enfant de 3 ans assis devant en voiture de société?

[Invité §emm035nC]

je voudrais savoir si on a le droit de placer un enfant de 3 ans à l'avant d'une voiture de société et si oui dans un siège homologué ou pas.Merci.

[Invité §Cra883ru]

Voici le texte de loi applicable :

 

Article R412-3

 

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

 

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;

2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;

3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.

[Invité §rov207vl]

Attention aussi à l'airbag...

[Invité §Cra883ru]

Attention aussi à l'airbag...

 

 

 

Effectivement j'ai oublié de le préciser et d'ailleurs voici la partie législative précisant comment réagir dans ce cas :

 

Si le véhicule est équipé d'un airbag côté passager avant, il est dangereux et interdit d'installer un enfant dans un siège dos à la route sauf sil est possible de désactiver l'airbag passager

[Invité §don455XW]

Effectivement j'ai oublié de le préciser et d'ailleurs voici la partie législative précisant comment réagir dans ce cas :

 

Si le véhicule est équipé d'un airbag côté passager avant, il est dangereux et interdit d'installer un enfant dans un siège dos à la route sauf sil est possible de désactiver l'airbag passager

Tiens une question à la c.n :

 

Avec un dos à la route, je suis OK et c'est connu vu que l'airbag explose dans le siège.

Mais pour les enfants plus grands, avec un siège face à la route ou un réhausseur, faut aussi désactiver l'airbag ??

Pour le siège face à la route, je dirais pareil vu la dimension et les coques. Mais pour les réhausseurs surtout si l'enfant arrive à la limite, il faut mieux pas laisser l'airbag ?

 

Au fait, j'ai une commerciale donc c'est bon à savoir même si je transporte pas d'enfants.

[Invité §Mat107nf]

Face à la route, il vaut mieux laisser l'airbag,

le réhausseur ne changeant rien en la chose par rapport à un adulte assis à la même place,

si ce n'est avoir le ceinture ne passant pas dans la gorge, et une meilleure tenue latérale

 

Ceci dit, c'est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans sur le siège avant, sauf si dos à la route, ou impossibilité de procéder autrement

http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/sric4_depliant_siege_enfant_2006_02_01.pdf

 

Voilà

[Invité §don455XW]

Face à la route, il vaut mieux laisser l'airbag,

le réhausseur ne changeant rien en la chose par rapport à un adulte assis à la même place,

si ce n'est avoir le ceinture ne passant pas dans la gorge, et une meilleure tenue latérale

 

Ceci dit, c'est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans sur le siège avant, sauf si dos à la route, ou impossibilité de procéder autrement

http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/sric4_depliant_siege_enfant_2006_02_01.pdf

 

Voilà

C'est bien ce que je pensais pour le réhausseur.

 

C'est pour les sièges intermédiaires que j'ai un doute

http://www.subaru.be/fr/lineup/imgs/accessories/JUS04_33.jpg

L'airbag risque en se déclanchant de défoncer les coques et de blesser l'enfant dedans.

 

Pour ta dernière phrase, ça m'arrivera si je dois transporter un enfant car j'ai une commerciale 2 places comme Emma17.

[Invité §dro267dp]

rassurez moi, si j'ai tout bien compris, vu que j'ai une commerciale, je peux transporter mon fréro de 6 ans a l'avant dans le siege passager??sans craindre une contravention???

[tails206]

De toute facon a moins de le mettre dans le coffre tu peut pas faire autrement

[Invité §jef826FY]

rassurez moi, si j'ai tout bien compris, vu que j'ai une commerciale, je peux transporter mon fréro de 6 ans a l'avant dans le siege passager??sans craindre une contravention???

 

Avec un équipement adéquat oui, tout simplement parce que ton véhicule ne dispose pas de places arrières;)

[Invité §dro267dp]

" avec un équipement adéquat " ?? ce qui veut dire???

[Invité §Gts305fE]

" avec un équipement adéquat " ?? ce qui veut dire???

Siège enfant homologué et correspondant aux tailles/poids dudit enfant

 

[Invité §dro267dp]

Ah mince!donc sans ce siege je ne peux pas le mettre a l'avant??

[Invité §Gts305fE]

Ah mince!donc sans ce siege je ne peux pas le mettre a l'avant??

 

Bref...

Article R412-2

I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans (1) qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

 

II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

 

 

 

[Invité §dro267dp]

ok merci donc un savant mélange de ces deux articles devrait me protéger de toutes prunes possibles et de gendarmes zélés...

Article R412-3

" 2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière "

Article R412-2

" II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids. "