Flasher à 200 km/h : quelle juriprudence ?

[Invité §bia732gG]

Des nouvelles,

 

J'ai été convoqué à la gendarmerie hier. Donc flashé à 208, retenu 197 km/h.

 

J'aurai ma suspension et amende lors de la prochaine convocation à la gendarmerie car mon affaire va etre juger sans ma présence au tribunal de police.

 

Je profite encor un peu de conduire avant le verdict.

 

Ciao

 

[Invité §Phi324bR]

C'est toi qui a voulu ne pas y assister ? A mon avis tu as fais une erreur, parce que tu aurais pu assumer devant le juge, et même sans avocat, obtenir une petite réduction de la peine.

 

Là, le juge ne t'aura pas en face et risque de donner la peine classique d'office.

 

Bon courage à toi en tout cas et tiens nous au courant de la sanction...

[Invité §zoz565oA]

Des nouvelles,

 

J'ai été convoqué à la gendarmerie hier. Donc flashé à 208, retenu 197 km/h.

 

J'aurai ma suspension et amende lors de la prochaine convocation à la gendarmerie car mon affaire va etre juger sans ma présence au tribunal de police.

 

Je profite encor un peu de conduire avant le verdict.

 

Ciao

 

Essaye de ne pas te faire flasher d'ici là...

 

[Invité §360447BE]

Voilà, bien joué !

 

Même si tu assumes (ce qui est très bien), la sanction est lourde mais méritée...

 

En espérant que ça te fera réflechir et prendre un peu le sens de tes responsabilités au volant pour dans 3 ans...

 

 

 

Oui papa

[Invité §bia732gG]

Non je n'ai pas le choix, je ne peux pas assister à mon jugement, le gendarme m'a dis "jugement par défaut". C'est le choix du parquet, il juge sur dossier.

 

 

[Invité §Zor772HI]

Non je n'ai pas le choix, je ne peux pas assister à mon jugement, le gendarme m'a dis "jugement par défaut". C'est le choix du parquet, il juge sur dossier.

 

 

 

Ca devient incroyable ces procès sans défense, et ça fait vraiment procès stalinien.

 

[Type 126]

Ca devient incroyable ces procès sans défense,.

 

 

Cela s'appelle une COMPOSITION PENALE, proposée par le Proc. de la République ou OPJ et, validée par le Président du Tribunal.

 

Biaf a reconnu les faits lors de son audition. D'ou proposition de composition pénale, de plus il a parfaitement le droit de la contester = retour à la procédure normale = poursuites pénales = Tribunal

 

 

 

et ça fait vraiment procès stalinien.

 

 

 

La composition pénale a été mise en place en 1999 ( Loi 23/06/1999, Décrêt 29/01/2001) sous le gouvernement Jospin. Etait-il stalinien ou troskyste

 

D'ou l'intérêt de connaitre nos institutions n'est-ce pas ?

 

 

 

 

[Invité §Zor772HI]

Cela s'appelle une COMPOSITION PENALE, proposée par le Proc. de la République ou OPJ et, validée par le Président du Tribunal.

 

Biaf a reconnu les faits lors de son audition. D'ou proposition de composition pénale, de plus il a parfaitement le droit de la contester = retour à la procédure normale = poursuites pénales = Tribunal

 

 

 

 

 

 

La composition pénale a été mise en place en 1999 ( Loi 23/06/1999, Décrêt 29/01/2001) sous le gouvernement Jospin. Etait-il stalinien ou troskyste

 

D'ou l'intérêt de connaitre nos institutions n'est-ce pas ?

 

 

Me parle pas de ce type.

dans sa manière de faire il est trotskyste oui.

[Invité §jul200iR]

sur un nouveau permis de conduire ont'il le droit de me retirer le permis un mois car j'ai été flashé sur l'ancien permis et entre temps est un nouveau permis

[Invité §gre858js]

Pas la peine de posté sur deux sujets différents pour une même question... Faut laisser un peu de temps!

 

Ca veut dire quoi pour toi ancien/nouveau permis?

 

Faut essayer d'être clair dès le début sinon ca donne pas envie de lire..

[Invité §Mik537lq]

sache qu'avec un avocat tu peut t'en sortir pas mal !

étan donné que l'unité de mesure européenne est le Metre/seconde et que la France est le seul pays qui ne précise pas sur ces panneaux de signalisations l'unité de mesure, donc si tu était sur une autoroute indiquée avec un panneau 130 non suivi de Km/h, d'apres la législation européenne tu peut rouler a 130 metres par seconde ce qui d'apres les calculs résulte a du 172 Km/h et donc qui fait passer ton exces de vitesse de 70 Km/h a un exces de 28 Km/h ce qui peut faire chuter considérablement ton amende et ton retrait de points ... voi sa de plus pret avec des professionels ! bonne chance !

[yabon]

Salut,

 

Sans être un spécialiste de la question, j'en étais resté au principe suivant:

 

- le pv arrive chez le propriétaire du véhicule, à cause de la plaque.

- si la photo n'identifie pas clairement le conducteur, on va lui demander de déclarer qui il est.

- le droit français n'oblige pas à dénoncer pour les délits, ni les contraventions, mais uniquement pour les crimes (viol, meurtre ...)

- donc si la photo n'identifie pas le conducteur, il peut y avoir la possibilité de dire que l'on a prêté son véhicule , et que l' on ne souhaite pas dire qui

- dans ce cas, seule sera présentée au conducteur l'amende, et non les retraits de points ou de permis

 

Donc dans cette hypothèse, la photo est très importante ! Je ne suis pas sur que toutes les photos soient bien nettes, et peut être y a t-il des photos mal prises au niveau de l'axe.

 

Peux tu dire si on t'a présenté la photo, comment ça s'est passé à l'audition, etc... ? As tu reconu les faits d'emblée ?

 

De plus je trouve moi aussi que ton choix de ne pas aller au jugement, c'est pas une bonne idée. Le juge, avant de juger, est ouvert à tout ce que tu peux lui dire. Certains peuvent surement attendre que l'on leur présente des circonstances atténuantes, des explications etc...

 

Si un jour ça m'arrive, je fonce chez un avocat spécialiste avant toute audition.

Effectivement il y a Rio à Paris, mais surement d'autres aussi. Le prix que ça coute, je sais pas.

 

 

 

 

 

 

[Invité §e-d451GO]

Economise vite pour payer ton amende, regarde le prix des vélos, ou des voitures sans permis , encadre ton permis dans ton salon en souvenir........ Bréf, qu'on on cherche des emmerdes on les trouve !!!

 

 

 

parce que bien sur moosieur n'a jamais dépassé 130

[Invité §bia732gG]

Bonjour a tt le monde,

 

 

Pour répondre à Yabon,oui on m'a présenté la photo , on me reconnait tres clairement et oui je me suis reconnu , ma voiture et ma plaque.

 

Ayant reconnu l'infraction, je ne passe pas devant le juge . Si je ne reconnais pas l'infraction devant un gendarme et devant le juge oui je la reconnais avec les memes elements, ç'est prendre a mon avis le juge et le gendarme pour un con.

 

Je ne vois ce que pourrais etre les circonstances atténuantes, j'ai fait le con, je le paye, justifier l'injustifiable est plus que dur !

 

Voila

 

 

 

 

[Invité §Zor772HI]

Bonjour a tt le monde,

 

 

Pour répondre à Yabon,oui on m'a présenté la photo , on me reconnait tres clairement et oui je me suis reconnu , ma voiture et ma plaque.

 

Ayant reconnu l'infraction, je ne passe pas devant le juge . Si je ne reconnais pas l'infraction devant un gendarme et devant le juge oui je la reconnais avec les memes elements, ç'est prendre a mon avis le juge et le gendarme pour un con.

 

Je ne vois ce que pourrais etre les circonstances atténuantes, j'ai fait le con, je le paye, justifier l'injustifiable est plus que dur !

 

Voila

 

 

 

Tu as fait le con tu payes, il n'y a pas à justifier l'injustifiable.

 

Ni une allure de plus de 200, ni un procès à la stalinienne sans présence de l'accusé ou de son avocat pour assurer sa défense.

[yabon]

Quoi injustifiable ?

On peut dire des tas de choses devant un juge.

 

Par exemple :

 

"Monsieur le juge, la vitesse me plait et je ne reconnais pas son caractère dangeureux comme vos collègues de la sécurité routière essaient de le faire croire à une population qui présente des signes inquiétants de ramollissement de ce qui leur sert de cerveau.

J'estime en effet que les récentes campagnes accentuant la repression des forces de l'ordre et de la Loi, n'a d'autre but que de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état et réduire le champ des libertés publiques.

Par conséquent, je souhaite pouvoir conserver liberté de rouler à des vitesses que j'estime possible en fonction des circonstances.

Et je vous remercie par avance, au nom de la Justice, de bien vouloir déclarer inconstitutionnels les lois et règlements qui établissent une limitation de la vitesse des déplacements, en raison d'une contradiction flagrante avec les principes de liberté publiques qui régissent notre démocratie."

 

Donc tu vois, quand on cherche des arguments, on trouve !

 

 

 

 

[Invité §Zor772HI]

Quoi injustifiable ?

On peut dire des tas de choses devant un juge.

 

Par exemple :

 

"Monsieur le juge, la vitesse me plait et je ne reconnais pas son caractère dangeureux comme vos collègues de la sécurité routière essaient de le faire croire à une population qui présente des signes inquiétants de ramollissement de ce qui leur sert de cerveau.

J'estime en effet que les récentes campagnes accentuant la repression des forces de l'ordre et de la Loi, n'a d'autre but que de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état et réduire le champ des libertés publiques.

Par conséquent, je souhaite pouvoir conserver liberté de rouler à des vitesses que j'estime possible en fonction des circonstances.

Et je vous remercie par avance, au nom de la Justice, de bien vouloir déclarer inconstitutionnels les lois et règlements qui établissent une limitation de la vitesse des déplacements, en raison d'une contradiction flagrante avec les principes de liberté publiques qui régissent notre démocratie."

 

 

Donc tu vois, quand on cherche des arguments, on trouve !

 

 

Un procès c'est pas un endroit pour faire de la politique, à moins de chercher à passer pour un martyr au prix de payer cher de sa personne ...

 

[Invité §bia732gG]

Bonjour a tous le monde,

 

 

J'ai recu hier un ptit courrier du tribunal:

 

Verdict: 3 mois de suspension et 400 (+22 de frais de dossier) soit 422 d 'amende. Si je paie sous 30 jours, 20% de remsie soit 338 roro.

 

 

 

Je trouve cela trés doux vu les faits

ciao

 

 

 

[Invité §Pat852Eo]

Ben voila.... Tout s'arrange pour le mieux.... Et c'est bien....

[Invité §hum584ky]

Bonjour a tous le monde,

 

 

J'ai recu hier un ptit courrier du tribunal:

 

Verdict: 3 mois de suspension et 400 (+22 de frais de dossier) soit 422 d 'amende. Si je paie sous 30 jours, 20% de remsie soit 338 roro.

 

 

 

Je trouve cela trés doux vu les faits

ciao

 

 

 

 

bonjour,

 

peux tu préciser si les 3 mois de suspension c'est à partir de l'infraction ou du jugement s'il te plait, ça m'interesse.

 

[Invité §bia732gG]

En fait, ma suspension serait effective quand la gendarmerie m aura convoqué pour que je leur remette mon permis en main propre.

 

J ai appellé le tribunal, on m 'a dit qu'il vont transmetre le dossier vers le 21/12 (a la fin de la période de 30 jours qui permette la reduction de 20%) à la gendarmerie. Donc pour le debut 2007, j aurai ma suspension.

 

 

La suspension n'effective qu'on moment de la remise du permis a la police (ou gendarme comme pour moi)

 

 

J espere avoir repondu .

 

 

Ciao

 

[Invité §bia732gG]

Bonsoir tt le monde

 

 

Convoqué ce jour chez les gendarmes, reprise du permis le 5 juillet

 

Ca a mis prés d'un an, j'ai été flashé le 14 avril 2006

 

Fin du feuilleton

 

Ciao

 

Biaf

[Invité §gil036tW]

3 mois :/

[Invité §bia732gG]

Le juge a été clément vu ma vitesse, je penser prendre beaucoup plus !

[Invité §lal136gV]

Le juge a été clément vu ma vitesse, je penser prendre beaucoup plus !

 

Si c'est une première fois, c'est à peu près normal après

 

C'était mon cas aussi (6 points, 6 mois et 400€ d'amende) par contre je suis pas passé devant le juge.

[Invité §tip118wB]

ok , je suis dans le même cas que toi , première fois, et je flippe ...

environ à 200 hier soir, avec unTT 200 tfsi ... g t juste pressé et pas regardé le compteur...

j'espère que le juge sera aussi clément pour moi que pour toi

[bebel78]

Déterrage de 5 ans !!!!!!!!!!!!! Il a du régler son problème depuis.