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amende puis lettre d'huissier

 

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 Sujet :

amende puis lettre d'huissier

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Invité
  1. Posté le 17/07/2006 à 18:28:54  
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Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre d'huissier me demendant 421 € pour non-paiement d'amende.
Je vous explique :
J'ai été controlé sans certificat d'assurance le 15/09/2005. J'ai régularisé cette situation le jour même au commissariat car s'aggisant d'un oubli.
En justifiant cette situation au commissariat je me croyais à l'abris car je pensais que c'était la procédure à suivre.
J'ai recu quelques moi plus tard un avis comme quoi je devais payer l'amende majoré correspondant à cette amende (375 €).
Heuresement j'ai gardé le justificatif de l'amende qui précisait que j'ai régularisé la situation le jour même et l'ai donc envoyer en photocopie a l'OMP afin de justifier de la régularisation de la situation, avec l'avis de contravention que l'on m'a envoyer par la poste.
Malheuresement j'ai reçu aujourd'hui la lettre d'huissier et ne sais absolument pas quoi faire. Aucun numéro d'information afin de savoir pourquoi la lettre que j'ai envoyé n'a pas été prise en compte . Je ne sais pas à quel tribunal m'adresser pour arrêter la procédure.
Merci de votre aide.Cordiallement.

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Invité
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  1. Posté le 17/07/2006 à 18:39:21  
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Tu es sûr qu'il s'agit de la même amende ( du 15/9/06) ???

Invité
  1. Posté le 17/07/2006 à 18:43:07  
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oui car c'est écri au dos de la lettre, et le numéro de la plaque correspond...

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Profil : Routard confirmé
  1. config
mariel
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  1. Posté le 17/07/2006 à 22:30:04  
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et bien tu te déplaces direct au Tribunal de Police avec tes justificatifs en original.

Invité
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  1. Posté le 17/07/2006 à 23:00:21  
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tu as envoyé la lettre en recommandé auprès de l'OMP???

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Invité
  1. Posté le 17/07/2006 à 23:11:57  
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non pas de recomandé... on m'a dit d'envoyer le justificatif a l'hussier direct???
Je ne sais même pas de quel Tribunal de Police je dépend car j'ai envoyé la  lettre de majoration avec le courrier...
Message cité 2 fois
Profil : Pilote d'essai
  1. config
roopy
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  1. Posté le 17/07/2006 à 23:16:02  
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Tu as payé comment ? Chéque ? CB ? espéces ?


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Peugeot 605 2.1 TD 1996 : 645000 kms, pas mal pour une voiture réputée pas fiable.
Invité
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  1. Posté le 18/07/2006 à 01:36:29  
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sim36yi a écrit :
non pas de recomandé... on m'a dit d'envoyer le justificatif a l'hussier direct???
Je ne sais même pas de quel Tribunal de Police je dépend car j'ai envoyé la  lettre de majoration avec le courrier...
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L'huissier je ne sait pas si c'est trop la peine.
Ma mère a un homonyme qui n'a pas payé son crédit, et en cherchant le débiteur la société de crédit est tombé sur ma mère et a transmis son nom & adresse a un huissier avec la note.
L'huissier tous ce qu'il veut c'est une adresse et un montant a récupérer, le rester coupable, pas coupable, erreur de personne... Il s'en fout ! Ma mère n'a même pas réussie a lui extirper un conseil pour contester.

Finalement ça c'est fini au tribunal contre le créancier.

Pour contester toujours s'adresser au créancier (dans ton cas le trésor public je crois), les huissiers sont de simples "récupérateurs" qui ne veulent pas réfléchir.

Message édité par Tux45qx le 18/07/2006 à 01:38:11
Profil : Vétéran
  1. config
superheterodyne
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  1. Posté le 18/07/2006 à 02:08:37  
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Est-ce que l'huissier a un titre exécutoire ?


---------------
Pour me rendre à mon bureau, j'avais acheté une auto
Une jolie traction avant qui filait comme le vent.
C'était en Juillet 39, je me gonflais comme un bœuf
Dans ma fierté de bourgeois d'avoir une voiture à moi...
Profil : Routard confirmé
  1. config
mariel
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 18/07/2006 à 07:21:35  
  2. answer
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sim36yi a écrit :
non pas de recomandé... on m'a dit d'envoyer le justificatif a l'hussier direct???
Je ne sais même pas de quel Tribunal de Police je dépend car j'ai envoyé la  lettre de majoration avec le courrier...
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Tu contactes la trésorerie amendes pour savoir à quel Tribunal de Police tu dois montrer tes preuves.

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