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flashé en belgique... et erreur sur le PV!

 

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 Sujet :

flashé en belgique... et erreur sur le PV!

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ske30yj
Invité
ske30yj
  1. Posté le 26/09/2006 à 23:45:07  
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Bonjour,

je viens de recevoir un document "PROJUSTICIA" émanant de la Police Fédérale Belge me signalant un excès de vitesse commis en belgique.

Vitesse mesurée : 142km/h
Vitesse retenue : 133km/h (tenu compte de 6% de marge technique)
Vitesse max. autorisée : 90km/h

Autoroute E42 direction Mons point kilométrique 29.9

Or les autoroutes belges sont limitées à 120km/h, et il ne me semble pas qu'il y ait une limitation particulière sur le trajet considéré (entre la frontière et la sortie Peruweltz).

Dans la rubrique infraction il est mentionné :

AR 01.12.1975 Art. 11.2.1°.al.2 - Autres voies publiques - 90 km/h
Art 11.2.1°.al.2. En dehors des agllomérations, [...] la vitesse des véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 7.5 tonnes, des autobus et des autocars [...] est limitée à 90km/h sur les autoroutes.

Je roulais au volant d'une Ford Fiesta (qui n'est pas à moi, pour arranger les choses...), qui ne me semble pas répondre à la définition ci-dessus !!!

De plus sur le formulaire à renvoyer, on demande à ma compagne si le "Ford Camion > 7.5ton" est sa propriété. Il semble qu'il y ait simplement une méprise sur le type de véhicule !

Quoi qu'il en soit, pour un véhicule léger, je suis en infraction puisque je suis au dessus de 120 km/h, et s'il le faut je paierai. Mais je paierai pour 13km/h d'excès et pas 43 !!!

Quelques questions :
1) si vous passez parfois sur cette autoroute, est-elle limitée à 90 à un endroit?
2) si je ne réponds jamais à leur demande, est-il vrai (comme le prétend le magazine moto2) qu'ils n'ont absolument aucun recours?
3) est-ce qu'un vice sur le PV (type du véhicule) le rend caduque comme en france?

Bref, que dois-je faire???

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Invité
s-m60um
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  1. Posté le 27/09/2006 à 09:57:11  
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Serais-tu scanner ton PV et le mettre ici en ligne (tu peux effacer ta plaque, ton nom et ton adresse c'est pas important) ?

Ca aidera à voir plus claire.

Merci

Invité
ske30yj
  1. Posté le 27/09/2006 à 13:49:40  
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Je ferai ça ce soir. Je n'ai pas de scanner, mais un APN en mode texte ça marche bien aussi.

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Invité
gad43pn
  1. Posté le 27/09/2006 à 20:40:56  
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Citation :

1) si vous passez parfois sur cette autoroute, est-elle limitée à 90 à un endroit?
2) si je ne réponds jamais à leur demande, est-il vrai (comme le prétend le magazine moto2) qu'ils n'ont absolument aucun recours?
3) est-ce qu'un vice sur le PV (type du véhicule) le rend caduque comme en france?


1) Biensur, si je passe sur cette autoroute, je te tiendrais au courant !
2) NON !!! Depuis peut (depuis que les gens ont votés oui à l'europe), les pays etrangers ont le droit de venir réclamer l'amande en France et y mettre suite. Je ne conseil pas de faire ça, à cette vitesse (même s'il y a erreur), tu risque le tribunal !
3) Aucune idée... :(

Bonne change à toi et tient nous au courant pour connaitre la démarche à suivre en cas de problème.

Merci

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Invité
ske30yj
  1. Posté le 27/09/2006 à 22:26:11  
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Voici le PV :
PV1

Et le formulaire à renvoyer qui l'accompagne :
PV2

Désolé pour la qualité... Voici les images en plus grand ici :
http://tripleskew.free.fr/PV1.jpg
http://tripleskew.free.fr/PV2.jpg

Il semble qu'il y ait méprise sur le type du véhicule. En entête il est précisé "voiture mixte lente" et plus loin la loi citée concerne les "poids lourds"... Sur le formulaire à renvoyer, il est indiqué "le véhicule FORD Camion > 7.5ton"...

Enfin, je vous laisse en juger...

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Invité
ske30yj
  1. Posté le 27/09/2006 à 22:35:40  
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gad43pn a écrit :

2) NON !!! Depuis peut (depuis que les gens ont votés oui à l'europe), les pays etrangers ont le droit de venir réclamer l'amande en France et y mettre suite. Je ne conseil pas de faire ça, à cette vitesse (même s'il y a erreur), tu risque le tribunal !
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En juin, seul le luxembourg avait des accords avec la france pour les amendes. Il semblerait que les choses aient évolué dernièrement.

En ce qui concerne le tribunal, c'est impossible à cause des lois internationales. Tu n'es redevable que devant la justice de ton pays d'origine. Et ils n'engagent pas de lourdes procédures internationales pour un excès de vitesse.

Toutefois, faire le mort ce serait très con, parce que je ne pourrai plus fouttre les roues en belgique sous peine de payer très très cher le jour où je recroise des flics. En plus, je pense n'avoir rien à me reprocher puisqu'il s'agit probablement d'une erreur...

A suivre !

Invité
s-m60um
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  1. Posté le 28/09/2006 à 03:31:06  
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Ton PV me semble assez étrange car ils indiquent que tu possèdes un véhicule lent (voiture mixte lente) ?
C'est bien une ford fiesta donc je comprends pas trop pourquoi ils ont mis ca ?

Faudrait que quelqu'un de la région ou allant souvent par là te confirme que la portion est bien limitée à 90 ou uniquement pour les poids lourds.

Il y a peut-être matière à contester avec "Véhicule lent" et tu peux tjs les appeller pour leur demander des renseignements.

Sinon d'après mes calcules, ton amende sera de : +43 km/h = 43*5€ = 215€.
Mais pas de retraits de point normalement car c'est en Belgique.

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mokless
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  1. Posté le 13/01/2007 à 13:43:40  
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Bonjour, j'ai reçu un projusticia en flamand, je roulais à 62km/h au lieu de 50, la nuit squr une voie super large et longue de 10km/h....enfin bref, je ne sais pas ce qu'il faut faire...quelqu'un pourrait m'aider?
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jordan59
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  1. Posté le 13/01/2007 à 20:01:42  
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MOKLESS a écrit :
Bonjour, j'ai reçu un projusticia en flamand, je roulais à 62km/h au lieu de 50, la nuit squr une voie super large et longue de 10km/h....enfin bref, je ne sais pas ce qu'il faut faire...quelqu'un pourrait m'aider?
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Payer tout simplement :bah:
Tu roulait au dessus de la vitesse donc tu ne peut pas contester !

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Profil : Membre confirmé
mokless
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  1. Posté le 06/02/2007 à 01:57:50  
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Jordan59 a écrit :
Payer tout simplement :bah:
Tu roulait au dessus de la vitesse donc tu ne peut pas contester !
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Comment on fait pour payer, ces idiots m'envoie le pv en flamand...

Invité
ril39lm
  1. Posté le 30/10/2007 à 17:42:37  
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Bonjour,

Mon mari s'est falshe apparemment en belgique à Furnes.
Nous avons reçu un pv redigé entierement en flamand et ss aucune somme apparemment a payer.
Que faire?

Merci
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Invité
s-m60um
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  1. Posté le 31/10/2007 à 15:37:22  
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ril39lm a écrit :
Bonjour,

Mon mari s'est falshe apparemment en belgique à Furnes.
Nous avons reçu un pv redigé entierement en flamand et ss aucune somme apparemment a payer.
Que faire?

Merci
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En général le virement arrive après.
J'ai un jour entendu une astuce qui consistait à envoyer un recommandé demandant de recevoir le pv dans sa langue (Français qui est l'une des trois langues officielles du pays) et que s'ils ne le renvoyaient pas on pouvait contester.

Il y a également une autre contestation sur base de la date de l'envoie du PV que si elle dépasse 14 jours, on peut contester car on doit être avisé de son infraction dans un délai de 14 jours.

Je ne peux affirmer que ces deux règles soient vraies mais c’est ce que j’ai entendu.

Message édité par S@m60um le 31/10/2007 à 15:38:02
Invité
vwb65hy
  1. Posté le 02/11/2007 à 12:52:03  
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Le "pv" que tu as reçu indique que tu t'es fais flashé, il te demande si tu es d'accord.

En gros , tu peux le contester

Ensuite

Tu vas recevoir une proposition transactionnel.

Envoyer un recommandé--> non!!!

Tu as été flashé en Flandre --> pv en Néerlandais.

en Wallonie --> pv en français

à Bruxelles --> pv en français ou néerlandais suivant ...

Voir loi Franchimont


Tu ne peux pas le contester.

Constestation si elle dépasse 14 jours ??? Faux

Essaie de la faire traduir par une connaissance.

Invité
ske30yj
  1. Posté le 20/05/2008 à 21:40:13  
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Je fais remonter le sujet pour donner suite à ma mésaventure. Après plusieurs demandes vaines, j'ai fini par payer en demandant la "photo finish" histoire d'avoir un souvenir (mince, pour 75€, quand même !). J'ai reçu un courier qui me prévenait que le PV était classé sans suite à cause de l'erreur. Quelques mois après, j'ai fini par recevoir le remboursement des 75€.

Comme quoi, il ne faut jamais baisser les bras. Parfois ça marche.

Invité
dek98bh
  1. Posté le 21/07/2009 à 02:40:12  
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Je viens de recevoir un PV de la police de Bruxelles Capitale Ixelles, pour avoir change de bande a plusieurs reprises sans signaliser et pour ne pas avoir porte la ceinture de securite.
FAUX.
Premierement, je ne monte jamais au volant sans mettre ma ceinture, c'est un geste reflexe, des que je m'assieds.
Quant au changement de bande de circulation ou de direction de roulage, c'est reflexe de mettre les clignotants, avec le mouvement du volan, je mets les clignotants. Ca a ete toujours comme ca.
Maintenant j'ai un proces verbal qui dit le contraire, un PV menteur. Je sais que c'est comme ca car ca ne peut pas etre differement.

Quoi faire ?
J'ai pense ne rien payer car je n'ai enfreint aucune loi. Et ... attendre.
Et je veux aussi copier cette caricature de PV et le mediatiser a maximum, par toutes les voies possibles (forums internet, divers organismes, meme presse ecrite et radio) pour leurs faire de la publicite negative a ce genre de policiers qui doivent avoir honte, pour des erreures que je consideres graves.
On paye des taxes pour avoir la police qui nous protege pas qu'ils remplissent des PV faux.

Mais quoi faire ?

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