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Date mal écrite sur PV de stationnement : puis je contester ?

 

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 Sujet :

Date mal écrite sur PV de stationnement : puis je contester ?

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kyl87xb
Invité
kyl87xb
  1. Posté le 15/10/2005 à 10:23:57  
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Bonjour!  Je me suis pris un PV de stationnement de 35€ alors que j'exerçais mon métier, je voulais la payer aujourd'hui mais je viens de voir que sur le volet du bon qu'on envoie avec le chèque, la date n'est pas parfaitement lisible, en effet on hésite entre 22/09 et 29/09 par contre sur le justificatif a conserver c'est bien écrit 22/09.

Comme je paie déjà suffisament d'impots y a t il des personnes qui ont déjà contesté dans ce cas .
Je peux scanner la partie douteuse si certains le souhaitent.
Merci d'avance.

Sujets relatif
Invité
hen67to
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or messages Pratique - succès argent nombre de vues
  1. Posté le 15/10/2005 à 18:01:09  
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kylsi a écrit a écrit :


Bonjour!  Je me suis pris un PV de stationnement de 35€ alors que j'exerçais mon métier, je voulais la payer aujourd'hui mais je viens de voir que sur le volet du bon qu'on envoie avec le chèque, la date n'est pas parfaitement lisible, en effet on hésite entre 22/09 et 29/09 par contre sur le justificatif a conserver c'est bien écrit 22/09.

Comme je paie déjà suffisament d'impots y a t il des personnes qui ont déjà contesté dans ce cas .
Je peux scanner la partie douteuse si certains le souhaitent.
Merci d'avance.




:ptdr:

Effectivement il y a une règle de droit (connue des seuls initiés) qui dit que ceux qui paient des impôts sont dispensés du paiement des PV. Tu peux l'écrire dans ton courrier de contestation, ça s'appelle la "loi Dubistro". N'oublie pas de commencer ton courrier par "Y'en a marre" pour que la réclamation soit valable.






Non, sérieusement utilise la fonction recherche pour trouver ta réponse (le fait que le 2 soit mal écrit n'est pas un motif d'invalidation).

Invité
pan01bl
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  1. Posté le 15/10/2005 à 18:06:08  
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Hennequin a écrit a écrit :


:ptdr:

Effectivement il y a une règle de droit (connue des seuls initiés) qui dit que ceux qui paient des impôts sont dispensés du paiement des PV. Tu peux l'écrire dans ton courrier de contestation, ça s'appelle la "loi Dubistro". N'oublie pas de commencer ton courrier par "Y'en a marre" pour que la réclamation soit valable.






Non, sérieusement utilise la fonction recherche pour trouver ta réponse (le fait que le 2 soit mal écrit n'est pas un motif d'invalidation).





pandorax_l​a_menace_1​129392231_​ptdr Sir Hennequin, pas mieux à dire!!

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Invité
gui89pz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 15/10/2005 à 18:23:26  
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En même temps faut arréter de vouloir contester un PV pour un rien. :D

Invité
fri53naz
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  1. Posté le 15/10/2005 à 19:16:52  
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Guillaume_81 a écrit a écrit :


En même temps faut arréter de vouloir contester un PV pour un rien. :D






j'allais le dire :oui: je me suis mangé deux PV à 35 euros dans une rue où les non habitués se font avoir comme moi.. ben maintenant j'ai payé et je me garre plus là :oui: (par contre je vois le contractuel qui passe au moins 3 fois par jour en mobylette avec son carnet de PV :W )

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