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contravention abusive

 

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 Sujet :

contravention abusive

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bri44zs
Invité
  1. Posté le 11/11/2006 à 20:32:33  
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:cry:

Bonjour,


Je viens d'avoir une contravention pour stationnement abusif... sur un parking public sans zone bleue ni parking payant...

Soit disant il y a un traité municipal qui autorise le stationnement à 2H !!! comment puis-je le savoir ?

Merci d'avance de m'éclairer car je veux contester ce PV

Bon week end
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  1. Posté le 11/11/2006 à 20:35:19  
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Effectivement tu peux contester l'aplication d'une décision qui ne fait pas l'objet d'une publicité suffisante. Va sur le terrain et cherche si c'est affiché quelque part.

Par contre la contestation faudra probablement aller assez loin.

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22
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  1. Posté le 11/11/2006 à 23:16:50  
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Un stationnement abusif n'est pas un stationnement de 2 heures.
Depuis combien de temps étais-tu garé sur ce parking sans avoir déplacé ton véhicule ?


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
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Invité
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  1. Posté le 12/11/2006 à 10:22:08  
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bri44zs a écrit :
:cry:

Bonjour,


Je viens d'avoir une contravention pour stationnement abusif... sur un parking public sans zone bleue ni parking payant...

Soit disant il y a un traité municipal qui autorise le stationnement à 2H !!! comment puis-je le savoir ?
Merci d'avance de m'éclairer car je veux contester ce PV

Bon week end
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Va dans la mairie qui en dépend :bah:

Invité
  1. Posté le 12/11/2006 à 16:38:06  
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Demande à la préfecture pour savoir si tu est dans ton droit

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Invité
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  1. Posté le 12/11/2006 à 16:40:27  
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Possesseur de voiture = vache à lait. :bah:

Ne faut-il pas payer avant de contester ?
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Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 12/11/2006 à 21:02:05  
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opi39lh a écrit :
Possesseur de voiture = vache à lait. :bah:

Ne faut-il pas payer avant de contester ?
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Non.

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---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
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  1. Posté le 12/11/2006 à 21:05:50  
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22 a écrit :
Non.
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J'avais entendu ça à la radio, j'ai du mal comprendre, et ton pseudo me fait penser que tu dois être mieux renseigné que moi.  :ange:

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  1. Posté le 12/11/2006 à 21:50:20  
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opi39lh a écrit :
J'avais entendu ça à la radio, j'ai du mal comprendre, et ton pseudo me fait penser que tu dois être mieux renseigné que moi.  :ange:
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C'est possible  :p
La consignation (ce que tu appelles payer avant de contester), c'est pour les amende envoyée par courrier, et concerne les vitesses, les non respects de priorité (feu,stop, priorité) les distances de sécurité...
Pas les stationnements.


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
  1. Posté le 13/11/2006 à 13:42:58  
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Il ne faut jamais payer l'amende si on veut la contester car payer = être d'accord.
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Invité
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  1. Posté le 14/11/2006 à 09:56:37  
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yos23fh a écrit :
Il ne faut jamais payer l'amende si on veut la contester car payer = être d'accord.
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 :pfff: La consignation est différente du paiement, elle n'entraîne pas la reconnaissance de responsabilité, elle est remboursable si la contestation est acceptée, et effectivement elle est obligatoire pour contester certaines infractions (vitesse notamment).

Invité
  1. Posté le 17/06/2011 à 20:39:27  
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bonjour
je viens de me faire enlever mon vehicule pour stationnement abusif sur un parking public en bas de chez moi. pas de pv preventif a ma connaissance et enlevement en fourriere je suppose immediat sachant qu au sol figure une marque pour indiquer la position du vehicule . quels recours pour ce cas
merci
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kyuuki
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  1. Posté le 17/06/2011 à 21:00:19  
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lau52ng a écrit :
bonjour
je viens de me faire enlever mon vehicule pour stationnement abusif sur un parking public en bas de chez moi. pas de pv preventif a ma connaissance et enlevement en fourriere je suppose immediat sachant qu au sol figure une marque pour indiquer la position du vehicule . quels recours pour ce cas
merci
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Combien de temps ton véhicule a pas bougé ?

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julien-06200
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  1. Posté le 17/06/2011 à 21:01:36  
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lau52ng a écrit :
bonjour
je viens de me faire enlever mon vehicule pour stationnement abusif sur un parking public en bas de chez moi. pas de pv preventif a ma connaissance et enlevement en fourriere je suppose immediat sachant qu au sol figure une marque pour indiquer la position du vehicule . quels recours pour ce cas
merci
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Aucun recours.
Tu étais en infraction et pour faire cesser l'infraction ton véhicule a été enlevé. Si une ligne est présente au sol, cela signifie que les agents sont passés quelques temps avant pour faire du repérage.
Bien sûr, tu devras payer une amende en plus des frais de fourrière.

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Invité
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  1. Posté le 17/06/2011 à 21:14:12  
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lau52ng a écrit :
bonjour
je viens de me faire enlever mon vehicule pour stationnement abusif sur un parking public en bas de chez moi. pas de pv preventif a ma connaissance et enlevement en fourriere je suppose immediat sachant qu au sol figure une marque pour indiquer la position du vehicule . quels recours pour ce cas
merci
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Considérant que la carte grise de ton véhicule est bien à ton adresse actuelle, c'est vrai que c'est pas très cool de ne pas avoir été averti .. :jap:

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julien-06200
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  1. Posté le 17/06/2011 à 21:16:44  
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lea62gc a écrit :

Considérant que la carte grise de ton véhicule est bien à ton adresse actuelle, c'est vrai que c'est pas très cool de ne pas avoir été averti .. :jap:
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Tu penses vraiment qu'ils se font chier à vérifier ?
Prochaine étape, ils sonnent chez toi quand tu est garé en double en bas de l'immeuble  :o

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kyuuki
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  1. Posté le 17/06/2011 à 21:20:59  
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lea62gc a écrit :




Considérant que la carte grise de ton véhicule est bien à ton adresse actuelle, c'est vrai que c'est pas très cool de ne pas avoir été averti .. :jap:
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Où alors que le ticket de l'horodateur n'a pas était mis ou est expiré ...
Le code de la route dit bien qu'il est interdit qu'un véhicule reste stationné plus de 7 jours au même endroit en agglomération, sauf si disposition contraire ( certaines villes, c'est 24h )

Message édité par Kyuuki le 17/06/2011 à 21:22:00
Invité
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  1. Posté le 18/06/2011 à 07:58:55  
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julien-06200 a écrit :

Tu penses vraiment qu'ils se font chier à vérifier ?
Prochaine étape, ils sonnent chez toi quand tu est garé en double en bas de l'immeuble  :o
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C'est ce que l'on pourrait être en droit d'attendre .... et sans faire de démagogie ...

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julien-06200
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  1. Posté le 18/06/2011 à 08:39:05  
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lea62gc a écrit :

C'est ce que l'on pourrait être en droit d'attendre .... et sans faire de démagogie ...
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Ouais.
On est aussi en droit d'attendre que le conducteur connaisse le code de la route et sache que ce genre de chose est susceptible de lui arriver s'il ne déplace pas sa voiture pendant plusieurs semaines.

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Invité
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  1. Posté le 18/06/2011 à 09:16:25  
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Pas grand chose à faire, lau0907, je le crains.
Pas cools dans ta ville...
Il eut été opportun de voir les marques avant car elles sont synonymes de présomption de stationnement abusif (au-delà de 7 jours sauf réglementation spécifique diminuant ce temps). Une ville qui veut simplement que les véhicules "tournent" et non pas verbaliser ou remplir sa fourrière mettrait de simples avertissements sur le pare-brise dans un premier temps, avant de revenir enlever le véhicule. Mais c'est peut-être la police nationale qui est intervenue. Les pratiques des agents municipaux sont de toute façon très diversifiées d'une ville à l'autre, il me semble.
Si le parking est plein, régulièrement, la sévérité des forces de l'ordre peut se comprendre. Et il est aussi possible que tu ait été dénoncé par un voisin qui doit aller se garer régulièrement à "perpéte"...

Invité
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  1. Posté le 18/06/2011 à 09:46:01  
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julien-06200 a écrit :


Ouais.
On est aussi en droit d'attendre que le conducteur connaisse le code de la route et sache que ce genre de chose est susceptible de lui arriver s'il ne déplace pas sa voiture pendant plusieurs semaines.
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Je ne connaissais pas ce détail pour le cas en question.

Tu fais certainement preuve d'une clairvoyance peu commune ...

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julien-06200
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  1. Posté le 18/06/2011 à 10:08:21  
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lea62gc a écrit :



Je ne connaissais pas ce détail pour le cas en question.

Tu fais certainement preuve d'une clairvoyance peu commune ...
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Tu as raison, j'avais oublié que brigot parlait d'un stationnement abusif de 2 heures.

Invité
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  1. Posté le 18/06/2011 à 10:12:54  
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Ce cas commence le 17 juin : ne mélangez-pas avec le précédent qui date de 2006 ?! :lol:
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Profil : Pilote
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julien-06200
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  1. Posté le 18/06/2011 à 10:37:20  
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ala11mc a écrit :
Ce cas commence le 17 juin : ne mélangez-pas avec le précédent qui date de 2006 ?! :lol:
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Damned. Voilà ce que c'est que de déterrer des sujets.

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Message édité par julien-06200 le 18/06/2011 à 10:37:41
Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 18/06/2011 à 10:45:55  
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julien-06200 a écrit :

Damned. Voilà ce que c'est que de déterrer des sujets.
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En ce moment d'ailleurs c'est la grande mode ...  :jap:

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/06/2011 à 12:55:55  
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Ben faut dire que le truc "sujets relatifs" en bas est un grand organisateur d'excavations.

Profil : Vétéran
  1. config
rothenberg
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  1. Posté le 18/06/2011 à 13:12:00  
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ala11mc a écrit :
Ce cas commence le 17 juin : ne mélangez-pas avec le précédent qui date de 2006 ?! :lol:
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Il faut dire que le mec "brigot" vient poster un truc en 2006, et ne revient plus ensuite.... (1 message dans son profil et puis s'en va... :lol:).
Est-ce que "lau0907" qui est aussi à 1 message (inscrite hier....) va revenir pour compléter sa demande ou donner quelques explications supplémentaires, rien n'est moins sûr... :??:
Les paris sont lancés :jap:
Roth [:abygail:8]

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---------------
[:alfa131:6] NEWS INFORAD 2014 [:alfa131:6]
Invité
  1. Posté le 19/06/2011 à 16:11:39  
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a cote de mon vehicule un 4*4 est toujours gare depuis aussi longtemps  pas de marque au sol pas de pv est ce que cela pourrait m aider pour un recours ou pas
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Invité
  1. Posté le 19/06/2011 à 16:14:37  
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Kyuuki a écrit :


Combien de temps ton véhicule a pas bougé ?
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+ de 7 jours tout comme le 4*4 a cote qui lui est encore la

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Invité
  1. Posté le 19/06/2011 à 16:18:33  
  2. answer
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julien-06200 a écrit :

Aucun recours.
Tu étais en infraction et pour faire cesser l'infraction ton véhicule a été enlevé. Si une ligne est présente au sol, cela signifie que les agents sont passés quelques temps avant pour faire du repérage.
Bien sûr, tu devras payer une amende en plus des frais de fourrière.
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le fait de ne pas etre averti me semble abusif pourtant un gros 4*4 est toujours gare a cote de l emplacement ou etait gare mon vehicule pas de pv pas de marque au sol

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Invité
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  1. Posté le 19/06/2011 à 16:25:24  
  2. answer
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Bah si, t'es avertis: y'a un truc qui s'appelle Journal Officiel qui dit des choses comme "sauf règle locale, un stationnement de plus de 7 jours consécutifs est abusif".

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 19/06/2011 à 16:37:15  
  2. answer
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lau52ng a écrit :

+ de 7 jours tout comme le 4*4 a cote qui lui est encore la
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La fourrière n'a pas le matériel pour le déplacer...  :o

Ceci dit, les 7 jours maxi c'est le code de la route et c'est valable partout sauf réglementation locale plus sévère, donc pas de contestation possible.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Vétéran
  1. config
rothenberg
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  1. Posté le 19/06/2011 à 17:47:11  
  2. answer
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Rothenberg a écrit :
Il faut dire que le mec "brigot" vient poster un truc en 2006, et ne revient plus ensuite.... (1 message dans son profil et puis s'en va... :lol:).
Est-ce que "lau0907" qui est aussi à 1 message (inscrite hier....) va revenir pour compléter sa demande ou donner quelques explications supplémentaires, rien n'est moins sûr... :??:
Les paris sont lancés :jap:
Roth [:abygail:8]
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lau52ng a écrit :
a cote de mon vehicule un 4*4 est toujours gare depuis aussi longtemps  pas de marque au sol pas de pv est ce que cela pourrait m aider pour un recours ou pas
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lau52ng a écrit :

+ de 7 jours tout comme le 4*4 a cote qui lui est encore la
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lau52ng a écrit :
le fait de ne pas etre averti me semble abusif pourtant un gros 4*4 est toujours gare a cote de l emplacement ou etait gare mon vehicule pas de pv pas de marque au sol
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Je retire ce que j'ai écrit :lol: , mais "lau0907", je pense qu'il n'y a aucun recours pour toi, juste aller chercher ta voiture à la fourrière et payer!!
Que veux-tu les caisses sont vides, il faut bien les remplir avec nos deniers [:batista08:2]
Bon courage à toi
Roth [:abygail:8]


---------------
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Invité
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  1. Posté le 19/06/2011 à 17:56:14  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

lau52ng a écrit :
a cote de mon vehicule un 4*4 est toujours gare depuis aussi longtemps  pas de marque au sol pas de pv est ce que cela pourrait m aider pour un recours ou pas
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Non.
Le fait qu'un autre ne se fasse pas prendre ne sera d'aucune aide pour toi.

Profil : Vétéran
gueux
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 19/06/2011 à 18:10:23  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

lau52ng a écrit :
est ce que cela pourrait m aider pour un recours ou pas
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Pas pour un recours mais ça pourrait éventuellement te soulager. Envoie moi sa plaque par mp.


---------------
Historiquement, les plus terribles choses - guerre, génocide, esclavage - résultent non pas de la désobéissance, mais de l'obéissance. Howard Zinn.
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