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super! recuperer ses points grace à une contravention mal redigée

 

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 Sujet :

super! recuperer ses points grace à une contravention mal redigée

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mim56un
Invité
mim56un
  1. Posté le 01/10/2006 à 00:02:58  
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Suite à un reportage diffusé sue la chaine hertzienne...jen ne me souviens plus laquelle...un avocat spécialisé en droit automobile a affirmé qu il était possible de recuperer des points perdus si sur une contravention il n y a avait pas le nombre de points exact à retirer. Par exemple s il y a simplement écrits "oui" ou "O" dans la case " point retiré au permis", la contravention est consideré comme nul car selon la loi, l automobiliste doit systématiquement être informé du nombre de point qu on lui retire!!Une autre personne a-t-elle vu ce reportage??Pour ma part j ai l intention de contester mes contraventions, cela va prendre du tps mais je suis gagnante car il y a 100% de chance de les recuperer selon lui.Par contre les amendes il faut les payer et ce n est pas discutable...logique!!Tenez moi au courant, je ferai de même.A+

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Profil : Routard confirmé
bora-v6
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  1. Posté le 01/10/2006 à 00:38:22  
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Et tu connais l'avocat que tu dois prendre ?

Invité
cra04fk
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  1. Posté le 01/10/2006 à 00:41:10  
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On sens le post de la personne qui croit pouvoir plaider le vice par soi même :buzz:

Autant dire que c'est voué à l'échec, il ne suffit pas juste de contester mais de connâitre la faille juridique du système.

L'avocat à prendre, je suppose que c'est Maître Rio à 4500€ l'affaire :buzz:

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Invité
nou61yf
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 01/10/2006 à 09:07:38  
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Je pense que c'est faux....nous avons des notes de service nous indiquant de cocher la case prévue à cet effet et non de mettre le nb de point de retiré!

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
abbath
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  1. Posté le 01/10/2006 à 09:54:12  
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Ca ca ne veut rien dire Nounousse. Vos notes de service ne supplantent pas les lois.


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Si le coucou chante en mai, c'est qu'avril est terminé.
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Invité
mim56un
  1. Posté le 01/10/2006 à 13:02:46  
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Non justement je ne me souviens pas du nom de l avocat,mais je doute que ce soit une intox, c'est quand même sur une chaine national qu il a fait son discours, de plus, il a clairement sité le passage qui stipule que l automobiliste doit être informé du nombre de points que l on compte lui retirer. Il a efectivement un recours à faire et c'est auprès d un tribunal administratif...et pas besoin d un avocat à 3000Eur pour réaliser cette démarche ;)
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Profil : Routard confirmé
bora-v6
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  1. Posté le 01/10/2006 à 13:27:31  
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L'avocat c'est Maitre Rio ( je suis client aussi )
Soit c'est 2000 euros pour un exces de vitesse ( generalement on le prend pour un +50 km )
Ou 4000 euros quand ton permis arrive a zero point et qu'on te controle.
Faire appel a ses services juste pour ne pas perdre 2,3 points ne sert pas a grand chose.

Profil : Routard confirmé
bora-v6
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  1. Posté le 01/10/2006 à 13:30:05  
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mim56un a écrit :
Non justement je ne me souviens pas du nom de l avocat,mais je doute que ce soit une intox, c'est quand même sur une chaine national qu il a fait son discours, de plus, il a clairement sité le passage qui stipule que l automobiliste doit être informé du nombre de points que l on compte lui retirer. Il a efectivement un recours à faire et c'est auprès d un tribunal administratif...et pas besoin d un avocat à 3000Eur pour réaliser cette démarche ;)
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Il parle pas du PV,mais d'un courrier en recommandé qui est envoyer simplement en lettre simple pour nous indiquer le nombre de points retirer.

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Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 01/10/2006 à 16:11:30  
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bora v6 a écrit :
Il parle pas du PV,mais d'un courrier en recommandé qui est envoyer simplement en lettre simple pour nous indiquer le nombre de points retirer.
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Même si je ne sais pas si c'est vrai, je suis plus d'accord avec cette possibilité de contestation sur le manque d'information par la préfécture que sur les pv.


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Profil : Pilote d'essai
pooooo
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  1. Posté le 02/10/2006 à 09:10:10  
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:p


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Plus je connais les hommes, plus j’aime mon chien. :rs:
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