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Contravention - contestable ? Code de la route.

 

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Contravention - contestable ? Code de la route.

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fil79jg
Invité
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 23/11/2005 à 19:03:15  
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Bonjour tout le monde! :coucou:

Voila, comme cela arrive, je me suis fait arrêter cette après midi par les forces de l'ordre : excès de vitesse.
Rien de bien "méchant", limité à 50km/h, vitesse retenue 61km/h. C'est vrai que ça fait un peu mal au "cucul" par rapport à l'amende + 1 point, mais bon la loi est la loi.
En fait j'ai bien discuter avec le policier ( arreté par les "jumelles" ), je suis resté presque 30 minutes, sympa, je me suis pas énervé, il ne s'est pas énervé, aucun problème.
Arrive ensuite le moment de "l'addition", bref j'arrive au point où je le "charie" s'il n'est pas possible de négocier ( pour dire ! :ddr: ), mais bon, pas moyen, le policier est à 1 an de la retraite, il me dit clairement qu'il ne va pas risquer un "arrangement"... :) Je comprends très bien.

Maintenant, je me pose plusieurs questions par rapport à des rumeurs qui circulent, que j'ai d'ailleurs lu dans un journal auto :

- lorsqu'un policier nous arrete ( pour excès de vitesse, pris par des jumelles/pistolet, donc pas de photo ), faut - il qu'il puisse lire la plaque d'immatriculation ? Est - ce une obligation ? ( je ne recherche pas des AVIS, mais un texte de loi à l'appui, une preuve si possible ).
- d'autre part, je mets les photos de la contravention, si des personnes "calées" dans le domaine peuvent me dire si c'est constable par vice de forme ou non.

En fait, je n'ai pas reconnu l'infraction ( case cochée ) ni même signé ( c'est le policier lui même qui me l'a conseillé ( de ne pas signer )! :D ).
filip67_11​32768941_1
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Merci! :)

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  1. Posté le 23/11/2005 à 19:11:07  
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Contester un Pv et le "je risque quoi?" [Topic officiel] :roll:


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