) commise le 03 juin dernier. Paiement envoye dans les 10 jours accompagné d'une lettre non contestative mais expliquant simplement mon mecontentement quant a l'interpretation du code de la route dans cette situation particuliere de circulation. Et donc je n'ai toujours rien recu. Je crois que le cheque n'a pas ete encaissé et mes points ne sont toujours pas retires. Donc maintenant cela fait plus de deux mois que l'infraction est commise, deux mois que j'ai envoye mon reglement, et toujours rien recu.

 

Que dois-je croire ? infraction oubliee ? Lettre transmise a un superieur ? amende conservee mais pas de retrait de points ? reevaluation de la situation ?

 

J'avoue ne plus savoir quoi penser la en fait.

 

merci d'avance

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Invité §fas465Lp

Je pense que c'est toujours l'Administration qui a du retard, ton chèque va être encaissé et tes points retirées, si tu veux savoir où ça en est, surveille ton compte et pour les points, va voir à la Pref, ils pourront te donner le solde mais en général, les gens attendent souvent pas loin d'un an avant d'avoir le retrait réel.

Ta lettre ne servira à rien, tu n'as pas fait de requête en éxonération et tu as envoyé un chèque.

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Invité §tom087tp

Je pense que c'est toujours l'Administration qui a du retard, ton chèque va être encaissé et tes points retirées, si tu veux savoir où ça en est, surveille ton compte et pour les points, va voir à la Pref, ils pourront te donner le solde mais en général, les gens attendent souvent pas loin d'un an avant d'avoir le retrait réel.

Ta lettre ne servira à rien, tu n'as pas fait de requête en éxonération et tu as envoyé un chèque.

 

 

 

Et ils sont bien gentils a l'administration mais moi j'ai commis une infraction debut juin 2006, ayant eu mon permis le 23 mars, ca me repoussait mon probatoire a debut juin 2009. Mais s'ils mettent un an a faire leur bidule ca voudrait dire que j'aurais un probatoir mettons jusqu'a juin 2010.

 

Ils se foutent pas un peu de la gueule du monde ces gens par hasard ? :q

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Invité §bou664FI

Bonjour à tous

 

J'ai été flashée en suisse il y a un an au volant de la voiture de ma mère (la vitesse à laquelle rouler n'était même pas indiquée sur la route), elle a reçu plusieurs lettres de rappel en France et l'amande a été majorée.

 

Elle a fini par répondre qu'elle n'était pas en suisse ce jour là car au travail. (avec attestation). Le procureur suisse vient de lui envoyer la photo et lui demandent de dire qui est au volant (c'est bien moi mais la photo est très mauvaise) avant le 4 septembre sinon elle devra payer elle même l'amende (qui s'élève maintenant à 400 €)!!!

 

 

Que faire?

 

En France, la dénonciation est interdite et la présomption d'innocence fait qu'en cas de photo méconnaissable, personne ne peut être poursuivi.

 

Quelqu'un aurait une réponse??

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Invité §nat223Zg

bonjour a tous!

j'ai recu un pv pour defaut de controle technique et il y a une erreur de date sur l'avis de contravention et sur la 1ere page (daté au 11/09/06) , et une erreur d'immatriculation sur la 1ere page aussi. puis-je contester en disant qu'a cette date mon controle technique sera fait? et je trouve que ca fait pas mal d'erreurs qd mm...

par contre j'ai signé leur truc disant ke je reconnaissais mes torts donc jsais pas si ca va aller...

 

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Invité §arm338Nx

bonjour a tous!

j'ai recu un pv pour defaut de controle technique et il y a une erreur de date sur l'avis de contravention et sur la 1ere page (daté au 11/09/06) , et une erreur d'immatriculation sur la 1ere page aussi. puis-je contester en disant qu'a cette date mon controle technique sera fait? et je trouve que ca fait pas mal d'erreurs qd mm...

par contre j'ai signé leur truc disant ke je reconnaissais mes torts donc jsais pas si ca va aller...

 

 

Comme tu dit ça fait bcp d'erreur pour une amende. Celui qui t'a arreté devait avoir qq grammes ds le sang :lol:

 

Je ne sais pas trop comment ça marche au niveau des erreurs sur une contravention, mais le fait que tu ai signé celle-ci n'est pas tres bon...

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Invité §fas465Lp

Si les erreurs se situent sur le premier volet, rien n'est contestable. L'erreur est humaine, tu ne te trompes jamais quand tu écris toi?

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Invité §ark400FO

Bonjour, j'ai eu un PV pour non paiement du stationnement. Hors le fonctionnaire de police qui m'a dressé cette contravention a oublier de cocher la case spécifiant s'il j'ai eu ce PV pour non paiement ou pour depassement du temps, bref le PVest incomplet. Puis je le contester ?? Merci d'avance pour votre réponse.

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Invité §gel676Ss

Non, conclusion l'OMP a decide en effet que ta demande n'etait pas fondee point barre. Et tu as ete sanctionne pour une infraction, peu importe la rue. Tu as tenté d'y rechapper en jouant sur l'orthographe du lieu, mais c'est non et c'est le jeu. Soyons bon joeurs... :p

 

Fast n furious, concernant la contravention dont je t'avais parlé il y a un moment quelques pages en arriere. il s'agissait de la BAU franchie sur 20 metres le temps de doubler un vehicule (j'avais le droit de doubler a droite puisque ma voie continuait).

 

J'ai vite fait discuter avec le pere d'une connaissance qui est gendarme. Il m'a dit que c'etait une erreur car normalement, etant en jeune peris, le CRS n'aurait du me retirer que deux points pour cette infraction en valant deux. (bon ca al rigueur ...)

 

Il m'a aussi dit que l'administration n'envoyait pas systematiquement l'avis de retrait de points, qu'il voyait regulierement des cas d'oubli. Comment fonctionner si c'est mon cas ?

 

Infraction (?) commise le 03 juin dernier. Paiement envoye dans les 10 jours accompagné d'une lettre non contestative mais expliquant simplement mon mecontentement quant a l'interpretation du code de la route dans cette situation particuliere de circulation. Et donc je n'ai toujours rien recu. Je crois que le cheque n'a pas ete encaissé et mes points ne sont toujours pas retires. Donc maintenant cela fait plus de deux mois que l'infraction est commise, deux mois que j'ai envoye mon reglement, et toujours rien recu.

 

Que dois-je croire ? infraction oubliee ? Lettre transmise a un superieur ? amende conservee mais pas de retrait de points ? reevaluation de la situation ?

 

J'avoue ne plus savoir quoi penser la en fait.

 

merci d'avance

 

Pour l'affaire de la rue Fleuranceau au lieu de Fleuranteau j'avais suivi les conseils d'un internaute (voir en page 4 de ce même forum m'indiquant qu'un PV erroné d'un nom de rue était invalide pour vice de forme...que ce PV n'avait pas lieu d'exister...je me suis lancé..mais je comprend que j'aurai dû poursuivre avec l'aide d'un avocat..en le payant..ce qui aurait compensé l'amande, si tant est que le tribunal donne raison à l'avocat (si j'ai bien compris en lisant les divers mails, au tribunal sans avocat point de salut, le prévenu n'est même pas écouté.

En conclusion il faut rouler à 5 ou 10 Km/h en dessous de la limite, ou alors rouler sans compter et miser sur la chance de ne pas se faire prendre (ce que font pas mal de gens)...

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Invité §_pe251LF

Bonsoir,

 

Voilà aujourd'hui j'ai pris livraison de ma nouvelle titine. Dans paris, plein de bouchons et une trouille bleue de casser la caisse. Un bus qui déboite, un petit coup de gaz pour passer juste devant, et me voilà sifflé alors que je stoppais mon véhicule 2 mètres après le feu rouge vu un peu tard.

 

Seulement, voilà, la carte grise est toujours allemande, le véhicule immatriculé en plaque garage (xxxx W 75 - 1 seul W), et l'assurance, xxx WW 75 (deux W). Arrété donc, pas de soucis, j'ai tous les papiers, ils ne me posent pas de soucis, et l'agent me dresse PV (cas 4 bis). Seulement, sur le PV, il y a 2 W (et la marque est bonne: audi, mais le modèle, seulement marqué 'A'). Alors la question est évidemment: ce PV est-il valide d'après vous (je veux surtout éviter la perte de points)

 

Merci par avance de votre aide :)

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Invité §qmm767HL

Bonjour,

 

Pendant mes vacances j' ai betement passer un feu orange bien mur, bref le policier m' arrete me rempli le pv, me demande si je reconnais mon infraction, et je l' ai signer car je savais que mon infraction etait reel, mais en rentrant chez moi je me suis apercu du grosse erreur de plaque sur la carte de paiement elle fini par 78, et sur l' avis de paiement, il figure un 38 avec un 0 sous le 3! (il devait bien etre fatigué le flic)

 

 

http://www.hotserver.ch/club-Calibra/public/Club-Calibra/Photos/jeancri/Nouveau%20dossier%20(3)/3.JPG

 

Penser que je peu contester pour vice de forme?

Et ne faut-il pas mieux que je garde les originaux et leur envoie des photocop?

 

ps: ma plaque fini par 38.

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Invité §fas465Lp

Ton PV n'est pas contestable: le deuxième volet est correctement rempli, si tu laisse couler ils te retrouveront.

Mieux vaut payer mais ne garde pas le premier volet, il faut leur envoyer avec ton règlement.

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Invité §_pe251LF

Ton PV n'est pas contestable: le deuxième volet est correctement rempli, si tu laisse couler ils te retrouveront.

Mieux vaut payer mais ne garde pas le premier volet, il faut leur envoyer avec ton règlement.

 

 

Bonjour,

 

Moi j'ai l'erreur sur les 2 volets. Quid du vice de forme ?

 

D'avance merci.

 

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Invité §fas465Lp

C'est peu dur à dépatouiller :)

L'erreur se situe sur les deux volets ok mais mais la plaque en WW est-elle enregistrée à ton nom? Car tu l'as visiblement assurée en déclarant le WW donc je pense que ça tiens.

 

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Invité §qmm767HL

J' ai trouver sur un autre forum un gars qui a contester pour une erreur de plaque sur la feuille carbone et il viens d' apprendre que c'est classer sans suite.

Moi j' ai deux chiffres dans la meme case, plus l' erreur sur la carte de paiement meme si ca n' est pas tres important...

 

Au pire je risque quoi vu que j' ai depasser les 3 jours de delai pour payer l' amende minoré, dans tout les cas je devrai payer l' amende forfaitaire non?

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Invité §fas465Lp

Si de grosses erreurs apparaissent sur la feuille carbone, le PV est contestable.

Si tu as dépassé le délai de trois jours sans aller au delà de 10 jours, paye vite ton amende minorée (90 euros) car il y a bien souvent du retard àl'enregistrement. Sinon, ne dépasse pas les 45 jours pour régler l'amende forfétaire de 135 euros sinon elle sera majorée.

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Invité §_pe251LF

Alors pour faire simple:

 

L'assurance c'est WW75 (la carte verte corrigée arrive demain car erreur à leur niveau), la plaque garage n'est pas enregistrée à mon nom par contre, mais au négociant.

Je peux donc photocopier la justification de la plaque avec un seul W et contester, ou bien mieux veut-il payer mais comment retrouveront-il le conducteur puisque le W n'est pas à mon nom? Possibilité de s'arranger avec le négociant pour non delation ou autre? Ou bien vont-ils laisser tomber une fois le paiement effectué?

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Invité §fas465Lp

C'est le deuxième volet le plus important donc si sur le 2è volet (carbone) il y a un W les poursuites seront dirigées vers le négociant mais celui ci peux te dénoncer, il aura des preuves mais tu peux essayer de t'arranger avec lui, pour tes points ce sera dur puisque c'est ton permis de conduire qui a été présenté aux agents.

 

Si par contre c'est une plaque WW sur le 2è volet, il va y avoir une trace aussi, si tu laisses couler je pense que le Trésor Public va te retrouver car ces numéros sont enregistrés avec toutes les coordonnées du propriétaire, là encore ils pourront voir qui avait ce numéro et à quelle époque.

 

Seule posibilité: si le numéro WW est réellement erronné, comme sur ta carte verte, là tu peux passer à travers.

 

Si l'erreur se situe sur la carte de payement (carton) rien n'est contestable.

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Invité §xta041Aq

Comment contester ??

Un amis a moi a comis il y a un mois une infraction passible de 3 points sur son permis, mais sur le pv, la case retrait de point n'avait pas été coché ni mis d'information dedans.

Aujourdhui il vient de recevoir une lettre lui notifiant un retrait de 3 points sur son permit, ou et comment peut t'il contester ?

Merci

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Invité §a7d066du

Bonjour, J'ai contesté un pv pour feu rouge il ya de cela un mois et à ce jours je n'ai eu aucune nouvelle. est ce kkun pourai me dire si c bon signe ou pas??? SI la contestation ne passe pas, je n'orai pa a payer lamende majoré?

 

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Invité §_pe251LF

C'est le deuxième volet le plus important donc si sur le 2è volet (carbone) il y a un W les poursuites seront dirigées vers le négociant mais celui ci peux te dénoncer, il aura des preuves mais tu peux essayer de t'arranger avec lui, pour tes points ce sera dur puisque c'est ton permis de conduire qui a été présenté aux agents.

 

Si par contre c'est une plaque WW sur le 2è volet, il va y avoir une trace aussi, si tu laisses couler je pense que le Trésor Public va te retrouver car ces numéros sont enregistrés avec toutes les coordonnées du propriétaire, là encore ils pourront voir qui avait ce numéro et à quelle époque.

 

Seule posibilité: si le numéro WW est réellement erronné, comme sur ta carte verte, là tu peux passer à travers.

 

Si l'erreur se situe sur la carte de payement (carton) rien n'est contestable.

 

Bonjour,

 

Sur le 2ème volet, il y a WW ;). Les agents ont noté mon numéro de permis quelque part sur un feuillet qu'ils gardent ou pas?

Je pense payer par timbre amende payé sans trace et attendre pour voir si mes points sautent ou pas. A priori une fois payé, si souci avec la plaque, ils risquent quand même de laisser tomber, non?

 

Merci de ton aide :)

 

 

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