[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §dil132Xa]

bonjour à tous, je surf sur forum auto depuis assez longtemps mais je ne me suis jamais inscrit et si je le fais aujourd'hui c'est à cause de (grâce à ?) ça :

 

http://img433.imageshack.us/img433/7805/pv605lj.th.jpg

 

voilà je me demande si c'est contestable, car je n'ai jamais eu de pv, et je suis assez surpris des imprécisions qui accompagnent celui-ci : voie "?", point kilométrique à "000.000" et juste le nom de la ville.

 

Ca me paraît étrange quand même

[Invité §Pry416Of]

bonjour (M. Le correcteur également)

 

Avis de contravention automatique incomplet ...

 

à suivre !

 

 

[Invité §sab864eE]

Vous souhaitez constester un pv. Venez poser ici votre demande.

 

Les membres de sécurité répondront au mieux à votre demande sur ce topic.

 

Bonjour, je découvre ce forum.

J'ai un PV de 35 euros pour stationnement sur place réservée pour les livraisons.

Dans Nature de la Contravention, aucune case n'est cochée.

Mais la case "sur emplacement réservé à "est coché + est écrit "livraison".

J'aimerais savoir si le PV est conforme si l'article de loi réprimant cette infraction n'est pas notifié sur "autre nature et contravention visés "?

Merci par avance.

[Invité §Pry416Of]

Bonjour, je découvre ce forum.

J'ai un PV de 35 euros pour stationnement sur place réservée pour les livraisons.

Dans Nature de la Contravention, aucune case n'est cochée.

Mais la case "sur emplacement réservé à "est coché + est écrit "livraison".

J'aimerais savoir si le PV est conforme si l'article de loi réprimant cette infraction n'est pas notifié sur "autre nature et contravention visés "?

Merci par avance.

 

 

RAS ...

[Invité §sab864eE]

RAS ...

 

Qu'entendez vous par RAS (rien à signaler, j'ai bien compris...), mais je n'ai pas compris l'interprétation que je dois en faire. merci de préciser

[Invité §dil132Xa]

bonjour (M. Le correcteur également)

 

Avis de contravention automatique incomplet ...

 

à suivre !

 

Bonjour, merci de ta réponse, mais je ne comprend pas trés bien ce que tu veux dire : l'amende semble t-elle contestable ou pas ?

[Invité §puc683jV]

bonjour,

 

j'ai fait l'objet d'un contrôle et je n'avais pas le contrôle technique à jour ok mea culpa , bien fait pour moi , l'agent m'a alors demandé si je savais pour quel motif j'étais "arretee" non ; il me signale qu'un agent en civil m'avait signalé au carrefour comme ayant grillé un feu rouge

je me trouve seule avec cet agent dans le fourgon , je refuse de reconnaitre les faits , il rentre dans une colère noire , je me léve pour partir ,il me projette contre la banquette ,je me releve et il me re projette contre la banquette , je lui dis que je porterais plainte pour violence à ce moment il hurle qu'il y a outrage et ses collègues arrivent en hurlant en me disant que j'allais payer au total 3 pv dont un pour le feu rouge 270 euros plus certainement 4 points en moins

je ne suis pas un modèle mais à part quelques pv pour non paiement de stationnement je n'ai jamais encouru de sanctiins pour infractions au code de la route

quels sont les recours à ma disposition ,je suis démunie et ne sais plus vers qui me tourner ?

 

Merci de vos réponses

 

[cygoris]

Bien sûr que tu dois porter plainte pour violence.

Oui, le résultat ne semble pas acquis d'avance, d'abord parce que tu fais partie de la Gente Féminine et comme disait le regretté Coluche : "porter plainte dans un commissairiat" et sans avoir eu de témoin...

 

Dans ta situation, si tu es de bonne foi, tu as la possibilité de consulter un avocat gracieusement (vois auprès de la mairie etc), parce que là, il vaut mieux obtenir de bon conseils, et il faut faire vite.

 

Une 1ère possibilité est d'aller consulter ton médécin pour faire constater d'éventuelles échymoses.

Si non, la route va être longue...

[Invité §pan825dV]

bonjour,

 

j'ai fait l'objet d'un contrôle et je n'avais pas le contrôle technique à jour ok mea culpa , bien fait pour moi , l'agent m'a alors demandé si je savais pour quel motif j'étais "arretee" non ; il me signale qu'un agent en civil m'avait signalé au carrefour comme ayant grillé un feu rouge

je me trouve seule avec cet agent dans le fourgon , je refuse de reconnaitre les faits , il rentre dans une colère noire , je me léve pour partir ,il me projette contre la banquette ,je me releve et il me re projette contre la banquette , je lui dis que je porterais plainte pour violence à ce moment il hurle qu'il y a outrage et ses collègues arrivent en hurlant en me disant que j'allais payer au total 3 pv dont un pour le feu rouge 270 euros plus certainement 4 points en moins je ne suis pas un modèle mais à part quelques pv pour non paiement de stationnement je n'ai jamais encouru de sanctiins pour infractions au code de la route

quels sont les recours à ma disposition ,je suis démunie et ne sais plus vers qui me tourner ?

 

Merci de vos réponses

 

Question:

 

Qui avait bu ce jour là?

 

Parcequ'un feu rouge à 270 euros et 4 points, ça n'existe pas!!!

[Invité §puc683jV]

3 pv pour 270 au total

rassure toi je n'avais pas bu remarque j'aurai du au moins il y aurait eu une raison à la colére de ce "monsieur"

pv de 90 pour le feu rouge plus retrait de points 4 je crois mais y a t-il également suspension du permis de conduire

merci

[Invité §f a230uk]

[citation]Le 11/07/2005 à 10:37, Pooooo a écrit :

Vous souhaitez constester un pv. Venez poser ici votre demande.

 

Les membres de sécurité répondront au mieux à votre demande sur ce topic.

 

bjour

 

J'ai eu un PV car je n'avais pas mis de tickets de stationnement,mais lorsque j'ai vu les pervanches j'ai voulu mettre un tiket mais impossible car aucun horodateur n'accepte les pièces du coup je suis verbalisé

Y aurait-il pas quelques d'illégal dans tout ca?

Doit on nous proposez OBLIGATOIREMENT plusieurs mode de paiemment?

Puis-je contester ?

[Invité §gui180zU]

Bonjour,

 

Voila je viens de me faire verbaliser parce que je téléphonais au volant ...

 

Ma sanction : 2 points et 22€

 

Apres avoir vu le PV, je viens de m'appercevoir que dans la case ou l'agent doit mettre le nombre de points à m'annuler, ce dernier a mis la mention "oui".

 

Est ce selon vous un vice de forme ?

 

Pour plus de détails, je peux uploader le PV.

 

Merci pour vos futurs avis !

 

PS : Oui téléphoner au volant c'est mal

[Invité §ed 871VO]

J'aurais aimé quelques conseils car hier j'ai pris une prime pour plaque non conforme . J'ai laissé ma moto et je suis revenu il y avait la prime autour de la poignée de gaz avec un élastique !

 

J'aimerais d'abord dire à ceux qui vont passer pour me dire "t'as joué t'as perdu, paye !..." que c'est pas la peine de me le dire je le sais ...

 

Cependant, sur le PV il est marqué Yamaha R1 alors que je suis l'heureux propriétaire d'un R6. Y a t il vice de forme ? Le PV est il contestable ?

 

J'ai posé la question sur un autre forum, tous sont d'accord pour dire que c'est contestable mais mais là où les avis diffèrent c'est sur la démarche à suivre !

 

 

Merci de vos réponses !

[Invité §Pry416Of]

Bonjour,

 

Voila je viens de me faire verbaliser parce que je téléphonais au volant ...

 

Apres avoir vu le PV, je viens de m'appercevoir que dans la case ou l'agent doit mettre le nombre de points à m'annuler, ce dernier a mis la mention "oui".

 

Est ce selon vous un vice de forme ?

 

bonsoir,

 

pas de vice de forme, la mention Oui est conforme, il indique au contrevant que la contravention qui lui est reprochée prévoit un retrait de X points.

 

[Invité §Pry416Of]

J'aurais aimé quelques conseils car hier j'ai pris une prime pour plaque non conforme . J'ai laissé ma moto et je suis revenu il y avait la prime autour de la poignée de gaz avec un élastique ! (prime, prune ou bon d'achat ?)

 

Cependant, sur le PV il est marqué Yamaha R1 alors que je suis l'heureux propriétaire d'un R6. Y a t il vice de forme ? Le PV est il contestable ?

 

Merci de vos réponses !

 

bonsoir,

 

Pas de vice de forme la non plus, l'agent verbalisateur a consigné l'immatriculation de la moto, c'est suffisant. La contestation sera rejetée.

 

[Invité §Pry416Of]

 

pv de 90 pour le feu rouge plus retrait de points 4 je crois mais y a t-il également suspension du permis de conduire

merci

 

Bonsoir,

 

non respect de l'arrêt au feu rouge (R.412-30) : AFM 135 € (90< . >375) 4 points, suspension prévue par les textes 3 ans

 

[cygoris]

bjour

 

J'ai eu un PV car je n'avais pas mis de tickets de stationnement,mais lorsque j'ai vu les pervanches j'ai voulu mettre un tiket mais impossible car aucun horodateur n'accepte les pièces du coup je suis verbalisé

Y aurait-il pas quelques d'illégal dans tout ca?

Doit on nous proposez OBLIGATOIREMENT plusieurs mode de paiemment?

Puis-je contester ?

Oui c contestable, car on doit on nous proposez plusieurs mode de paiemment.

 

Y a eu un jugement dans une ville (?) et la jurisprudence était du côté du citoyen semble-t-il

Pas de réf. => google

[cygoris]

J'aurais aimé quelques conseils car hier j'ai pris une prime pour plaque non conforme . J'ai laissé ma moto et je suis revenu il y avait la prime autour de la poignée de gaz avec un élastique !

(...)

Cependant, sur le PV il est marqué Yamaha R1 alors que je suis l'heureux propriétaire d'un R6. Y a t il vice de forme ? Le PV est il contestable ?

 

(...)

Merci de vos réponses !

C'est quoi la diférence entre une Yamaha R1 et une R6 ?

(par ex. : autant qu'entre une renault 20 et une 30 ?)

 

Je pencherais plutôt pour l'avis de Pryt.

bonsoir,

 

Pas de vice de forme la non plus, l'agent verbalisateur a consigné l'immatriculation de la moto, c'est suffisant. La contestation sera rejetée.

[Invité §Ze 328Fl]

C'est quoi la diférence entre une Yamaha R1 et une R6 ?

(par ex. : autant qu'entre une renault 20 et une 30 ?)

Exactement, ce n'est pas le meme modele qui est enregistre sur la carte grise.

C'est, comme tu le dis, comme s'il avait mis R30 a la place de R20.

[Invité §f a230uk]

[citation]Le 18/10/2005 à 00:03, Cygoris a écrit :

Oui c contestable, car on doit on nous proposez plusieurs mode de paiemment.

 

Y a eu un jugement dans une ville (?) et la jurisprudence était du côté du citoyen semble-t-il

Pas de réf. => google

il me semble que c'était a neuilly mais pouvez me dire comment contester et éventuellemnt sur quelle site puis-je avoir des infos sur cette jurisprudence ?

 

Merci

[Invité §gui180zU]

bonsoir,

 

pas de vice de forme, la mention Oui est conforme, il indique au contrevant que la contravention qui lui est reprochée prévoit un retrait de X points.

 

Ok merci, et le retrait de point est il toujours validé ?

 

Ex : Ca fais 1 an que j'attends un papier disant que j'ai perdu 4 points.

Je me demande si vraiment je le recevrai un jour ...

[cygoris]

 

Cependant, sur le PV il est marqué Yamaha R1 alors que je suis l'heureux propriétaire d'un R6. Y a t il vice de forme ? Le PV est il contestable ?

 

Merci de vos réponses !

Exactement, ce n'est pas le meme modele qui est enregistre sur la carte grise.

C'est, comme tu le dis, comme s'il avait mis R30 a la place de R20.

Ben dans ce cas, ed pourrait tenter quelque chose, car si le modèle est si différent, possible qu'il y ait gourance

[cygoris]

 

il me semble que c'était a neuilly mais pouvez me dire comment contester et éventuellemnt sur quelle site puis-je avoir des infos sur cette jurisprudence ?

 

Merci

Trop long à détailler etla jurisprudence reste à confirmer, car si c Neuilly (oui, il me semble), je crois que le maire a été débouté.

 

Recherche dans les sites de presse, etc...

Ou encore sur le site du gouvernement

[Invité §Pry416Of]

 

Y a eu un jugement dans une ville (?) et la jurisprudence était du côté du citoyen semble-t-il

Pas de réf. => google

 

bonjour,

 

Les cas de jurisprudence sont rassemblés ici pour la plupart : http://lexinter.net/ACTUALITE/actualite_jurisprudentielle.htm

 

Un article de Laurence Neuer © le point 12/05/05, N°1704 est intéressant à cet égard :

 

je cite :

 

" Le 10 mars 2005, un juge de proximité de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a relaxé une automobiliste qui avait accumulé sept PV pour stationnement impayé. Celle-ci prétendait que l'horodateur refusait ses euros et n'acceptait que la carte Moneo (porte-monnaie électronique fourni par les banques). Pour le juge, ce type de parcmètre était illégal dans la mesure où l'usager n'a pas le choix du moyen de paiement. Il s'est fondé sur l'article R.642-3 du Code pénal qui réprime "le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France " ... "

 

On est effectivement pas loin de Neuilly.

 

[Invité §Pry416Of]

Ok merci, et le retrait de point est il toujours validé ?

 

Ex : Ca fais 1 an que j'attends un papier disant que j'ai perdu 4 points.

Je me demande si vraiment je le recevrai un jour ...

 

 

bonjour,

 

la date de départ du délai est celle à laquelle le retrait de points est INSCRIT au fichier national du permis de conduire.

 

Donc cela peut être un mois, six mois, un an après :

 

- avoir payé,

- que la condamnation soit devenue définitive

- l'établissement du bordereau de l'amende majorée,

- l''exécution de la composition pénale.

 

 

[Invité §Pry416Of]

Ben dans ce cas, ed pourrait tenter quelque chose, car si le modèle est si différent, possible qu'il y ait ...

 

bonjour,

 

Inutile de contexter dans ce cas de figure, le motif n'est pas acceptable et sera rejeté, l'immatriculation peut seule suffir, les éléments de modèle et couleur ne sont pas indispensables.

 

.

[cygoris]

bonjour,

 

Les cas de jurisprudence sont rassemblés ici pour la plupart : http://lexinter.net/ACTUALITE/actualite_jurisprudentielle.htm

(...)

On est effectivement pas loin de Neuilly.

Merci Pryt

[cygoris]

bonjour,

 

Inutile de contexter dans ce cas de figure, le motif n'est pas acceptable et sera rejeté, l'immatriculation peut seule suffir, les éléments de modèle et couleur ne sont pas indispensables.

 

Ah, donc certains renseignements sont facultatifs en sommes.

 

Ok, je ne savais pas.

Z'ont qu'à l'indiquer aussi, ça éviterait qu'on se pose des questions

[Invité §Pry416Of]

Ah, donc certains renseignements sont facultatifs en sommes. (Non ils sont commerciaux)

 

Ok, je ne savais pas.

Z'ont qu'à l'indiquer aussi, ça éviterait qu'on se pose des questions

 

Sans ces questions, ce faux-rhum n'existerait pas...

[Invité §f a230uk]

[citation]Le 18/10/2005 à 15:00, Pryt a écrit :

bonjour,

 

Les cas de jurisprudence sont rassemblés ici pour la plupart : http://lexinter.net/ACTUALITE/actualite_jurisprudentielle.htm

 

Un article de Laurence Neuer © le point 12/05/05, N°1704 est intéressant à cet égard :

 

je cite :

 

" Le 10 mars 2005, un juge de proximité de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a relaxé une automobiliste qui avait accumulé sept PV pour stationnement impayé. Celle-ci prétendait que l'horodateur refusait ses euros et n'acceptait que la carte Moneo (porte-monnaie électronique fourni par les banques). Pour le juge, ce type de parcmètre était illégal dans la mesure où l'usager n'a pas le choix du moyen de paiement. Il s'est fondé sur l'article R.642-3 du Code pénal qui réprime "le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France " ... "

 

On est effectivement pas loin de Neuilly.

ok merci je vais contester ce PV

[cygoris]

Sans ces questions, ce faux-rhum n'existerait pas...

A ta santé

[Invité §Vws331RD]

Salut a tous!

A cet heure ci je me trouve à mon travail et donc j ai utilise mon véhicule afin de m'y rendre!

J'emprunte une autoroute ( A55 - autoroute du littoral pour ce qui connaisse à la hauteur de Grand littoral) limitée à 90 km/h. Comme à chaque fois je vérifie mon compteur et donc je me mets en dessous des 90 km/h( 85-88 on va dire) juste avant d'arriver au niveau du radar. Et la Heureuse! surprise en dépassant de 50-100m le radar je m'apercois que je viens de prendre un flash dans le rétroviseur central alors que j'étais encore sous les 90 km/h au compteur. ( il flash par derrière)

Une seule autre voiture était sur l'autoroute mais 200m plus loin. Je précise que j'ai une 307 montée en 16" d'origine.

Comment dois je faire pour contester l'amende en sachant pertinament que cette fois-ci je repectais scrupuleusement le code de la route.

Je n'enverrais pas de post si j'étais pas entrain de regarder le compteur alors que j ai vu le flash éclairée ma voiture ( il était 4h45 du matin)

En espérant trouver une soution à ce genre de problème ou un autre cas similaire avec ce même radar!

Merci d'avance

[Invité §Pry416Of]

Salut a tous!

A cet heure ci je me trouve à mon travail et donc j ai utilise mon véhicule afin de m'y rendre!

J'emprunte une autoroute ( A55 - autoroute du littoral pour ce qui connaisse à la hauteur de Grand littoral) limitée à 90 km/h. Comme à chaque fois je vérifie mon compteur et donc je me mets en dessous des 90 km/h( 85-88 on va dire) juste avant d'arriver au niveau du radar. Et la Heureuse! surprise en dépassant de 50-100m le radar je m'apercois que je viens de prendre un flash dans le rétroviseur central alors que j'étais encore sous les 90 km/h au compteur. ( il flash par derrière)

Une seule autre voiture était sur l'autoroute mais 200m plus loin. Je précise que j'ai une 307 montée en 16" d'origine.

Comment dois je faire pour contester l'amende en sachant pertinament que cette fois-ci je repectais scrupuleusement le code de la route.

Je n'enverrais pas de post si j'étais pas entrain de regarder le compteur alors que j ai vu le flash éclairée ma voiture ( il était 4h45 du matin)

En espérant trouver une soution à ce genre de problème ou un autre cas similaire avec ce même radar!

Merci d'avance

 

 

bonjour,

 

vous trouverez un formulaire de requête en exonération avec la contravention qui vous sera envoyée. A vous de l'utiliser.

Notez qu'en roulant 1 km/h au-dessus de la tolérance autorisée (95 km/h pour vous) vous serez flashé ...

 

Flash arrière : la contestation va être très difficile.

 

Bon courage en tous cas mais ne faites rien avant d'avoir reçu la contravention : les informations ne sont pas à la connaissance des autorités de police locales qui de toutes façons n'ont aucun moyen de faire quoi que ce soit dans la procédure automatisée ...

[Invité §bon383sq]

Bonjour à tous,

 

Je viens de prendre un PV pour non paiement de stationnement (rien de terrible, 11 euros).

Cependant ma voiture est neuve et les plaques encore provisoires.

Je dois avouer que je ne sais pas trop comment sont gérés les fichiers des plaques WW.

Si je ne paie pas en temps et en heure, comment sera traitée et où arrivera la relance majorée ? Chez le concessionnaire ?

Merci de vos lumières !

 

[Invité §Pry416Of]

Bonjour à tous,

 

Je viens de prendre un PV pour non paiement de stationnement (rien de terrible, 11 euros).

Cependant ma voiture est neuve et les plaques encore provisoires.

Je dois avouer que je ne sais pas trop comment sont gérés les fichiers des plaques WW.

Si je ne paie pas en temps et en heure, comment sera traitée et où arrivera la relance majorée ? Chez le concessionnaire ?

Merci de vos lumières !

 

 

bonsoir,

 

l'immatriculation provisoire a été attribuée à votre véhicule le temps (très court) que vous fassiez la demande de CG à votre nom.

 

Ne vous posez aucune question par rapport au traitement car c'est bien connu : c'est un dossier qui va trainer et vous risquez fort de recevoir une amende majorée, certes peu élevée mais majorée tout de même (33 €)

 

Réglez donc tout de suite !