[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[vroum91]

Merci Cedcoul !

[Invité §ali060EU]

Merci Cedcoul !

je vais retourner à la gendarmerie avec les pages du BO que j'ai imprimée

encore merci !

[Invité §ced153kX]

Merci Cedcoul !

 

Merci Cedcoul !

je vais retourner à la gendarmerie avec les pages du BO que j'ai imprimée

encore merci !

 

De rien de rien .

[Invité §Nic223tv]

Pour un pv de stationnement le modèle de voiture est pas obligatoirement noté je suppose ?

[Invité §ced153kX]

Pour un pv de stationnement le modèle de voiture est pas obligatoirement noté je suppose ?

Non.

[Invité §Lou536aP]

Comment t'as fait pour envoyer l'enveloppe sans timbre ? T'es allé au centre des amendes (à Rennes je crois) directement le deposer ? Sinon c'est le cachet de la poste qui fait foi comme pour les impots.

Sinon pour les timbres amendes il n'y a absolument pas de date.

 

Je veux dire qu'en postant le PV sous enveloppe, le cachet de la poste ne figure pas sur le PV (car je me disais qu'avec un peu de chance ils jetteront l'enveloppe !). Si c'est le cas (ils ont jeté l'enveloppe), peuvent ils me dire "Oh ce timbre amende a été acheté en 2004 et non en 2005" ? (par exemple) ou est-ce impossible pour eux de prouver que le timbre a été acheté hier et non en 2004 ?

[Invité §pan825dV]

Je veux dire qu'en postant le PV sous enveloppe, le cachet de la poste ne figure pas sur le PV (car je me disais qu'avec un peu de chance ils jetteront l'enveloppe !). Si c'est le cas (ils ont jeté l'enveloppe), peuvent ils me dire "Oh ce timbre amende a été acheté en 2004 et non en 2005" ? (par exemple) ou est-ce impossible pour eux de prouver que le timbre a été acheté hier et non en 2004 ?

 

les services de l'OMP savent forcément que tu es hors délais pour le payement car ils disposent de la date à laquelle l'infraction que tu as commise à été constatée par l'agent qui t'a verbalisé...Ils attendent d'ailleurs sûrement avec impatience ton règlement, majoré pour le coup.

[Invité §cdm720Sb]

je me suis pris un PV à 35€ sur un parking gratuit pour stationnement gênant en dehors des emplacement (a noter que le parking est juste a coté du comissariat principal de la ville) mais je ne suis pas d'accord concernant la gene bien que je ne vais pas contester sur se point, mais en examinant mon PV et les textes sur internet je me suis apercu que ce PV est encore marqué a 30 jours pour payer ou contester sans notification que maintenant c'est 45, donc un point contestable et que de 2 quand j'ai voulu noter l'adresse de contestation dans l'entête de ma lettre, je me suis apercu qu'a l'emplacement du cachet d'ou s'adresser pour contester, il n'y avait rien..donc je pense que je peux tenter de le contester non?

de plus que veut on dire par:

Les mentions obligatoires

 

Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

- Les constatations de l'infraction,

- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.[/quotemsg]

j'ai jamais vu une signature sur un PV

voila pouvez vous m'eclaircir sur ces points

Merci

[Invité §for014qH]

Bonjour,

 

Je reprends mon post ici; désolé, je n'avais pas vu le msg m'avertissant du lock imminent avant ma dernière réponse ;(

 

Afin de ne pas polluer inutilement, je renote mon premier message ( les questions auxquelles j'ai eu ma réponse en moins ), par contre je donne le lien de l'ancien post pour les photos ( que je n'ai pas réussit à réduire ).

:

Voici mon problème et d'avance merci à tous ceux qui m'aideront à le résoudre ;-)

 

Je viens de recevoir un PV de stationnement, Cas N°2.

Je passe outre l'immatriculation complètement raturée sur la première page,

Outre le numéro de la rue qui ne correspond pas du tout à l'endroit ou GT garé ( 100m. de différence au moins, il a mis l'adresse du commissariat qui se trouve donc à côté... LOL image dans l'autre post), car ce n'est pas la forme que je conteste, mais j'aimerais bien savoir quelle est la meilleure manière pour contester ce PV injustifié.

 

Afin de m'informer avant de poser mes questions, je me suis référré à l'article 417-10 du CR sur Légifrance noté sur le motif du PV.

 

Pour la situation, j'étais garé juste AVANT un panneau interdiction de stationner ( sans flèche indiquant que avant c'est aussi interdit ); je ne gênait en aucun cas la passage des véhicules (ou camions si nécessaire ) ou même des piétons.

 

De plus quelques années au paravant j'avais demandé à un agent de police si je pouvais me garer là, sans risquer de PV ou autre; il m'a rétorqué que sans aucun problème je pouvais rester là.

Je vais donc le contester, mais j'aurais besoin de votre aide.

 

Les scans du PV ainsi que l'image représentant la position de ma voiture par rapport à l'adresse indiquée se trouvent dans ce post ( encore désolé pour la taille des images ) :

Cette url n'existe plus

 

Comme noté en fin de l'autre post, j'ai aussi pris des photos de l'emplacement de ma voiture avec le PV, mais sur argentique, et je n'ai donc pas encore le développement, mais on peut y voir clairement que j'étais AVANT le panneau.

 

D'avance merci encore à tous ceux qui pouront m'aider.

 

Amicalement

 

Forden

 

 

[Invité §ced153kX]

Ton PV a l'air correct pour la forme mis a part que l'adresse d'envoie du PV est illisible . Pour le fond et le fait que tu sois garé dans un emplacement normalement autorisé tu peux contester mais il te faudra en plus des photos des TEMOINS sinon ca sera ta parole contre celle de l'agent meme avec les photos. D'autant qu'il a mis une mauvaise adresse qui a coup sur elle est interdite. Mais conteste ca te coute rien.

 

Il reste aussi la negociation avec l'agent meme qui t'as verbalisé au commissariat en question ou avec l'agent qui t'avais dit que tu pouvais t'y garer.

 

Malheureusement meme si ca s'apparente a une injustice c'est un combat inegale.

[Invité §mou604Wk]

Salut... L'autre soir je faisais une petite escapade avec ma copine vers le gers et en arrivant sur la rocade de auch je vois un joli panneau m'indiquant la présence d'un gentil RA. Pas bête je léve le pied et me cale entre 80 et 85km/h et au niveau du radar... souriez vous êtes flashé... pour l'instant je n'ai rien reçu mais si je reçois qu'est ce que je peux faire? (A part payer?)

[Invité §for014qH]

A moins d'une "entoureloupe" numéro 2, mon problème est résolu. J'ai suivi tes conseils et je suis allé voir l'agent verbalisateur.

ça n'a pas été facile, il ne voulait RIEN savoir au début; j'ai été fort aimable, ça n'a pas trop marché, et à la fin, m'excusant de l'avoir dérangé, et disant que je devrais donc contester avec les photos que j'ai prises, il a changé "d'avis" (suite à politesse?)...

 

Une chose est sûre, je ne me garerais plus là, et j'ai bien eu confirmation que CT de la délation!

 

merci et @+

 

Forden

[Invité §ced153kX]

A moins d'une "entoureloupe" numéro 2, mon problème est résolu. J'ai suivi tes conseils et je suis allé voir l'agent verbalisateur.

ça n'a pas été facile, il ne voulait RIEN savoir au début; j'ai été fort aimable, ça n'a pas trop marché, et à la fin, m'excusant de l'avoir dérangé, et disant que je devrais donc contester avec les photos que j'ai prises, il a changé "d'avis" (suite à politesse?)...

 

Une chose est sûre, je ne me garerais plus là, et j'ai bien eu confirmation que CT de la délation!

 

merci et @+

 

Forden

Bah c'est une bonne nouvelle . C'etait effectivement la premiere chose a tenter dans ton cas et une preuve que l'amabilité ca peut payer. Peut etre aussi que le PV etait clairement injustifié et qu'il a eu peur de se faire rappeler a l'ordre.

[Invité §ced153kX]

Salut... L'autre soir je faisais une petite escapade avec ma copine vers le gers et en arrivant sur la rocade de auch je vois un joli panneau m'indiquant la présence d'un gentil RA. Pas bête je léve le pied et me cale entre 80 et 85km/h et au niveau du radar... souriez vous êtes flashé... pour l'instant je n'ai rien reçu mais si je reçois qu'est ce que je peux faire? (A part payer?)

C'etait limité a combien ? Sinon si t'es flashé au RA tu peux pas faire grand chose a part payer effectivement.

[Invité §mou604Wk]

C'etait limité a combien ? Sinon si t'es flashé au RA tu peux pas faire grand chose a part payer effectivement.

C'est limitée a 90 a cet endroit là...

[Invité §ced153kX]

C'est limitée a 90 a cet endroit là...

Bah y'a aucune raison d'avoir ete flashé si t'etais en deca de la limite. C'est peut etre une autre personne. Tu as bien vu le flash pile a ton niveau, meme en plein jour ca se voit bien.

[Invité §mou604Wk]

Bah y'a aucune raison d'avoir ete flashé si t'etais en deca de la limite. C'est peut etre une autre personne. Tu as bien vu le flash pile a ton niveau, meme en plein jour ca se voit bien.

Ben il était minuit est j'étais seul sur la route... Ca ne peut pas être qui a eu une défaillance? Parce que là je suis vraiment sur de moi...

Enfin je vais voir ce soir je repasse devant on verra bien.

[Invité §pan825dV]

Ben il était minuit est j'étais seul sur la route... Ca ne peut pas être qui a eu une défaillance? Parce que là je suis vraiment sur de moi...

Enfin je vais voir ce soir je repasse devant on verra bien.

 

Tu es sur de la limitation et tu es sur de la vitesse à la quelle tu roulais...

Reste la possibilité d'une erreur du radar, mais franchement, j'y crois pas de trop. Ou sinon, ton compteur est mal étalonné, mais s'il s'agit d'un véhicule récent, ça me parrait également bizarre.

 

Tu est vraiment certain que la portion n'est pas limité à 70?

[Invité §mou604Wk]

Certain... Je viens d'y repasser et a la même vitesse et là pas de flash...

[Invité §yop480cm]

Penalement la denonciation n'etant pas obligatoire, tu ne risques rien. Par contre il faut aussi t'assurer que le conducteur n'est pas de ta famille qui leur permettrait de le remonter.

Il mene des enquette pour les gros exces de vitesse?

 

[Invité §ced153kX]

Certain... Je viens d'y repasser et a la même vitesse et là pas de flash...

C'est que t'es pas passé a la meme vitesse reellement ou alors que le radar avait un disfonctionnement (ca arrive rarement) dans ce cas tu ne recevras rien.

[Invité §ced153kX]

Il mene des enquette pour les gros exces de vitesse?

Sachant que tu passes au tribunal de police pour un gros exces de vitesse je m'amuserais pas a faire de fausses denonciation sachant qu'effectivement ils doivent au moins regarder la photo. Pour les procedures ne menant pas a des retraits de permis (moins de 40km/h au dessus) il n'y a pas de probleme par contre.

[Invité §pan825dV]

Sachant que tu passes au tribunal de police pour un gros exces de vitesse je m'amuserais pas a faire de fausses denonciation sachant qu'effectivement ils doivent au moins regarder la photo. Pour les procedures ne menant pas a des retraits de permis (moins de 40km/h au dessus) il n'y a pas de probleme par contre.

 

Oui, je ne te conseil effectivement pas non plus de jouer avec ça, car en présentant de fauses dénonciations devant le tribunal de police, tu rendrais ta sanction beaucoup plus douloureuse...

[Invité §oli210OA]

Bonjour,

 

J'ai recu le 12 juin dernier un PV pour stationnement génant (cas n°2), et j'ai remarqué que si la carte de paiement était bien datée du 12/06 (pas d'année indiquée), l'avis de contravention était lui daté du 12/06/04.

 

Je crois savoir qu'en cas d'erreur sur la date, il y a vice de forme et donc annulation du PV. Est-ce vrai, et dans ce cas, que faire : écrire une lettre de contestation AVANT la deadline des 45 jours, attendre la majoration ou laisser courir et invoquer la prescription ?

 

Quelqu'un peut-il m'aider ?

Merci par avance !

 

Bonjour,

 

Pour info, j'ai envoyé une lettre de contestation signalant l'erreur de date et demandant l'exonération de paiement pour vice de forme. Ai-je eu raison ? A quoi dois-je m'attendre ?

Merci pour votre aide !

[Invité §ced153kX]

Bonjour,

 

Pour info, j'ai envoyé une lettre de contestation signalant l'erreur de date et demandant l'exonération de paiement pour vice de forme. Ai-je eu raison ? A quoi dois-je m'attendre ?

Merci pour votre aide !

Bah attendre qu'ils te repondent , par contre si ta contestation est refusé je te conseille de payer avant d'engager d'autres eventuelles demarches car sinon ils risquent de te la majorer.

[Invité §oli210OA]

Bah attendre qu'ils te repondent , par contre si ta contestation est refusé je te conseille de payer avant d'engager d'autres eventuelles demarches car sinon ils risquent de te la majorer.

 

Avant tout, merci pour ton aide

 

J'ai appris sur un autre forum (désolé pour cette infidélité ) qu'il était fort probable que ma contestation soit rejetée, mais que c'était juste un "moyen de pression", sans valeur légale.

Je me lance peut-être dans un combat à la David contre Goliath, mais si je suis dans mon droit, pourquoi ne pas le tenter ?

[Invité §ced153kX]

Avant tout, merci pour ton aide

 

J'ai appris sur un autre forum (désolé pour cette infidélité ) qu'il était fort probable que ma contestation soit rejetée, mais que c'était juste un "moyen de pression", sans valeur légale.

Je me lance peut-être dans un combat à la David contre Goliath, mais si je suis dans mon droit, pourquoi ne pas le tenter ?

Tu n'es pas dans ton droit reellement puisque tu demandes un vice de forme. Contester ne te coute rien alors pourquoi t'en priver, maintenant obtenir satisfaction il faudra sans doute batailler pas mal effectivement meme si juridiquement ton PV est theoriquement nul.

[Invité §men031Xd]

Le 04/08/2005 à 18:50, menfig a écrit :

bonjour à tous ;-)

Voilà, aujourd'hui, j'ai commis une infraction:

demi-tour sur une departementale, et franchissement de la ligne blanche !:-(

les gendarmes m'ont pris en flagrant-delit, et verbalisé:

3 points + 90.00 €

j'ai signé le PV.

Le probléme est le suivant, le lieu de l'infraction est la departementale XXX, et sur le PV (je ne l'ai vu qu'aprés !) il est noté: RN6

la RN6 en question est à 1 km de là environ, sur un autre axe (donc vraiment rien à voir !)

de plus: ds la case "perte de point(s) du permis de conduire", le gendarme à marqué "oui" au lieu du nombre de points !

Ma question:

puis-je contester le PV ?

si oui, quel est la démarche à suivre !?

Merci d'avance !

 

 

[Invité §pan825dV]

Le 04/08/2005 à 18:50, menfig a écrit :

bonjour à tous ;-)

Voilà, aujourd'hui, j'ai commis une infraction:

demi-tour sur une departementale, et franchissement de la ligne blanche !:-(

les gendarmes m'ont pris en flagrant-delit, et verbalisé:

3 points + 90.00 €

j'ai signé le PV.

Le probléme est le suivant, le lieu de l'infraction est la departementale XXX, et sur le PV (je ne l'ai vu qu'aprés !) il est noté: RN6

la RN6 en question est à 1 km de là environ, sur un autre axe (donc vraiment rien à voir !)

de plus: ds la case "perte de point(s) du permis de conduire", le gendarme à marqué "oui" au lieu du nombre de points !

Ma question:

puis-je contester le PV ?

si oui, quel est la démarche à suivre !?

Merci d'avance !

 

Bonjour,

 

Pour ce qui est de la perte de points, ils n'ont pas à te dire combien tu vas en perdre car cela ne dépend pas d'eux, ils peuvent seulement t'expliquer comment ça fonctionne et t'indiquer à titre info le nombre de points maximum que tu es suceptible de perdre. pour le reste c'est l'OMP qui décide.

 

Le lieux de l'infraction, oui, tu peux toujours essayer, mais bon l'infraction, tu l'as bel et bien commise, il faut assumer ses erreurs lorsqu'on est pris les mains dans le pot de confiture... Je laisse Cedcoul t'expliquer pour la contestation (c'est un champion), moi désolé je peux pas, c'est au dessus de mes forces!

[Invité §men031Xd]

bonjour,

Je te remercie de ta réponse et je suis d'accord avec toi pour le pot de confiture ayant conduit toute ma vie professionnelle (44 ans) à raison de 70 000 kms par an, je n'ai qu'à m'en prendre a moi même, mais j'ai été surpris par le manque de précision du lieu d'infraction, ne connaissant pas le coin ,je n'ai rien dit mais j'ai vérifié et le lieu est totalement erroné, l'infraction est là et bien là et en plus j'ai fait demi tour sous leurs yeux ,je ne les avais pas vus!!

j'attends quand même la réponse de cedcoul, merci a toi pour ta réponse.

[Invité §auj352ct]

bonjour,

Je te remercie de ta réponse et je suis d'accord avec toi pour le pot de confiture ayant conduit toute ma vie professionnelle (44 ans) à raison de 70 000 kms par an, je n'ai qu'à m'en prendre a moi même, mais j'ai été surpris par le manque de précision du lieu d'infraction, ne connaissant pas le coin ,je n'ai rien dit mais j'ai vérifié et le lieu est totalement erroné, l'infraction est là et bien là et en plus j'ai fait demi tour sous leurs yeux ,je ne les avais pas vus!!

j'attends quand même la réponse de cedcoul, merci a toi pour ta réponse.

 

J'anticipe sur le passage de Cedcoul

A mon avis, l'erreur dans le lieu de l'infraction ne devrait avoir de conséquence que si ladite infraction ne pouvait être matériellement commise au lieu indiqué sur le TA. Ex : un stationnement interdit dans une portion rue, sanctionné par un TA comportant une erreur sur le numéro de rue et rendant, de facto, le stationnement régulier parce qu'au numéro indiqué sur le TA, le stationnement est autorisé. Je ne sais pas si c'est très clair

Ici, l'infraction reste valable même s'il y a une erreur d'1 km sur la localisation. S'ils s'étaient plantés de 100 bornes et que tu avais pu prouver que tu n'étais pas au lieu indiqué à l'heure dite, c'eût été envisageable. Mais là, pour établir que tu ne pouvais pas être sur la RN6 au moment de l'infraction, va falloir s'accrocher

 

 

[Invité §ced153kX]

Bonjour,

 

Pour ce qui est de la perte de points, ils n'ont pas à te dire combien tu vas en perdre car cela ne dépend pas d'eux, ils peuvent seulement t'expliquer comment ça fonctionne et t'indiquer à titre info le nombre de points maximum que tu es suceptible de perdre. pour le reste c'est l'OMP qui décide.

 

Le lieux de l'infraction, oui, tu peux toujours essayer, mais bon l'infraction, tu l'as bel et bien commise, il faut assumer ses erreurs lorsqu'on est pris les mains dans le pot de confiture... Je laisse Cedcoul t'expliquer pour la contestation (c'est un champion), moi désolé je peux pas, c'est au dessus de mes forces!

.

 

Depuis quand je suis la reference sur les contestations .

Pour ton cas desolé menfig mais je ne crois pas que tu puisses obtenir gain de cause si tu conteste pour une erreur aussi minime surtout dans la mesure ou tu as signé donc reconnu officiellement l'infraction. D'autant qu'il sera difficile de prouver que tu n'etais pas sur la RN4 mais sur la RN6 (ou l'inverse).

Pour la notification de point je n'ai rien a ajouter par rapport à Pandorax (specialiste du systeme repressif ).

[Invité §pan825dV]

Depuis quand je suis la reference sur les contestations .

 

Allez, fais pas ton timide, tu connais bien quelques ficelles du système, et lorsqu'il s'agit de contester, t'es toujours dans les premiers!

[Invité §ced153kX]

Allez, fais pas ton timide, tu connais bien quelques ficelles du système, et lorsqu'il s'agit de contester, t'es toujours dans les premiers!

Surtout que la plupart du temps je leur "conseille" de pas contester et payer .

[Invité §Bad401iO]

Bonjour

 

J'ai été pris a la jumelle à 105 Km/h, retenu 99, au lieu de 90 Km/h limité.

 

Quel doit etre le montant de l'amende?

 

Et pour les point, j'ai un "OUI" à la place du nombre!

 

Par contre, la gendarmette s'est trompée en ecrivant le modèle de voiture. Elle a mis 206 à la place de 307!

 

Quels sont mes recours possible.

 

Merci à tous