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Amnistie : résumé des faits amnistiables....

 

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 Sujet :

Amnistie : résumé des faits amnistiables....

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syntax error
Profil : Pilote assidu
syntax-error
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  1. Posté le 11/07/2002 à 18:19:26  
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vu sur le site de tf1, ce soir


INFRACTIONS AMNISTIABLES


- contraventions : stationnement payant, stationnement abusif ou gênant (sur trottoirs, passage piétons...), à condition qu'il ne soit pas dangereux
- non présentation de papiers d'identité ou du véhicule
- délits de presse
- délits militaires (service militaire...)
- délits commis au cours de conflits sociaux ou professionnels
- effacement du casier judiciaire de certaines courtes peines exécutées
- condamnations à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois mois ferme, ou assortie du sursis avec mise à l'épreuve
- condamnations à une peine d'emprisonnement avec sursis simple d'une durée  inférieure ou égale à six mois (au lieu de neuf mois en 1995)


INFRACTIONS NON AMNISTIABLES

- infractions au code de la route, stationnement gênant ou dangereux (emplacements réservés aux handicapés, couloirs de bus...)
- outrages, rébellion, violences et diffamation envers les policiers, gendarmes ou agents des services de transports publics
- défaut habituel de titre de transport (plus de dix contraventions en 12 mois)
- faits de corruption
- abus de biens sociaux
- délits contre les mineurs
- délits d'enlèvement international d'enfants
- infractions sexuelles
- harcèlement sexuel et harcèlement moral
- entrave à l'IVG et propagande en faveur de l'IVG
- infractions au code de l'environnement
- acte de cruauté envers un animal
- non respect des règles de sécurité dans le travail
- atteinte à l'exercice du droit syndical
- destructions, dégradations ou détériorations aggravées
- délits de blanchiment
- usage prohibé de fichiers informatiques
- discriminations de toute nature
- séjour irrégulier en France
- proxénétisme
- trafic de stupéfiants
- actes de terrorisme

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Mon commentaire perso: c'est baisé pour les excès de vitesse, mais pas pour ceux qui ont pris moins de trois mois de prison avec sursis !!
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D'autres réactions???????????


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Le chemin le plus court d'un point à un autre c'est de ne pas y aller. (proverbe écolo)
Sujets relatif
Invité
ame49tt
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  1. Posté le 11/07/2002 à 18:24:22  
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Syntax Error a écrit a écrit :




INFRACTIONS AMNISTIABLES


- contraventions : stationnement payant, stationnement abusif ou gênant (sur trottoirs, passage piétons...), à condition qu'il ne soit pas dangereux


INFRACTIONS NON AMNISTIABLES

- infractions au code de la route, stationnement gênant ou dangereux (emplacements réservés aux handicapés, couloirs de bus...)


==============================​==============================​=======
Mon commentaire perso: c'est baisé pour les excès de vitesse, mais pas pour ceux qui ont pris moins de trois mois de prison avec sursis !!
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D'autres réactions???????????



[/b][/b]

Ben, il y a genant et genant, c est comme la difference entre le bon et le mauvais chasseur

:p :p

A+

Profil : Pilote assidu
syntax-error
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  1. Posté le 11/07/2002 à 18:26:52  
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oui, tous les hommes sont égaux, mais certains sont plus égaux que les autres  :lol:    (Coluche)


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Le chemin le plus court d'un point à un autre c'est de ne pas y aller. (proverbe écolo)
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Invité
a-d53tj
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  1. Posté le 11/07/2002 à 18:33:50  
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Ben alors, si j'ai tout compris, notre ami José BOVé va être amnistié!!!      :voyons:

Profil : As du volant
fresh
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  1. Posté le 11/07/2002 à 18:36:10  
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a donf a écrit a écrit :


Ben alors, si j'ai tout compris, notre ami José BOVé va être amnistié!!!      :voyons:






allé
un Happy Meal à sa santé :D


---------------
scrat... scrat... scrat...
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Profil : As du volant
fresh
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  1. Posté le 11/07/2002 à 18:37:02  
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n'empeche
relacher un type qui devait faire du zonzon et ne pas amnistier les exces de vitesse... :roll: :roll:


Message édité par Fresh le 11/07/2002 à 18:37:21

---------------
scrat... scrat... scrat...
Profil : Pilote pro
cyp
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  1. Posté le 11/07/2002 à 18:37:42  
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a donf a écrit a écrit :


Ben alors, si j'ai tout compris, notre ami José BOVé va être amnistié!!!      :voyons:






Justement pas !

Non amnistiable :
"- destructions, dégradations ou détériorations aggravées "

Spécialement pour Bové celle là...

Invité
pob67qr
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  1. Posté le 11/07/2002 à 18:38:11  
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Fresh a écrit a écrit :


a donf a écrit a écrit :


Ben alors, si j'ai tout compris, notre ami José BOVé va être amnistié!!!      :voyons:






allé
un Happy Meal à sa santé :D





nan nan , le surpoids a pas été amnistié.... :W :W




bon je suis lourd , la...


































je sors.... :p

Profil : Vétéran confirmé
key
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 11/07/2002 à 18:38:33  
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Ben pour les exces de vitesse, c'est bien fait. Faut assumer ses conneries... Et c'est d'autant plus bien fait pour ceux qui n'ont pas paye en esperant l'amnistie et qui se sont choppe une majoration! Une bonne lecon de civisme...

Concernant la comparaison avec les 3 mois de prison, c'est sur que ca peut paraitre effarant. Mais pour moi, il ne faut pas amnistier les exces de vitesse, mais laisser les mecs en prison...


---------------
Auris TS HSD + Lotus Elise
Invité
a-d53tj
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  1. Posté le 11/07/2002 à 18:42:30  
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Key a écrit a écrit :


Ben pour les exces de vitesse, c'est bien fait. Faut assumer ses conneries... Et c'est d'autant plus bien fait pour ceux qui n'ont pas paye en esperant l'amnistie et qui se sont choppe une majoration! Une bonne lecon de civisme...

Concernant la comparaison avec les 3 mois de prison, c'est sur que ca peut paraitre effarant. Mais pour moi, il ne faut pas amnistier les exces de vitesse, mais laisser les mecs en prison...






Ben oui, c'est sûr , si tu possèdes rééllement la voiture de ton profil, une 206 S16, c'est pour respecter les limites de vitesse que tu l'as achetée! :lol: :W

Profil : Pilote pro
sam59
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  1. Posté le 11/07/2002 à 18:42:52  
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Fresh a écrit a écrit :


n'empeche
relacher un type qui devait faire du zonzon et ne pas amnistier les exces de vitesse... :roll: :roll:










la je rouve que ca craint

si je mets bien le SI

exces de vitesse ds le cul

mais si j'ai braqué une voiture et que je me fais prendre je me prends 6 mois et la j'ai mon casier propre
:voyons:

y a un bleme qd même  :L :L

Invité
ame49tt
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  1. Posté le 11/07/2002 à 18:47:26  
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a donf a écrit a écrit :


Key a écrit a écrit :


Ben pour les exces de vitesse, c'est bien fait. Faut assumer ses conneries... Et c'est d'autant plus bien fait pour ceux qui n'ont pas paye en esperant l'amnistie et qui se sont choppe une majoration! Une bonne lecon de civisme...

Concernant la comparaison avec les 3 mois de prison, c'est sur que ca peut paraitre effarant. Mais pour moi, il ne faut pas amnistier les exces de vitesse, mais laisser les mecs en prison...






Ben oui, c'est sûr , si tu possèdes rééllement la voiture de ton profil, une 206 S16, c'est pour respecter les limites de vitesse que tu l'as achetée! :lol: :W







ca n empeche que si je me prend une ammande pour exces de vitesse, j y irais pas pleurer, puis pas besoin d une s 16 pour ne pas respecter les limitation de vitesse.

:p :p

A+

Invité
ame49tt
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/07/2002 à 18:48:29  
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sam59 a écrit a écrit :


Fresh a écrit a écrit :


n'empeche
relacher un type qui devait faire du zonzon et ne pas amnistier les exces de vitesse... :roll: :roll:










la je rouve que ca craint

si je mets bien le SI

exces de vitesse ds le cul

mais si j'ai braqué une voiture et que je me fais prendre je me prends 6 mois et la j'ai mon casier propre
:voyons:

y a un bleme qd même  :L :L





tu sais les exces de vitesse ne sont pas porté sur ton casier sauf si + de 50 ...

A+

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