Invité §Den800pT 3 octobre 2005 Signaler Partager 3 octobre 2005 Un véhicule sortant d'une voie sans issue (cul de sac) a-t-il doit à la priorité à droite? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
pitouchok 3 octobre 2005 Signaler Partager 3 octobre 2005 Oui sauf si c'est un parking ou chemin de terre.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §gui136QC 3 octobre 2005 Signaler Partager 3 octobre 2005 Oui sauf si c'est un parking ou chemin de terre.... Oui, et aussi les voies privées. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
charlou 89550 3 octobre 2005 Signaler Partager 3 octobre 2005 Un véhicule sortant d'une voie sans issue (cul de sac) a-t-il doit à la priorité à droite? Bien sur, sans aucun doute Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §tri548vP 3 octobre 2005 Signaler Partager 3 octobre 2005 Oui sauf si c'est un parking ou chemin de terre.... Tu es certain pour le chemin de terre ? Si c'est une voie de circulation publique, je doute que le simple fait d'être en terre empêche la route d'être prioritaire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §gui136QC 3 octobre 2005 Signaler Partager 3 octobre 2005 Tu es certain pour le chemin de terre ? Si c'est une voie de circulation publique, je doute que le simple fait d'être en terre empêche la route d'être prioritaire. Oui : article R 415-9, dispose que : Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §tri548vP 3 octobre 2005 Signaler Partager 3 octobre 2005 Ok, merci bien Tant qu'on y est, le code de la route précise-t-il quelque chose pour une voie de circulation venant de la droite mais n'étant pas à la même hauteur ? En gros, si la voie venant de droite est plus haute (trottoir à 45%). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Ze 328Fl 3 octobre 2005 Signaler Partager 3 octobre 2005 Ok, merci bien Tant qu'on y est, le code de la route précise-t-il quelque chose pour une voie de circulation venant de la droite mais n'étant pas à la même hauteur ? En gros, si la voie venant de droite est plus haute (trottoir à 45%). A mon avis, trottoir ==> ce n'est pas une route, donc pas prioritaire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §tri548vP 3 octobre 2005 Signaler Partager 3 octobre 2005 A mon avis, trottoir ==> ce n'est pas une route, donc pas prioritaire. Justement, de nombreuses personnes sont de cet avis, et me grillent à tort la priorité quand je sors de chez moi. Ma rue est plus haute que la voie "principale", apparemment pour des raisons d'écoulement des eaux de pluie (ça reste à prouver, mais ça a été présenté comme ça au moment de la construction du lotissement). Mais il s'agit bien d'une rue comme les autres, publique, ouverte à la circulation. En ayant plus qu'assez de se faire griller la priorité et/ou insulter si on essaye de sortir "normalement" de chez nous, nous avons été plusieurs à manifeser notre mécontentement à la mairie. Un magnifique panneau a été ajouté avant l'intersection, et la mairie nous a bien confirmé qu'en cas d'accident, nous pouvions compter sur eux pour indiquer aux assurances que la règle de la priorité à droite s'applique. Mais malgré ça, les moniteurs d'auto-école qui passent dans le coin continuent de faire griller la priorité à leurs élèves. A tel point qu'il m'est arrivé de "forcer" très légèrement "pour voir". Réflexe du moniteur : un coup de volant à gauche pour éviter l'impudent, et signe de mécontentement de sa part. J'en ai même un qui s'est arrêté et à qui j'ai eu l'occasion de donner un rapide cours de code de la route Donc j'aurais aimé qu'on me trouve une règle claire et précise, ou qu'on me confirme l'absence de règle, qui signifierait donc que la priorité à droite s'applique pleinement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §gui136QC 4 octobre 2005 Signaler Partager 4 octobre 2005 Justement, de nombreuses personnes sont de cet avis, et me grillent à tort la priorité quand je sors de chez moi. Ma rue est plus haute que la voie "principale", apparemment pour des raisons d'écoulement des eaux de pluie (ça reste à prouver, mais ça a été présenté comme ça au moment de la construction du lotissement). Mais il s'agit bien d'une rue comme les autres, publique, ouverte à la circulation. En ayant plus qu'assez de se faire griller la priorité et/ou insulter si on essaye de sortir "normalement" de chez nous, nous avons été plusieurs à manifeser notre mécontentement à la mairie. Un magnifique panneau a été ajouté avant l'intersection, et la mairie nous a bien confirmé qu'en cas d'accident, nous pouvions compter sur eux pour indiquer aux assurances que la règle de la priorité à droite s'applique. Mais malgré ça, les moniteurs d'auto-école qui passent dans le coin continuent de faire griller la priorité à leurs élèves. A tel point qu'il m'est arrivé de "forcer" très légèrement "pour voir". Réflexe du moniteur : un coup de volant à gauche pour éviter l'impudent, et signe de mécontentement de sa part. J'en ai même un qui s'est arrêté et à qui j'ai eu l'occasion de donner un rapide cours de code de la route Donc j'aurais aimé qu'on me trouve une règle claire et précise, ou qu'on me confirme l'absence de règle, qui signifierait donc que la priorité à droite s'applique pleinement. Si c'est la croix de saint andré, tu l'as ton signe clair et précis ! On peut pas mieux faire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §lam060wC 4 octobre 2005 Signaler Partager 4 octobre 2005 Comme dis plus haut, sauf si parking, ou si il a un stop ou un ceder le passage Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §tri548vP 4 octobre 2005 Signaler Partager 4 octobre 2005 Si c'est la croix de saint andré, tu l'as ton signe clair et précis ! On peut pas mieux faire. Oui oui, c'est bien entendu une croix Mais ça n'empêche pas les auto-écoles de me griller la priorité et à l'occasion d'engueuler les moniteurs Le truc sympa aussi c'est le scooter qui arrive, je l'ai vu, il m'a vu, au lieu de s'arrêter il file des petits coups de klaxon pour dire "attention j'arrive". Je trouve ça assez culotté, surtout quand on a largement le temps de s'arrêter Tant pis, le jour où j'aurai besoin d'un nouvel avant je saurai quoi faire Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §hen245vR 4 octobre 2005 Signaler Partager 4 octobre 2005 Oui oui, c'est bien entendu une croix Mais ça n'empêche pas les auto-écoles de me griller la priorité et à l'occasion d'engueuler les moniteurs Le truc sympa aussi c'est le scooter qui arrive, je l'ai vu, il m'a vu, au lieu de s'arrêter il file des petits coups de klaxon pour dire "attention j'arrive". Je trouve ça assez culotté, surtout quand on a largement le temps de s'arrêter Tant pis, le jour où j'aurai besoin d'un nouvel avant je saurai quoi faire Il ne te reste qu'une solution, en dessous du panneau de danger triangulaire signalant la priorité à droite (X), tu rajoutes un gros panneau cartonné (avec un film plastique pour la pluie) avec écrit en lettres énormes : "Priorité à droite, Bordel !". Le temps qu'ils le lisent, ils te laissent passer et certains découvriront peut être la signification de ce panneau (notamment les moniteurs d'auto-école). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §vac025Cj 4 octobre 2005 Signaler Partager 4 octobre 2005 Oui : article R 415-9, dispose que : Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.[/quotemsg] Attention, il est bien précisé "à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique", il existe des chemins de terres considérés comme ouverts à la circulation, et de ce fait prioritaires. en tout cas je me souvient avoir entendu parler du cas dans une gendarmerie où les pandores on fait une constatation d'accident où la priorité à droite n'avait pas été respectée dans ce cas de figure. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §tri548vP 4 octobre 2005 Signaler Partager 4 octobre 2005 Il ne te reste qu'une solution, en dessous du panneau de danger triangulaire signalant la priorité à droite (X), tu rajoutes un gros panneau cartonné (avec un film plastique pour la pluie) avec écrit en lettres énormes : "Priorité à droite, Bordel !". Le temps qu'ils le lisent, ils te laissent passer et certains découvriront peut être la signification de ce panneau (notamment les moniteurs d'auto-école). Pas idiot comme technique Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §gui136QC 4 octobre 2005 Signaler Partager 4 octobre 2005 Attention, il est bien précisé "à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique", il existe des chemins de terres considérés comme ouverts à la circulation, et de ce fait prioritaires. en tout cas je me souvient avoir entendu parler du cas dans une gendarmerie où les pandores on fait une constatation d'accident où la priorité à droite n'avait pas été respectée dans ce cas de figure. Attention, dans l'article, c'est précisé avec des virgules, donc c'est les 3 choix possible (avec un ou sous entendu à la place de la virgule). Moi je le vois comme ça : "Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, (ou) d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ." Le fait que le chemin de terre débouche sur la circulation publique ne le rend pas prioritaire à mes yeux. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ski178nF 1 décembre 2005 Signaler Partager 1 décembre 2005 bonjour un véhicule sortant d'une voie privée ouverte à la circulation a t elle le droit à la priorité a droite?. Merci pour votre réponse Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Sin451Bx 2 décembre 2005 Signaler Partager 2 décembre 2005 bonjour un véhicule sortant d'une voie privée ouverte à la circulation a t elle le droit à la priorité a droite?. Merci pour votre réponse Tu pourrais péciser un peu ta question STP en décrivant, par exemple, le cas auquel tu penses ? Merci. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ski178nF 2 décembre 2005 Signaler Partager 2 décembre 2005 Bonjour ben le cas, c'est le mien, je sors d'une voie privée ouverte à la circulation, qui débouche sur une route. Il n'y aucun marquage au sol, ni panneau STOP, ni céder le passage et la personne qui vient de ma gauche me refuse la priorité et emboutie ma voiture, rien de grave heureusement. Mon assurance me donne tort à 100% mais. La voie ne comporte aucun nom, d'aprés la mairie c'est un chemin privé mais il ne précise pas sur leur rapport si il est ouvert ou non à la circulation. C'est ce qui fait toute la différence je pense. Non? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Sin451Bx 2 décembre 2005 Signaler Partager 2 décembre 2005 La question est donc de savoir si la voie privée dont tu sors est ouverte à la circulation ou pas. A qui appartient cette voie ? Qui en assure l'entretien ? Est-elle goudronnée ou pas ? Que dessert-elle exactement ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ski178nF 2 décembre 2005 Signaler Partager 2 décembre 2005 Cette voie est goudronnée, elle est ininterrompue avec la route (pas de trottoir, ou de bateau, etc). Elle permet d'accéder à la pépinnière municipale Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Sin451Bx 2 décembre 2005 Signaler Partager 2 décembre 2005 Cette voie est goudronnée, elle est ininterrompue avec la route (pas de trottoir, ou de bateau, etc). Elle permet d'accéder à la pépinnière municipale Dans ces conditions, il faudrait savoir si elle est sur le terrain de la pépinière municipale elle-même ou si elle permet d'accèder au terrain de la pépinière municipale qui se trouverait en retrait de la route principale sur laquelle cette voie débouche. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ski178nF 2 décembre 2005 Signaler Partager 2 décembre 2005 Elle permet d'accèder au terrain de la pépinière municipale, cette route doit faire une centaine de mètres avant d'y arriver, la ciculation y est limitée à 30km /H, certaine personne l'emprunte même pour déposer des enfants à l'école viaune entrée secondaire à celle-ci. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Sin451Bx 2 décembre 2005 Signaler Partager 2 décembre 2005 Elle permet d'accèder au terrain de la pépinière municipale, cette route doit faire une centaine de mètres avant d'y arriver, la ciculation y est limitée à 30km /H, certaine personne l'emprunte même pour déposer des enfants à l'école viaune entrée secondaire à celle-ci. Alors je dirais que oui elle est ouverte à la circulation et que le CR doit donc s'y appliquer. As-tu essayé de poser la question à la municipalité en ces termes (réponse par oui ou non à la question de savoir si cette voie est ouverte à la circulation) ? Si non, il serait bon de poser cette question précise par courrier. De toute façon et s'il y a un panneau limitant la vitesse à 30 Km/h (posé par la municipalité), il devrait y en avoir un autre au débouché sur la voie principale fixant le régime de priorité. En l'absence de ce dernier panneau, la priorité à droite devrait s'appliquer. As-tu indiqué sur le constat que tu sortais d'un parking, d'un lieu privé ou d'un chemin de terre ? Si oui la pente va être cependant trés compliquée à remonter... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ski178nF 2 décembre 2005 Signaler Partager 2 décembre 2005 Non la partie adverse n'as pas voulu signer de constat, elle dit que je sortais d'un chemin privé, donc je suis responsable et que les assurances vont s'arranger entres elles. Moi je venais de la pépinnière, il n'a y aucun panneau (photos à l'appuis, j'ai pris plusieurs photos de l'endroit). La mairie vient juste de m'appeler à l'instant en me disant que c'etait bien un chemin privé ouvert à la circulation, donc normalement cela devrait s'arranger. J'attend maintenant leur attestation Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Sin451Bx 2 décembre 2005 Signaler Partager 2 décembre 2005 Non la partie adverse n'as pas voulu signer de constat, elle dit que je sortais d'un chemin privé, donc je suis responsable et que les assurances vont s'arranger entres elles. Moi je venais de la pépinnière, il n'a y aucun panneau (photos à l'appuis, j'ai pris plusieurs photos de l'endroit). La mairie vient juste de m'appeler à l'instant en me disant que c'etait bien un chemin privé ouvert à la circulation, donc normalement cela devrait s'arranger. J'attend maintenant leur attestation Si tu obtiens cette attestation, les choses devraient s'arranger pour toi. Déja la réponse faite par la municipalité éclaircit l'horizon. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ski178nF 2 décembre 2005 Signaler Partager 2 décembre 2005 oui c'est sur, je viens de terminer la letrre à l'assurance, ils vont m'entendre ceux la. Ils ont pas cherché plus loin que leur nez. Merci pour les conseils. Un principe " ne jamais lacher si vous êtes dans votre bon droit" Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Sin451Bx 2 décembre 2005 Signaler Partager 2 décembre 2005 oui c'est sur, je viens de terminer la letrre à l'assurance, ils vont m'entendre ceux la. Ils ont pas cherché plus loin que leur nez. Merci pour les conseils. Un principe " ne jamais lacher si vous êtes dans votre bon droit" Ce n'est pas à l'assurance de chercher plus loin que le bout de son nez. Il t'appartient d'apporter tous les éléments qui sont en mesure de dégager ta responsabilité. Imagine toi si pour chaque accident matériel, les assurances devaient faire une enquête spécifique pour déterminer les responsabilités. Le règlement des dossiers prendrait alors plusieurs années. Tout ça pour te recommander de ne pas être trop virulent avec ton assurance car tu as besoin d'elle pour qu'elle défende ta position face à l'adversaire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ski178nF 2 décembre 2005 Signaler Partager 2 décembre 2005 Oui,mais quand tu les as au telephone et que tu leur sort la jurisprudence et qu ils ne veulent pas t'écouter, en disant oui mais moi sur mon ordinateur il y a marqué chemin privé donc vous êtes en tort, sachant pendant que je dictais la jurisprudence elle m'a raccroché au nez. Surtout que je n'ai pas un tempérament de virulent. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §jug851vK 12 mai 2006 Signaler Partager 12 mai 2006 A mon avis, trottoir ==> ce n'est pas une route, donc pas prioritaire. C'est faux même avec un trottoir c'est quand même une priorité à droite. Je suppose que vous avez passé le code comme tout le monde. Cherchez dans un livre de code le texte qui dit que trottoir donc route pas prioritaire. Ce texte n'existe pas. Je suis moniteur auto-école donc je connais mieux le code que vous tous réunis. C'est mon métier je fais ça tous les jours vous n'allez donc pas contredire un professionnel. Le plus souvent lorsqu'il y a une rue avec un trottoir, si vous dites que c'est une rue cela veut dire que cette rue porte un nom. Donc s'il y a un nom de rue et s'il n'y a aucune signalisation c'est UNE PRIORITE A DROITE. Le trottoir n'est pas une signalisation il est simplement là pour l'écoulement des eaux de pluie. Si vous n'êtes pas convaincu appelez votre préfecture au service des permis de conduire, bureau de la règlementation vous verrez ce qu'ils vous diront. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §jug851vK 12 mai 2006 Signaler Partager 12 mai 2006 Si c'est la croix de saint andré, tu l'as ton signe clair et précis ! On peut pas mieux faire. Ce que vous dites-là concernant les moniteurs qui font griller la priorité à leurs élèves est grave. Ces moniteurs ne connaissent pas leur boulot et devraient changer de métier. Je suis moi-même moniteur et je ne fais jamais ça. C'est vous qui avez raison. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §2de582Od 9 mai 2009 Signaler Partager 9 mai 2009 Effectivement, on trouve de tout chez les moniteurs aussi. Mais la question reste délicate. Une voie privée propriété d'un ensemble de particuliers dont les maisons sont desservies par cette voie, ne se distingue pas d'une autre voie au premier coup d'oeil. Elles est privée mais accessible à n'importe quel visiteur (ouverte à la circulation ?) et la mairie ne peut contraindre un particulier à signaler la nature de la voie. La sortie d'une propriété privée n'est pas prioritaire mais quel recours au cas ou une personne sortant de cette voie privée force la priorité ? Dans ma rue il y a trois voies de ce genre, deux privées et une publique... Et la mairie ne veut pas s'engager pour préciser les choses. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §La_570tW 9 mai 2009 Signaler Partager 9 mai 2009 Les cul de sac ont la priorité ! Bha merde alors, quand je pense qu'a l'auto école ont m'a toujours appris que j'avais la priorité ... Et pareil pour le coup du trottoir avec la fumeuse explication : si il y a un trottoir, c'est privé ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Tis758PG 9 mai 2009 Signaler Partager 9 mai 2009 Les cul de sac ont la priorité ! Bha merde alors, quand je pense qu'a l'auto école ont m'a toujours appris que j'avais la priorité ... Et pareil pour le coup du trottoir avec la fumeuse explication : si il y a un trottoir, c'est privé ... Ben le mono de l'AE a oublié des notions de son code. J'ai habité 3 ans le long d'une voie de lotissement. On en sort par un bateau parce que, cette route étant de pente, les pavillons en contrebas seraient inondés à la moindre pluie. Cette route étant publique, les voitures qui en sortent ont la priorité sur les voitures arrivant de leur gauche. En effet, cette route ne comporte ni cédez le passage ni stop et c'est une voie publique, goudronnée de surcroît. Donc, le mono doit revoir sa copie. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ala237zd 9 mai 2009 Signaler Partager 9 mai 2009 Effectivement, on trouve de tout chez les moniteurs aussi. Mais la question reste délicate. Une voie privée propriété d'un ensemble de particuliers dont les maisons sont desservies par cette voie, ne se distingue pas d'une autre voie au premier coup d'oeil. Elles est privée mais accessible à n'importe quel visiteur (ouverte à la circulation ?) et la mairie ne peut contraindre un particulier à signaler la nature de la voie. La sortie d'une propriété privée n'est pas prioritaire mais quel recours au cas ou une personne sortant de cette voie privée force la priorité ? Dans ma rue il y a trois voies de ce genre, deux privées et une publique... Et la mairie ne veut pas s'engager pour préciser les choses. Tu commets une erreur : le statut de la voie ne joue pas, c'est le fait qu'elle soit ouverte à la circulation publique qui fait que le code de la route s'y applique. Privée ou non avec un panneau l'indiquant ou non (pas prévu par le code d'ailleurs), c'est la priorité à droite qui s'applique (en l'absence d'une réglementation particulière type STOP par exemple). Cependant, pour une voie permettant l'accès à une seule maison par exemple, il existe une jurisprudence précisant que dans ce cas, elle ne doit pas être considérée comme ouverte à la circulation publique. (Voir les spécialistes pour retrouver les références). (Beaucoup de déterrages ces temps-ci !) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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