[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §Lau360xD]

Non, la contestation "arrête" provisoirement les poursuites...

[Invité §Mar644JF]

Non, la contestation "arrête" provisoirement les poursuites...

 

 

T'as vu jouer ça où ? explique-moi pourquoi de nombreuses contestations ne reçoivent jamais de réponses et sont majorées direct ?

 

[Invité §Are345Hg]

Bonjour,

Je voudrais savoir si les amendes sont envoyées avec accusé de réception ou pas?

 

Merci d'avance.

[DinGo1978]

Bonjour,

Je voudrais savoir si les amendes sont envoyées avec accusé de réception ou pas?

...

 

 

Non on les reçoit par courrier simple (pour les petites infractions, celles que je connais)

 

 

inon juste pour info, toujours pas de réponse de la contestation (recommandé reçu par le centre automatisé de rennes le 01 juin) au pv qu'a eu ma femme !

 

je trouve que ça commence à faire long !

[Invité §Tyr887Uy]

Bonsoir,

 

Je suis dans une situation délicate, je vous explique les faits, ce sera plus simple

 

Le contexte rapidement, ma voiture est stationné dans un lieu ouvert, un parking situé en face de mon immeuble, celle-ci est stationnée depuis un moment (Plus de 7 jours, 1 moi je pense) car en panne (Surchauffe, et plus de batterie ... ), et je n'ai pas pris le temps de la réparer, ok j'avoue je suis fainéant, mais je ne me sers plus de la voiture, à pied pour aller bosser, je prends les transports donc je ne m'en sers pas. Je précise également que le parking est grand, et rarement rempli ...

 

Donc maintenant ce qui s'est passé, le 12 juin 07, je remarque, enfin ma mère me demande où est ma voiture ! Là j'appelle le commissariat pour signaler un vol, le policier vérifie un premier temps la fourrière, et là il me dit pas inscrite, donc volé. Donc on fait un procès verbal, j'annule mon assurance, et je pleure ma voiture, qui devait finir à la casse ... Elle est vieille, elle a méritée se retraite =)

 

Et là, le samedi 23 juin je reçois un AR m'indiquant que ma voiture a été retiré part la fourrière le 5 juin ! J'appelle aujourd'hui la police, responsable fourrière, et il me dit que je vais devoir payer tous les frais, même du 12 au 23 juin !

Donc je suis chez moi, ma voiture est en panne, on m'embarque ma voiture ! De plus sur le procès verbal la date est le 5 juin 2006, oui deux milles six.

Je pense que c'est abusif, qu'en pensez-vous ? Là je dois aller là chercher, en plus en ce moment dans le boulot je suis en plein projet, et m'absenter est critique ... Merci de m'aider =)

 

Tyreal.

 

Personne peut m'aiguiller '(

[Invité §Lau360xD]

T'as vu jouer ça où ? explique-moi pourquoi de nombreuses contestations ne reçoivent jamais de réponses et sont majorées direct ?

 

Si l'amende est minorée au départ, après contestation elle sera à son tarif "forfaitaire" mais pas majorée !

Si une amende est déjà forfaitaire, comme pour les stationnements, est contestée, elle ne sera pas majorée par la suite !

[buddy]

Bonjour à tous

 

A priori j'ai été flashé le 21/03/2007 et j'ai jamais reçu le pv correspondant, donc il me réclame l'amende forfaitaire majorée 180€

 

Je sens encore le truc bien relou...

 

Quelqu'un a t'il déjà eu le cas? Que faut il que je fasse?

 

Je veux pas payer 180€ pour un truc que j'ai jamais recu et que j'aurais pu payer 45€...

 

Merci pour votre aide

[Invité §Mar644JF]

Si l'amende est minorée au départ, après contestation elle sera à son tarif "forfaitaire" mais pas majorée !

Si une amende est déjà forfaitaire, comme pour les stationnements, est contestée, elle ne sera pas majorée par la suite !

 

 

même si la contestation aboutie, le PV peut être majoré, c'est à la personne d'envoyer la lettre du classement de l'amende à l'OMP pour qu'il annule l'amende majorée.

 

ta réponse est valable dans une situation dite "normale", en réalité, c'est tout autre...

[Invité §djr103dx]

salut les gens,

Pour une deuxième fois mon permis est en danger, hier je me suis manger une contravention pour franchissement de ligne continue.

Alors je suis en probatoire, j'ai perdu 2 points pour teléphone portable,ensuite j'ai eu une contravention pour un stop (4points), alors juste apres çà j'ai fait un stage sinon j'aillais perdre tous mes points. Les points pour le stop n'ont toujours pas été enlevés donc je suis théoriquement à 6points car j'en ai gagné 2 avec le stage.

Donc en gros il m'en reste 2 (6 points moins 4 qui sont en attente d'être retirés)

Seulement hier j'ai doublé une voiture qui avait du mal à rouler sur une intersection (sur le schéma), bien sur il y avait personne sur l'autre voie. Et un peu plus loin, derrière moi girophare, appel de phare etc...

J'ai signé le talon rose mais j'ai cochez aucune des deux cases (reconnais ou pas).

Je voulais savoir si je peux contester ce pv, vu que sur le carefour il n'ya pas de ligne continue, et que sur le pv c'est bien écrit à l'angle de la rue. Pour moi contester c'est la dernière chance, sinon je craint que fini le permis....

Sinon je pars bientôt au canada, si je demande tout de suite le permis international, si on me retire le permis français vont-ils s'appercevoir que j'ai aussi le permis international et va t-il m'être aussi retiré?

 

merci d'avance

[Invité §tit576Xt]

Bonsoir tout le monde!

J'ai eu un petit souci aujourd'hui comme pas mal de monde ici apparement!

Je me suis fait arréter par la police pour un rabattement sur la droite soi-disant sans mon clignotant!

Je lui est donc exprimé mon mécontentement en lui disant que je ne reconnaisais pas l'infraction étant sur de l'avoir mis!

Vu que le traffic était dense, je veut bien croire qu'il ai mal vu mais en tout cas, il y était!

De ce fait il ma donc rédiger un procès verbal en me disant que j'avais 7 points sur mon permis probatoire alors que ce n'est que 6 et suis reparti avec tout cela!

A savoir, je n'ai rien signer, et sur le pv mon immatricullation est érroné.

Je suis en DTG, il a marqué DTC!

Etant sur de ma bonne fois et sur la fin de mon permis probatoire pour avoir me 12 points, je compte faire appel!!

Ai-je des chances d'aboutir?

En vous remerciant de m'avoir lu et de me répondre rapidement.

Cordialement

[Invité §djr103dx]

Je sais pas ce qu'il y a en ce moment mais j'ai l'impression la police est en train de remplir les caisses, je taff dans un tabac et la vente des timbres amendes, ça y va!!!

[Invité §Mar644JF]

 

 

Pas de retrait de point pour ton cas. Comme tu le dis c'est du stationnement.

 

[Invité §DMC074ae]

Seulement hier j'ai doublé une voiture qui avait du mal à rouler sur une intersection (sur le schéma), bien sur il y avait personne sur l'autre voie. Et un peu plus loin, derrière moi girophare, appel de phare etc...

J'ai signé le talon rose mais j'ai cochez aucune des deux cases (reconnais ou pas).

Je voulais savoir si je peux contester ce pv, vu que sur le carefour il n'ya pas de ligne continue, et que sur le pv c'est bien écrit à l'angle de la rue. Pour moi contester c'est la dernière chance, sinon je craint que fini le permis....

Sinon je pars bientôt au canada, si je demande tout de suite le permis international, si on me retire le permis français vont-ils s'appercevoir que j'ai aussi le permis international et va t-il m'être aussi retiré?

 

 

Merci pour l'illustration, c'est très parlant

Par contre c'est clair : il est interdit de doubler devant une intersection (pour des raisons évidentes de sécurité).

[Invité §azi002oT]

bonjour,

 

J'ai fait un petit accrochage... Embouteillage à un feu rouge, on avance lentement, on s'arrête, on avance... sauf que distraite, je me suis pas arretée assez vite et est cogné le voiture de devant; (Elle a l'arrêt et moi grand maximum à 5km/h ) Pas de dégâts, sur les voitures, la conductrice de devant a juste un peu mal au cou... on fait un constat.

Apres vérificiation chez le garagiste elle me rappelle (moins de deux jours apres) et effectivement n'a rien a sa voiture (même pas un rayure), mais a toujours un peu mal au cou et voudrait quand même déclarer au cas ou... (mais il reste encore 4 jours pour déclarer...)bref.

Ce que je voulais savoir c'est :

J'ai le permis probatoire juqu'au 3/08/07 (mince, à un mois près !!)

Je sais que c'est reconduit de 3 ans si on perd des points

Mais ce que je ne sais pas c'est, est-ce que cet accrochage, si il est déclaré, me fera perdre des points ??

 

Je vous remercie,

cordialement,

 

Azilliz

[Invité §DMC074ae]

C'est surtout un problème d'assurance (aucun problème pour les points si la police n'est pas venue).

Appel ton assureur pour savoir comment réagir.

[Invité §azi002oT]

Merci

La police n'est pas venue.

Pour l'assurance je suis tombée surune stagiaire : pour les points elle a pas su me répondre, mais pour la voiture, si on déclare,il y auraun malus même si il n'y a rien à payer.

 

Mais donc, à priori, pas de perte de points, c'est ça ?

Ouf ! car prolonger le permis probatoire de tris ans de plus alors que dans un mois j'ai les 12 points...

 

 

[Invité §abo736Ml]

pas de perte de points

[Invité §neo160af]

Bonjour à tous,

 

J'ai eu un PV pour stationnement génant (parait t'il ...) il y a quelques jours.

En outre, aucun cas n'est coché (du cas 1 au cas 4) sur le volet cartonné. Seul le montant du cas 2 (35 euros) y est entouré.

Est-ce un vice de procédure ? Cela peut donc entrainer son annulation ?

 

Je recherche un texte de loi, qui cite l'obligation qu'un cas soit coché, mais je ne trouve pas ...

 

Merci pour vos conseils !

 

[Invité §djr103dx]

Merci pour l'illustration, c'est très parlant

Par contre c'est clair : il est interdit de doubler devant une intersection (pour des raisons évidentes de sécurité).

 

comment je peux contester ce pv?

[Invité §Mar644JF]

Bonjour à tous,

 

J'ai eu un PV pour stationnement génant (parait t'il ...) il y a quelques jours.

En outre, aucun cas n'est coché (du cas 1 au cas 4) sur le volet cartonné. Seul le montant du cas 2 (35 euros) y est entouré.

Est-ce un vice de procédure ? Cela peut donc entrainer son annulation ?

 

Je recherche un texte de loi, qui cite l'obligation qu'un cas soit coché, mais je ne trouve pas ...

 

Merci pour vos conseils !

 

 

peut importe ce qu'il y a de marqué ou non sur le 1er volet, du moment que le 2ème volet est complet pour qu'il soit valable.

 

pas de contestation possible.

 

[Invité §mim467mq]

Nouveau sur ce forum je vous salue tous...

Je viens ici faire part de mon agacement et du sentiment de révolte devant cette "machine à fric" qu'est la répression pour les EXCES de vitesse !

 

Je m'explique... je viens de recevoir un avis de contravention pour un excés de vitesse, vitesse autorisée 50, enregistrée 56, retenue 51 !!!

Très franchement il ne s'agissait pas pour moi d'une volonté délibérée de rouler plus vite que la vitesse autorisée... j'ai simplement une voiture avec compteur central et, à moins d'avoir les yeux rivés sur le compteur en permanence au risque de devenir dangereux pour ça, il est impossible d'estimer à 1 km/h près sa vitesse !

 

Je précise que je ne suis pas un malade de la vitesse excessive et il me restait à ce jour 9 points... les 3 perdus l'ayant été pour les 3 "excés de vitesse" suivants... 137 pour 130 ! 133 pour 130 !! 73 pour 70 !!!

La dernière fois (73 pour 70) c'était pour la même petite inattention avec mon compteur !

Vous voyez je suis quand même très dangereux !!!

 

Sérieusement ça me dégoute car je fais réellement un effort !!!!!!!!!!!!!!

 

En argumentant ce prob de compteur au cas n°3 du formulaire de requête, pour 1 km/h, connaissez vous des cas où une mesure de clémence a été acceptée ?

Je n'y crois pas trop mais vraiment là c'est trop fort !

 

Merci

[Invité §Mar644JF]

En argumentant ce prob de compteur au cas n°3 du formulaire de requête, pour 1 km/h, connaissez vous des cas où une mesure de clémence a été acceptée ?

Je n'y crois pas trop mais vraiment là c'est trop fort !

 

Merci

 

 

Je n'y crois pas non plus, ca se saurait...

[Invité §sen755xa]

Sentenza45, juste une p'tite question entre le moment de l'infraction et la reception de l'amende il s'est passé combien de temps !

car moi depuis 18/05/07 j'atttends que ma femme reçoive le pv, car je l'ai dénoncée !

Je me suis fait flashé le 05/05 et l'avis de contravention est daté du 04/06 mais pour rappel, celui-ci a déjà fait un tour chez mon employeur.

 

J'en profite pour re-poster car je n'ai pas eu beaucoup d'aide et ma contravention va bienôt passer de 68€ a 180€ :

 

Bonjour,

 

Je me suis fait flashé il y a qq temps sur l'autoroute A4 avec ma voiture de société par un radard automatique (limité a 90, enregistré a 110).

L'ammende est arrivé chez mon employeur et celui-ci m'a malheureusement dénoncé (par manque d'info sur le caractère non obligatoire je pense).

 

J'ai donc reçu l'amende a mon domicile avec le formulaire de demande en éxonération.

 

Comme je ne possède plus que 5 points et que je devais récupérer la totalité au mois de janvier 2008, j'ai demandé la photo par courier recomandé avec AR. Bien m'en a pris car autant la photo représentant la plaque du véhicule est incontestable, autant celle des occupants du véhicule l'est (photo floue)

 

Mon problème dans cette histoire est la perte des points pas le paiement de l'amende.

 

Pensez-vous que je puisse contester même si mon employeur m'a déjà dénoncé ?

Si je paie, je reconnais mon infraction?

 

Je pense que le cas 3 de la demande de requête en éxonération s'applique a mon cas. Avez-vous des modèles de couirrier relatif à ma requête à me proposer ?

 

Merci d'avance pour votre aide

[Invité §DMC074ae]

Très franchement il ne s'agissait pas pour moi d'une volonté délibérée de rouler plus vite que la vitesse autorisée... j'ai simplement une voiture avec compteur central et, à moins d'avoir les yeux rivés sur le compteur en permanence au risque de devenir dangereux pour ça, il est impossible d'estimer à 1 km/h près sa vitesse !

 

 

Roule moins vite ! du genre pile à la limitation ou 5 km/h au dessus.

Je roule 5-6 km/h au dessus, au compteur, même devant les radars, et je n'ai jamais été flashé.

[DinGo1978]

ça fait plus d'un mois que L'Officier du Ministère Public du centre automatisé de Rennes a reçu le recommandé, où je dénoncais ma femme !

(j'ai l'accusé tamponné du 01/06/07)

 

toujours pas de réponse, je trouve que ça traine un peu !

[Invité §mim467mq]

Roule moins vite ! du genre pile à la limitation ou 5 km/h au dessus.

Je roule 5-6 km/h au dessus, au compteur, même devant les radars, et je n'ai jamais été flashé.

 

 

5-6 au dessus... c'est bien ce que j'ai fait dans le cas présent!

Et à 56... t'es bon !!!!!!!!!!!

 

[Invité §cli141tn]

Salut,

 

Roule avec un gps à côté, et tu verras qu'à 51 km/h sur gps (donc vitesse réelle puisque v=d/t), tu seras à presque 55 km/h.

 

Donc il y a déjà de la clémence.

 

L'autre jour j'ai testé un radar fixe près de chez moi : vitesse limitée à 110, j'ai roulé à 113 vitesse gps, donc environ 115 compteur. Le radar a flashé, mais pas de pv, car il y a....un seuil de tolérance de 6 km/h (pour cette vitesse)

 

@+

 

Nouveau sur ce forum je vous salue tous...

Je viens ici faire part de mon agacement et du sentiment de révolte devant cette "machine à fric" qu'est la répression pour les EXCES de vitesse !

 

Je m'explique... je viens de recevoir un avis de contravention pour un excés de vitesse, vitesse autorisée 50, enregistrée 56, retenue 51 !!!

Très franchement il ne s'agissait pas pour moi d'une volonté délibérée de rouler plus vite que la vitesse autorisée... j'ai simplement une voiture avec compteur central et, à moins d'avoir les yeux rivés sur le compteur en permanence au risque de devenir dangereux pour ça, il est impossible d'estimer à 1 km/h près sa vitesse !

 

Je précise que je ne suis pas un malade de la vitesse excessive et il me restait à ce jour 9 points... les 3 perdus l'ayant été pour les 3 "excés de vitesse" suivants... 137 pour 130 ! 133 pour 130 !! 73 pour 70 !!!

La dernière fois (73 pour 70) c'était pour la même petite inattention avec mon compteur !

Vous voyez je suis quand même très dangereux !!!

 

Sérieusement ça me dégoute car je fais réellement un effort !!!!!!!!!!!!!!

 

En argumentant ce prob de compteur au cas n°3 du formulaire de requête, pour 1 km/h, connaissez vous des cas où une mesure de clémence a été acceptée ?

Je n'y crois pas trop mais vraiment là c'est trop fort !

 

Merci

 

 

[Invité §DMC074ae]

5-6 au dessus... c'est bien ce que j'ai fait dans le cas présent!

Et à 56... t'es bon !!!!!!!!!!!

 

 

Je serais flashé à 57 ou 58 compteur. Ton compteur a un léger décalage avec la vitesse réelle.

Sur la 205 du boulot ( ) il y a entre 7 et 10 km/h d'écart.. et entre 1 et 2 avec la Twingo comme ma C3.

J'ai toujours mes 12 points (jamais perdus).

[berceker united]

 

Sentenza45, juste une p'tite question entre le moment de l'infraction et la reception de l'amende il s'est passé combien de temps !

car moi depuis 18/05/07 j'atttends que ma femme reçoive le pv, car je l'ai dénoncée !

 

Je me suis fait flashé le 05/05 et l'avis de contravention est daté du 04/06 mais pour rappel, celui-ci a déjà fait un tour chez mon employeur.

 

J'en profite pour re-poster car je n'ai pas eu beaucoup d'aide et ma contravention va bienôt passer de 68€ a 180€ :

 

Bonjour,

 

Je me suis fait flashé il y a qq temps sur l'autoroute A4 avec ma voiture de société par un radard automatique (limité a 90, enregistré a 110).

L'ammende est arrivé chez mon employeur et celui-ci m'a malheureusement dénoncé (par manque d'info sur le caractère non obligatoire je pense).

 

J'ai donc reçu l'amende a mon domicile avec le formulaire de demande en éxonération.

 

Comme je ne possède plus que 5 points et que je devais récupérer la totalité au mois de janvier 2008, j'ai demandé la photo par courier recomandé avec AR. Bien m'en a pris car autant la photo représentant la plaque du véhicule est incontestable, autant celle des occupants du véhicule l'est (photo floue)

 

Mon problème dans cette histoire est la perte des points pas le paiement de l'amende.

 

Pensez-vous que je puisse contester même si mon employeur m'a déjà dénoncé ?

Si je paie, je reconnais mon infraction?

 

Je pense que le cas 3 de la demande de requête en éxonération s'applique a mon cas. Avez-vous des modèles de couirrier relatif à ma requête à me proposer ?

 

Merci d'avance pour votre aide

 

Tu peux dire que tu n'étais pas dans le véhicule à ce moment là. Par contre, c'est ton employeur qui va avoir un retour de l'information. Ce dernier peut te demander qui était dans le véhicule. Maintenant, tu peux t'arranger avec eux, si c'est possible.

C'est une voiture de société donc pas nominatif en soit.

 

[Invité §mim467mq]

Nouveau sur ce forum je vous salue tous...

Je viens ici faire part de mon agacement et du sentiment de révolte devant cette "machine à fric" qu'est la répression pour les EXCES de vitesse !

 

Je m'explique... je viens de recevoir un avis de contravention pour un excés de vitesse, vitesse autorisée 50, enregistrée 56, retenue 51 !!!

Très franchement il ne s'agissait pas pour moi d'une volonté délibérée de rouler plus vite que la vitesse autorisée... j'ai simplement une voiture avec compteur central et, à moins d'avoir les yeux rivés sur le compteur en permanence au risque de devenir dangereux pour ça, il est impossible d'estimer à 1 km/h près sa vitesse !

 

Je précise que je ne suis pas un malade de la vitesse excessive et il me restait à ce jour 9 points... les 3 perdus l'ayant été pour les 3 "excés de vitesse" suivants... 137 pour 130 ! 133 pour 130 !! 73 pour 70 !!!

La dernière fois (73 pour 70) c'était pour la même petite inattention avec mon compteur !

Vous voyez je suis quand même très dangereux !!!

 

Sérieusement ça me dégoute car je fais réellement un effort !!!!!!!!!!!!!!

 

En argumentant ce prob de compteur au cas n°3 du formulaire de requête, pour 1 km/h, connaissez vous des cas où une mesure de clémence a été acceptée ?

Je n'y crois pas trop mais vraiment là c'est trop fort !

 

Merci

 

 

Je me suis finalement résigné à payer mes 90€... mais je persite à dire que pour 1 Km/h c'est du "pur racket" !!!

 

Je fais en effet un effort pour respecter le plus près possible les limitations (pour preuve mes 2 infractions précédentes car j'admet que pour la 1ère à 137 j'étais un peu trop au dessus) et je me pose sérieusement la question de savoir si mon compteur est fiable !

 

Mais franchement là il est clair que c'est la "machine à fric" qui n'a qu'un objectif... faire payer l'Automobiliste !!! , qu'on se fout de notre Sécurité et qu' un brin "d'humanisme" contribuerait certainement à un autre respect de notre part !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

 

Mais bon, peut-être que ces messieurs se moquent du respect du DANGEREUX INDIVIDU que je suis !!!!!!!!!!! :q

 

 

 

[Invité §cli141tn]

Je me suis finalement résigné à payer mes 90€... mais je persite à dire que pour 1 Km/h c'est du "pur racket" !!!

 

Je fais en effet un effort pour respecter le plus près possible les limitations (pour preuve mes 2 infractions précédentes car j'admet que pour la 1ère à 137 j'étais un peu trop au dessus) et je me pose sérieusement la question de savoir si mon compteur est fiable !

 

Mais franchement là il est clair que c'est la "machine à fric" qui n'a qu'un objectif... faire payer l'Automobiliste !!! , qu'on se fout de notre Sécurité et qu' un brin "d'humanisme" contribuerait certainement à un autre respect de notre part !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

 

Mais bon, peut-être que ces messieurs se moquent du respect du DANGEREUX INDIVIDU que je suis !!!!!!!!!!! :q

 

 

je peux comprendre ta rage face au km/h en trop qui te coute 90 euros.

 

Le problème de la clémence (je le répète, il y en a déjà une avec la marge de 5 km/h), c'est de savoir jusqu'à quelle limite peut-on la mettre en place.... Tu connais l'expression imagée où on dit : si on donne une main, l'autre demande le bras.

 

[Invité §DMC074ae]

Je me suis finalement résigné à payer mes 90€... mais je persite à dire que pour 1 Km/h c'est du "pur racket" !!!

 

 

6 km/h ! + la marge compteur : au mieux 1 km/h soit 7 km/h..

[Invité §rap213Nb]

Bonjour,

J'ai pris un contravention à 135 € (pour mettre rabattu trop tard avant un zébra et avoir franchi la ligne continue qui le précède) le 03/07/07, mais le CRS à indiqué 03/07/06 comme date sur l'avis de contravention.

Il me l'a remise en main propre, mais j'ai refusé de signer.

L'erreur de date (année précédente) constitue-t-il une nullité du PV, et dans ce cas, comment réagir ?

Si quelqu'un s'est déjà retrouvé dans la même situation ou a des infos ...

Merci beaucoup pour votre aide !

Raph

 

[Invité §fas465Lp]

je pense que c'est bien parti pour toi à condition que l'erreur se situe sur le volet carbone.

[Invité §rap213Nb]

je pense que c'est bien parti pour toi à condition que l'erreur se situe sur le volet carbone.

 

 

Pourquoi dis-tu cela ?