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Radar et voiture de société

 

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Radar et voiture de société

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yoann77
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  1. Posté le 18/02/2006 à 06:11:10  
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je possède une voiture de société (la carte grise n'est pas à mon nom). Je me fais flasher pas derriere donc la photo ne permet pas de me reconnaitre. si la société décide de ne pas me dénoncer doit on payer l'amende et quand en est il des points sur le permis

merci d'avance de votre réponse si vous connaissez le cas

Message édité par yoann77 le 18/02/2006 à 06:13:39
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le-jud
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  1. Posté le 18/02/2006 à 07:31:59  
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yoann77 a écrit a écrit :


je possède une voiture de société (la carte grise n'est pas à mon nom). Je me fais flasher pas derriere donc la photo ne permet pas de me reconnaitre. si la société décide de ne pas me dénoncer doit on payer l'amende et quand en est il des points sur le permis

merci d'avance de votre réponse si vous connaissez le cas





Deux possibilités, l'entreprise décide de pas te dénoncer donc elle paye l'amende en pretexant qu'elle ne se sait pas qui conduisait. Pas depoint enlevé et tu rembourses l'entreprise sur ton prochain salaire. Deuxième cas, l'entreprise donne ton nom et là tu ramasses.

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mariel
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  1. Posté le 18/02/2006 à 09:57:13  
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en général, les entreprises préfèrent communiquer le nom du conducteur lors de l'infraction, ca lui évite de payer et de perdre des points. Normal !

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yoann77
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  1. Posté le 18/02/2006 à 10:13:29  
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MarieL a écrit a écrit :


en général, les entreprises préfèrent communiquer le nom du conducteur lors de l'infraction, ca lui évite de payer et de perdre des points. Normal !




Je ne vois pas comment une société peut perdre des points, c'est une personne morale et non physique

Grouik ?!
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vell
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  1. Posté le 18/02/2006 à 10:20:27  
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Exact, sinon il faudra m'expliquer pourquoi les dirigeants de Hertz, Budget, France Telecom, (et quelques milliers d'autres boites) ont encore leur permis.


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le-jud
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  1. Posté le 18/02/2006 à 14:04:48  
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MarieL a écrit a écrit :


en général, les entreprises préfèrent communiquer le nom du conducteur lors de l'infraction, ca lui évite de payer et de perdre des points. Normal !





L'entreprise se moque de payer l'amende du fait que le salarié aura un prélèvement sur son salaire.

Au niveau de la perte des points : cf message de yoann et Weil.

Par contre, une entreprise peut arreter de couvir ses salariés si ils abusent.
Lors de mon dernier stage, des flics (dont un gradé) sont venu en disant qu'il fallait arrêter de les prendre pour des cons, que si il continuait de couvrir ses salariés que ça allait mal se passer....

A Night At the Opera - 3
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deltaplan
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  1. Posté le 18/02/2006 à 14:10:52  
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Le Jud a écrit a écrit :


L'entreprise se moque de payer l'amende du fait que le salarié aura un prélèvement sur son salaire.





Ce qui au passage est totalement illégal en France...

Grouik ?!
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vell
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  1. Posté le 20/02/2006 à 14:32:18  
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Le Jud a écrit a écrit :


L'entreprise se moque de payer l'amende du fait que le salarié aura un prélèvement sur son salaire.

Au niveau de la perte des points : cf message de yoann et Weil.

Par contre, une entreprise peut arreter de couvir ses salariés si ils abusent.
Lors de mon dernier stage, des flics (dont un gradé) sont venu en disant qu'il fallait arrêter de les prendre pour des cons, que si il continuait de couvrir ses salariés que ça allait mal se passer....





En fait ils (les flics) ne peuvent rien faire. A la limite déposer une plainte pénale pour faux témoignage et prouver que la société savait exactement où étaient les véhicules à tel ou tel moment.


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jrej
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  1. Posté le 20/02/2006 à 14:47:35  
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C'est ici qu'il faut voir ca. :oui:


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