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Amende, où est ce que je dois renvoyer les papiers

 

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 Sujet :

Amende, où est ce que je dois renvoyer les papiers

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ban41kb
Invité
ban41kb
  1. Posté le 16/10/2005 à 22:25:38  
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Bonjours, :coucou:

Au mois d’août, pendant mon job d’été, je me suis fais flasher avec une voiture de société. La société a reçus le PV la semaine dernière et me la remis.
J’ai donc en ma possession, le PV sur le quel est indiqué que je doit le renvoyer avec l’argent au centre d’encaissement des amendes de rennes, et un papier * « notice d’information » qui dit que je doit joindre une photocopie de mon permis à la gendarmerie de Marmande à Samazan.
Je me demande donc s’il faut que j’envoi le pv payé avec une copie de mon permis au centre de Rennes, ou à Samazan

Pouvez vous m’éclaircir, car je ne sais vraiment pas à qui renvoyer les papiers
:jap:

merci d'avance.


*

NOTICE D'INFORMATION  

Madame, monsieur,  
Vous venez de recevoir un procès verbal pour un excès de vitesse sur l'autoroute. Vous avez deux possibilités
Vous reconnaissez l'infraction
* Vous devez vous acquitter d'un montant de 90 E (cas 4 bis) ou 45 E (cas 3 bis)

* Vous avez la possibilité d'acheter m timbre fiscal soit auprès d'un bureau de tabac soit à la perception. Ce timbre est constitué de deux parties à détacher. La plus grande doit être collée sur la carte lettre blanche et la petite sur le carbone. La carte lettre doit être postée munie d'un timbre postal.

* Vous envoyez la carte lettre blanche sous enveloppe à l'adresse mentionnée dessus, accompagnée d'un chèque d'un montant de 90 E (cas 4 bis) ou 45 E (cas 3 bis) à l'ordre du trésor public.

* Vous devez joindre une copie du permis de conduire de l'auteur de l'infraction à l'adresse suivante Gendarmerie Nationale Peloton Autoroute de MARMANDE 47250 SAMAZAN.

Vous ne reconnaissez pas l'infraction:
+Vous devez faire parvenir le formulaire de requête en exonération dûment rempli sur lequel vous devez apposer la grande partie d'un timbre amende de 135E à l'adresse suivante
Gendarmerie Nationale Peloton Autoroute de MARMANDE 47250 SAMAZAN.

Sujets relatif
Invité
auj52uz
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  1. Posté le 16/10/2005 à 23:32:26  
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Tu envoies le paiement (TF ou chèque par ex.) à Rennes et la photocop du permis à Samazan, je vois pas ce qu'il y a de compliqué. :D
Les deux services ont des finalités différentes, si tu envoies le paiement à Samazan ils vont pas en faire grand'chose sinon te le renvoyer (à moins qu'ils prennent l'initiative de le faire suivre à Rennes mais bon :D). Et inversement.

Invité
ban41kb
  1. Posté le 17/10/2005 à 19:07:21  
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Oui, mais avec quoi vont-ils faire le rapprochement entre mon permis (pour lui ôter 1 point) et le PV avec TF puisque ce n’est pas ma voiture. :voyons:

Désolé pour mon ignorance mais ces mon premier :oops:

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Invité
rov04xi
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  1. Posté le 17/10/2005 à 19:29:10  
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En notant le numéro du PV sur la photocopie de ton permis, ou mieux, en faisant sur la même feuille la photocopie du PV et de ton permis :)

Invité
ban41kb
  1. Posté le 17/10/2005 à 19:37:51  
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Donc en notant la moitié des informations nécessaires sur leurs papiers, ils cherchent à nous donner des ennuis ?
Ou alors je fais comme c’est indiqué et ils ne me prendront pas mon point?

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