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Accrochage,besoin de conseils.

 

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Accrochage,besoin de conseils.

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Eli66yr
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  1. Posté le 15/11/2005 à 14:14:46  
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Bonjour tout le monde je suis nouvelle sur le forum et soulagée de pouvoir vous expliquer mon petit souci et peut être avoir de precieux conseils.
Je me suis fait accrocher ma voiture sur le parking d'un supermarche j'ai seulemnt trouvé un  mot sur mon pare brise avec le  numero d'immatriculation et où j'avais été percutée.
Que dois-je faire et quels sont mes recours?
J'ai appelé mon assureur qui m'a dit de porter plainte mais une amie m'a dit que ce dernier me racontait des betises car les assureurs peuvent consulter le fichier des immatriculations et faire le necessaire.
Qu'en pensez vous?
Merci d'avance.

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  1. Posté le 15/11/2005 à 14:44:24  
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Elisa031 a écrit a écrit :


Bonjour tout le monde je suis nouvelle sur le forum et soulagée de pouvoir vous expliquer mon petit souci et peut être avoir de precieux conseils.
Je me suis fait accrocher ma voiture sur le parking d'un supermarche j'ai seulemnt trouvé un  mot sur mon pare brise avec le  numero d'immatriculation et où j'avais été percutée.
Que dois-je faire et quels sont mes recours?
J'ai appelé mon assureur qui m'a dit de porter plainte mais une amie m'a dit que ce dernier me racontait des betises car les assureurs peuvent consulter le fichier des immatriculations et faire le necessaire.
Qu'en pensez vous?
Merci d'avance.





Ton amie a raison. Remplis un constat amiable avec ta partie complètement renseignée sur lequel tu décriras également les circonstances de l'accident, mentionne sur l'autre partie les coordonnées laissées par l'auteur de l'accident et transmet tout cela à ton assurance.

Elle devra alors se charger de l'identification et du recours contre le tiers. Bon courage quand même.

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  1. Posté le 15/11/2005 à 15:43:19  
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La plainte permet quand même d'accélérer le processus...

C'est bizarre que la personne qui t'a laissé ce mot n'ait pas laissé ses coordonnées, à moins que ça soit un témoin qui l'ait fait suite à la fuite du coupable...

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  1. Posté le 15/11/2005 à 15:51:19  
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w.e.coyote a écrit a écrit :


La plainte permet quand même d'accélérer le processus...

C'est bizarre que la personne qui t'a laissé ce mot n'ait pas laissé ses coordonnées, à moins que ça soit un témoin qui l'ait fait suite à la fuite du coupable...





C'est arrivé à ma tante ça, en pleine avenue, un type fait un demi-tour à l'arrache et embouti la voiture (de ma tante donc) de l'aile arrière à l'aile avant, et se barre. Le seul témoin c'est le conducteur d'un bus (les clients eux sont aveugles), il a quand même laissé un mot vite fait, comme ça dépôt de plainte avec l'aide du témoin, en 2 semianes c'était plié !!

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  1. Posté le 15/11/2005 à 15:51:37  
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w.e.coyote a écrit a écrit :


La plainte permet quand même d'accélérer le processus...

C'est bizarre que la personne qui t'a laissé ce mot n'ait pas laissé ses coordonnées, à moins que ça soit un témoin qui l'ait fait suite à la fuite du coupable...





Je suis pas du tout certain de ça. Je crois au contraire que cela ne fera que ralentir le processus d'indemnisation en vertu du principe qui veut que le pénal tient le civil en l'état.

Ca veut dire que tant que la plainte au pénal ne sera pas classée ou l'affaire jugée, les réparations civiles se feront attendre.

Par contre je suis d'accord avec toi pour trouver louche cette histoire de papier sous l'essuie-glace. D'ici a ce que l'auteur de l'accident ait laissé un faux numéro... Ca peut effectivement être aussi un témoin qui a voulu rester anonyme. C'est dommage.

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  1. Posté le 15/11/2005 à 16:11:34  
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Le principe n'a pas d'application sur la relation Assureur-Client. La plainte c'est juste une sécurité de l'assureur contre une éscroquerie à l'assurance.

Donc fonce au commissariat!

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  1. Posté le 15/11/2005 à 16:12:39  
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Killall-9 a écrit a écrit :


Le principe n'a pas d'application sur la relation Assureur-Client. La plainte c'est juste une sécurité de l'assureur contre une éscroquerie à l'assurance.

Donc fonce au commissariat!





Si tu es assuré en dommages.

Invité
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  1. Posté le 15/11/2005 à 16:17:58  
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Sinbad a écrit a écrit :


Si tu es assuré en dommages.




Rien à voir.

Le pénal qui tient le civil c'est pour la relation "assureur subrogé dans les droits du client-auteur du dommage". Ou encore "client qui décide de ne pas faire appel à l'assurance-auteur du dommage".

Par contre si le client fait appel à l'assurance, quoi que l'assureur récupère, l'indenmitée du client est dans le contrat qui lie assureur et client et tombe dans les délais prévus au contrat ou dans le code des assurances. La plainte est extérieure à cette relation, il n'y a pas de relation d'auteur à victime entre assureur et client que je saches...

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  1. Posté le 15/11/2005 à 16:22:44  
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Killall-9 a écrit a écrit :


Rien à voir.

Le pénal qui tient le civil c'est pour la relation "assureur subrogé dans les droits du client-auteur du dommage". Ou encore "client qui décide de ne pas faire appel à l'assurance-auteur du dommage".

Par contre si le client fait appel à l'assurance, quoi que l'assureur récupère, l'indenmitée du client est dans le contrat qui lie assureur et client et tombe dans les délais prévus au contrat ou dans le code des assurances. La plainte est extérieure à cette relation, il n'y a pas de relation d'auteur à victime entre assureur et client que je saches...





Lorsque tu disposes seulement d'une assurance RC, la seule obligation de l'assureur est d'effectuer un recours contre l'auteur du dommage et à te donner les sous qu'il aura pu récupérer. L'indemnité n'est pas prévue contractuellement dans ce cas.

Vois ce qui se passe lors d'un accident entre un français et un étranger lorsque la convention IDA/IRSA n'est pas applicable.

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  1. Posté le 15/11/2005 à 16:28:44  
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Sinbad a écrit a écrit :


Lorsque tu disposes seulement d'une assurance RC, la seule obligation de l'assureur est d'effectuer un recours contre l'auteur du dommage et à te donner les sous qu'il aura pu récupérer. L'indemnité n'est pas prévue contractuellement dans ce cas.

Vois ce qui se passe lors d'un accident entre un français et un étranger lorsque la convention IDA/IRSA n'est pas applicable.




Oui, mais tu me parlais du cas où il y avait une garantie "dommage", non?

Invité
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  1. Posté le 15/11/2005 à 16:30:26  
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Killall-9 a écrit a écrit :


Oui, mais tu me parlais du cas où il y avait une garantie "dommage", non?





Je disais que ce que tu préconisais marchait si tu disposes d'une garantie dommage (sauf pour la franchise) mais que cela ne marchait pas dans le cas de la seule garantie RC.

Invité
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  1. Posté le 15/11/2005 à 16:34:48  
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Sinbad a écrit a écrit :


Je disais que ce que tu préconisais marchait si tu disposes d'une garantie dommage (sauf pour la franchise) mais que cela ne marchait pas dans le cas de la seule garantie RC.




On est donc d'accord... ;)

Tout va bien.

Invité
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  1. Posté le 15/11/2005 à 16:35:53  
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Killall-9 a écrit a écrit :


On est donc d'accord... ;)

Tout va bien.





Ca change... :ddr:

Invité
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  1. Posté le 15/11/2005 à 16:39:56  
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Sinbad a écrit a écrit :


Ca change... :ddr:




Meuh non, on a pour l'instant UN point de désacord. Profond, mais unique.

Pour recentrer sur le sujet je ne pense pas que la plainte passe le cap du procureur de toutes façons. A part gonfler les stats elle aura pas grande utilité.

Invité
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  1. Posté le 16/11/2005 à 10:47:32  
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Sinbad a écrit a écrit :


Je suis pas du tout certain de ça. Je crois au contraire que cela ne fera que ralentir le processus d'indemnisation en vertu du principe qui veut que le pénal tient le civil en l'état.

Ca veut dire que tant que la plainte au pénal ne sera pas classée ou l'affaire jugée, les réparations civiles se feront attendre.

Par contre je suis d'accord avec toi pour trouver louche cette histoire de papier sous l'essuie-glace. D'ici a ce que l'auteur de l'accident ait laissé un faux numéro... Ca peut effectivement être aussi un témoin qui a voulu rester anonyme. C'est dommage.




De ma propre expérience (suite à une lamentable erreur), la plainte permet de faire avancer les choses.

Suite à une histoire d'accrochage avec délit de fuite (suivi d'une grosse erreur lors du relevé de la plaque d'immat su fuyard qui m'a fait me retrouver impliqué la dedans), j'ai reçu un courrier dd la MMA puis une convocation au commissariat de Police...

Au final j'ai eu un "non-lieu" (difficile d'accuser m'accuser avec ma moto Suzuki Bandit quand le plaignant signale que c'est avec une voiture Suzuki Ignis qu'il a eu l'accident) mais ça refroidi pas mal ce genre de convocation (surtout quand on n'a rien à se reprocher).

Invité
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  1. Posté le 16/11/2005 à 11:02:52  
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w.e.coyote a écrit a écrit :


De ma propre expérience (suite à une lamentable erreur), la plainte permet de faire avancer les choses.

Suite à une histoire d'accrochage avec délit de fuite (suivi d'une grosse erreur lors du relevé de la plaque d'immat su fuyard qui m'a fait me retrouver impliqué la dedans), j'ai reçu un courrier dd la MMA puis une convocation au commissariat de Police...

Au final j'ai eu un "non-lieu" (difficile d'accuser m'accuser avec ma moto Suzuki Bandit quand le plaignant signale que c'est avec une voiture Suzuki Ignis qu'il a eu l'accident) mais ça refroidi pas mal ce genre de convocation (surtout quand on n'a rien à se reprocher).





En bref, tu t'es retrouvé bien embêté et convoqué au commissariat parce que quelqu'un a déposé plainte sur la base d'un mauvais relevé d'une plaque d'immatriculation.

Si cette plainte n'avait pas été déposée, tu te serais contenté de répondre au courrier de MMA en disant que tu ne pouvais pas être impliqué dans cet accident en raison de la différence de véhicules.

D'ailleurs et avant de faire déposer plainte à son client, MMA aurait dû identifier la plaque d'immat, s'apercevoir tout de suite de la différence de véhicules et classer cette affaire sans suite.

Même si je comprends les motifs qui poussent les assurances à faire déposer plainte à leurs clients dans des cas comme le tien, je trouve personnellement que le résultat est plus que limite. :L

Invité
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  1. Posté le 16/11/2005 à 11:08:29  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En fait j'ai reçu le courrier de la MMA environ une semaine avant la convocation des FdO.
J'ai appelé la MMA et on m'a dit d'envoyer un courrier expliquant que je n'étais pas impliqué bla-bla-bla, mais comme une plainte avait aussi été déposée les FdO on fait leur enquète de leur côté...

Celà dit, dès le départ c'était n'importe quoi. Dans sa déposition, le plaignant décrit mon visage, me donne un age aproximatif... alors qu'en moto j'ai le casque! J'ajouterai qu'il ne parle même pas des lunettes que je porte toujours... et à aucun moment les FdO ou l'assurance n'a tilté sur le type de véhicule!

Enfin, tout ça pour dire que déposer plainte ça permet parfois de faire avancer les choses car une fois convoqué chez les FdO on rigole moins...

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