[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §Vel714Gn]

Bonjour,

 

Je vois pas trop où est situé ce radar ?!

 

Lors de ta sortie de la rocade, tu as du avoir une indication pour la bretelle de sortie, qui était certainement "70" ou "50".

 

Par contre, même soucis : si il y'a un panneau "50" sans "rappel" en dessous, alors tu peux contester en invoquant un défaut d'information, avec les photos des lieux à l'appui.

 

Pour la vitesse, pour le 50 et le 70 il n'y a pas de restriction en cas de pluie. Par contre, si je me rapelle bien il est indiqué dans les notices des RA qu'il faut éviter de les utiliser par temps de pluie, à vérifier. (ce serait un argument supplémentaire, mais pas le principal)

[Invité §Kin646pR]

Bonjour,

 

Voila je voulais savoir si je peux contester une mise en fourrière, je vous explique mon problème, j’habite sur les boulevards des maréchaux a Paris, le quartier est en plein travaux car ils ont en train de poser les voies du tramway qui doit faire le tour de Paris. Il est très difficile de stationner pour les riverains.

 

Vendredi 24 février je passe prendre ma mère pour l’emmener faire des courses, je me stationne sur le trottoir le temps d’aller la chercher, je reconnais que j’étais mal stationné, ça prends un peu de temps avant que ma mère ne soit prête, nous descendons et au moment ou nous sortons de l’immeuble ma voiture était en train d’être enlevée, j’explique la situation à la personne qui était en train d’effectuer l’enlèvement et il me dit qu’il ne peut rien faire mais il me propose d’appeler un agent de police qui moyennant 126 euros peut lui donner l’autorisation de redescendre le véhicule (ils appellent cela un CR apparemment) je lui demande donc de contacter l’agent.

 

Celui-ci arrive je lui donne le cheque, il me donne un reçu et je récupère mon véhicule, mais je constate qu’il y a une erreur sur le procès verbal, en effet l’adresse mentionnée sur la contravention est le 8 boulevard Machin et nous étions stationné au 6 boulevard bidule qui se trouve à environ un kilomètre de l’adresse notée sur la contravention, alors que sur l’avis d’enlèvement que j’ai réclamé il est bien mentionné 6 boulevard bidule de plus l’immatriculation notée sur le procès verbal est illisible j’ai demandé à plusieurs personnes de me donner l’immatriculation qui avait été inscrite par l’agent personne n’y est parvenu.

 

Ma première question est : puis je me faire rembourser mes 126 euros vu que l’amende de départ n’était pas valable puisque l’adresse spécifiée n’est pas correcte ?

 

Ma deuxième question est : puis je contesté l’amende puisque l’immatriculation est illisible ??

 

Je reconnais que j’étais mal garé je ne suis pas de mauvaise foi mais mon quartier est invivable depuis maintenant deux ans et je pense (je ne suis pas le seul d’ailleurs) qu’ils pourraient être un peu plus indulgent au moins pour la durée des travaux car ils vont durer encore toute l’année 2006.

 

Je vous remercie de votre attention et espère une réponse de votre part, nous subissons sans jamais nous défendre car nous ignorons malheureusement les lois et les manières de contester les erreurs.

 

 

[Invité §dia561or]

Bonjour,

 

Je vois pas trop où est situé ce radar ?!

 

Lors de ta sortie de la rocade, tu as du avoir une indication pour la bretelle de sortie, qui était certainement "70" ou "50".

 

Par contre, même soucis : si il y'a un panneau "50" sans "rappel" en dessous, alors tu peux contester en invoquant un défaut d'information, avec les photos des lieux à l'appui.

 

Pour la vitesse, pour le 50 et le 70 il n'y a pas de restriction en cas de pluie. Par contre, si je me rapelle bien il est indiqué dans les notices des RA qu'il faut éviter de les utiliser par temps de pluie, à vérifier. (ce serait un argument supplémentaire, mais pas le principal)

Tout d'abord merci pour cette réponse si rapide. Pour donner plus de précisions, j'arrivai de chartres et sur la rocade de rennes j'ai pris la sortie "Lorient" sur laquelle il y avait effectivement un panneau 50, mais valable normalement uniquement sur ladite bretelle. Arrivée à la sortie de la bretelle je pense que le lieu se nomme "les trois marches" et le radar était situé sur le trottoir de droite devant un magasin qui à une enseigne jaune. Désolé de ne pouvoir donner plus de précision : quand je suis repassé il faisait nuit.

Cordialement,

[cygoris]

Bonjour,

je pense que je viens de me faire faire flasher à Rennes. Je sortais de la rocade limitée à 90, je prend la voie de sortie limitée à 50 et j'arrive sur une 2 x 2 voie séparées par un terre plein central sans aucune indication de vitesse.

(..)

Merci pour votre (vos) réponse(s)

Pour ma part, tant qu'il n'existe pas de nouveau panneau, oubli ou pas, c le précédent qui fait foi.

 

Prenez comme exemple les prolongations de voie express limitée à 110 qui débouchent sur une autoroute. (sur une ligne droite)

Tant que le panneau 130 n'est pas visible, la vitesse reste à 110 (et ça, les FDO l'ont bien compris car ils y sont souvent).

[Invité §rov207vl]

Pour ma part, tant qu'il n'existe pas de nouveau panneau, oubli ou pas, c le précédent qui fait foi.

 

Prenez comme exemple les prolongations de voie express limitée à 110 qui débouchent sur une autoroute. (sur une ligne droite)

Tant que le panneau 130 n'est pas visible, la vitesse reste à 110 (et ça, les FDO l'ont bien compris car ils y sont souvent).

Je ne suis pas sûr du tout de ça...

 

S'il y a un panneau http://www.gitelachouette.com/Images/LOGO_autoroute.gif, alors la vitesse limite devient 130km/h à hauteur de ce panneau.

 

Vérifié de nombreuses fois, et confirmé souvent, 1km plus loin, par un panneau 130 avec le pannonceau "Rappel" en dessous

[Invité]

Je ne suis pas sûr du tout de ça...

 

S'il y a un panneau http://www.gitelachouette.com/Images/LOGO_autoroute.gif, alors la vitesse limite devient 130km/h à hauteur de ce panneau.

 

Vérifié de nombreuses fois, et confirmé souvent, 1km plus loin, par un panneau 130 avec le pannonceau "Rappel" en dessous

Le panneau d'autoroute n'implique pas du tout une limitation à 130.

JE connais un paquet d'autoroutes limitées à 110.

Le fait que tu aies un panneau 130 avec un rappel sert justement à t'indiquer , vu que tu t'es inséré dernièrement, que la vitesse est limitée à 130.

[Invité §rov207vl]

Le panneau d'autoroute n'implique pas du tout une limitation à 130.

JE connais un paquet d'autoroutes limitées à 110.

Le fait que tu aies un panneau 130 avec un rappel sert justement à t'indiquer , vu que tu t'es inséré dernièrement, que la vitesse est limitée à 130.

Hein ?

 

C'est bien ce que je dis : le panneau autoroute indique implicitement une limitation à 130km/h, confirmé plus loin par un panneau 130 : RAPPEL. Dans le cas où l'autoroute est limitée à 110, c'est signalé. Pas dans le cas où c'est limité à 130, vu qu'il s'agit de la VMax officielle sur autoroute.

[Invité §Kin646pR]

je repost vu que j'ai pas eu de reponse ;o)

 

Bonjour,

 

Voila je voulais savoir si je peux contester une mise en fourrière, je vous explique mon problème, j’habite sur les boulevards des maréchaux a Paris, le quartier est en plein travaux car ils ont en train de poser les voies du tramway qui doit faire le tour de Paris. Il est très difficile de stationner pour les riverains.

 

Vendredi 24 février je passe prendre ma mère pour l’emmener faire des courses, je me stationne sur le trottoir le temps d’aller la chercher, je reconnais que j’étais mal stationné, ça prends un peu de temps avant que ma mère ne soit prête, nous descendons et au moment ou nous sortons de l’immeuble ma voiture était en train d’être enlevée, j’explique la situation à la personne qui était en train d’effectuer l’enlèvement et il me dit qu’il ne peut rien faire mais il me propose d’appeler un agent de police qui moyennant 126 euros peut lui donner l’autorisation de redescendre le véhicule (ils appellent cela un CR apparemment) je lui demande donc de contacter l’agent.

 

Celui-ci arrive je lui donne le cheque, il me donne un reçu et je récupère mon véhicule, mais je constate qu’il y a une erreur sur le procès verbal, en effet l’adresse mentionnée sur la contravention est le 8 boulevard Machin et nous étions stationné au 6 boulevard bidule qui se trouve à environ un kilomètre de l’adresse notée sur la contravention, alors que sur l’avis d’enlèvement que j’ai réclamé il est bien mentionné 6 boulevard bidule de plus l’immatriculation notée sur le procès verbal est illisible j’ai demandé à plusieurs personnes de me donner l’immatriculation qui avait été inscrite par l’agent personne n’y est parvenu.

 

Ma première question est : puis je me faire rembourser mes 126 euros vu que l’amende de départ n’était pas valable puisque l’adresse spécifiée n’est pas correcte ?

 

Ma deuxième question est : puis je contesté l’amende puisque l’immatriculation est illisible ??

 

Je reconnais que j’étais mal garé je ne suis pas de mauvaise foi mais mon quartier est invivable depuis maintenant deux ans et je pense (je ne suis pas le seul d’ailleurs) qu’ils pourraient être un peu plus indulgent au moins pour la durée des travaux car ils vont durer encore toute l’année 2006.

 

Je vous remercie de votre attention et espère une réponse de votre part, nous subissons sans jamais nous défendre car nous ignorons malheureusement les lois et les manières de contester les erreurs.

[Invité §Sin451Bx]

je repost vu que j'ai pas eu de reponse ;o)

 

Bonjour,

.......

 

Je vous remercie de votre attention et espère une réponse de votre part, nous subissons sans jamais nous défendre car nous ignorons malheureusement les lois et les manières de contester les erreurs.

 

A partir du moment où tu as payé l'amende, tu as reconnu l'infraction. Il n'y a, à mon avis, plus grand chose à faire.

 

[cygoris]

Je ne suis pas sûr du tout de ça...

 

S'il y a un panneau http://www.gitelachouette.com/Images/LOGO_autoroute.gif, alors la vitesse limite devient 130km/h à hauteur de ce panneau.

 

Vérifié de nombreuses fois, et confirmé souvent, 1km plus loin, par un panneau 130 avec le pannonceau "Rappel" en dessous

Oui, homersimp628 a raison, ce panneau indique une voie autoroutière avec ses règles mais pas forcément sa vitesse

[Invité §Kin646pR]

Merci de ta réponse Simbad mais j'étais bien obligé de payer pour récupérer mon véhicule et pour obtenir le procès verbal car ils le prennent avec eux quand le véhicule est enlevé.

Comment me rendre compte qu'il y a une erreur sur le PV si je ne l'avais pas en ma possession???

[Invité §Sin451Bx]

Merci de ta réponse Simbad mais j'étais bien obligé de payer pour récupérer mon véhicule et pour obtenir le procès verbal car ils le prennent avec eux quand le véhicule est enlevé.

Comment me rendre compte qu'il y a une erreur sur le PV si je ne l'avais pas en ma possession???

 

Il fallait laisser partir le véhicule à la fourrière et récupérer le PV... En plus rien ne dit malheureusement que l'erreur figurant sur ton exemplaire se retrouve sur celui conservé par les services de police.

 

Ce qui aurait été bien est qu'à l'emplacement indiqué sur l'exemplaire de ton PV, le stationnement ait été légal.

 

[Invité §Kin646pR]

Et bien moi sur mon PV l'adresse ne corresponds pas à l'adresse qui se trouve sur la demande d'enlèvement qui a été faite à la fourrière.

En tout cas je compte contester tout ça l'adresse n'étant pas la bonne le PV est forcement invalide!!!

Le problème c'est de faire ça bien...

[Invité §Lil463Kx]

Bonjour !

J'ai une question à propos d'un flash sur une route de nuit par une voiture banalisée, garée sur le bas côté mais sans warning. Pas de comité d'accueil non plus.

Y aura-t-il un PV et si oui, peut-il être contesté ?

Merci !

[Invité §pit818DQ]

Bonjour !

J'ai une question à propos d'un flash sur une route de nuit par une voiture banalisée, garée sur le bas côté mais sans warning. Pas de comité d'accueil non plus.

Y aura-t-il un PV et si oui, peut-il être contesté ?

Merci !

 

Bon apres une petite recherche, voici quelques elements de reponses:

 

Pour un flash, c'est normal qu'il n'y est pas eu de comité d'accueil, si la photo est bonne, tu recevras le pv directement chez toi.

 

Le fait qu'elle n'est pas de warning, ne te permettras pas de le contester, de toute facon comment veux tu le prouver?

 

Donc attends de voir si tu recois le pv mais a mon avis c'est cuit

 

[Invité §Lil463Kx]

Bon apres une petite recherche, voici quelques elements de reponses:

 

Pour un flash, c'est normal qu'il n'y est pas eu de comité d'accueil, si la photo est bonne, tu recevras le pv directement chez toi.

 

Le fait qu'elle n'est pas de warning, ne te permettras pas de le contester, de toute facon comment veux tu le prouver?

 

Donc attends de voir si tu recois le pv mais a mon avis c'est cuit

 

et ben zut ...

[Invité §Lil463Kx]

Merci tout de même !

[Invité §pol267Ri]

Bonjour,

 

j'ai juste une petite question.

Je viens d'avoir un pv pour stationnement génant de 35 euros.

Sur le premier feuillet, il y a une erreur de date (écrit 01.06(soit le 01 juin) au lieu du 01.03 (1 mars)), mais sur le deuxième feuillet la date est bonne.

Puis-je contester le pv?

Si j'envoi un chèque de 35 euros avec ma contestation mais que celle-ci n'est pas jugée valable vais-je devoir payer un rajout où alors vont-ils encaisser mon chèque de 35 euros.

 

Merci d'avance à celui ou ceux qui voudront bien me répondre.

 

[cygoris]

Question :

 

Lorsqu'on reçoit un PV pour excès de vitesse (RA), on a 45 jours pour payer.

Mais si la photo réclamée n'arrive dans ce temps imparti, comment doit-on réagir ?

[Ulimit]

Question :

 

Lorsqu'on reçoit un PV pour excès de vitesse (RA), on a 45 jours pour payer.

Mais si la photo réclamée n'arrive dans ce temps imparti, comment doit-on réagir ?

 

Il faut demander que l'amende soit à nouveau minorée.

tu reçoit les clichés sous un délais de 15 jours environ

[Invité §dia561or]

Pour ma part, tant qu'il n'existe pas de nouveau panneau, oubli ou pas, c le précédent qui fait foi.

 

Prenez comme exemple les prolongations de voie express limitée à 110 qui débouchent sur une autoroute. (sur une ligne droite)

Tant que le panneau 130 n'est pas visible, la vitesse reste à 110 (et ça, les FDO l'ont bien compris car ils y sont souvent).

Bonjour à tous,

j'ai lu vos réponses avec la plus grande attention, merci à tous. Je viens de recevoir le PV 61 kms constatés, 56 retenus sur une portion limitée à 50. Quelqu'un pourrait-il me confirmer ce texte pris sur ce forum :Les signaux d'interdiction ou de restriction s'appliquent de l'endroit où ils sont placés jusqu'à l'endroit où est placée une signalisation contraire, sinon jusqu'à la prochaine intersection. Si l'interdiction ou la restriction doit s'appliquer au-delà de l'intersection, le signal est répété selon les dispositions de la législation nationale." (décret 2000-80 du 24/01/2000, art. 13)

ceci car, à la sortie de la bretelle en question, il y à une intersection et j'ai tourné à droite, donc je n'était plus sur la même voie.

 

Merci d'avance à tous.

[cygoris]

Il faut demander que l'amende soit à nouveau minorée.

tu reçoit les clichés sous un délais de 15 jours environ

Merci pour ta réponse rapide, mais je n'ai pas demandé que l'amende soit minorée.

 

Ok, je dois recevoir les clichés sous 15 jours environ (info. délai que je ne connaissais pas), mais si c'était pas le cas ?

Le courrier étant envoyé sans AR, il pourrait s'égaré et ne jamais arrivé

Ca serait pas nouveau.

 

C'est à moi de les relancer au bout de 3 semaines ? (par ex.)

Je peux faire ça ?

[Invité §dia561or]

Bonjour à tous,

j'ai lu vos réponses avec la plus grande attention, merci à tous. Je viens de recevoir le PV 61 kms constatés, 56 retenus sur une portion limitée à 50. Quelqu'un pourrait-il me confirmer ce texte pris sur ce forum :Les signaux d'interdiction ou de restriction s'appliquent de l'endroit où ils sont placés jusqu'à l'endroit où est placée une signalisation contraire, sinon jusqu'à la prochaine intersection. Si l'interdiction ou la restriction doit s'appliquer au-delà de l'intersection, le signal est répété selon les dispositions de la législation nationale." (décret 2000-80 du 24/01/2000, art. 13)

ceci car, à la sortie de la bretelle en question, il y à une intersection et j'ai tourné à droite, donc je n'était plus sur la même voie.

 

Merci d'avance à tous.

 

[Invité §Gil322jM]

Bonjour à tous, je me suis pris un pv en Angleterre. J'avais bien un ticket mais me suis garé à un emplacement réservé aux résidents.

 

Seulement, je rentre bientôt en France.

 

Si je ne le paye pas, est-ce que je risquerai quelque chose une fois rentré ?

 

Merci

[Invité §gel676Ss]

J'ai reçu un PV d'excès de vitesse dans une rue qui n'existe pas (sans doute mal orthographiée).

J'ai contesté la contravention par lettre recommandée avec avis réception, J'ai payé la "provision" de 135 € et depuis début décembre 2005 (donc 3 mois) plus rien (sauf l'avis de réception)

Combien dois-je encore attendre pour avoir une réponse ,ou à qui dois-je m'adresser pour avoir des infos ? car finalement il s'agit bien d'une vice de forme de la part de la personne qui a dressé la contravention.

Si j'ai gain de cause et que je suis remboursé je n'aurai perdu que les intérêts de la somme consignée, laquelle a bien été encaissée par le Trésor Public.

[Invité §jes484ax]

 

Au lieu de mettre 09/02/2006, celui qui m'a mis un PV pour une place qui apparemment n'en était pas une il a mis 02/09/2006. Puis je contester ?

[Invité §ed 871VO]

Bonjour,

 

J'ai reçu un rappel pour contravention non payé pour "arrêt ou stationnement interdits" alors que je n'ai pas commis la faute et que je n'ai jamais été verbalisé.

Je m'explique : J'étais arrêté sur une place (moteur et feux allumés) en attendant quelqu'un . Un agent de la police municipale s'approche de mon véhicule et me dit que je ne peux pas rester là . Après discussion, je m'en vais et apparemment l'agent aurait relevé mon n° pour dresser un PV .

 

Je n'étais plus là, je n'ai pas pu le recevoir donc je ne savais pas que j'avais été verbalisé. Je l'ai su que un an après en recevant le rappel.

De plus n'ayant, jamais vu le PV, je ne sais pas ce qu'on me reproche car il est notifié "arrêt ou stationnement génant" sur l'avis de rappel. Dans le cas d'un arrêt, c'est parfaitement autorisé à cet endroit après vérification auprès des services de police ... Si j'ai été verbalisé pour stationnement, ce sera dur à prouver que j'étais arrêté plutôt que stationné.

 

J'ai écrit à l'Officier du Ministère Public et il m'a répondu que mon infraction était caractérisée et que je devais payé l'amende majorée .

Je m'apprête à maintenir ma contestation et demandé un copie du PV (photocopie de la souche ou Carbone) pour voir ce qu'on me reproche exactement .

 

Puis je demander à passer en jugement pour m'expliquer devant quelqu'un plutôt que par courrier .

 

Je n'étais pas seul dans la voiture ce soir là et j'ai également un témoin dehors . Est ce possible de les faire temoigner en ma faveur ?

On m'a conseillé d'écrire au Procureur de la République. Est ce que cela peut servir à quelque chose ?

 

Merci de vos conseils ...

[Invité §don738vf]

Bonjour,

 

Je stationne tous les jours dans ma rue a Paris et suis donc resident et titulaire d'une carte qui me permet de payer le "forfait semaine" de stationnement a 2.50 euros.

Ce matin, alors que je m'appretais a remettre un ticket pour la semaine, que vois-je? Une amende pour stationnement non payé... à 10 minutes près!

10 minutes de depassement d'horaire pour 30 minutes, encore, la je veux bien... mais 10 minutes par rapport a une semaine...

Est-ce contestable, sachant que je possede encore TOUS les tickets "semaine" que j'ai mis depuis trois mois, preuve de ma bonne foi?

 

Merci de vos opinions.

Alex.

[cygoris]

Il faut demander que l'amende soit à nouveau minorée.

tu reçoit les clichés sous un délais de 15 jours environ

Indépendamment, je viens d'apprendre qu'en cas d'amende minorée, le délai est porté à 15 jours pour retourner le paiement (vaut acceptation).

 

Alors, dans ce cas, difficile de croire que la photo va arriver juste avant de payer

Et si je l'attend 2 ou 3 jours de + , je paye plein pot

 

Si je dois recevoir les clichés sous 15 jours environ, le courrier étant envoyé sans AR, il pourrait s'égaré et ne jamais arrivé

C'est à moi de les relancer au bout de 3 semaines ? (par ex.)

[cygoris]

Bonjour,

 

(...)

J'ai écrit à l'Officier du Ministère Public et il m'a répondu que mon infraction était caractérisée et que je devais payé l'amende majorée .

Je m'apprête à maintenir ma contestation et demandé un copie du PV (photocopie de la souche ou Carbone) pour voir ce qu'on me reproche exactement .

 

Puis je demander à passer en jugement pour m'expliquer devant quelqu'un plutôt que par courrier .

 

Je n'étais pas seul dans la voiture ce soir là et j'ai également un témoin dehors . Est ce possible de les faire temoigner en ma faveur ?

On m'a conseillé d'écrire au Procureur de la République. Est ce que cela peut servir à quelque chose ?

 

Merci de vos conseils ...

Ta démarche est exactement la bonne.

 

Mais que la procédure est longue pour quelques euros, dus à un agent qui semble faire de l'ombre à la profession

[Invité §jmc612dS]

peut on prouver la non legalite du radar donc du pv (radar mobile a l'arret donc considere comme radar fixe) sur un parking prive s'il y a lieu en faisant jouer qu'il sont sur une propriete prive sans l'accord du proprietaire (petit parking de magasin de l'autre cote de la piste cyclable face a ancien restaurant/magasin/particulier le long de la rn10 avant le n°36 a coignieres hier soir vers 22h30 286ngh75 306 vert + 3 operateurs a bord nouveau materiel avec lcd cote passage avant pour le controle visuelle (faisait meme ses comptes et son voisin ("Monsieur on fait notre boulot" d'une voix fatigue).

Merci de votre reponse rapide et sure !

 

[Invité §jmc612dS]

peut on prouver la non legalite du radar donc du pv (radar mobile a l'arret donc considere comme radar fixe) sur un parking prive s'il y a lieu en faisant jouer qu'il sont sur une propriete prive sans l'accord du proprietaire (petit parking de magasin de l'autre cote de la piste cyclable face a ancien restaurant/magasin/particulier le long de la rn10 avant le n°36 a coignieres hier soir vers 22h30 286ngh75 flash arriere 306 vert place en contre sens route

+ 3 operateurs a bord nouveau materiel avec lcd cote passage avant pour le controle visuelle (faisait meme ses comptes et son voisin ("Monsieur on fait notre boulot" d'une voix fatigue).

Merci de votre reponse rapide et sure !

 

[Invité §ed 871VO]

Ta démarche est exactement la bonne.

 

Mais que la procédure est longue pour quelques euros, dus à un agent qui semble faire de l'ombre à la profession

 

 

Qu'entends tu par "longue procédure pour quelques euros" ... Tu penses que 75€ ne valent pas tout ce battage ou alors que la procédure de rappel a été longue à arriver ...

 

Moi je ne lâche rien, ne serait ce que pour emmerder ce petit flic zélé .

Je ne me fais pas accusé à tord et je n'ai pas 75€ à donner à ces chiens ...

 

Que me conseilles tu ? D'écrire au procureur de la république ou écrire de nouveau à l'Officier du Ministère Public ?

[cygoris]

Ben quand t'écrit :

 

Je m'apprête à maintenir ma contestation et demandé un copie du PV (photocopie de la souche ou Carbone) pour voir ce qu'on me reproche exactement .

 

Puis je demander à passer en jugement pour m'expliquer devant quelqu'un plutôt que par courrier .

 

Je n'étais pas seul dans la voiture ce soir là et j'ai également un témoin dehors . Est ce possible de les faire temoigner en ma faveur ?

On m'a conseillé d'écrire au Procureur de la République. Est ce que cela peut servir à quelque chose ?

[/quotemsg]

Faut pas t'attendre à ce que ce soit régler dans le mois

 

J'ai peur qu'écrire au Procureur de la République ne serve pas à grand chose, mais qui ne tente rien....

 

En revanche, contester pour demander un copie du PV pour voir ce qu'on te reproche exactement et demander à passer en jugement est une bonne logique qui prendra du temps, te coûtera sûrement + que 75 €

 

Mais je comprend.

Alors demande à un avocat (gratuit en mairie) pour voir où cela va t'entrainer

[Invité §jes484ax]

 

Au lieu de mettre 09/02/2006, celui qui m'a mis un PV pour une place qui apparemment n'en était pas une il a mis 02/09/2006. Puis je contester ?

C'était juste une question pour savoir Tant pis, je ne saurais pas.