Arrêté mais pas de PV !?

[Invité §lud218MR]

J' ai été contrôlé à 86 km/h (retenu 81 km/h) sur la N6 en agglomération et donc arrêté. Le gendarme a rempli un constat d' infraction et m' a averti du retrait de points et de l' amende. Jusque-là rien d' anormal mais 3 "bizarreries":

- j' ai réalisé après être reparti que le gendarme ne m' avait pas donné de PV alors que cela avit toujours été le cas dans mes aventures précédentes (et oui je suis un dangereux récidiviste); dois-je m' attendre à le recevoir chez moi ? dans quel délai?

- il m' a dit que j' étais SUSCEPTIBLE d' avoir 3 points retirés; n'est-ce pas systématique au regard de l' infraction?

- il m' a dit aussi que je pouvais avoir une suspension de permis après décision de l' officier du ministère public (il a parlé d' une semaine de retrait); cela est-il fréquent pour une infraction entre 30 et 40 km/h au-dessus?

Merci de partager vos infos ou vos ...expériences!

[Eldrad]

Normalement il doit te laisser un exemplaire du PV, ne serait-ce que pour que tu puisses payer

[Invité §pan825dV]

J' ai été contrôlé à 86 km/h (retenu 81 km/h) sur la N6 en agglomération et donc arrêté. Le gendarme a rempli un constat d' infraction et m' a averti du retrait de points et de l' amende. Jusque-là rien d' anormal mais 3 "bizarreries":

- j' ai réalisé après être reparti que le gendarme ne m' avait pas donné de PV alors que cela avit toujours été le cas dans mes aventures précédentes (et oui je suis un dangereux récidiviste); dois-je m' attendre à le recevoir chez moi ? dans quel délai?

- il m' a dit que j' étais SUSCEPTIBLE d' avoir 3 points retirés; n'est-ce pas systématique au regard de l' infraction?

- il m' a dit aussi que je pouvais avoir une suspension de permis après décision de l' officier du ministère public (il a parlé d' une semaine de retrait); cela est-il fréquent pour une infraction entre 30 et 40 km/h au-dessus?

Merci de partager vos infos ou vos ...expériences!

 

La réponse à tes question est oui.

 

une question cependant, tu parles de PV, il s'agit d'une lettre carte dans un carnet jaune ou d'un PV qu'il a rédigé à la main ou préimprimé en format A4?

 

L'infraction, c'est 81 pour 50?

 

c'était où sur la RN6?

[Invité §Glu737Pp]

Alors pour le retrait de point, c'est une sanction administrative, ce n'est pas le gendarme qui va décider. Mais si tu es recidiviste, à mon avis, tu y auras droit.

 

Pour le retrait, idem, le fait que tu sois recidiviste n'est pas en ta faveur, loin de la.

 

Pour le reste, cela ne sent pas bon : j'ai l'impression que le gendarme à dressé un procès-verbal format A4. Si c'est le cas, le tribunal te tendrait-il les bras ???

 

Vous en pensez quoi les autres?

[Invité §pan825dV]

Alors pour le retrait de point, c'est une sanction administrative, ce n'est pas le gendarme qui va décider. Mais si tu es recidiviste, à mon avis, tu y auras droit.

 

Pour le retrait, idem, le fait que tu sois recidiviste n'est pas en ta faveur, loin de la.

 

Pour le reste, cela ne sent pas bon : j'ai l'impression que le gendarme à dressé un procès-verbal format A4. Si c'est le cas, le tribunal te tendrait-il les bras ???

 

Vous en pensez quoi les autres?

 

 

:oui:

[Invité §Glu737Pp]

Un TA jaune aurait été le bienvenu cette fois

 

 

[Invité §pie478fp]

En ce qui te concerne, à vrai dire tu as trois possibilités. Je n'en suis pas certain du tout, mais je me demande s'il n'est pas obligatoire en cas d'infration donnant lieu à l'arrêt du véhicule, qu'un exemplaire du constat d'infraction te soit remis après te l'avoir fait signer. (?)Ca soulève ici les trois options sur lesquelles je n'aurai pas la prétention de dire que "je sais que"

 

Donc soit Monsieur le gendarme était dans un bon jour (si si, ça arrive !!), auquel cas il t'a fait une fleur en te laissant partir "sans PV" (ça m'est arrivé pas plus tard qu'il y a 2 semaines en ville, arrété aux jumelles à 75 retenus...). Soit l'ensemble de la procédure est caduque car aucun exemplaire n'a été signé de ta main après arrestation (??). Soit enfin c'est tout à fait dans les règles de procédure, auquel cas tu recevras sous peu le procès verbal d'infraction à payer dans les temps pour pouvoir bénéficier de l'amende minorée.

 

Dans ce cas-ci, pour les sanctions encourrues :

 

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) :

- Amende forfaitaire : 68€

- Amende forfaitaire minorée : 45€

- Amende forfaitaire majorée : 180€

- Amende maximale sans objet

- Retrait de points maximum : 1

- Pas de suspension de permis

 

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) :

 

- Amende forfaitaire : 135€

- Amende forfaitaire minorée : 90€

- Amende forfaitaire majorée : 375€

- Amende maximale sans objet

- Retrait de points maximum : 1

- Pas de suspension de permis

 

Excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h (quelle que soit la limitation de vitesse) :

- Amende forfaitaire : 135€

- Amende forfaitaire minorée : 90€

- Amende forfaitaire majorée : 375€

- Amende maximale sans objet

- Retrait de points maximum : 2

- Pas de suspension de permis

 

Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h: <-- c'est ici ton cas)

- Amende forfaitaire : 135€

- Amende forfaitaire minorée : 90€

- Amende forfaitaire majorée : 375€

- Amende maximale sans objet

- Retrait de points maximum : 3

- Suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans (et non pas juste une semaine, ceci dit 3 ans c'est la maximum qui n'est appliqué qu'en cas relativement majeur)

 

Excès de vitesse égale à 40 km/h et inférieur à 50 km/h:

- Amende forfaitaire : 135€

- Amende forfaitaire minorée : 90€

- Amende forfaitaire majorée : 375€

- Amende maximale sans objet

- Retrait de points maximum : 4

- Suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans

 

Excès de vitesse supérieur ou égal 50 km/h:

Amende

- Amende forfaitaire : sans objet

- Amende forfaitaire minorée : sans objet

- Amende forfaitaire majorée : sans objet

- Amende maximale : 1500€ (le montant de l'amende ne peut pas être forfaitaire, il est systématiquement jugé)

- Retrait de points maximum : 6

- Suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, sans possibilité de permis blanc. Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

 

A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus.

 

Délit :

 

Récidive d'excès de vitesse = 50 km/h dans un délai de 3 ans:

* 3 mois de prison 3750 € d'amende,

* 6 points de permis,

* 3 ans de suspension de permis.

 

Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:

* 5 ans de prison, 75 000 € d'amende,

* 6 points de permis,

* 10 ans de suspension de permis.

 

Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:

* 7 ans de prison, 100 000 € d'amende,

* 6 points de permis,

* 10 ans de suspension de permis.

 

[Invité §lud218MR]

J' ai effectivement signé un papier qui constatait l' infraction (avec des questions étranges du genre prénom de mon père...???).

Pour le retrait de permis éventuel, c' est le gendarme lui-même qui m' a parlé d' une semaine d'après les retours qu'il avait eus pour des infractions du même type.

[Invité §Glu737Pp]

C'est à mon avis une convocation au tribunal de police que tu vas donc recevoir chez toi...

[Invité §pan825dV]

J' ai effectivement signé un papier qui constatait l' infraction (avec des questions étranges du genre prénom de mon père...???).

Pour le retrait de permis éventuel, c' est le gendarme lui-même qui m' a parlé d' une semaine d'après les retours qu'il avait eus pour des infractions du même type.

 

Tribunal de police! en attendant la correctionnelle un jour ou l'autre!

 

Fais repentence tant qu'il est encore temps...

[Invité §lud218MR]

Le papier que j' ai signé ne faisait pas référence à cette éventuelle convocation et le gendarme ne m' en a pas parlé...

Un retait de permis est-il forcément précédé d' une convoc devant le tribunal de police?

[Invité §pan825dV]

Le papier que j' ai signé ne faisait pas référence à cette éventuelle convocation et le gendarme ne m' en a pas parlé...

Un retait de permis est-il forcément précédé d' une convoc devant le tribunal de police?

 

Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h: <-- c'est ici ton cas)

- Amende forfaitaire : 135€

- Amende forfaitaire minorée : 90€

- Amende forfaitaire majorée : 375€

- Amende maximale sans objet

- Retrait de points maximum : 3

- Suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans (et non pas juste une semaine, ceci dit 3 ans c'est la maximum qui n'est appliqué qu'en cas relativement majeur)

 

Non, tu recevra une convocation chez toi. La peine de suspension te sera confirmée ou pas à l'audience.

 

Tu as quand même reçu la papier qui explique comment fonctionne le retrait de point?

 

[Invité §Glu737Pp]

Le papier que j' ai signé ne faisait pas référence à cette éventuelle convocation et le gendarme ne m' en a pas parlé...

Un retait de permis est-il forcément précédé d' une convoc devant le tribunal de police?

 

Oui si c'est une suspension judiciaire, non si c'est une suspension administrative ( par le prefet apres avis d'une commission).

 

[Invité §lud218MR]

Comment savoir celle(s) qui me concernent?

[Invité §Glu737Pp]

Attendre...

[Invité §lud218MR]

Il doit bien y avoir des critères objectifs pour ces décisions, non?

Tout ça me paraît fonctionner sous le règne de l' arbitraire...

[Invité §pie478fp]

En attendant (je ne te juge pas rassure toi, quelqu'un d'autre s'en chargera !), si de ton coté ce genre d'infractions n'est pas nouveau, enfin dans les trois dernières années, prends garde à tes fesses !

 

 

Pour info, contrairement aux idées recues par certains et sans vouloir t'alarmer, la récidive dans les 3 ans (constituée si les faits sont commis dans le délai de trois ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, hors suspension éventuelle de permis) ne concerne pas que les excès de vitesse supérieurs à 50km/h ! Quand Sarko était là, on peut dire qu'il a fait bouger les choses (en bien ou en mal c'est une question de point de vue qui reste personnel à chacun).

 

Depuis peu, une récidive peut être retenue par le tribunal de police, une telle décision doit concerner obligatoirement une contravention de 5è classe, peut entrainer une perte de 6 points au permis de conduire, éventuellement une peine de prison (3 mois) et une amende non négligeable (4 500 €)...

Ceci ne se substituant pas à la peine concernant l'infraction au sens direct, elle s'y ajoute : il y a d'une part l'infraction au code de la route (qui aura sa peine traduite), et l'infraction au code pénal qui aura éventuellement un aboutissement.

 

[Invité §pie478fp]

Il doit bien y avoir des critères objectifs pour ces décisions, non?

Tout ça me paraît fonctionner sous le règne de l' arbitraire...

 

Ca s'appelle un jugement...

[Invité §lud524fg]

La réponse à tes question est oui.

 

une question cependant, tu parles de PV, il s'agit d'une lettre carte dans un carnet jaune ou d'un PV qu'il a rédigé à la main ou préimprimé en format A4?

 

L'infraction, c'est 81 pour 50?

 

c'était où sur la RN6?

 

 

Surement à hauteur de villeneuve saint georges, ou plus haut.

 

[breton29100]

Bonjour je roulais sur une nationale 97 compteur il me dit pris a 109 au lieu de 90 , j'ai pas eu de papier donc ce serait retenu a 94 , il m'a dit sa fera 45 € d'amende et 1 point en moins , j'ai pas eut de papier il m'a dit je recevrais une lettre sous 3 semaines

[bebel78]

Bonjour je roulais sur une nationale 97 compteur il me dit pris a 109 au lieu de 90 , j'ai pas eu de papier donc ce serait retenu a 94 , il m'a dit sa fera 45 € d'amende et 1 point en moins , j'ai pas eut de papier il m'a dit je recevrais une lettre sous 3 semaines

 

La question est ?

[breton29100]

La question est ?

OUi alors sans papier de procés verbal , faudra je conteste différemment ,

 

je trouve cela bizarre qu'il ne donne aucun papier de reçu indiquant la vitesse et le pourcentage enlevé , car a 97 compteur l'on ne peut pas être pris a 109 , sachant une double voie de circulation ou sa roule dans les 2 sens on m'a prit a la place d'un autre j'en suis certain

[zadene]

Si la vitesse retenue est de 94 km/h, la vitesse relevée est donc de 99km/h.

[breton29100]

Si la vitesse retenue est de 94 km/h, la vitesse relevée est donc de 99km/h.

 

 

le gendarme m'a dit l'on retire 15 km sur la vitesse retenus apparemment suivant son calcul dans le pourcentage

[bebel78]

Le contrôle était en amont de l’interception ?

Ça pourrait expliquer l’éventuelle bavure !!!!

[sebmac]

Si c'est au volant de la Xsara en photo, il faut savoir que les compteurs peuvent se bloquer et indiquer une mauvaise vitesse!

[Invité §Arn004sm]

OUi alors sans papier de procés verbal , faudra je conteste différemment ,

 

je trouve cela bizarre qu'il ne donne aucun papier de reçu indiquant la vitesse et le pourcentage enlevé , car a 97 compteur l'on ne peut pas être pris a 109 , sachant une double voie de circulation ou sa roule dans les 2 sens on m'a prit a la place d'un autre j'en suis certain

 

 

Bonjour

 

Sans savoir quel type de contrôle était en place, difficile de se faire une idée .

[daniel762]

OUi alors sans papier de procés verbal , faudra je conteste différemment ,

 

je trouve cela bizarre qu'il ne donne aucun papier de reçu indiquant la vitesse et le pourcentage enlevé , car a 97 compteur l'on ne peut pas être pris a 109 , sachant une double voie de circulation ou sa roule dans les 2 sens on m'a prit a la place d'un autre j'en suis certain

 

 

Les PV sont électroniques maintenant, on ne t'a pas demandé de signer sur un boîtier ? Et on reçoit son avis de contravention par courrier à domicile quelques temps après.

 

Puis tu parles de contester. Mais contester quoi ? Comme tu as été arrêté, tu ne peux pas prétendre que ce n'était pas toi qui conduisais. Et comme tu ne pourras jamais non plus prouver que tu ne roulais pas à la vitesse qui t'es reprochée, contester ne te mènerait qu'à payer plus cher que l'amende forfaitaire...

 

A ce propos, j'espère que tu t'es assuré que le FDO avait bien noté ton adresse actuelle ? Parce que s'il a juste recopié une adresse sur un document où ce n'est pas la bonne, tu ne recevras jamais l'amende forfaitaire ni l'amende majorée ni aucun courrier... Jusqu'à ce que quelques mois plus tard, tu reçoives un avis de blocage de ton compte bancaire par le Trésor Public ou un courrier d'huissier te sommant de payer une amende majorée. Et entretemps, ton point se sera envolé sans que tu ne reçoives non plus la lettre supposée t'en avertir.

[Invité §Mwa778WN]

 

le gendarme m'a dit l'on retire 15 km sur la vitesse retenus apparemment suivant son calcul dans le pourcentage

Oui c'est exact, lorsque le gendarme qui tient les jumelles est sous l'emprise de l'alcool la procédure indique de retirer 15 km/h à la vitesse mesurée étant donné l'imprécision de la mesure due aux mouvements parasites et à la vision trouble.

[Invité §Tis758PG]

Oui c'est exact, lorsque le gendarme qui tient les jumelles est sous l'emprise de l'alcool la procédure indique de retirer 15 km/h à la vitesse mesurée étant donné l'imprécision de la mesure due aux mouvements parasites et à la vision trouble.

Retirer 15 km/h de la vitesse mesurée pour obtenir la vitesse retenue, n'existe pas en France. Ce n'est pas la première fois qu'un bleu minimise une infraction pour éviter que le contrôle ne dégénère.

 

La marge technique (déduction opérée sur la vitesse enregistrée) est la suivante :

- radar fixe (radar automatique ou radar embarqué utilisé en position fixe) est de 5 % de la vitesse enregistrée avec un minimum de 5 km/h (donc, pas de 15 km/h),

- radar mobile (radar embarqué dans un véhicule qui roule au moment de la mesure et du flash) est de 10 % de la vitesse enregistrée avec un minimum de 10 km/h (donc, là aussi, pas de 15 km/h).

[Invité §Mwa778WN]

Retirer 15 km/h de la vitesse mesurée pour obtenir la vitesse retenue, n'existe pas en France. Ce n'est pas la première fois qu'un bleu minimise une infraction pour éviter que le contrôle ne dégénère.

 

La marge technique (déduction opérée sur la vitesse enregistrée) est la suivante :

- radar fixe (radar automatique ou radar embarqué utilisé en position fixe) est de 5 % de la vitesse enregistrée avec un minimum de 5 km/h (donc, pas de 15 km/h),

- radar mobile (radar embarqué dans un véhicule qui roule au moment de la mesure et du flash) est de 10 % de la vitesse enregistrée avec un minimum de 10 km/h (donc, là aussi, pas de 15 km/h).

Sans blague...

[breton29100]

 

Les PV sont électroniques maintenant, on ne t'a pas demandé de signer sur un boîtier ? Et on reçoit son avis de contravention par courrier à domicile quelques temps après.

 

Puis tu parles de contester. Mais contester quoi ? Comme tu as été arrêté, tu ne peux pas prétendre que ce n'était pas toi qui conduisais. Et comme tu ne pourras jamais non plus prouver que tu ne roulais pas à la vitesse qui t'es reprochée, contester ne te mènerait qu'à payer plus cher que l'amende forfaitaire...

 

A ce propos, j'espère que tu t'es assuré que le FDO avait bien noté ton adresse actuelle ? Parce que s'il a juste recopié une adresse sur un document où ce n'est pas la bonne, tu ne recevras jamais l'amende forfaitaire ni l'amende majorée ni aucun courrier... Jusqu'à ce que quelques mois plus tard, tu reçoives un avis de blocage de ton compte bancaire par le Trésor Public ou un courrier d'huissier te sommant de payer une amende majorée. Et entretemps, ton point se sera envolé sans que tu ne reçoives non plus la lettre supposée t'en avertir.

 

Salut je roulais a 97 au régulateur a 97 avec ma citroen c4 , de la 2 moto me double et vont donc plus vite que moi , de la le gendarme cours au

milieu de la circulation pour arrêté les 2 contravenants , n'ayant pas réussi a les faire stoppé , il m'a arrété a leur place , vous étiez a 109 comme les 2 motos qui m'on doublé , ce qui était improbable , le bleu me dit si j'avais arrêté les 2 motos vous seriez passé sans vous faire arrêté , je n'ai rien eut a signé