4 points retirés pour un sens interdit sauf riverains.

[jenson]

Bonjour.

Un ami vient de se faire arréter pour avoir emprunté un sens interdit sauf riverains de 15 métres de long pour ne pas faire un détour. Le probléme est que cette voie fonctionnait tout à fait normalement avant qu'elle ne soit changée en sens interdit sauf riverains. Or mon ami habite dans le quartier. Passe encore l'amende mais existe-t-il un solution pour éviter de se faire retirer les 4 points annoncés sur son permis. Surtout que cette voie n'est pas proche d'un quelconque axe de circulation donc aucun danger. Aucune voiture ne peut venir également en sens inverse, cette voie est à sens unique...seulement pour les riverains.

 

Merci de me donner les solutions pour éviter cette sanction dure et injustifié. Je précise qu'il a refusé de signer le pv.

 

Merci égalemnt de m'épargner les morales du style "fallait faire attention" ou "faut assumer" et compagnie.

[Invité §Fra533Qa]

la solution est de faire un détour la prochaine fois

[jenson]

Ok merci mais pour éviter le retrait de points?

Ou est la limite dans l'expression "riverains"?

[macben]

Ok merci mais pour éviter le retrait de points?

Ou est la limite dans l'expression "riverains"?

 

 

Selon mon avis très personnel, est considéré comme riverain d'une rue les gens habitant cette rue et les gens ne pouvant accéder à chez eux par une autre rue.

[jenson]

D'accord, merci pour ta réponse.

Mais si on dit qu'il allait voir une personne qui habite dans cette rue, on en connait une. Ca peut marcher?

Franchement les 4 points pour ça c'est vraiment de l'abus. Je vous montrerais une photo, il n'y a rien dangereux.

[Invité §Bra635vO]

Le fait qu'il aille voir un riverain, ne le rend pas lui même riverain!

[agukha]

Le fait qu'il aille voir un riverain, ne le rend pas lui même riverain!

 

 

Donc il y a certaines personnes qu'on ne peut aller voir, par exemple il y a un village dans le coin, au bout d'une unique route de 4 ou 5 km qui longe une rivière, qui est interdite sauf aux riverains.

C'est quand meme n'importe quoi.

En plus c'est pas un peu contre le principe d'égalité des droits ça ? Une route publique mais toi t'as pas le droit de rouler dessus, seulement les gens du crus... Moi je trouve ça un peu choquant...

[jenson]

Donc il y a certaines personnes qu'on ne peut aller voir, par exemple il y a un village dans le coin, au bout d'une unique route de 4 ou 5 km qui longe une rivière, qui est interdite sauf aux riverains.

C'est quand meme n'importe quoi.

En plus c'est pas un peu contre le principe d'égalité des droits ça ? Une route publique mais toi t'as pas le droit de rouler dessus, seulement les gens du crus... Moi je trouve ça un peu choquant...

 

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[macben]

Donc il y a certaines personnes qu'on ne peut aller voir, par exemple il y a un village dans le coin, au bout d'une unique route de 4 ou 5 km qui longe une rivière, qui est interdite sauf aux riverains.

C'est quand meme n'importe quoi.

En plus c'est pas un peu contre le principe d'égalité des droits ça ? Une route publique mais toi t'as pas le droit de rouler dessus, seulement les gens du crus... Moi je trouve ça un peu choquant...

 

 

Attention, souvent ces rues là ne sont pas entretenues par les communes mais par une association de riverains !

 

Ce n'est pas une route publique...

 

Mais je suis d'accord 4 points sur cela le flic se faisait vraiment chier ou les riverains le faisait vraiment chier pour qu'il fasse quelque chose

[agukha]

Attention, souvent ces rues là ne sont pas entretenues par les communes mais par une association de riverains !

 

Ce n'est pas une route publique...

 

 

Parfois oui, mais je pense pas toujours, et qu'il y a des abus souvent.

 

Ça me rappelle une portion de rue à Monaco, avec un panneau indiquant que la route est interdite, sauf aux monegasques, et aux "06", le département à coté quoi !

[Invité §adr225WR]

Le fait qu'il aille voir un riverain, ne le rend pas lui même riverain!

 

Et on fait comment si on veiut voir/livrer une personne qui habite dans le coin ?

Je trouves que c'est n'importe quoi ces routes interdite sauf riverain :pff:

 

[jenson]

Merci je suis content que beaucoup trouvent cela vraiment inadmissible. Pour info cette rue est entretenue par la ville puisqu'elle est en plein centre ville de Nice et se trouvait être une rue tout à fait normale il y a 1 ou 2 ans.

[Invité §90 160qi]

4 points pour mise en danger de la tranquilité des riverains, ça fait chère.

 

[Invité §alb464lD]

mdr. ton avatar tu peux le mettre en grand format c'est sarko ?

[Invité §jay613XL]

Et on fait comment si on veiut voir/livrer une personne qui habite dans le coin ?

Je trouves que c'est n'importe quoi ces routes interdite sauf riverain :pff:

 

 

Oui, ça m'apparaît très con...

 

Surtout que, si c'est un sens interdit que des gens peuvent prendre... Alors ce n'est pas un sens interdit!

 

A quand les voies interdites aux noirs, aux femmes, etc... ?

[jenson]

Bien sur que cette rue est tout à fait praticable et elle a même un feu rouge au bout (c'est pour ça que mon ami s'est fait arrêter, il était bloqué par le feu rouge), je posterai des photos.

 

Mais c'est quand même dégueu de perdre 4 points pour ça surtout que mon ami n'a jamais eu de retrait bien qu'il roule en 206 RC mais bon faut dire qu'il a aussi prés de 60 ans. Mais 4 points pour aucune mise en danger, c'est injuste. S'il avait pris une rue en contre sens, ok mais ce n'est même pas le cas.

[Invité §tif585od]

Quel est l'article du CR invoqué sur le PV ?

[Invité §lap247BB]

J'habite moi-même dans un petit clos de plusieurs pavillons dont les rues sont en sens interdits / sauf riverains. L'entretien de ces rues dépend effectivement de la copropriété. Etant donné que la circulation est interdite, beaucoup d'enfants viennent jouer dans ces rues et c'est très dangereux quand des quidams prennent ces rues en voiture (généralement assez vite) juste histoire de ne pas faire un détour.

[jenson]

Je t assure lapinclubber qu'aucun enfant ne joue dans cette rue car elle est en plein centre-ville, et ridiculement courte.

 

Je vais demander à mon ami l'article évoqué et je vous dis ça le plus tot possible.

[Invité §adr225WR]

Je t assure lapinclubber qu'aucun enfant ne joue dans cette rue car elle est en plein centre-ville, et ridiculement courte.

 

Je vais demander à mon ami l'article évoqué et je vous dis ça le plus tot possible.

 

La rue des saint peres a paris a eté mise en sens unique sauf RATP sur 10 metres dans son acses principale parce qu'un elus y habitait.

Le probleme c'est que la rue de st peresest le seul axe pour penetrer directement rive gauche entre concorde et st michel, du coup les autres petite rues qui menent rive gauche entre ces deux axes sont ultra bouchées...

Bref, il y a des foi ou l'on crois vivre dans un pays qui fait des exeptions avec ses grands principes, interdit sauf riverain j'ai jamais compris d'autant plus que les voitures doivent de toute facon bien passer quelque part...

 

[Invité §adr225WR]

J'habite moi-même dans un petit clos de plusieurs pavillons dont les rues sont en sens interdits / sauf riverains. L'entretien de ces rues dépend effectivement de la copropriété. Etant donné que la circulation est interdite, beaucoup d'enfants viennent jouer dans ces rues et c'est très dangereux quand des quidams prennent ces rues en voiture (généralement assez vite) juste histoire de ne pas faire un détour.

 

Et les voitures des riverains sont en mousse ?

Si la route vous appartient il n'y a qu'a metre une barriere et un panneau indiquant proprieté privé

 

[Invité §Bra635vO]

Donc il y a certaines personnes qu'on ne peut aller voir,

 

Si...mais pas en voiture ou autre type de véhicule! Surtout qu'apparemment la rue est est fort courte.

par exemple il y a un village dans le coin, au bout d'une unique route de 4 ou 5 km qui longe une rivière, qui est interdite sauf aux riverains.

 

Elle ne serait alors pas interdite! Là c'est toi qui dis n'importe quoi!

En plus c'est pas un peu contre le principe d'égalité des droits ça ? Une route publique

 

Qui dit qu'elle est pubique? Une rue publique peut être interdite à la circulation de tout véhicule!

Ce qui n'est pas légal, c'est d'empêcher par cette interdiction, l'accès à leurs domiciles des riverains. D'ou..."interdit, sauf riverains"

mais toi t'as pas le droit de rouler dessus, seulement les gens du crus...

 

Non, pas les gens du cru, les riverains de la rue.

Moi je trouve ça un peu choquant...

 

Pas moi

 

[Invité §adr225WR]

Si...mais pas en voiture ou autre type de véhicule! Surtout qu'apparemment la rue est est fort courte.

 

 

Alors dans ces cas la pour un demenagement il faut que les riverain acceptent de payer 1000€ de plus pour que toute une equipe de demenageur fasse le demenagement a pied

Tu peut arreter de dire n'importe quoi deux petites secondes, les gens ne vivent pas en autarcie, s'il ont si on a besoin de passer par cette rue, on passe par cette rue, il ne devrai meme pas y avoir a discutailler.

De plus faire un detour, c'est emerder plus de personne avec sa voiture, il n'y a aucune raison de reserver une voie publique a la circulation d'une certain classe de personne, aucune!

D'ailleurs le dimanche quand la mairie de paris bloque certaine rues a la circulation dans mon quartier, tout ceux qui le souhaite peuvent quand meme y circuler.

 

[Invité §tif585od]

Alors dans ces cas la pour un demenagement il faut que les riverain acceptent de payer 1000€ de plus pour que toute une equipe de demenageur fasse le demenagement a pied

Tu peut arreter de dire n'importe quoi deux petites secondes, les gens ne vivent pas en autarcie, s'il ont si on a besoin de passer par cette rue, on passe par cette rue, il ne devrai meme pas y avoir a discutailler.

De plus faire un detour, c'est emerder plus de personne avec sa voiture, il n'y a aucune raison de reserver une voie publique a la circulation d'une certain classe de personne, aucune!

D'ailleurs le dimanche quand la mairie de paris bloque certaine rues a la circulation dans mon quartier, tout ceux qui le souhaite peuvent quand meme y circuler.

 

Et pourtant le code de la route le prévoit bien :

Article L411-1

(Loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 107 Journal Officiel du 14 décembre 2000)

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 36 Journal Officiel du 13 juin 2003)

(Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 65 IV Journal Officiel du 12 février 2005)

 

Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune, à l'exception pour les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de celles visées à l'article L. 2213-6, sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits :

 

"Art. L. 2213-1 - Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.

Les conditions dans lesquelles le maire exerce la police de la circulation sur les routes à grande circulation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Par dérogation aux dispositions des deux alinéas précédents et à celles des articles L. 2213-2 et L. 2213-3, des décrets peuvent transférer, dans les attributions du représentant de l'Etat dans le département, la police de la circulation sur certaines sections des routes à grande circulation."

"Art. L. 2213-2 - Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :

1º Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;

2º Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;

3º Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles."

"Art. L. 2213-3 - Le maire peut, par arrêté motivé :

1º Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service et, dans le cadre de leurs missions, pour les véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, des stationnements réservés sur les voies publiques de l'agglomération ;

2º Réserver des emplacements sur ces mêmes voies pour faciliter la circulation et le stationnement des transports publics de voyageurs et des taxis ainsi que des véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, dans le cadre de leurs missions et l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises.

 

"Art. L. 2213-4 - Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.

Dans ces secteurs, le maire peut, en outre, par arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui relèvent d'une mission de service public.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public et ne peuvent s'appliquer d'une façon permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels."

 

"Art. L. 2213-5 - Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies aux véhicules de transport de matières dangereuses visées par la directive 82/501 du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles et de nature à compromettre la sécurité publique."

"Art. L. 2213-6 - Le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation, la navigation et la liberté du commerce."

Reste à vérifier si l'arrêté existe bel et bien, mais comment vérifier qu'il est "motivé" ?

[Invité §Bra635vO]

Et les voitures des riverains sont en mousse ?

Si la route vous appartient il n'y a qu'a metre une barriere et un panneau indiquant proprieté privé

 

Pourquoi? Il y a déjà un panneau "interdit sauf riverain" Tu le respectes,...point! Pourquoi respecterais tu un panneau "propriété privée" et pas un "interdit sauf riverain" pourquoi mettre une barrière, on te dit que tu n'a pas le droit de passer par là. Tu le respecte... point! Il faut quoi? des herses, des mines???

 

L'ami de "jenson" a pris un sens interdit, pour éviter de faire un détour. Donc, il a enfreind le code de la route, pour son confort personnel et en toute connaissance de cause. Par contre il s'arrête au feux rouges, donc il fait le tri entre les règles du code de la route qu'il peut respecter et celles qu'il estime pouvoir enfreindre, le fait qu'il soit verbalisé me parait tout à fait normal.

 

il essaie de se justifier et cherche en de faux prétextes. "Le probléme est que cette voie fonctionnait tout à fait normalement avant qu'elle ne soit changée en sens interdit sauf riverains." Oui et alors, avant on pouvait, maintenant on ne peut plus. "Or mon ami habite dans le quartier." Quoi il a plus de droit que les autres parce qu'il est du quartier.

Passe encore l'amende mais existe-t-il un solution pour éviter de se faire retirer les 4 points annoncés sur son permis.

cela va de paire avec l'amende.

"Surtout que cette voie n'est pas proche d'un quelconque axe de circulation donc aucun danger."

Opinion et interprétation personnelle, il y a sûrement une raison à cet interdit, l'arrêté municipal qui l'instaure doit être motivé.

"Aucune voiture ne peut venir également en sens inverse, cette voie est à sens unique...seulement pour les riverains."

Oui, çà nous l'avions bien compris.

 

 

 

[Invité §adr225WR]

Pourquoi? Il y a déjà un panneau "interdit sauf riverain" Tu le respectes,...point! Pourquoi respecterais tu un panneau "propriété privée" et pas un "interdit sauf riverain" pourquoi mettre une barrière, on te dit que tu n'a pas le droit de passer par là. Tu le respecte... point! Il faut quoi? des herses, des mines???

 

L'ami de "jenson" a pris un sens interdit, pour éviter de faire un détour. Donc, il a enfreind le code de la route, pour son confort personnel et en toute connaissance de cause. Par contre il s'arrête au feux rouges, donc il fait le tri entre les règles du code de la route qu'il peut respecter et celles qu'il estime pouvoir enfreindre, le fait qu'il soit verbalisé me parait tout à fait normal.

 

il essaie de se justifier et cherche en de faux prétextes. "Le probléme est que cette voie fonctionnait tout à fait normalement avant qu'elle ne soit changée en sens interdit sauf riverains." Oui et alors, avant on pouvait, maintenant on ne peut plus. "Or mon ami habite dans le quartier." Quoi il a plus de droit que les autres parce qu'il est du quartier.

Passe encore l'amende mais existe-t-il un solution pour éviter de se faire retirer les 4 points annoncés sur son permis.

cela va de paire avec l'amende.

"Surtout que cette voie n'est pas proche d'un quelconque axe de circulation donc aucun danger."

Opinion et interprétation personnelle, il y a sûrement une raison à cet interdit, l'arrêté municipal qui l'instaure doit être motivé.

"Aucune voiture ne peut venir également en sens inverse, cette voie est à sens unique...seulement pour les riverains."

Oui, çà nous l'avions bien compris.

 

 

 

Parce que moi j'ai des amis, il m'arrive de faire de la livraison etc... si j'ai besoin d'utiliser cette route c'est que je vais voire des riverains, sinon j'utilise les axes principaux

Une proprieté& privé c'est une proprieté privé , une voie de circulation c'est une voie de circulation, si tu fais pas la difference c'est grave !

Avec ta logique les eboueur qui ne sont pas riverains n'ont pas le droit d'utiliser la voie

[cacal7370]

ne m'incendiez pas car j'habite moi aussi dans une rue avec ce panneau et j'ai toujours cru que ce panneau était illégal mais que les maires le mettaient pour satisfaire le "besoin" de tranquilité de certaines peersonnes

[Invité §Bra635vO]

Alors dans ces cas la pour un demenagement il faut que les riverain acceptent de payer 1000€ de plus pour que toute une equipe de demenageur fasse le demenagement a pied

 

Comme cela se fait dans beaucoup de communes, quand des déménageurs ont un problème de circulation ou de stationnement, ils se rapproche de la mairie de la ville ou commune concernée celle-ci fait alors le nécessaire pour leur faciliter les choses, car l'autorité de police si elle peut interdire peu également déroger. Prendre les choses de plein droit sans rien demander à personne ramène a ce forum, entre autres, pour se lamenter et mendier à la cantonade une astuce pour éviter d'assumer ses responsabilités

 

les gens ne vivent pas en autarcie, s'il ont si on a besoin de passer par cette rue, on passe par cette rue, il ne devrai meme pas y avoir a discutailler.

Hé bien pourquoi viens tu donc en "discutailler" ici?. Nous vivons dans un pays de droit, il y a donc des lois et des règlements.

 

De plus faire un detour, c'est emerder plus de personne avec sa voiture, il n'y a aucune raison de reserver une voie publique a la circulation d'une certain classe de personne, aucune!

 

Tiens c'est la lutte des classes maintenant. "c'est la lutte finale etc...Non?

Il n'y a pas, ici, de réservation de voie publique à une certaine classe de personnes, mais une dérogation à un interdit pour permettre à certains d'accèder à leurs propriétés ce qui n'est pas la même chose. Ce qui me parait tout à fait normal.

 

D'ailleurs le dimanche quand la mairie de paris bloque certaine rues a la circulation dans mon quartier, tout ceux qui le souhaite peuvent quand meme y circuler.

çà c'est que j'appelle de l'éficacité. C'est à se demander pourquoi ils s'emmerdent à les bloquer.

 

[Invité §Bra635vO]

Une proprieté& privé c'est une proprieté privé , une voie de circulation c'est une voie de circulation, si tu fais pas la difference c'est grave !

merci, je me débrouille.

Tiens, une voie privée ouverte à la circulation publique avec un sens interdit? Tu vois toi?

Avec ta logique les eboueur qui ne sont pas riverains n'ont pas le droit d'utiliser la voie

 

Le code de la route dit également ceci:"Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public"

 

[patmaz]

Sans rentré dans le débats du pourquoi du comment, à la place de ton ami, Jenson, j'irai voir à la mairie si l'arreté que le maire a pris pour interdire la circulation au non riverain est toujours valable.

 

Je dis ca parce que les arretés sont forcément limités dans le temps et 90 % d'entre eux ne sont jamais renouvelés . Du coup le PV saute automatiquement.

 

Pareil pour la motivation, là c'est plus long et c'est un recours juridique qu'il faut, mais vérifie si le pretexte est lié à la sécurité, sinon ceux qui attaque les chemins 'interdits' arrivent à les faire sauter presque systématiquement en remettant en question la dite motivation.

 

Des fois que...

[Invité §Bra635vO]

ne m'incendiez pas car j'habite moi aussi dans une rue avec ce panneau et j'ai toujours cru que ce panneau était illégal mais que les maires le mettaient pour satisfaire le "besoin" de tranquilité de certaines peersonnes

 

 

Souvent c'est le cas, et en effet, souvent c'est illégal.

 

Le cas illégal: une rue en "sens interdit", c'est à dire un panneau de sens interdit d'un bout, et le panneau carré bleu avec flèche blanche, indication de voie à sen unique de l'autre. Si il n'y a qu'un sens de circulation, sens que les riverains peuvent donc empreinter pour rentrer chez eux, pourquoi, auraient ils le droit, en plus, de prendre la rue dans l'autre sens? au risque de tomber en vis a vis avec un autre véhicule, ce qui n'est possible dans le cas suivant.

 

Le cas légal: une rue interdite à la circulation de tout véhicule, (dans un sens comme dans l'autre personne ne circule) indiqué par un panneau rond cerclé rouge, fond blanc. Ces panneaux sont placés des deux bouts de la voie. Si pas de riverain aucun problème. Par contre si il y a des riverains, ils ont besoin de l'accès pour rentrer chez eux, d'un côté de la voie on place alors un panneau sens interdit, adjoint du panonceau sauf riverains.

 

[cacal7370]

et de plus, je croyais qu'un arété du maire devait etre limité dans le temps?

[Invité §adr225WR]

Comme cela se fait dans beaucoup de communes, quand des déménageurs ont un problème de circulation ou de stationnement, ils se rapproche de la mairie de la ville ou commune concernée celle-ci fait alors le nécessaire pour leur faciliter les choses, car l'autorité de police si elle peut interdire peu également déroger. Prendre les choses de plein droit sans rien demander à personne ramène a ce forum, entre autres, pour se lamenter et mendier à la cantonade une astuce pour éviter d'assumer ses responsabilités

 

Hé bien pourquoi viens tu donc en "discutailler" ici?. Nous vivons dans un pays de droit, il y a donc des lois et des règlements.

 

 

De plus faire un detour, c'est emerder plus de personne avec sa

voiture, il n'y a aucune raison de reserver une voie publique a la

circulation d'une certain classe de personne, aucune!

Tiens c'est la lutte des classes maintenant. "c'est la lutte finale etc...Non?

Il

n'y a pas, ici, de réservation de voie publique à une certaine classe

de personnes, mais une dérogation à un interdit pour permettre à

certains d'accèder à leurs propriétés ce qui n'est pas la même chose.

Ce qui me parait tout à fait normal.

 

çà c'est que j'appelle de l'éficacité. C'est à se demander pourquoi ils s'emmerdent à les bloquer.

 

 

 

Donc pour toi tes amis n'ont pas le droit de te rendre visite si tu habite dans un coin interdit sauf riverain ?

Si il y a un colis pour toi, le livreur ne viendras pas etc...

Non ceci est fait en depit du bon sens

 

[Invité §Bra635vO]

Je dis ca parce que les arretés sont forcément limités dans le temps et 90 % d'entre eux ne sont jamais renouvelés . Du coup le PV saute automatiquement.

 

faux! Totalement faux! Et n'importe quoi. Les arrêtés peuvent êtres temporaires ou permanents et un arrêté permanent est valable tant qu'il n'a pas été abrogé.

 

Pareil pour la motivation, là c'est plus long et c'est un recours juridique qu'il faut, mais vérifie si le pretexte est lié à la sécurité, sinon ceux qui attaque les chemins 'interdits' arrivent à les faire sauter presque systématiquement en remettant en question la dite motivation.

 

La sécurité, certes mais tu oublies la salubrité, la sureté et la tranquilité publique, ce qui en fait englobe un peu tout.

[Invité §Bra635vO]

Donc pour toi tes amis n'ont pas le droit de te rendre visite si tu habite dans un coin interdit sauf riverain ?

 

L'interdiction de circuler concerne les véhicules! Pas les amis qui ont des jambes donc il peuvent te rendre visite...non?

Dans l'absolu, ils ne sont pas riverain, donc n'ont pas à circuler en véhicule sur cette voie. Mais je pense que les forces de l'ordre, feront la différence entre une personne qui se rend chez un riverain et une autres qui prend la rue pour son confort personnel, mais reconnais aussi qu'il y a infraction dans les deux cas, circulation en sens interdit, et que si un policier ou un gendarme verbalise le deuxième et pas le premier, il y a inégalité de traitement de citoyen devant la loi...Alors?Hum?