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ne veut pas faire de constat

 

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 Sujet :

ne veut pas faire de constat

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cec21df
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  1. Posté le 03/07/2006 à 08:05:24  
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bonjour,
ma mère a eu un accident qui aurait pu etre tres grave vu qu'elle est tombée dans un ravin sur route de montagne pour éviter une voiture qui roulait complètement à gauche à la sortie d'un virage.

Le conducteur est quand meme venu voir si tout allait bien (heureusement juste des douleurs dans le dos et le crane qui a beaucoup saigné), puis est parti au boulot car il etait en retard. Auparavant il a demandé à un ami de raccompagner ma mere chez elle en voiture (donc ils n'ont pas appelé les secours, ni la police)

Mais depuis mercredi dernier il ne veut pas entendre parler de constat puisqu'il n'a pas été touché (si elle avait su ce qu'il y avait en bas elle lui  serait bien sur rentrée dedans au lieu de sortir de la route!)

En plus elle n'est assurée qu'au tiers et la voitures est foutue ! Elle atous ses coordonnées et ceux de l'entreprise (c'etait un trafic de fonction !) et il etait probablement au telephone mais evidemment il ne reconnait rien.

Quels recours a-t-elle ? Ca m'a l'air mal barré malheureusement...
Merci de toute votre aide si vous etes du métier ou avez rencontré la meme situation
(elle n'a pas du tout les moyens en + de se racheter une voiture.. dur!)
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Invité
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  1. Posté le 03/07/2006 à 08:16:23  
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cec21df a écrit :
bonjour,
ma mère a eu un accident qui aurait pu etre tres grave vu qu'elle est tombée dans un ravin sur route de montagne pour éviter une voiture qui roulait complètement à gauche à la sortie d'un virage.

Le conducteur est quand meme venu voir si tout allait bien (heureusement juste des douleurs dans le dos et le crane qui a beaucoup saigné), puis est parti au boulot car il etait en retard. Auparavant il a demandé à un ami de raccompagner ma mere chez elle en voiture (donc ils n'ont pas appelé les secours, ni la police)

Mais depuis mercredi dernier il ne veut pas entendre parler de constat puisqu'il n'a pas été touché (si elle avait su ce qu'il y avait en bas elle lui  serait bien sur rentrée dedans au lieu de sortir de la route!)

En plus elle n'est assurée qu'au tiers et la voitures est foutue ! Elle atous ses coordonnées et ceux de l'entreprise (c'etait un trafic de fonction !) et il etait probablement au telephone mais evidemment il ne reconnait rien.

Quels recours a-t-elle ? Ca m'a l'air mal barré malheureusement...
Merci de toute votre aide si vous etes du métier ou avez rencontré la meme situation
(elle n'a pas du tout les moyens en + de se racheter une voiture.. dur!)
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En effet, pour établir un constat, il faut que les véhicules impliqués se soient entre-choqué. Les conducteurs doivent être maîtres de leur véhicule en toute circonstance. Malheureusement, je crains, si il s'avère qu'effectivement, il n'y a pas eu contact entre les 2 véhicules, que votre adversaire a eu raison de refuser de remplir un constat.


Invité
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  1. Posté le 03/07/2006 à 08:19:28  
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Oui, mais je crois qu'il y a eu une loi qui est passée et qui stipule qu'il n'y a pas nécessairement besoin d'un contact entre les deux véhicules pour que l'autre prenne des tords.


Après, je ne sais pas comment ça fonctionne :bah:


Essaye d'aller raconter ton problème à la gendarmerie.

Bon courage. :jap:

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pooooo
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  1. Posté le 03/07/2006 à 08:36:56  
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J'ai eu une experience comme celle là. Le gars d'en face n'a jamais voulu faire de constat, je ne l'avais pas touché.

J'ai quand même lancé la procédure auprès de mon assureur.

Il faut une lettre expliquant ce qu'il s'est passé. Un certificat du medecin des dommages physique.

L'assurance fera ce qu'il faut. Et si ( dans mon cas), le gars d'en face ne fait pas de même, il n'y aura qu'une version des faits et ta mère à de grande chance de gagné.

Par contre si il fait de même, ça risque d'être 50/50.

Bon courage
Message édité par Pooooo le 03/07/2006 à 08:37:07

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Plus je connais les hommes, plus j’aime mon chien. :rs:
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raptor1
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  1. Posté le 03/07/2006 à 08:38:06  
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cec21df a écrit :
bonjour,
(heureusement juste des douleurs dans le dos et le crane qui a beaucoup saigné),

(donc ils n'ont pas appelé les secours, ni la police)
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J'espère quand même que ta mère est allée consulter depuis... la tête ca peut être très grave...


---------------
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Invité
  1. Posté le 03/07/2006 à 11:26:10  
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Merci de vos reponses,

Citation :

L'assurance fera ce qu'il faut
.  : son assurance a dit qu'elle ne pouvait rien faire sans constat ! (il faut dire qu'elle est au tiers en +), mais il faut peut etre insister quand meme ...

Invité
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  1. Posté le 03/07/2006 à 11:31:05  
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Bon, petit rappel de l'application de la loi de 1985, histoire de remettre les choses à plat (et comme gchomel ne connait décidément rien à rien mais l'a ouverte...)

L'implication d'un véhicule dans un accident est présumée si il y a choc, elle est à prouver si il n'y a pas choc.

Donc seule solution: prouver l'implication du véhicule adverse. Le plus simple est d'avoir un témoin. Sinon de belles traces de pneus du trafic qui freine et redresse,  ça peut aider aussi.

Autre rappel: le constat. C'est juste un formulaire. Déclarer l'accident sur papier libre ça marche très bien aussi. Le côté "contradictoire" lui donne une force de preuve vu que les 2 parties signent, mais une déclaration unilatérale corroborée par un témoignage a le même effet.
Message édité par Kil02kd le 03/07/2006 à 11:33:36
Invité
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  1. Posté le 03/07/2006 à 12:29:06  
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Petit récit :

Dans un lotissement, une femme (70 ans) arrive sur ma voie, complètement à gauche quoi, je la vois, je m'arrête et elle me fonce dedans !!!

Elle était à 50m de chez elle, son mari sort, on attaque le constat, j'avais rempli mon coté et là le vieux commence à m'engueuler, les jeunes bla bla bla, on sait pas conduire ect... je lui demande de se calmer, il attrape le constat, le sépare en 2 et se barre  :??:
Je vais direct à la gandarmerie pour demander conseil, ils me disent qu'il n'y a pas délit de fuite parce qu'il a commencé à remplir le constat et que c'est l'assurance qui va s'occuper de tout... je porte le constat à mon assurance et au final, j'ai eu 50/50 (soit 12% de malus + la moitié de la franchise)  :jap:

Alors pour toi, moi je dis que c'est mal barré pour obtenir quoique ce soit  :o

Invité
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  1. Posté le 03/07/2006 à 12:34:04  
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C'est mal barré.
Puis suffit que le mec nie et dise qu'il etait sur sa voie comme il y a pas eu de contact, t'auras tous les tords.
L'essentiel c'est qu'il n'y est pas de blessé.

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