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Conformité d'une place reservée handicapé?

 

Discussions libres (Général) : totootony
 

     
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 Sujet :

Conformité d'une place reservée handicapé?

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_Em70ob
Invité
  1. Posté le 06/10/2005 à 18:41:34  
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Bonjour,

J'ai eu un pv pour m'être garé sur une place handicapé, hors je suis bien une défenseuse contre ce genre de pratique! Je n'ai tout simplement pas vu que c'était une place handicapé... Il n'y a aucune indication par terre, c'est vrai que j'ai pas vu en dessous d'un grand panneau P (parking), le petit dessin d'une chaise roulante. Ce panneau est, de plus, pas en face de la place et pas tres haut.. Je ne l'ai carrement pas vu.

Ce qui me perturbe, c'est qu'il n'y a absolument rien de signalé sur le sol. Pas de dessin de place handicapé.
Je vois que dans certains forum, des personnes disent que ce dessin sur le sol est obligatoire et j'ai retrouvé cette info sur deux sites. Cependant à la police municipal ils disent que le panneau suffit! Ce qu'il me faudrait c'est un texte de loi qui spécifie bien que le dessin au sol est obligatoire, plutot que des sites de particuliers ou des forums pour pouvoir faire preuve. Apres une recherche de 3h, je n'ai pas trouvé. Les personnes disant que c'est obligatoire, où avaient vous pris les informations?

Merci d'avance de m'aider!
Message édité par _Em70ob le 06/10/2005 à 18:44:26
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Profil : Retraité
td-100
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  1. Posté le 06/10/2005 à 18:50:09  
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La panneau seul suffit dixit mon père policier
Message édité par td 100 le 06/10/2005 à 19:25:19
Invité
  1. Posté le 06/10/2005 à 19:00:19  
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http//www.handica.com/acces_th​emes/article_rw_1554.html

et

www.mobile-en-ville.asso.fr/Im​ages/dynamique/Doc/Places_hand​i.doc

Citation :

Le marquage au sol doit impérativement comporter, pour respecter les exigences de l’arrêté du 24 novembre 1967, le pictogramme handicapé de couleur blanche, sur l’emplacement lui même (il peut alors être de grande dimension), à l’extérieur ou sur la ligne de marquage.

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Invité
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  1. Posté le 06/10/2005 à 19:04:02  
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:voyons: tu as ta réponse alors ?
Message édité par gui64an le 06/10/2005 à 19:06:26
Invité
  1. Posté le 06/10/2005 à 19:10:26  
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"l’arrêté du 24 novembre 1967"
Le probleme c'est que ce décret liste tous les panneaux et toutes les marques au sol séparement. Ce document fait juste une grande liste des signalisations mais ne fait pas de lien d'associations obligatoire entre marques et panneaux...

Invité
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  1. Posté le 06/10/2005 à 19:16:47  
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_Emi_ a écrit a écrit :


"l’arrêté du 24 novembre 1967"
Le probleme c'est que ce décret liste tous les panneaux et toutes les marques au sol séparement. Ce document fait juste une grande liste des signalisations mais ne fait pas de lien d'associations obligatoire entre marques et panneaux...





Ok je vois.

Invité
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  1. Posté le 07/10/2005 à 00:06:13  
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_Emi_ a écrit a écrit :


Bonjour,


Ce qui me perturbe, c'est qu'il n'y a absolument rien de signalé sur le sol. Pas de dessin de place handicapé.
Je vois que dans certains forum, des personnes disent que ce dessin sur le sol est obligatoire et j'ai retrouvé cette info sur deux sites. Cependant à la police municipal ils disent que le panneau suffit! Ce qu'il me faudrait c'est un texte de loi qui spécifie bien que le dessin au sol est obligatoire, plutot que des sites de particuliers ou des forums pour pouvoir faire preuve. Apres une recherche de 3h, je n'ai pas trouvé. Les personnes disant que c'est obligatoire, où avaient vous pris les informations?

Merci d'avance de m'aider!






bonjour,

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  1. Posté le 07/10/2005 à 02:02:33  
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