Question de priorité à droite

[Invité §ala237zd]

 

Ben le mono de l'AE a oublié des notions de son code.

J'ai habité 3 ans le long d'une voie de lotissement. On en sort par un bateau parce que, cette route étant de pente, les pavillons en contrebas seraient inondés à la moindre pluie. Cette route étant publique, les voitures qui en sortent ont la priorité sur les voitures arrivant de leur gauche. En effet, cette route ne comporte ni cédez le passage ni stop et c'est une voie publique, goudronnée de surcroît.

Donc, le mono doit revoir sa copie.

 

Peut-être aussi que notre apprenti païlote n'a pas très bien compris les explications de son moniteur et fait quelques raccourcis simplificateurs sans le vouloir ?...

[Invité §2de582Od]

Tu commets une erreur : le statut de la voie ne joue pas, c'est le fait qu'elle soit ouverte à la circulation publique qui fait que le code de la route s'y applique. Privée ou non avec un panneau l'indiquant ou non (pas prévu par le code d'ailleurs), c'est la priorité à droite qui s'applique (en l'absence d'une réglementation particulière type STOP par exemple). Cependant, pour une voie permettant l'accès à une seule maison par exemple, il existe une jurisprudence précisant que dans ce cas, elle ne doit pas être considérée comme ouverte à la circulation publique. (Voir les spécialistes pour retrouver les références).

 

(Beaucoup de déterrages ces temps-ci !)

 

 

Peut-être, alors je suis allé sur le site de "Code de la route pratic 2009". Il y est dit clairement que :

- Les voies en terres ne sont pas prioritaires

- Les voies connectées à la rue par un "bateau" ne sont pas prioritaires

- Les voies privées ne sont pas prioritaires

Il est même ajoutées que ces règles sont mal connues !... Tellement mal que je doute de tout le monde et que je vais tenter de plonger sur le site de légifrance. Mais j'aurais préféré jouer de la musique ce WE !

 

[Invité §2de582Od]

Peut-être aussi que notre apprenti païlote n'a pas très bien compris les explications de son moniteur et fait quelques raccourcis simplificateurs sans le vouloir ?...

 

Faut dire que pour comprendre quelque chose faut être doué !

 

Tout ce que j'ai trouvé sur légifrance :

Article R415-9 En savoir plus sur cet article...

I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

"Art. L. 141-1. - Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales.

 

Que je sache les voies appartenant à des particuliers et gérées par un syndic ne sont pas communales !

 

[Invité §ala237zd]

 

Peut-être, alors je suis allé sur le site de "Code de la route pratic 2009". Il y est dit clairement que :

- Les voies en terres ne sont pas prioritaires

- Les voies connectées à la rue par un "bateau" ne sont pas prioritaires

- Les voies privées ne sont pas prioritaires

Il est même ajoutées que ces règles sont mal connues !... Tellement mal que je doute de tout le monde et que je vais tenter de plonger sur le site de légifrance. Mais j'aurais préféré jouer de la musique ce WE !

 

Sur Légifrance, tu vas trouver ça :

Article R415-9

I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation

publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit

s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse

suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de

l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tu en déduiras qu'un véhicule débouchant d'un accès ouvert à la circulation publique bénéficie du régime de la priorité à droite (sauf signalisation locale indiquant le contraire bien entendu). C'est le cas des voies privées ouvertes à la circulation publique, c'est-à-dire pour lesquelles il n'existe pas à l'entrée de barrière en limitant l'accès par exemple.

« Cet article est mal connu », semble-t-il mais il est bien réel.

Quand au "bateau", une recherche de ce mot dans tout le code de la route (partie "L" et partie "R") ne donne aucun résultat.

[Invité §jul355uU]

la loi est claire

difference de niveau = pas de priorité a droite.

même si c'est une rue.

la commune a beau dire qu'elle attestera au tribunal que c'est une priorité a droite, si la loi dit que non, bah.....la loi dit que non!!prareil, la commune peut mettre des panneaux pour indiquer une intersection "croix de sai

nt andre" si il n'y pas de priorité bah le panneau sert a rien!!

[Invité §ala237zd]

Faut dire que pour comprendre quelque chose faut être doué !

 

Tout ce que j'ai trouvé sur légifrance :

Article R415-9 En savoir plus sur cet article...

I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

"Art. L. 141-1. - Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales.

 

Que je sache les voies appartenant à des particuliers et gérées par un syndic ne sont pas communales !

 

Certes mais leur statut n'a pas d'importance.

Imagines un peu s'il fallait avant de circuler se renseigner auprès des autorités sur le statut de tous les bouts de route que tu vas rencontrer ? Le statut ne compte pas, c'est le code qui compte et les panneaux qu'on rencontre.

De même, tu n'as pas à te renseigner avant sur les priorités qui s'appliquent à tous les carrefours parce que la Loi a prévu que des panneaux sont mis en place pour que les arrêtés instituant des priorités autres que la priorité à droite s'appliquent. Et tant que le panneau n'est pas mis en place, l'arrêté, même s'il a été pris parfaitement dans les règles ne s'applique pas, c'est la Loi aussi.

[Invité §ala237zd]

la loi est claire

difference de niveau = pas de priorité a droite.

même si c'est une rue.

la commune a beau dire qu'elle attestera au tribunal que c'est une priorité a droite, si la loi dit que non, bah.....la loi dit que non!!prareil, la commune peut mettre des panneaux pour indiquer une intersection "croix de sai

nt andre" si il n'y pas de priorité bah le panneau sert a rien!!

 

Si c'est si clair que ça, j'attends le texte qui va nous le démontrer...

[Invité §jul355uU]

Pour commencer, le chemein de terre: "La priorité de droite n'est pas applicable au chemin de terre même si son revêtement à l'approche du carrefour est de nature différente et a l'apparence d'une chaussée à l'approche du carrefour. (Art 12) Jusqu'à 40m du carrefour, le chemin de terre conserve sa nature même s'il est aménagé."

 

Quand au trotoire (même a 45°) je vous demandrais d'avoir l'obligence d'attendre demain pour obtenir une reponse, je n'ai pas le code avec moi ni les regle, je verrais ça a l'auto-école demain (c'est rangé la-bas), mais je peux vous assurera 100% que si il y a un trotoire, il n'y a pas de priorité a droite sauf peut-être en cas d'arrété prefectoral (mais pas communal, ils n'ont pas se pouvoir).

 

a demain.

[Invité §ala237zd]

Pour commencer, le chemein de terre: "La priorité de droite n'est pas applicable au chemin de terre même si son revêtement à l'approche du carrefour est de nature différente et a l'apparence d'une chaussée à l'approche du carrefour. (Art 12) Jusqu'à 40m du carrefour, le chemin de terre conserve sa nature même s'il est aménagé."

 

Quand au trotoire (même a 45°) je vous demandrais d'avoir l'obligence d'attendre demain pour obtenir une reponse, je n'ai pas le code avec moi ni les regle, je verrais ça a l'auto-école demain (c'est rangé la-bas), mais je peux vous assurera 100% que si il y a un trotoire, il n'y a pas de priorité a droite sauf peut-être en cas d'arrété prefectoral (mais pas communal, ils n'ont pas se pouvoir).

 

a demain.

 

Mais je suis d'accord pour le chemin de terre puisque j'ai cité l'article R415-9 du code plus haut. Quant-à ton histoire de 40 mètres, si c'est de la jurisprudence, donnes-nous les références précises et c'est quoi cet article 12 ?

[Invité §ala237zd]

Pour compléter, concernant le trottoir, j'ai dit plus haut ma lecture des textes (ceux que je connais à ce jour) mais sur le fond, la priorité à droite pour un véhicule obligé de franchir une dénivellation et donc en principe contraint de ralentir... Ça ne serait pas illogique qu'il y ait une exception dans ce cas.

[Invité §PER528Mq]

et c'est quoi cet article 12 ?

 

C'est sans doute un article de vieux code de la route. Du temps où les routes n'étaient pas goudronnées

Effectivement, avant, les articles du CR portaient des numéros en dizaine. Mais ça fait quelques années que ça a changé (une bonne dizaine ?)

[forumeur78]

Et au final alors?

Quand la voie de droite est surélévée par un bateau, on lui cede la priorité ou pas?

[Invité §rex232IE]

Et au final alors?

Quand la voie de droite est surélévée par un bateau, on lui cede la priorité ou pas?

 

 

Au final ? Non, il n'y a pas de priorité pour les véhicules qui sortent d'une rue qui se termine par un bateau et/ou un caniveau. Mais pour ceux qui pensent le contraire méfiez-vous quand même en sortant de ce type de rue, car en cas d'accident vous prenez vos risques d'engager votre responsabilité pour un détail de trottoir qui peut faire toute la différence. Il suffirait que l'autre conducteur ait la présence d'esprit de préciser sur le constat que vous franchissiez un trottoir en bout de rue et l'assurance peut le voir d'un autre œil.

 

Je sais c'est du déterrage mais bon...

[Invité §rex232IE]

 

Ben le mono de l'AE a oublié des notions de son code.

J'ai habité 3 ans le long d'une voie de lotissement. On en sort par un bateau parce que, cette route étant de pente, les pavillons en contrebas seraient inondés à la moindre pluie. Cette route étant publique, les voitures qui en sortent ont la priorité sur les voitures arrivant de leur gauche. En effet, cette route ne comporte ni cédez le passage ni stop et c'est une voie publique, goudronnée de surcroît.

Donc, le mono doit revoir sa copie.

 

 

Il n'y a aucune importance sur la raison de la présence d'un bateau. Il y aura toujours une raison qui va expliquer la présence d'un bateau mais c'est la présence de ce bateau qui se suffit à elle-même pour alerter que nous ne sortons pas d'une rue prioritaire et que l'on doit céder le passage aux véhicules de droite et de gauche. Et s'il n'y a pas de panneau stop ou cédez le passage au bout de cette rue c'est tout simplement parce que le bateau indique déjà de lui-même que l'on doit céder le passage.

 

Et si vous considérez que les moniteurs oublient des notions de codes lors de votre apprentissage, vous reconnaissez donc avoir obtenu votre propre permis sur des leçons de code et de conduite très imparfaites. Donc peut-être devriez-vous courir très vite vers de vrais professionnels afin de réapprendre et de corriger toutes les mauvaises leçons que ces très mauvais moniteurs, qui ne connaissent rien au code, vous ont apprises abusant ainsi de votre confiance. Après vous reviendrez au forum pour apprendre aux autres ce que de vrais pro vous ont enseigné à la place de vos propres règles.

[Invité §rex232IE]

 

 

Mais ça n'empêche pas les auto-écoles de me griller la priorité et à l'occasion d'engueuler les moniteurs On imagine mal des auto-écoles apprendre à leurs élèves à griller des priorités, vous ne croyez pas ? A priori il serait plus naturel de comprendre qu'il y a effectivement priorité. Remettre en cause la compétence des professionnels pour se conforter dans ses propres règles ne va pas persuader votre assurance que vous étiez dans votre droit là où vous êtes en tort. Si en plus vous vous permettez d'engueuler les moniteurs sans avoir aucune compétence dans le métier, je n'imagine pas pour quoi vous avez dû passer devant eux. Bref...

 

Le truc sympa aussi c'est le scooter qui arrive, je l'ai vu, il m'a vu, au lieu de s'arrêter il file des petits coups de klaxon pour dire "attention j'arrive".

 

Le scooter est vulnérable et il donne des petits coups de klaxon pour se signaler tout simplement. Il ne va pas s'arrêter parce qu'il est sur une route prioritaire mais il a la prudence de se signaler. Il sait que sur cette route certains conducteurs peuvent sortir en pensant qu'ils ont la priorité.

Tant pis, le jour où j'aurai besoin d'un nouvel avant je saurai quoi faire Oui, si vous êtes sûr de votre coup. Je dirai que vous avez une chance sur deux suivant ce que l'autre conducteur peut préciser sur le constat. A vos risques et périls néanmoins.

 

[Invité §rex232IE]

A mon avis, trottoir ==> ce n'est pas une route, donc pas prioritaire.

 

 

Exact, ce n'est pas une priorité. Il faut donc savoir que trottoir = piéton, un trottoir traversant une rue est la continuité pour le piéton du trottoir sur lequel il se trouvait déjà avant de traverser cette rue. Le véhicule qui franchit ce trottoir traversant, quitte une chaussée qui se distingue de celle qui veut emprunter et donc le conducteur ne dispose pas de la priorité à droite.

[Invité §rex232IE]

 

Justement, de nombreuses personnes sont de cet avis, et me grillent à tort la priorité quand je sors de chez moi.

 

Ma rue est plus haute que la voie "principale", apparemment pour des raisons d'écoulement des eaux de pluie (ça reste à prouver, mais ça a été présenté comme ça au moment de la construction du lotissement). La rue est plus haute que la voie, à première vue l'image que l'on peut avoir de cette rue en fonction de votre description fait qu'elle n'est pas en continue avec l'autre voie. Vous sortez de cette chaussée pour emprunter une autre voie bien distincte et donc la règle de priorité change. A défaut de panneau vous n'avez pas priorité. S'il y a panneau, il faut donc s'y référer, rien de sorcier.

Mais il s'agit bien d'une rue comme les autres, publique, ouverte à la circulation. Il s'agit d'une rue, oui. Ouverte à la circulation, oui. Publique, oui. Est-ce suffisant pour garantir la priorité ? Non ! Lorsque que vous arrivez à un STOP en bout d'une rue publique et ouverte à la circulation, est-ce que vous avez pour autant la priorité malgré le STOP ? NON ! Et bien en fonction de la nature de votre rue telle que l'on se l'imagine, c'est pareil, elle peut être publique et ouverte à la circulation, vous n'avez pas pour autant la priorité.

 

En ayant plus qu'assez de se faire griller la priorité et/ou insulter si on essaye de sortir "normalement" de chez nous, nous avons été plusieurs à manifeser notre mécontentement à la mairie. La belle affaire !

Un magnifique panneau a été ajouté avant l'intersection, et la mairie nous a bien confirmé qu'en cas d'accident, nous pouvions compter sur eux pour indiquer aux assurances que la règle de la priorité à droite s'applique. La Mairie vous a répondu ce qu'elle a bien voulu vous répondre pour que vous lui fichiez un peu la paix et c'est tout. Je pense que la Mairie à d'autres chats à fouetter que de vous défendre auprès de votre assurance qui de toute manière n'en fera pas cas. Vous êtes de grandes personnes et si vous êtes dans votre droit, vous êtes capables d'apporter des éléments concrets, et non votre bonne parole, pour convaincre de votre bonne foi.

 

Mais malgré ça, les moniteurs d'auto-école qui passent dans le coin continuent de faire griller la priorité à leurs élèves.

A tel point qu'il m'est arrivé de "forcer" très légèrement "pour voir". Réflexe du moniteur : un coup de volant à gauche pour éviter l'impudent, et signe de mécontentement de sa part. J'en ai même un qui s'est arrêté et à qui j'ai eu l'occasion de donner un rapide cours de code de la route Le moniteur à très certainement dû vous prendre comme exemple parmi d'autres auprès de ses élèves sur les erreurs d'appréciations du code à éviter.

Donc j'aurais aimé qu'on me trouve une règle claire et précise, ou qu'on me confirme l'absence de règle, qui signifierait donc que la priorité à droite s'applique pleinement. Votre demande est intéressante, vous vous permettez donc, avec beaucoup de prétention, de donner un rapide cours de code à un moniteur qui s'arrête tout en avouant pleinement qu'en fin de compte vous ne connaissez absolument pas la règle qui s'applique. Vous avez besoin qu'on vous l'explique, c'est en tout en cas votre demande qui est déjà claire et précise. Curieux comme attitude ! C'est la démonstration en fait, du comportement de certains individus qui perçoivent les règles à leur manière et qui veulent les faire admettre aux autres. Mais dans le fond de vous-même le doute persiste car finalement cette règle que vous pensez être la bonne, vous ne l'avez tirée de nulle part. A défaut de l'avoir trouvée vous-même, vous demandez aux autres de vous la trouver.

 

[Invité §rex232IE]

Citation :

 

Oui : article R 415-9, dispose que :

 

Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.

 

Attention, il est bien précisé "à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique", il existe des chemins de terres considérés comme ouverts à la circulation, et de ce fait prioritaires. Attention à votre interprétation, vous lisez très mal le sens de la phrase. On parle de TROIS sortes de routes différentes, c'est-à-dire que l'on parle d'abord d'un accès non ouvert à la circulation, ensuite d'un chemin de terre et en 3è lieu d'une aire de stationnement. Par conséquent sortir d'un chemin de terre ouvert ou non à la circulation n'est pas prioritaire.

 

[Invité §rex232IE]

 

C'est faux même avec un trottoir c'est quand même une priorité à droite D'où tenez-vous cela ?. Je suppose que vous avez passé le code comme tout le monde. Cherchez dans un livre de code le texte qui dit que trottoir donc route pas prioritaire. Ce texte n'existe pas.

 

Je suis moniteur auto-école donc je connais mieux le code que vous tous réunis. C'est mon métier je fais ça tous les jours vous n'allez donc pas contredire un professionnel Tout dépend du sérieux et des réelles compétences du soi-disant professionnel. Dans votre cas il est certain néanmoins que vous êtes loin d'être le moniteur que vous affirmez être, en tous cas je l'espère car pour un moniteur écrire autant d'ineptie en quelques lignes serait affligeant. Peut-être que tout au plus vous avez été moniteur mais dans ce cas on comprend pourquoi vous n'exercez plus. Bref...

 

Le plus souvent lorsqu'il y a une rue avec un trottoir, si vous dites que c'est une rue cela veut dire que cette rue porte un nom. Donc s'il y a un nom de rue et s'il n'y a aucune signalisation c'est UNE PRIORITE A DROITE Alors là bravo ! Vous êtes sidérant, vous établissez, de votre propre chef faut-il le préciser, une définition foireuse (impossible de le dire autrement) et très limitée de la priorité à droite. Qu'est-ce que le nom de rue vient donc faire dans cette histoire pour savoir si on a priorité ou pas ? Est-ce que quand vous arrivez en bout d'une rue sans panneau de signalisation, vous vérifiez également sur les murs, les poteaux... s'il y a bien un nom de rue puisque qu'à priori il peut y avoir des rues sans nom. D'autant que parfois il n'est pas toujours évident de trouver le nom de la rue du premier coup d'oeil même en étant à pied alors vous imaginez en circulant en voiture. Je crois que l'important n'est pas de savoir si la rue porte un nom, voyez-vous. En fait je vais prendre comme exemple une rue dans le centre-ville où je réside. Cette rue est pavée et lorsqu'on arrive en bout elle se termine par un trottoir, assez bas certes mais un trottoir quand même, cette rue porte un nom et ne comporte aucun panneau de signalisation et pourtant la priorité à droite ne s'applique pas. Je suis sorti de cette rue dans la voiture d'un ami qui conduisait, il est sorti en refusant la priorité aux véhicules venant de gauche car il pensait sincèrement avoir la priorité avec ou sans trottoir. Il s'est fait klaxonner, ce qui est légitime, et en plus de cela des agents de police se trouvaient juste là et ont constaté l'infraction de mon ami. Il s'est fait verbalisé. Il a voulu contester et il s'est renseigné à la préfecture, à l'automobile club, à diverses auto-écoles... la réponse est la même à savoir pas de priorité à droite et ceci que la rue porte un nom ou pas et même s'il n'y a pas de signalisation.

 

Le trottoir n'est pas une signalisation il est simplement là pour l'écoulement des eaux de pluie Très simplifié comme définition. En fait peu importe de savoir si le trottoir est là pour l'écoulement des eaux de pluie ou par souci d'esthétique. Le fait est qu'il y a un trottoir et que l'on doit en tenir compte. Je note au passage que, pour un moniteur, le trottoir aurait dû vous évoquer autre chose qu'un simple dispositif d'écoulement des eaux. Le trottoir aurait dû évoquer pour vous, et avant tout, un aménagement pour la circulation du piéton. Et oui, monsieur le "moniteur", et le piéton dans tout cela, et le piéton. Un vrai moniteur aurait associé le trottoir au piéton et non pas à un simple écoulement d'eaux de pluie. Le trottoir que l'on trouve en bout de rue est la continuité du trottoir sur lequel se trouvait déjà le piéton avant de traverser la rue et le véhicule qui doit franchir ce trottoir pour passer sur l'autre voie n'a donc pas priorité.

 

 

[mackinley]

 

Il n'y a aucune importance sur la raison de la présence d'un bateau. Il y aura toujours une raison qui va expliquer la présence d'un bateau mais c'est la présence de ce bateau qui se suffit à elle-même pour alerter que nous ne sortons pas d'une rue prioritaire et que l'on doit céder le passage aux véhicules de droite et de gauche. Et s'il n'y a pas de panneau stop ou cédez le passage au bout de cette rue c'est tout simplement parce que le bateau indique déjà de lui-même que l'on doit céder le passage.

 

 

Bateau ?

Pour être plus clair, je dirais qu'il s'agit plutôt d'un "dénivelé ... ou d'une bordure ... " car un "bateau" c'est plutôt pour sortir après une porte cochère et donc d'une propriété privée ..

Est-ce qu'un dénivelé ou une bordure dans une intersection indique que dans tous les cas, les usagers de cette route doivent céder le passage ?

Vous l'affirmez ..

Mais.. vu que vous ne citez aucune texte ni aucune jurisprudence qui viendrait à l'appui de votre thèse ... il n'y a aucune raison de donner du crédit à votre théorie ..

Il ne suffit pas d'écrire en rouge et en gras et de crier fort pour avoir raison ..

Il faut simplement apporter des preuves de ce qu'on affirme, et je n'en vois aucune dans vos nombreux posts ... alors que l'article R 415-9 ne prévoit nullement cette disposition ...

 

 

PS : vous répondez en termes virulents à des posts de ... 2009 ...voire antérieurs ... pas sûr que les gens à qui vous vous adressez soient encore là pour vous répondre ...

[Invité §Pat556cW]

 

Bateau ?

Pour être plus clair, je dirais qu'il s'agit plutôt d'un "dénivelé ... ou d'une bordure ... " car un "bateau" c'est plutôt pour sortir après une porte cochère et donc d'une propriété privée ..

Est-ce qu'un dénivelé ou une bordure dans une intersection indique que dans tous les cas, les usagers de cette route doivent céder le passage ?

Vous l'affirmez ..

Mais.. vu que vous ne citez aucune texte ni aucune jurisprudence qui viendrait à l'appui de votre thèse ... il n'y a aucune raison de donner du crédit à votre théorie ..

Il ne suffit pas d'écrire en rouge et en gras et de crier fort pour avoir raison ..

Il faut simplement apporter des preuves de ce qu'on affirme, et je n'en vois aucune dans vos nombreux posts ... alors que l'article R 415-9 ne prévoit nullement cette disposition ...

 

 

PS : vous répondez en termes virulents à des posts de ... 2009 ...voire antérieurs ... pas sûr que les gens à qui vous vous adressez soient encore là pour vous répondre ...

 

 

Bonjour Mackinley,

 

Un dénivelé/une bordure peut-il/elle être considéré(e) comme un trottoir ? Si oui, le R415-9 pourrait s'appliquer, encore que je ne sais pas si on peut parler d'intersection lorsqu'il y a un dénivelé (voir R110-2 : "-intersection : lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées ;").

En revanche, je suis d'accord sur la non-pertinence de rex475 de répondre à des messages aussi anciens avec autant d'aggressivité.

[mackinley]

 

Bonjour Mackinley,

 

Un dénivelé/une bordure peut-il/elle être considéré(e) comme un trottoir ? Si oui, le R415-9 pourrait s'appliquer, encore que je ne sais pas si on peut parler d'intersection lorsqu'il y a un dénivelé (voir R110-2 : "-intersection : lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées ;").

En revanche, je suis d'accord sur la non-pertinence de rex475 de répondre à des messages aussi anciens avec autant d'aggressivité.

 

 

Il n'y a pas intersection si une route passe par dessus ou par dessous l'autre ...

Par contre, un dénivelé de quelques centimètres ... ce sont deux routes de même niveau ... donc priorité à droite ... jusqu'à preuve du contraire .. et sauf signalisation contraire ... et notamment les voies privées fermées au public ..

 

PS : sauf cas très particuliers, une route sauf si elle est interdite à la circulation ...n'est pas un trottoir ...

[Invité §rex232IE]

 

Bateau ?

Pour être plus clair, je dirais qu'il s'agit plutôt d'un "dénivelé ... ou d'une bordure ... " car un "bateau" c'est plutôt pour sortir après une porte cochère et donc d'une propriété privée .. Vous diriez plutôt ? donc suivant votre intime conviction. Pour être plus précis un dénivelé ou bordure de trottoir ou caniveau est ce qu'on appelle communément "bateau", à savoir que ce terme n'est pas exclusif au sortir d'un garage ou porte cochère.

Est-ce qu'un dénivelé ou une bordure dans une intersection indique que dans tous les cas, les usagers de cette route doivent céder le passage ? Un dénivelé, bordure ou caniveau marque une séparation entre deux voies et c'est là que la priorité change.

 

Vous l'affirmez .. Oui et c'est effectivement aussi ce que certains apprennent à leur dépens pour en avoir fait l'expérience il y a 2-3 mois.

Mais.. vu que vous ne citez aucune texte ni aucune jurisprudence qui viendrait à l'appui de votre thèse ... il n'y a aucune raison de donner du crédit à votre théorie .. Le code de la route n'est ni une thèse ni une théorie, si déjà vous vous exprimez en ces termes on comprend mieux la légèreté avec laquelle vous traitez le sujet. Comme vous le dites il n'y a aucune raison d'apporter du crédit aux "théories" (pour reprendre votre expression) que CHACUN apporte ici, que cela soit moi, vous-même et les autres membres qui ont apporté leur contribution à cette discussion. Mais dites-moi... qui a apporté véritablement un texte ou une jurisprudence ici ? Personne, pourtant ils auraient dû également, vous êtes d'accord ? Ah si ! Un petit article seulement, le 415-9. Et c'est très heureux que vous nous l'apportiez si gentiment. Cet article apporte déjà un élément de réponse que vous n'avez pu percevoir du fait que vous vous contentez de lire en surface mais sans aller dans le détail. En fait cet article prévoit effectivement cette disposition sans que vous l'ayez vu. Cet article parle d'un accès non ouvert à la circulation publique. Et comment reconnaissez-vous cet accès non ouvert ? Et bien entre autre du fait de la présence d'un caniveau ou trottoir même rabaissé qui marque cette séparation. Il faut bien comprendre le sens de"non ouvert". A partir de cette séparation nous ne sommes plus en présence d'une voie qui va aller en continu avec l'autre. Pour qu'il y ait priorité à droite il faut tout d'abord être en présence de voies qui sont dans la continuité, ce qui n'est pas le cas ici.

 

PS : vous répondez en termes virulents à des posts de ... 2009 ...voire antérieurs ... pas sûr que les gens à qui vous vous adressez soient encore là pour vous répondre ... Je lis bien les dates ne vous inquiétez pas mais existe-il vraiment une limite de date pour s'exprimer ? Et à priori il y a des lecteurs. En ce qui concerne les termes virulents, y-en-a-t'il vraiment ? Non ! Je peux certainement paraître un peu plus sec ou sévère quand je réponds à certains post tel que celui, par exemple, qui explique qu'il a donné un rapide cours de code à un professionnel de la conduite, on ne me reprochera pas de trouver cela surprenant et donc je réagis sans pour autant insulter les gens comme malheureusement on peut voir dans d'autres forums. Ce qui peut vous paraître plus agressif c'est le fait d'écrire en rouge, je le reconnais, mais n'y voyez pas là de l'agressivité c'est seulement un reflexe d'enseignant, je suis maître de conférence dans une université et le rouge est souvent utilisé. Comme vous le voyez j'ai enlevé le rouge

 

 

[mackinley]

@ Rex475,

 

Désolé, mais je ne vois pas grand chose de passionnant dans votre prose ...

 

 

Et surtout, j'y vois une grosse approximation, voire une erreur .. grossière ...

 

 

Vous affirmez pour vous raccrocher à l'article R 415-9 ...qu'une surélévation dans une intersection serait selon vous la preuve suffisante que la voie est privée et qu'elle "n'est pas ouverte à la circulation publique" ..

 

Or, pour qu'une voie privée soit fermée à la circulation publique, il faut réunir bcp de critères ... et en fonction de chacun de ces critères, le juge saisi apprécie s'il peut considérer que la voie privée est ou non fermée à la circulation publique ...

 

Si le seul élément est la surélévation de la route et la présence d'un caniveau dans le prolongement, sans aucune signalisation ni panneau, ni barrières, ni grille, le juge risque fort de ne pas vous suivre ...dans votre théorie pour le moins fumeuse...

[Invité §fin000rE]

 

Il n'y a pas intersection si une route passe par dessus ou par dessous l'autre ...

Par contre, un dénivelé de quelques centimètres ... ce sont deux routes de même niveau ... donc priorité à droite ... jusqu'à preuve du contraire .. et sauf signalisation contraire ... et notamment les voies privées fermées au public ..

 

PS : sauf cas très particuliers, une route sauf si elle est interdite à la circulation ...n'est pas un trottoir ...

 

Pas si la route coupe le trottoir comme sur cette image :

 

https://www.google.fr/maps/@46.1256369,3.4227002,3a,75y,223.07h,69.45t/data=!3m6!1e1!3m4!1sysMeXNYqywLp59XRQAhxew!2e0!7i13312!8i6656

 

 

R415-9 :

 

 

I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.

 

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

etc...

[Invité §rex232IE]

Désolé, mais je ne vois pas grand chose de passionnant dans votre prose ...

Et surtout, j'y vois une grosse approximation, voire une erreur ..

Vous affirmez qu'une surélévation serait selon vous la preuve que la voie "n'est pas ouverte à la circulation publique" ..

 

 

Pour l'erreur, je veux bien que vous la fassiez apparaître. S'il y en a une... pourquoi pas.

 

Ce n'est pas une question de preuve, la connexion entre deux voies est différente. C'est un détail mal connu et personne ne peut connaitre à fond toutes les règles ,moi compris bien sûr.

[mackinley]

 

Pour l'erreur, je veux bien que vous la fassiez apparaître. S'il y en a une... pourquoi pas.

 

Ce n'est pas une question de preuve, la connexion entre deux voies est différente. C'est un détail mal connu et personne ne peut connaitre à fond toutes les règles ,moi compris bien sûr.

 

 

Connexion entre deux voies différentes ??

C'est un .. détail mal connu ... ou une pure invention de votre part ? un hoax ? une histoire de café du commerce ?

 

Je ne dis pas que la connexion entre deux voies ne puisse dans certains cas litigieux être un des critères finalement et à défaut de mieux pris en compte par le juge .. comme la couleur des pavés ..les revêtements ...etc ... mais je vous dis simplement que ce critère n'est pas suffisant .. et qu'il faudra en général bien d'autres choses de bcp plus net et plus parlant pour qu'un juge qualifie une voie privée de fermée à la circulation publique ...(chaine, plots, barrière, panneau, etc ..)

[mackinley]

Pas si la route coupe le trottoir comme sur cette image :

 

https://www.google.fr/maps/@46.1256369,3.4227002,3a,75y,223.07h,69.45t/data=!3m6!1e1!3m4!1sysMeXNYqywLp59XRQAhxew!2e0!7i13312!8i6656

 

 

R415-9 :

 

 

I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.

 

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

etc...

 

 

oui, vous avez raison, mais le cas du trottoir est justement un cas particulier de surélévation, spécialement prévu (depuis 2010) par l'article R 415-9, comme vous le soulignez ...

Et toutes les surélévations ne sont pas des trottoirs ...

 

La règle du cédez le passage de l'article R 415-9 ne joue pas pour toutes les surélévations ..

[Invité §Pat556cW]

 

Il n'y a pas intersection si une route passe par dessus ou par dessous l'autre ...

Par contre, un dénivelé de quelques centimètres ... ce sont deux routes de même niveau ... donc priorité à droite ... jusqu'à preuve du contraire .. et sauf signalisation contraire ... et notamment les voies privées fermées au public ..

 

PS : sauf cas très particuliers, une route sauf si elle est interdite à la circulation ...n'est pas un trottoir ...

 

 

 

J'ai compris, j'assimilais surélévation et trottoir, deux choses différentes, d'où mes doutes.

[Invité §rex232IE]

Vous affirmez pour vous raccrocher à l'article R 415-9 ...qu'une surélévation dans une intersection serait selon vous la preuve suffisante que la voie est privée et qu'elle "n'est pas ouverte à la circulation publique" .. Dites-moi c'est volontairement que vous déformez mes propos ? Retrouvez donc moi le passage où je vous parle de voie PRIVEE.

 

Or, pour qu'une voie privée soit fermée à la circulation publique, il faut réunir bcp de critères ... et en fonction de chacun de ces critères, le juge saisi apprécie s'il peut considérer que la voie privée est ou non fermée à la circulation publique ...

 

Si le seul élément est la surélévation de la route et la présence d'un caniveau dans le prolongement, sans aucune signalisation ni panneau, ni barrières, ni grille, le juge risque fort de ne pas vous suivre ...dans votre théorie pour le moins fumeuse...

 

Oula, on n'est en train de vous perdre là. Je suis loin de vous avoir donné une définition de la voie privée il me semble. Vous êtes en train de me répondre sur des propos que je n'ai pas tenus. Donc au sujet de la voie privée je vous laisserai la maîtrise si vous le voulez bien.

[Invité §rex232IE]

 

Connexion entre deux voies différentes ??

C'est un .. détail mal connu ... ou une pure invention de votre part ? un hoax ? une histoire de café du commerce ?

J'aurai une question personnelle à vous poser. Vous n'avez jamais été curieux de chercher à vous informer à droite et à gauche, comme je l'ai fais moi-même, pour vérifier si les propos que vous lisez sont effectivement basés sur quelque chose de fondé ou bien une pure fantaisie ? Moi j'ai tiré mes informations d'un peu partout, je l'avais déjà appris à la base mais j'ai eu la curiosité de vérifier auprès de diverses sources telles que auto-écoles, assurances, automobile club... Bref.

 

Pour vous mettre l'eau à la bouche https://www.ornikar.com/articles/la-priorite-a-droite sur la question de l'accès non ouvert à la circulation publique. En espérant que ça vous titille un peu et que cela vous amènera à des investigations plus poussées. Vous retrouverez la même définition partout ailleurs et bien plus encore, il faut seulement se donner la peine.

 

 

Je ne dis pas que la connexion entre deux voies ne puisse dans certains cas litigieux être un des critères finalement et à défaut de mieux pris en compte par le juge .. comme la couleur des pavés ..les revêtements ...etc ... mais je vous dis simplement que ce critère n'est pas suffisant .. et qu'il faudra en général bien d'autres choses de bcp plus net et plus parlant pour qu'un juge qualifie une voie privée de fermée à la circulation publique ...(chaine, plots, barrière, panneau, etc ..) => Toujours hors de mes propos tenus

 

[Invité §Idi285Ir]

Bonsoir à tous,

 

Je viens de découvrir cette file de discussion et souhaite y apporter ma contribution.

 

Il n'y a aucune importance sur la raison de la présence d'un bateau. Il y aura toujours une raison qui va expliquer la présence d'un bateau mais c'est la présence de ce bateau qui se suffit à elle-même pour alerter que nous ne sortons pas d'une rue prioritaire et que l'on doit céder le passage aux véhicules de droite et de gauche. Et s'il n'y a pas de panneau stop ou cédez le passage au bout de cette rue c'est tout simplement parce que le bateau indique déjà de lui-même que l'on doit céder le passage.

 

[…]

 

 

Non, une simple dénivellation ne se suffit pas à elle-même pour ne plus appliquer la règle de la priorité à droite, quand les rues sont ouvertes à la circulation publique. Ce n'est écrit nulle part dans le Code de la route, pas même dans son article 415-9 qui semble vous être cher.

 

 

Exact, ce n'est pas une priorité. Il faut donc savoir que trottoir = piéton, un trottoir traversant une rue est la continuité pour le piéton du trottoir sur lequel il se trouvait déjà avant de traverser cette rue. Le véhicule qui franchit ce trottoir traversant, quitte une chaussée qui se distingue de celle qui veut emprunter et donc le conducteur ne dispose pas de la priorité à droite.

 

 

 

D'accord sur ce point concernant les trottoirs traversants ; mais dans ce cas il est clair que c'est le trottoir qui vient interrompre la route, il n'y a aucune ambiguïté, et les articles 413-18 et 415-9 s'appliquent. Il s'agit d'un cas particulier magnifiquement décrit par le Certu, dans la fiche n°2, en novembre 2 010.

 

Bateau ?

[…]

Est-ce qu'un dénivelé ou une bordure dans une intersection indique que dans tous les cas, les usagers de cette route doivent céder le passage ?

Vous l'affirmez ..

Mais.. vu que vous ne citez aucune texte ni aucune jurisprudence qui viendrait à l'appui de votre thèse ... il n'y a aucune raison de donner du crédit à votre théorie ..

Il ne suffit pas d'écrire en rouge et en gras et de crier fort pour avoir raison ..

Il faut simplement apporter des preuves de ce qu'on affirme, et je n'en vois aucune dans vos nombreux posts ... alors que l'article R 415-9 ne prévoit nullement cette disposition ...

 

[…]

 

 

(Le terme « bateau » est utilisé – entre guillemets – dans l'arrêté de 15 janvier 2 007 concernant l'accessibilité de la voirie publique.)

 

Je vous rejoins sur le reste de votre message.

 

 

 

Post scriptum : J'ai le vague souvenir d'une décision de la Cour de cassation qui statue en faveur de l'application de la priorité à droite dans une telle situation, je vais essayer de retrouver le texte.

 

IdiotGêne.

[mackinley]

Bjr Rex475,

 

"Pour vous mettre l'eau à la bouche https://www.ornikar.com/articl​es/la-priorite-a-droite sur la question de l'accès non ouvert à la circulation publique. En espérant que ça vous titille un peu et que cela vous amènera à des investigations plus poussées. Vous retrouverez la même définition partout ailleurs et bien plus encore, il faut seulement se donner la peine."

 

Ornikar ??? qu'est-ce que c'est que ce machin ? des moniteurs d'auto-école ?

 

oui, chacun ses sources, et personnellement je ne considère pas un site internet d'auto-école ou de regroupement d'auto-école comme étant une source ...fiable ...

 

N'importe quel crétin peut créer un site internet et écrire n'importe quoi dessus et vous vous prenez ça pour la vérité avérée ... et comme chaque auto-école copie les âneries de l'auto-école d'a côté, ne vous étonnez donc pas que tous les sites d'auto-écoles que vous trouvez sur le net vont répéter les mêmes âneries ...

 

Surtout que ces sites ne sont pas ouverts aux commentaires ... c'est facile donc d'y écrire n'importe quoi .. et de n'être contredit par personne ...

 

Plus je vous lis, plus je vous trouve naïf ... (pour rester soft) .. Donc si vous lisez le journal ou un site internet, vous croyez ce qui y est écrit ... parce que c'est écrit dans le journal ...? parce que c'est écrit sur le site ?

 

Vous n'êtes vraiment pas exigeant ... ou bien très paresseux intellectuellement...

 

Faîtes un effort et essayez plutôt de trouver des jurisprudences, des circulaires, des réponses ministérielles, etc ... bref, des sources juridiques .. (les moniteurs d'auto-écoles ne sont pas des juristes et n'ont pas fait d'études juridiques)

 

 

PS : rassurez-moi : vous dîtes que vous êtes Maître en conférence dans une université ... mais dans quelle discipline ? pas dans une discipline juridique quand même .. ?

[mackinley]

Bjr Idiogêne,

 

 

(Le terme « bateau » est utilisé – entre guillemets – dans l'arrêté de 15 janvier 2 007 concernant l'accessibilité de la voirie publique.)

 

Je vous rejoins sur le reste de votre message.

 

 

Oui, pour le "bateau" c'est intéressant, mais ça reste quand même plutôt dans mon sens : cet arrêté du 15 janvier 2007 définit le "bateau" comme étant un "abaissé du trottoir" ...

Or, ici, nous parlons plutôt d'un abaissé d'une voie (publique ou privée) par rapport à une autre ...

C'est pour ça que le mot "bateau" me paraissait mal choisi .. dans le contexte ...

[Invité §Idi285Ir]

Bjr Idiogêne,

 

 

 

 

Oui, pour le "bateau" c'est intéressant, mais ça reste quand même plutôt dans mon sens : cet arrêté du 15 janvier 2007 définit le "bateau" comme étant un "abaissé du trottoir" ...

Or, ici, nous parlons plutôt d'un abaissé d'une voie (publique ou privée) par rapport à une autre ...

C'est pour ça que le mot "bateau" me paraissait mal choisi .. dans le contexte ...

 

 

Je l'avais également vu sous cet angle.

 

IdiotGêne.