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mineur conduisant sans permis provoquant un accident

 

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 Sujet :

mineur conduisant sans permis provoquant un accident

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lei69xn
Invité
lei69xn
  1. Posté le 02/10/2006 à 21:32:41  
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bonjour,
je voulais savoir ce que risque un mineur qui conduit sans permis et qui provoque un accident.
amende ? prison avec sursis ? assurance ?

cest un dossier pour mes cours de socio sur la sécurité routière.

merci de vos réponses.

bonne soirée
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Conduite de mineur ???!!  
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Invité
kat43ai
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  1. Posté le 02/10/2006 à 22:13:28  
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Bah deja pas de points en moins, il en a pas. Pas d'amendes, il est pas responsable. Peut etre un TIG ou un sursis. Si en plus il vole la voiture, il passe a TF1  :lol:


bon  [:alpinab10:5]
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Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 02/10/2006 à 22:46:45  
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Ca dépend de son age déjà.
L'iiresponsabilité pénale (l'excuse de minorité) a plusieurs paliers :oui:


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
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Invité
tis88wq
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  1. Posté le 03/10/2006 à 00:12:32  
  2. answer
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lei69xn a écrit :
bonjour,
je voulais savoir ce que risque un mineur qui conduit sans permis et qui provoque un accident.
amende ? prison avec sursis ? assurance ?

cest un dossier pour mes cours de socio sur la sécurité routière.

merci de vos réponses.

bonne soirée
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J'espere des tartes parentales pour commencer  :pfff:

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Invité
axe02la
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  1. Posté le 03/10/2006 à 06:04:08  
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L'interdiction de passer le permis pendant x années :bah:

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Invité
fre37fq
  1. Posté le 03/10/2006 à 06:41:20  
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lei69xn a écrit :
bonjour,
je voulais savoir ce que risque un mineur qui conduit sans permis et qui provoque un accident.
amende ? prison avec sursis ? assurance ?

cest un dossier pour mes cours de socio sur la sécurité routière.

merci de vos réponses.

bonne soirée
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La conduite sans permis est un délit puni d'une peine de prison et d'une amende + quelques peines complémentaires

L'assurance ne couvre évidemment pas les dommages causés par un conducteur non titulaire du permis de conduire... c'est logique puisqu'il n'a rien à faire au volant ou au guidon d'un véhicule.

C'est un juge qui décidera de la sanction... et c'est le civilement responsable (parents la plupart du temps) qui devra sortir son porte-monnaie.

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Invité
dem68is
  1. Posté le 03/10/2006 à 09:53:42  
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tis88wq a écrit :
J'espere des tartes parentales pour commencer  :pfff:
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D'accord, mais déjà si le jeune conduit sans permis, de deux chose l'une :

- c'est ses parents qui le font conduire;
- c'est une connerie entre copains;

donc la boite à tarte, il faut l'ouvrir pour les parents en premier lieu...


kat43ai a écrit :
Bah deja pas de points en moins, il en a pas. Pas d'amendes, il est pas responsable. Peut etre un TIG ou un sursis. Si en plus il vole la voiture, il passe a TF1  :lol:


bon  [:alpinab10:5]
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Ouais, mais s'il passe sur TF1, tous le monde va dire: "Oh le pauvre petit, il a eu une enfance difficile, il faut le comprendre, ses parents n'ont pas de sou pour lui payer sa carte orange".

Ceci dit, il fraude, donc il s'en fout un peu... :D

lei69xn a écrit :
bonjour,
je voulais savoir ce que risque un mineur qui conduit sans permis et qui provoque un accident.
amende ? prison avec sursis ? assurance ?

cest un dossier pour mes cours de socio sur la sécurité routière.

merci de vos réponses.

bonne soirée
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Comme le dit Frédo:

La conduite sans permis est un délit : 1 an d'emprisonement et 15 000 € d'amende (Art L 221-2 I du CR)
Puis s'il blesse quelqu'un : Coups et blessure involontaire par conducteur non titulaire du permis de conduire : 3 ans de prison et 45000€ d'amende ( art 222-20-1 4° du CP)

Voilà

Dem

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Message édité par dem68is le 03/10/2006 à 09:55:03
Invité
cra04fk
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  1. Posté le 03/10/2006 à 10:18:54  
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:hum: Mouais enfin, l'application des peines pour ce genres de choses est quand même régit par une quantité de facteur qui rendent les choses plus complexes qu'un simple article stipulant une peine maximum dans le cas de la conduite sans permis.

Il y a toute une série de questions à se posées pour répondre objectivement à une telle question :

  • Le conducteur fautif est-t'il pénalement responsable au même titre qu'un adulte. (Un jeune de 12 ans ne sera pas condamné de la même facon qu'un jeune de 16 ou 17 ans).
  • y aura t'il dégats corporels ?
  • Si oui, quels sera la durée de l'incapacité temporaire prononcée ?
  • Y'a t'il eu mort d'homme ?
  • L'accident provoqué est-il intentionnel ou non ?

Imaginons que le conducteur soit pénalement responsable au même titre qu'un adulte. (ex: jeune de + de 15 ans)

En plus de l'amende prévue pour la conduite sans permis et des peines complémentaire prévues, tels les TIG et/ou jours amendes. Les peines de prison ne sont envisageable que en cas de récidive, de dégats corporel important ou de mort d'hommes.

S'il y a mort d'hommes, le jeune sera poursuivi pour homicide involontaire pour autant que la faute ne soit pas intentionnelle. Dans ce cas, la prison sera prononcés à l'encontre du prévenu. 6 mois fermes sont un minimum dans ce type de situation (si le jeunes est trop jeunes, il peut être placés dans un centre pour jeunes délinquants).

Si l'accident se "limite" juste à des dégats corporels, c'est la durée de l'incapacité temporaire qui fixera la juridiction et la lourdeur de la peine :

En cas de blessure involontaire (code pénal articles 222-19 et 222-20)

  • si l'I.T.T. est strictement supérieure à trois mois, les faits seront qualifiés de délit et relèveront de l'appréciation du tribunal correctionnel (emprisonnement de deux ans et amende de 30000 euros), ou en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la peine encourue est portée à 3 ans et 45000 euros (article 222-19).
  • si l'I.T.T. est inférieure ou égale à trois mois, c'est le tribunal de police qui est compétent (contravention de 5è classe R. 625-2) sauf en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement faisant porter la peine encourue à un an d'emprisonnement d'un an et amende de 15000 euros (article 222-20).
  • si l'I.T.T. est nulle mais en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, l'infraction relève de la compétence du Tribunal de Police et expose son auteur à une contravention de la 5è classe (R. 625-3).

En cas de blessures volontaires (code pénal articles 222-11, 222-13 et textes réglementaires R. 624-1, R. 625-1).

  • si l'I.T.T. est strictement supérieure à huit jours, les faits seront qualifiés de délit et relèveront de l'appréciation du tribunal correctionnel (peine de prison de trois ans et amende de 45000 euros), en cas de circonstances aggravantes (mineur de 15 ans, personnes vulnérables...), les mêmes peines seront encourues quelque soit la durée de l'I.T.T.
  • si l'I.T.T. est inférieure ou égale à huit jours, les faits relèveront de la compétence du tribunal de police (contraventions de 4è classe ou de 5è classe si l'I.T.T. est inférieure ou égale à 8 jours).

La peine pour conduite sans permis, ne sera qu'un facteur aggravant dans cette situation. Ce sont donc bien entendu tous les autres critères qui seront analysé en permier lieu. ;)

Les parents eux peuvent être poursuivi pour leur responsabilité civile et seront au minimum redevable des amendes et dettes occasionnés par l'accident.
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Message édité par Cra04fk le 03/10/2006 à 10:19:56
Invité
tis88wq
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  1. Posté le 03/10/2006 à 11:40:02  
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dem68is a écrit :
D'accord, mais déjà si le jeune conduit sans permis, de deux chose l'une :

- c'est ses parents qui le font conduire;
- c'est une connerie entre copains;

donc la boite à tarte, il faut l'ouvrir pour les parents en premier lieu...
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S'il fait des conneries avec ses potes, je vois pas en quoi il faudrait tarter les parents? Pour ne pas avoir été le chercher tous les jours à l'école pour ne pas qu'il fasse de bêtise?

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Invité
fre37fq
  1. Posté le 03/10/2006 à 15:40:20  
  2. answer
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Cra04fk a écrit :
:hum: Mouais enfin, l'application des peines pour ce genres de choses est quand même régit par une quantité de facteur qui rendent les choses plus complexes qu'un simple article stipulant une peine maximum dans le cas de la conduite sans permis.
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C'est comme pour toutes les infractions qui doivent être jugées, c'est un magistrat qui décidera de la sanction, après analyse minutieuse du dossier.

Leila demandait ce qu'il risquait, nous sommes donc plusieurs à lui avoir donné les peines maximum prévues par la loi (qui ne sont jamais appliquées, en effet... c'est bien dommage).

A l'heure actuelle, pénalement parlant, je dirais qu'il ne risque rien (dans le cas d'accident matériel) puisque les prisons sont pleines et les juges adoptent des sentences ayant pour but de réinsérer ces jeunes délinquants (peu efficace comme l'a fait remarquer le Ministre de l'Intérieur... à juste titre).

Invité
lec81ix
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  1. Posté le 03/10/2006 à 16:26:12  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

lei69xn a écrit :
bonjour,
je voulais savoir ce que risque un mineur qui conduit sans permis et qui provoque un accident.
amende ? prison avec sursis ? assurance ?

cest un dossier pour mes cours de socio sur la sécurité routière.

merci de vos réponses.

bonne soirée
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C'est ahurissant de penser qu'alors que n'importe quel PC personnel est, de nos jours, équipé d'un lecteur d'empreintes digitales, les voitures en soit dépourvu alors qu'un dispositif minimal de reconnaissance biométrique permettrait de s'assurer que le chauffeur est apte, qu'il a au moins l'âge minimum requis.

Il serait impossible de démarrer une voiture sans que le profil personalisé du chauffeur soit préalablement reconnu avec l'information sur l'âge et son historique de chauffeur. Accessoirement, si le chauffeur a 80 ans, le moteur s'adapte automatiquement aux performances plus faibles du chauffeur: Qu'attendent les constructeurs pour concevoir des véhicules auto-adaptatifs ?

Vous allez me dire, ils en parlent! : « Un conducteur en voyage voudra pouvoir compter sur un guide touristique intégré, explique Xavier Apolinarski. Alors qu'un conducteur en zone urbaine dense préférera un système précis de guidage prenant en compte les embouteillages. » En somme, la voiture sera faite "sur mesure" et s'adaptera en temps réel. »

http://www.cea.fr/Fr/magazine/ [...] _futur.htm

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Profil : Vétéran
superheterodyne
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  1. Posté le 03/10/2006 à 16:45:56  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :

puisque les prisons sont pleines et les juges adoptent des sentences ayant pour but de réinsérer ces jeunes délinquants (peu efficace comme l'a fait remarquer le Ministre de l'Intérieur... à juste titre).



De deux maux il faut savoir chosiir le moindre, et il est connu que la prison est la pire école du vice qui soit. Elle confère un statut social de "caïd" à celui qui en sort auprès de ses "confrères", elle le met en contact avec une criminalité encore plus dure. Autrement dit, on met le doigt dans l'engrenage.

Qu'on ne se méprenne pas : je sais, et je dis, qu'il est des délits et des crimes qui doivent être punis de l'emprisonnement, mineurs ou pas. Mais je continue à penser que dans son principe, l'ordonnance de 45 est _juste_.


La "pleinéité" des prisons est encore un autre débat, qui nous amènerait à parler de la détention préventive, donc à dépasser encore plus largement le cadre de ce forum.

Quant aux déclarations d'un ministre qui traite ses propres hauts fonctionnaires de "connards" (cf.le Canard Enchaîné de la semaine dernière, qui n'a pas été démenti, et qui est très bien informé depuis la place Beauvau...) ... bon, j'arrête là. Cet homme est pour moi un adversaire politique absolu. Ca n'a rien à voir avec l'estime que je porte aux FdO, qui font un métier très difficile, mal payé (comme beaucoup de fonctionnaires "de terrain" ), qui essuient les plâtres très jeunes, qui recoivent des consignes absurdes (faire baisser les chiffres de la délinquance en passant ce qu'on peut en main courante), et qui voient bien, dans la réalité, l'échec absolu d'une politique qui en quelques années, non seulement n'a pas réduit la criminalité (cf.chiffres des atteintes aux personnes), mais a empiré dans bien des cas la situation ; une politique au seul service de l'ambition personnelle d'un homme.
Message cité 1 fois

---------------
Pour me rendre à mon bureau, j'avais acheté une auto
Une jolie traction avant qui filait comme le vent.
C'était en Juillet 39, je me gonflais comme un bœuf
Dans ma fierté de bourgeois d'avoir une voiture à moi...
Invité
gas05sq
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  1. Posté le 03/10/2006 à 16:49:50  
  2. answer
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Le Chomel, comme d'hab, nous fournit une réponse à côté de la plaque :ptdr:

Sinon, Crapahut, merci pour ces précisions :jap:

Concernant la responsabilité des parents, ils ne sont engagés que s'il s'agit de leurs enfants. Mais si le mineur, qui provoque l'accident, est l'enfant d'une tierce personne... qui est tenu pour responsable : le propriétaire de la voiture ? les parents du mineur qui a provoqué l'accident ? ou alors il y a co-responsabilité ?

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Invité
cra04fk
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 03/10/2006 à 17:10:20  
  2. answer
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Si le mineur est l'enfant d'une tierce personne et qu'il réside habituellement chez ses parents, les parents du mineur reste civilement responsable. Le fait de confier son enfant occasionnellement à des tiers n'exonère pas les parents de leur responsabilité. ;)

Invité
fre37fq
  1. Posté le 03/10/2006 à 18:51:43  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

superheterodyne a écrit :
Citation :

puisque les prisons sont pleines et les juges adoptent des sentences ayant pour but de réinsérer ces jeunes délinquants (peu efficace comme l'a fait remarquer le Ministre de l'Intérieur... à juste titre).


...
qui recoivent des consignes absurdes (faire baisser les chiffres de la délinquance en passant ce qu'on peut en main courante), et qui voient bien, dans la réalité, l'échec absolu d'une politique qui en quelques années, non seulement n'a pas réduit la criminalité (cf.chiffres des atteintes aux personnes), mais a empiré dans bien des cas la situation ; une politique au seul service de l'ambition personnelle d'un homme.
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Ne pas confondre travail de la police et travail de la justice...

De plus, comme l'a signalé le représentant des magistrats au Président de la République (suite aux propos du Ministre de l'Intérieur), il y a séparation des pouvoirs (législatif et exécutif) ...

ce qui signifie que la Justice ne reçoit pas "d'ordres" du gouvernement.

Cela fait des années que les magistrats appliquent cette politique de réinsertion... et, comme tu l'as écrit, la criminalité n'a pas réduit...
j'en conclus, personellement, que cette politique n'est donc pas efficace et qu'il serait tant qu'ils "changent leur fusil d'épaule"... car tu as l'air de dire que c'est la politique du Ministre de l'Intérieur qui est responsable de la non-diminution de la criminalité (pour ne pas dire augmentation car je ne suis pas allé voir les chiffres) alors que pour ma part, je considère que c'est le laxisme des jugements qui entraine un sentiment d'impunité dans l'esprit de ces délinquants qui est responsable de cela ... car ça ne les dissuade pas de récidiver, au contraire ça les encourage.

Si les délinquants sont perçus comme des Caïds en sortant de prison... actuellement, en resortant libre du commissariat ou du tribunal, ils ont ce sentiment d'impunité et ils doivent bien se marrer quand ils racontent à leurs potes toutes les conneries qu'ils ont pu faire et comment ils se sont tirés d'affaire en promettant qu'ils ne recommenceraient plus ... et il y a des gens qui sont suffisament naïf pour les croire ...   :pfff:

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Invité
pet60wc
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 03/10/2006 à 20:10:15  
  2. answer
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Lec81ix a écrit :
C'est ahurissant de penser qu'alors que n'importe quel PC personnel est, de nos jours, équipé d'un lecteur d'empreintes digitales, les voitures en soit dépourvu alors qu'un dispositif minimal de reconnaissance biométrique permettrait de s'assurer que le chauffeur est apte, qu'il a au moins l'âge minimum requis.

Il serait impossible de démarrer une voiture sans que le profil personalisé du chauffeur soit préalablement reconnu avec l'information sur l'âge et son historique de chauffeur. Accessoirement, si le chauffeur a 80 ans, le moteur s'adapte automatiquement aux performances plus faibles du chauffeur: Qu'attendent les constructeurs pour concevoir des véhicules auto-adaptatifs ?

Vous allez me dire, ils en parlent! : « Un conducteur en voyage voudra pouvoir compter sur un guide touristique intégré, explique Xavier Apolinarski. Alors qu'un conducteur en zone urbaine dense préférera un système précis de guidage prenant en compte les embouteillages. » En somme, la voiture sera faite "sur mesure" et s'adaptera en temps réel. »

http://www.cea.fr/Fr/magazine/ [...] _futur.htm
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Gchomel ou comment répondre n'importe quoi a un sujet bien précis  :ange:

Brave bete  [:betcour:1]

Message cité 1 fois
Invité
gas05sq
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  1. Posté le 03/10/2006 à 20:18:30  
  2. answer
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[hs]

pet60wc a écrit :
Gchomel ou comment répondre n'importe quoi a un sujet bien précis  :ange:
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Rhôôô arrête, c'est le seul copier/coller "en rapport avec le sujet" qu'il a trouvé  :lol:


[/hs]

Invité
rou72ry
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  1. Posté le 10/10/2006 à 08:32:59  
  2. answer
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Lec81ix a écrit :
C'est ahurissant de penser qu'alors que n'importe quel PC personnel est, de nos jours, équipé d'un lecteur d'empreintes digitales,
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Maiiiiiiiiiis oui, t'en vois beaucoup toi en magasin des PC équipés de lecteur d'empreintes digitales
Faut pas confondre avec le lecteur de cartes ou le lecteur DVD :cyp:

Invité
rsc45lq
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  1. Posté le 10/10/2006 à 09:33:34  
  2. answer
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fre37fq a écrit :
La conduite sans permis est un délit puni d'une peine de prison et d'une amende + quelques peines complémentaires

L'assurance ne couvre évidemment pas les dommages causés par un conducteur non titulaire du permis de conduire... c'est logique puisqu'il n'a rien à faire au volant ou au guidon d'un véhicule.

C'est un juge qui décidera de la sanction... et c'est le civilement responsable (parents la plupart du temps) qui devra sortir son porte-monnaie.
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Et qui généralement, n'ont pas assez d'argent pour rembourser la victime... Qui se trouve donc 2 fois baisée.

Invité
kat43ai
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  1. Posté le 10/10/2006 à 13:14:54  
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Lec81ix a écrit :
C'est ahurissant de penser qu'alors que n'importe quel PC personnel est, de nos jours, équipé d'un lecteur d'empreintes digitales,
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 :??:   :??:   :??:

 [:fouine 206 hdi quik]

 [:exclioboy:1]

Invité
kat43ai
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  1. Posté le 10/10/2006 à 13:16:03  
  2. answer
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Lec81ix a écrit :

Il serait impossible de démarrer une voiture sans que le profil personalisé du chauffeur soit préalablement reconnu avec l'information sur l'âge et son historique de chauffeur.
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Tout comme le neiman et l'antidemarrage empeche de demarrer une voiture... [:exclioboy:1]

Mon pauvre, sort un peu le dimanche

Invité
tio48ni
  1. Posté le 10/10/2006 à 13:33:00  
  2. answer
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fre37fq a écrit :
je considère que c'est le laxisme des jugements qui entraine un sentiment d'impunité dans l'esprit de ces délinquants qui est responsable de cela... car ça ne les dissuade pas de récidiver, au contraire ça les encourage.
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Les juges ne font qu'appliquer les lois.  

Brooooooaaaaar
Profil : Pilote addict
patrice68
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  1. Posté le 10/10/2006 à 14:56:30  
  2. answer
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tis88wq a écrit :
S'il fait des conneries avec ses potes, je vois pas en quoi il faudrait tarter les parents?
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Parce que les parents sont quand meme censer placer des limites.... avec un peu de bon sens, on sait quand meme qu'il ne faut pas prendre (ou voler..) une voiture sans permis, et aller faire le con en centre-ville!!
Il y a conneries et conneries... Les gars qui font ca n'ont rien dans le crane, si ils reflechissait un peu aux consequences sur leurs avenirs au lieu d'agir, ca n'arriverait pas!

A croire qu'ils ne veulent pas d'avenir  [:arkiel:1]


---------------
Renault Laguna 3 DCI 150 http://www.forum-auto.com/tuni [...] 388928.htm
VW New Beetle 2.0l '99 http://www.forum-auto.com/tuni [...] 385642.htm
VW Passat GT 16V http://www.forum-auto.com/tuni [...] 385616.htm
Porsche 911 3,2l http://www.forum-auto.com/marq [...] jet715.htm
Invité
bou61pd
  1. Posté le 01/10/2011 à 20:12:26  
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bonsoir
 Mon petit frere a fait une conerie il a pris ma voiture en cachette lors que jeter au travaille ma voiture n'etait pas assurer mon frere age de 15 fait un accident materiel mais heuresement il n'y pas de corporel je ne serai pas la aujourdui je voudrai savoir ce qui risque
Merci a Tous

Profil : As du volant
dingo1978
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/10/2011 à 21:18:57  
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de toute façon ta voiture aurait été assurée ça aurait été pareil :bah:

Spoiler :

tu n'es pas là aujourd'hui :??

 [:loulaz:17]


tu voudrais savoir ce qu'il risque ! déjà une bonne grosse engueulade de ta part j'espère !

Message édité par DinGo1978 le 05/10/2011 à 21:21:08

---------------
[:rc78] Grand Scenic IV Intens TCe 140 (Noir Étoilé) [:rc78] Clio V Initiale Paris TCe 100 (Brun Vison)
Profil : Pilote pro
jarod31170
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  1. Posté le 06/10/2011 à 09:49:48  
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Du point de vue assurance, le véhicule reste assuré. EN effet les polices d'assurance auto prévoient toutes le maintien de l'assurance en cas de conduite par un enfant mineur sans l'autorisation des parents.
Rmq : de même l'assurance est maintenu pour un véhicule volé qui aurait un accident...
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charlie2
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  1. Posté le 06/10/2011 à 10:01:25  
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jarod31170 a écrit :
Du point de vue assurance, le véhicule reste assuré. EN effet les polices d'assurance auto prévoient toutes le maintien de l'assurance en cas de conduite par un enfant mineur sans l'autorisation des parents.
Rmq : de même l'assurance est maintenu pour un véhicule volé qui aurait un accident...
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 [:edz_1907:9]

Comment est-ce possible si le véhicule n'est pas assuré?

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Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
Profil : Pilote assidu
charlie2
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  1. Posté le 06/10/2011 à 10:05:06  
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charlie's a écrit :



 [:edz_1907:9]

Comment est-ce possible si le véhicule n'est pas assuré?
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Citation :

je voudrai savoir ce qui risque



Les risques c'est pour toi, c'est ta voiture, non?

Et c'et à toi de payer tous les dégats matériels. Heureusement qu'il n'y a pas eu de corporels.


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Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
Invité
mac56it
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  1. Posté le 11/10/2011 à 18:17:47  
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Le déterrage d'anthologie...

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