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Enlevement s/ parking prive

 

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Enlevement s/ parking prive

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bob22em
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  1. Posté le 20/11/2006 à 21:45:48  
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Bonjour,

Propriétaire d'un parking que j'occupe occasionnellement, un autre automobiliste utilise mon parking à sa guise depuis qq semaines. Malgré mes messages répétés sur son parebrise, il continue à se garer sur ma place. Comment le faire cesser ? Peut on faire enlever le véhicule aux frais de l'indélicat, comment procéder ?

Merci par avance,

Sujets relatif
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  1. Posté le 20/11/2006 à 21:56:36  
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En premier réel avertissement je te conseil l'autocollant "defense de stationner" avec olle bien chiante a enlever en plein sur le pare brise.
S' il revient dégonflage des pneus.

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22
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  1. Posté le 20/11/2006 à 22:39:27  
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Il est garé en permanence dessus ou la voiture bouge ?


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
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  1. Posté le 20/11/2006 à 23:05:38  
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Aurengina pas bon ton conseil, ceci est considéré comme une dégradation légère de véhicule, je déconseille vivement! Et encore moins les pneus!
Pas moyen non plus d'enlever la voiture s'il bouge régulièrement.
Il te reste le sabot à sceller au sol ou tout simplement la discussion avec cette personne.

  1. Posté le 21/11/2006 à 08:52:42  
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Le problème avec ce genre de personne c'est qu'après il pourrise ta caisse.

Est-ce que tu sais qui c'est ?

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jorthul
  1. Posté le 21/11/2006 à 09:26:46  
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S'il se gare sur TA place, c'est qu'il n'en a pas le droit.
Donc tu peux demander l'enlèvement à la police. Tu ne payeras rien et lui devra payer pour récupérer sa voiture à la fourrière.
Il me semble que c'est exactement comme quand quelqu'un se gare sur un bateau : il t'empêche de te garer chez toi (TA place c'est un peu chez toi).
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Message édité par jorthul le 21/11/2006 à 09:27:11

---------------
Skoda Octavia3 Elégance 1.4 TSI
Bleu racing, jantes 17' Teron, châssis sport, pack visibilité
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  1. Posté le 21/11/2006 à 09:48:59  
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jorthul a écrit :
S'il se gare sur TA place, c'est qu'il n'en a pas le droit.
Donc tu peux demander l'enlèvement à la police
. Tu ne payeras rien et lui devra payer pour récupérer sa voiture à la fourrière.
Il me semble que c'est exactement comme quand quelqu'un se gare sur un bateau : il t'empêche de te garer chez toi (TA place c'est un peu chez toi).
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C'est faux

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jorthul
  1. Posté le 21/11/2006 à 09:54:59  
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fas20sj a écrit :
C'est faux
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Explique STP.
Parce que juste "c'est faux", ça ne fait pas avancer le schmilblik ;)


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  1. Posté le 21/11/2006 à 10:03:18  
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Nous FDO, nous ne pouvons pas enlever un véhicule s'il se trouve sur du privé. Il faut une réquisition du propriétaire des lieux ou du syndic, procédure qui mets au mieux 15 jours avec tous les courriers à faire. Donc vous comprendrez que pour un stationnement occasionnel sur un emplacement privé, c'set pratiquement impossible à moins que le VL se trouve en stationnement abusif.

Par contre, un vl en stationnement gênant devant entrée de garage, de cour, de servitude...et qui se trouve sur la voie publique, nous pouvons l'enlever immédiatement.
Ai-je répondu à la question?
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  1. Posté le 21/11/2006 à 10:24:37  
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Juste une question: qu'est-ce que tu entends par "TA" place ? Si tu es en appart et que tu as une place attitrée, alors effectivement, c'est ta place. Par contre, si c'est ta place parce que tu as l'habitude de t'y garer, c'est moyen...

Invité
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  1. Posté le 21/11/2006 à 11:01:28  
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fas20sj a écrit :
Nous FDO, nous ne pouvons pas enlever un véhicule s'il se trouve sur du privé. Il faut une réquisition du propriétaire des lieux ou du syndic, procédure qui mets au mieux 15 jours avec tous les courriers à faire. Donc vous comprendrez que pour un stationnement occasionnel sur un emplacement privé, c'set pratiquement impossible à moins que le VL se trouve en stationnement abusif.

Par contre, un vl en stationnement gênant devant entrée de garage, de cour, de servitude...et qui se trouve sur la voie publique, nous pouvons l'enlever immédiatement.
Ai-je répondu à la question?
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Et si je vous demande de lui coller une prune de deuxième classe sur cette base-là, vous vous déplacez?

Citation :

Article R632-1

Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.

La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41.


Le mec dépose un objet "de quelque nature que ce soit" (voiture) sur mon terrain sans mon autorisation. Prune?
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raptor1
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  1. Posté le 21/11/2006 à 11:44:06  
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fas20sj a écrit :
Nous FDO, nous ne pouvons pas enlever un véhicule s'il se trouve sur du privé. Il faut une réquisition du propriétaire des lieux ou du syndic, procédure qui mets au mieux 15 jours avec tous les courriers à faire. Donc vous comprendrez que pour un stationnement occasionnel sur un emplacement privé, c'set pratiquement impossible à moins que le VL se trouve en stationnement abusif.

Par contre, un vl en stationnement gênant devant entrée de garage, de cour, de servitude...et qui se trouve sur la voie publique, nous pouvons l'enlever immédiatement.
Ai-je répondu à la question?
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De ce message me survient une interrogation dont tu me sembles à même m'apporter une réponse fastnfurious.
Je possède sur le coté de ma maison une zone menant a mon garage, et donnant sur la voie publique.
Cette zone n'est pas fermée.
Admettons que quelqu'un se gare tranquillement sur cette zone dont je suis le propriétaire. (Ca arrive fréquemment lors de la foire du village). Je n'ai aucun recours pour faire enlever le vehicule qui m'empeche d'accéder à mon garage ?
Et si je me gare devant lui, toujours dans mon impasse, sans etre sur la voie publique, mais que du coup je l'empeche totalement de sortir de mon impasse et de quitter les lieux. Est je le droit ? Que risque-je ?

Cordialement.


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  1. Posté le 21/11/2006 à 11:53:58  
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Kil02kd a écrit :
Et si je vous demande de lui coller une prune de deuxième classe sur cette base-là, vous vous déplacez?

Citation :

Article R632-1

Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.

La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41.


Le mec dépose un objet "de quelque nature que ce soit" (voiture) sur mon terrain sans mon autorisation. Prune?
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Négatif, pas de prune, déjà c'est pas prévu pour l'utilisation du timbre amende, ensuite le dépôt doit être définitif, prolongé voir non identifiable (auteur) et puis le code de la route est là pour ce qu'il est. Un stationnement occasionnel sur un emplacement prévu n'est pas un dépôt d'objet.

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  1. Posté le 21/11/2006 à 11:56:54  
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Pour Raptor, quel que soit la raison, tu ne dois pas obstruer ou empêcher l'accès à un véhicule ou empêcher sa sortie.
Ensuite s'il se trouve sur une partie privée c'est la réquisition écrite du propriétaire qui joue, si c'est le domaine public, on enlève dans l'heure si c'est possible (camion fourrière dispo ou non)

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raptor1
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  1. Posté le 21/11/2006 à 12:10:25  
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Mais en admettant que le vehicule génant se trouve garé chez moi, m'empechant la sortie de mon garage, mais que ce vehicule soit chez MOi, et non sur la voie publique, que puis-je faire ?
Je ne comprend pas qu'il me sois interdit de me garer toujours chez moi, meme si cela gene un véhicule garé plus en retrait dans ma propriété.
Il se gare chez moi, donc a partir de la je ne peu rien faire qu'attendre qu'il veuille bien en sortir afin de pouvoir me garer ?


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  1. Posté le 21/11/2006 à 13:07:16  
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Tu doit appeler le syndic pour qu'il demande le retrait du vehicule tu n'a pas d'autre choix a moins que ce soit un parking dont tu est le proprietaire et non le locataire dans ce cas signale le au fdo et il viendront et direct la fouriere.

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raptor1
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  1. Posté le 21/11/2006 à 14:36:20  
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C'est pas un parking, c'est comment dire une impasse de 15 metre sur 4 contre ma propriété, et menant a mon garage.
Je suis propriétaire de cette "impasse".

Voila une illustration :
http://img135.imageshack.us/im​g135/6106/sanstitre1ai4.jpg
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  1. Posté le 21/11/2006 à 14:44:13  
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raptor. a écrit :
C'est pas un parking, c'est comment dire une impasse de 15 metre sur 4 contre ma propriété, et menant a mon garage.
Je suis propriétaire de cette "impasse".

Voila une illustration :
http://img135.imageshack.us/im [...] re1ai4.jpg
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Dans ton cas, il doit y avoir un "bateau" au niveau de l'accès à ton "impasse" qui n'est d'autre que ton terrain.  
Et le stationnement sur un "bateau" est interdit... (Donc possibilité de PV de la part des FdO)
De plus il serait peut être judicieux de fermer ton accès par un portail, même symbolique....

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Voiture : Invention ingénieuse, permettant de contenir 110 chevaux dans le
moteur et un âne au volant.
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  1. Posté le 21/11/2006 à 15:23:22  
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je mettrai un panneau pour les occasions :)
Encore quand des voisins ou leurs invités se posent ca me gene pas, mais des gens qui se mettent la pour pas faire 100 metre a pied lors de la foire artisannal annuelle ca me plait déjà beaucoup moins :)
Merci pour ces réponses


---------------
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  1. Posté le 21/11/2006 à 15:37:54  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Patoufgris a écrit :
Dans ton cas, il doit y avoir un "bateau" au niveau de l'accès à ton "impasse" qui n'est d'autre que ton terrain.
Et le stationnement sur un "bateau" est interdit... (Donc possibilité de PV de la part des FdO)
De plus il serait peut être judicieux de fermer ton accès par un portail, même symbolique....
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S'il y a un bateau sur ton impasse, essaye de le déplacer car il risque de gêner lors de tes manoeuvres.
 
[:aimkdu13] [:athmane]
 


 

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patoufgris
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  1. Posté le 21/11/2006 à 15:45:20  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :

 S'il y a un bateau sur ton impasse, essaye de le déplacer car il risque de gêner lors de tes manoeuvres.
 
 


naufrage2

:cyp:
Message édité par Patoufgris le 21/11/2006 à 15:46:43

---------------
Voiture : Invention ingénieuse, permettant de contenir 110 chevaux dans le
moteur et un âne au volant.
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  1. Posté le 21/11/2006 à 17:34:13  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

raptor. a écrit :
C'est pas un parking, c'est comment dire une impasse de 15 metre sur 4 contre ma propriété, et menant a mon garage.
Je suis propriétaire de cette "impasse".
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Je te conseillerait bien un portail, ou juste une chainette en plastique rouge et blanche pour barrer l'accès, ça rêglerais le problème.

Profil : Vétéran
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raptor1
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  1. Posté le 22/11/2006 à 10:12:48  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est ce que je compte faire pour ces périodes chaotiques :p


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  1. Posté le 22/11/2006 à 22:20:01  
  2. answer
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fas20sj a écrit :
Nous FDO, nous ne pouvons pas enlever un véhicule s'il se trouve sur du privé. Il faut une réquisition du propriétaire des lieux ou du syndic, procédure qui mets au mieux 15 jours avec tous les courriers à faire. Donc vous comprendrez que pour un stationnement occasionnel sur un emplacement privé, c'set pratiquement impossible à moins que le VL se trouve en stationnement abusif.

Par contre, un vl en stationnement gênant devant entrée de garage, de cour, de servitude...et qui se trouve sur la voie publique, nous pouvons l'enlever immédiatement.
Ai-je répondu à la question?
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Voici qq infos supplémentaires :

En fait il ne s'agit pas d'un stationnement occasionnel : le geneur se gare chaque soir depuis environ 3 semaines sur mon parking attitré (que j'utilise cette place de façon occasionnelle) malgré mes messages et mes menaces de faire enlever son vl. Il n'est de ce fait pas non plus en stationnement abusif. J'ai bien peur de devoir entamer une longue procédure pour m'en débarrasser.

Comment faire une réquisition, y a t il une lettre  type à adresser au syndic, faut il le faire par lettre recommandée ?

Invité
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  1. Posté le 22/11/2006 à 23:08:43  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Dans ton cas, pas de réquisition au syndic à faire puis que la voiture bouge, tu dis qu'il se gare chaque soir.
Donc là il faut aller voir un conciliateur de justice ou porter plainte si le dialogue ne fonctionne pas.
Tu peux essayer de faire intervenir le syndic aussi mais à part faire l'arbitre, il n'y pourra pas grand chose si ton voisin ne veux rien respecter.

Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 23/11/2006 à 09:29:54  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Porté plainte pour quoi ?
Pas dans un commissariat en tout cas ! Au civil peut-être et encore, je doute que ce soit poursuivi.
A mon sens, la solution semble plutôt de mettre une petite barrière amovible fermant à clef pour interdire le stationnement quand bob2peters n'est pas sur son emplacement. Ca se trouve à Casto et c'est fixé dans le sol par 4 chevilles, comme ça il n'y aura plus de soucis.


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Profil : Vétéran confirmé
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bb512
  1. Posté le 10/01/2011 à 15:58:34  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut les gars,

Autre cas pratique :

J'ai une propriété close, où je réside, et où je loue des appartements.

Il y a bien entendu des places de PK.

Un de mes locataires bien casse-couilles (ça dépasse même l'entendement...) laisse pourrir 1 Fiesta depuis le mois de Mai 2010 sur le PK.

Cette auto a le moteur bloqué.

Elle n'est pas à jour, forcément, de son CT depuis 06/2010.

Et n'est plus assuré.

Qui plus est, j'habite dans ce qui est à la fois une zone verte et une zone protégée (zone naturelle + risques d'incendie - suis à côté d'Aix-en-Provence.).

Celui qui m'apporte la soluce REELLE aura droit à toute mon affection et un tour en caisse !!

;-)
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---------------
Aimez-vous les uns, les autres. [:arkiel:17]
 :fleur:
Invité
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  1. Posté le 10/01/2011 à 16:07:39  
  2. answer
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Si tu me paies l'essence et le péage je viens et je te la bouge dehors moi :d
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Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 10/01/2011 à 16:24:46  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

BB512 a écrit :
Salut les gars,

Autre cas pratique :

J'ai une propriété close, où je réside, et où je loue des appartements.

Il y a bien entendu des places de PK.

Un de mes locataires bien casse-couilles (ça dépasse même l'entendement...) laisse pourrir 1 Fiesta depuis le mois de Mai 2010 sur le PK.

Cette auto a le moteur bloqué.

Elle n'est pas à jour, forcément, de son CT depuis 06/2010.

Et n'est plus assuré.

Qui plus est, j'habite dans ce qui est à la fois une zone verte et une zone protégée (zone naturelle + risques d'incendie - suis à côté d'Aix-en-Provence.).

Celui qui m'apporte la soluce REELLE aura droit à toute mon affection et un tour en caisse !!

;-)
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1- demander par écrit au commissariat de contacter le propriétaire afin qu'il enlève ce véhicule. Si ca ne donne rien, alors recontacter le commissariat, qui, suite à votre deuxième demande écrite, se déplacera pour mettre en fourrière.
2- la nuit avec des amis et des "diables", faire glisser la voiture dehors et la foutre sur la voie publique, puis appeler le service de la fourrière pour dire qu'un débile a stationné sa voiture en pleine voie de circulation. :o

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Invité
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  1. Posté le 10/01/2011 à 16:37:34  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Sinon dans le genre, la ou je bosse un petit malin avait l'habitude de se stationner sur le bateau d'un de ses voisins, ça a duré des années.

Un soir, en passant on constate que la voiture est sur le flanc ( toujours devant le bateau )

J'ai pas su les suites mais sur le coup on a bien rigolé :lol:
Message édité par Dog89vk le 10/01/2011 à 16:37:44
Profil : Vétéran confirmé
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bb512
  1. Posté le 10/01/2011 à 17:01:09  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Dog89vk a écrit :
Si tu me paies l'essence et le péage je viens et je te la bouge dehors moi :d
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J'habite / place.

Donc : full legal soluce.

 [:tron60:13]


---------------
Aimez-vous les uns, les autres. [:arkiel:17]
 :fleur:
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bb512
  1. Posté le 10/01/2011 à 17:05:05  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ultralyte a écrit :


1- demander par écrit au commissariat de contacter le propriétaire afin qu'il enlève ce véhicule. Si ca ne donne rien, alors recontacter le commissariat, qui, suite à votre deuxième demande écrite, se déplacera pour mettre en fourrière.
2- la nuit avec des amis et des "diables", faire glisser la voiture dehors et la foutre sur la voie publique, puis appeler le service de la fourrière pour dire qu'un débile a stationné sa voiture en pleine voie de circulation. :o
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Ouais, je viens d'avoir au tél. le Chef de Poste de la Police Municipale d'Aix qui m'a dit de faire une "réquisition écrite", sans  rien invoquer comme article, simplement en relatant les faits...

Mais, bon comme je suis très cartésien (certains diront parfois enculeur de mouches !!) j'aime bien avoir une assise légale.

Car c'est bien connu, "les cons, ça ose tout...".

Et là, j'ai trouvé le pompon !
 :pfff:


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  1. Posté le 10/01/2011 à 17:06:03  
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ultralyte a écrit :

la nuit avec des amis et des "diables", faire glisser la voiture dehors et la foutre sur la voie publique, puis appeler le service de la fourrière pour dire qu'un débile a stationné sa voiture en pleine voie de circulation. :o
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C'est la meilleure solution.

J'habite à Marseille, je veux bien venir t'aider  :p


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ma collection 1/43: http://www.forum-auto.com/auto [...] et6224.htm

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bb512
  1. Posté le 10/01/2011 à 17:32:24  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'habite à la campagne...

Pas de trottoirs, rien.
Si je sors de chez moi, c'est la route, avec un virgae à150M et un autre à 200 !


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Aimez-vous les uns, les autres. [:arkiel:17]
 :fleur:
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bb512
  1. Posté le 10/01/2011 à 17:40:37  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La solution est peut-être là :

décret n°72-824 du 6 septembre 1972

Tout bêtement...

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] p;pageFin=


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Aimez-vous les uns, les autres. [:arkiel:17]
 :fleur:
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