Preuve suffisante pour contestation R413-17 ?

[Invité §Ben605OI]

Bonsoir à tous !

 

Alors voilà, il m'est arrivé une mésaventure il y a 3 heures .

J'ai été verbalisé pour vitesse excessive, article R413-17, et je cite la nature de la contravention : " Conduite d'un vehicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances. Infraction prévue et réprimendée par l'article R413-17 du code de la Route." Tout ça pour dire qu'il n'y aucune notification des circonstances...

Les faits (selon moi évidemment) :

Je suis à un feu rouge, il ne pleut pas, la chaussée est encore humide d'une pluie qui datait de quelques heures, mais à cause de l'atmosphere humide, ca n'avait pas suffisament séché . Personne au feu en face, personne derriere moi, j'accelere jusqu'a 35km/h (je traverse l'interesection ( au fait, en plein coeur de Paris, av Victor Hugo )), et juste apres le deuxieme passage piéton, je vois 2 policiers qui verbalisent un motard, dont un qui me fait signe de la main de ralentir car ils sont sur la route quand même... Je ralentis donc et m'arrete meme ( queeeeelle erreur ) au niveau du policier, j'étais tellement sure d'avoir rien à me reprocher .. On se regarde 3 secondes, et il décide de me demander de me ranger 3 m plus loin... Ils laissent partir le motard, et je les entend arriver en rigolant et disant " qu'il avait pas coché, et que c'était tant mieux" puis ils ont posé son pv sur ma capot et je l'ai vu cocher pour le motard !!! Bref, je me suis tout de suite senti en mauvaise compagnie...

 

Il me fait remarquer qu'a l'allure à laquelle j'allais ... une personne se mettait a traverser, je pouvais la tuer, j'ai eu le malheur de lui répondre que meme à 10km/h j'aurais risqué de la tuer ... Ils me controlent les papiers assez désagréablement, puis retournent dans leur voiture ... Au bout de 20 mins, je me demande ce qu'ils font, et regarde dans le rétroviseur, ils étaient en train de me fixer dans mon retro intérieur ! Assez étonné, je prend l'air détendu, et me dis que si j'en ai encore pour longtemps je vais en profiter pour passer un coup de fil... 10 secondes apres ils avaient fini ( evidemment ca ne veut rien dire, mais bon ... ) !

 

Ils reviennent avec le pv , je signe ( et coche ) la contestation, puis je demande si cela entraine un retrait des points, l'un me répond que non, l'autre ajoute "j'aurai bien aimé le contraire personnelement ", puis on parle des problemes actuels du permis à point ... Ils retournent à leur véhicule, puis démarrent et se mettent à ma hauteur (j'étais encore à l'arret). La ils me regardent tous les deux, et partent en faisant crisser les pneus !!!!

J'ai halluciné, ils ont tapé une montée à 40-50k/h pour aller limite piler 150m plus loin à un feu !

 

J'ai vraiment eu l'impression d'une injustice, et j'aurai mieux fait de me contenter de ralentir en faisant un signe de la main pour dire que j'avais compris...

 

Bref, vous pensez que le fait qu'il n'ait pas précisé les circonstances qui auraient du m'inciter à ralentir ne soit pas mentionné me permet de faire contestation ... Ou comme beaucoup, j'ai peu de chances fasse à cela ? De plus, en 50m ( départ du feu rouge --> agent ), avec ma Fiesta 1,4L essence, monter à 50 km/h, c'est pas comme ca que ca se fait : faut vraiment y aller quoi !

 

Merci pour votre aide, j'espère pouvoir prendre une décision vite, car je suis étudiant, et si c'est pas la peine, autant payer 90€ (donc dans les 3 jours) plutôt que 135€ ou plus si ma contestation est rejetée !

[Invité §Mar644JF]

sincèrement paye très vite, je doute que ta contestation aboutisse...

[Invité §22474Ug]

 

SI ca s'est effectivement passé comme ça, leur comportement est imbécile mais tu as peu de chance d'avoir gain de cause en contestant l'amende.

[Invité §Ben605OI]

Merci pour votre participation ... Je me résigne à payer, mais je vais tout de même écrire une lettre au commissariat en raison de leur attitude abusive !

 

[Invité §tnt265Ie]

la prochaine fois il aura qu'à ce taire.

mais le motif de la contravention n'est pas précisé, il manque chaussée mouillée ou pluie et l'heure

[Invité §Ben605OI]

J'aurai du me taire c'est ca ? En effet, j'aurais du, car ils savent pas comment marche un dialogue les pauvres =(

Il suffit qu'on leur parle comme si on parlait a une personne normale, et ca y est ils prennent ca pour de l'arrogance, ou pire de la provocation...

Alors que la ... c'est eux qui ont provoqué, assez drole je trouve =)

Ce qu'il faut se dire, c'est que si on se fait arreter pour controle, il faut s'imaginer coupable de toutes les infractions du monde, sinon ca serait se moquer d'eux ! Il faut apprendre à se prosterner devant l'agent lambda ... et surtout apprendre à aimer ça !

[Invité §Zeb715Za]

J'aurai du me taire c'est ca ? En effet, j'aurais du, car ils savent pas comment marche un dialogue les pauvres =(

Il suffit qu'on leur parle comme si on parlait a une personne normale, et ca y est ils prennent ca pour de l'arrogance, ou pire de la provocation...

Alors que la ... c'est eux qui ont provoqué, assez drole je trouve =)

Ce qu'il faut se dire, c'est que si on se fait arreter pour controle, il faut s'imaginer coupable de toutes les infractions du monde, sinon ca serait se moquer d'eux ! Il faut apprendre à se prosterner devant l'agent lambda ... et surtout apprendre à aimer ça !

 

 

Le seul moyen c'est d'attendre que les caméras et portables (équipés) se démocratisent encore plus. C'est le seul moyen de rétablir l'équilibre assermenté/ simple citoyen lors des abus. c'est triste mais il n'y a pas d'autres solutions.

[Invité §Jac443jt]

Le seul moyen c'est d'attendre que les caméras et portables (équipés) se démocratisent encore plus. C'est le seul moyen de rétablir l'équilibre assermenté/ simple citoyen lors des abus. c'est triste mais il n'y a pas d'autres solutions.

 

 

Ah ouais ben de mon côté aussi, ca me tarde qu'on soit équipé de caméra, on peut même m'en coller une sur la casquette comme ça on verra que le méchant n'est pas souvant celui qu'on croit

 

 

[Invité §Zeb715Za]

Ah ouais ben de mon côté aussi, ca me tarde qu'on soit équipé de caméra, on peut même m'en coller une sur la casquette comme ça on verra que le méchant n'est pas souvant celui qu'on croit

 

 

Je te rejoins tout a fait

Il est bien évident que c'est plus souvent le citoyen qui est de mauvaise foie que le FDO. Ce qui ne pose pas de problème pratique puisque c'est la parole du FDO qui l'emporte. Hormis un sentiment d'exaspération du FDO qui se retrouve dans cette situation plusieurs fois par jour.

Mais quand c'est le FDO qui abuse manifestement, cas bien plus rare on est d'accord, le rapport de force est tellement disproportionné qu'il est quasiment impossible de faire valoir son bon droit.

 

Donc oui a l'introduction dans un élément objectif d'appréciation de la situation, et ce des deux cotés.

 

PS : c'est pour cela que j'avais précisé dans mon précédent post "lors des abus", ce qui semble être le cas de la situation présentée dans ce Topic.

[Invité §22474Ug]

Ah ouais ben de mon côté aussi, ca me tarde qu'on soit équipé de caméra, on peut même m'en coller une sur la casquette comme ça on verra que le méchant n'est pas souvant celui qu'on croit

 

C'est clair que certains qui defendent les pauvres jeunes des cités agressés, que dis-je, harcelés par la police, changeraient surement de discours

Quoique, ils trouveraient sans doute d'autres excuses

[Invité §ano721zW]

Je te rejoins tout a fait

Il est bien évident que c'est plus souvent le citoyen qui est de mauvaise foie que le FDO. Ce qui ne pose pas de problème pratique puisque c'est la parole du FDO qui l'emporte. Hormis un sentiment d'exaspération du FDO qui se retrouve dans cette situation plusieurs fois par jour.

Mais quand c'est le FDO qui abuse manifestement, cas bien plus rare on est d'accord, le rapport de force est tellement disproportionné qu'il est quasiment impossible de faire valoir son bon droit.

 

Donc oui a l'introduction dans un élément objectif d'appréciation de la situation, et ce des deux cotés.

 

PS : c'est pour cela que j'avais précisé dans mon précédent post "lors des abus", ce qui semble être le cas de la situation présentée dans ce Topic.

 

Le monde est en deux catégories, ceux qui ont un flingue et ceux qui creuse.

[Invité §alb464lD]

une fois j'avais eu un PV avec ce motif j'ai contesté et le PV a sauté. quand il n'y a pas de radar attestant la vitesse à laquelle tu roules, il est facile de protester.

[Invité §22474Ug]

une fois j'avais eu un PV avec ce motif j'ai contesté et le PV a sauté. quand il n'y a pas de radar attestant la vitesse à laquelle tu roules, il est facile de protester.

 

Sauf que ce n'est pas un excès de vitesse, mais un défaut de maitrise de la vitesse eu égard aux circonstances, et qu'on n'a pas besoin de radar pour ça, c'est notre simple jugement.

Donc pour protester, c'est effectivement très facile, avec un agent assermenté, tu dois juste apporter la preuve du contraire

Très simple en effet.

[Invité §Vel714Gn]

C'est clair que certains qui defendent les pauvres jeunes des cités agressés, que dis-je, harcelés par la police, changeraient surement de discours

Quoique, ils trouveraient sans doute d'autres excuses

 

 

C'est, je trouve, particulièrement déplacé.

 

Surtout quand on voit l'augmentation des bavures policières à l'encontre de ce genre de "population", c'est à dire les jeunes de banlieue(s).

[Invité §22474Ug]

C'est, je trouve, particulièrement déplacé.

 

Surtout quand on voit l'augmentation des bavures policières à l'encontre de ce genre de "population", c'est à dire les jeunes de banlieue(s).

 

Sources ? Chiffres ?

Moi en tous cas, je vois qu'il y a de plus en plus de fonctionnaires de police blessés et agressés gratuitement par "ce genre de population" comme tu dis.

Et justement, comme on le dis, l'installation de caméras dans tous les véhicules de police ferait sans doute taire les gens comme toi

[Invité §alb464lD]

22 je suppose que tu supportes alliance. le truc c'est que c'est unsa qui a gagné. donc vu que alliance = sarko et unsa = ségo, c'est bien la preuve que les fonctionnaires de police ont désavoué leur ministre.

[Invité §22474Ug]

22 je suppose que tu supportes alliance. le truc c'est que c'est unsa qui a gagné. donc vu que alliance = sarko et unsa = ségo, c'est bien la preuve que les fonctionnaires de police ont désavoué leur ministre.

 

Si c'était si simple !!!

Déjà, les syndicats, légalement ne sont pas politisés. Et pas de bol, j'ai voté unsa, pas pour tel ou tel partie, mais parce que les délégués unsa où je bosse sont plutot plus effricace.

Ceci dit je ne vois pas trop le rapport avec les policiers bléssé en service et les "bavures"

Contrairement à ce que certains pensent, la police n'étouffe pas les affaires et au contraire on à plutot tendance à mettre les collègues en proie aux journalistes au moindre truc pas clair. Par contre on oublie souvent (surtout les journaleux) de rétablir la vérité quand le flic n'a rien à se reprocher.

 

L'exemple qui me vient, c'était le policier qui soit-disant avait frappé une femme arabe elle même soit-disant enceinte. La scène avait été filmé depuis un balcon par une âme "bienveillante". C'était il y a quelques années.

Les journaux titraient en une sur les violences policières, le 13h le 20 h plusieurs jours, on interrogeait la "pauvre victime" qui pleurait (la malheureuse) et patati, méchants policiers qui tapent des femmes enceinte, etc...

Sauf qu'au final, la vidéo était incomplète et qu'au départ, c'était la "pauvre victime" qui avait fait un outrage et une rebellion et que sa qualité de femme enceinte était loin d'être évidente puisque cette dame était plutot de forte corpulance. Elle a d'ailleurs été condamnée pour l'outrage et la rebellion. Sauf que les journaux en ont parlé vite fait une fois en fin de journal TV...

Alors les on-dits...

[Invité §alb464lD]

dans ton exemple 22, je soutiens à 100% le policier victime des médias.

[Invité §pit818DQ]

Finis le HS

[Invité §22474Ug]

Finis le HS

 

La vie n'est-elle pas un immense HS

C'était la pensée philosophique du jour

[Invité §alb464lD]

lol tu craques là

[Invité §22474Ug]

Oui mais en même temps, la réponse à été donnée donc si on peut plus papoter de tout et de rien !

[Invité §Gas533nm]

Bonjour à tous. Nouveau sur le site.

Petite question au sujet du R413-17. Un copain a eu un accident moto (a heurté une voiture dans un virage. Faute du copain qui se trouvait du mauvais cote de la route). Gravement blessé il va maintenant mieux, merci. Il a recu une lettre du procureur dernierement qui fait mention de sa "conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances" etc et on fait mention de l'article R413-17 pour justifier cette pénalité. On parle d'une amende de 750 euros. Jusqu'ici, assez banale MAIS il n'y avait pas de gendarmes ni de policiers sur place pour constater la vitesse à laquelle il roulait au moment de l'accident. Il n'y avait aucune trace de freinage, ni d'indication sur son ordi de bord (compteur analogue). Il semblerait que ce sont les propos des temoins oculaires (tous des bons civils comme toi et moi) qui aurait déclenché l'application de l'article R413.

Est-ce normal? je trouve déjà gros qu'un flic peut te donner une amende parcequ'il lui semble que tu roulais trop vite pour les conditions, mais accepter de l'ouie dire?! Ca s'est déjà vu???????

 

Perplexe.........

[Invité §raz275bu]

Bonjour à tous. Nouveau sur le site.

Petite question au sujet du R413-17. Un copain a eu un accident moto (a heurté une voiture dans un virage. Faute du copain qui se trouvait du mauvais cote de la route). Gravement blessé il va maintenant mieux, merci. Il a recu une lettre du procureur dernierement qui fait mention de sa "conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances" etc et on fait mention de l'article R413-17 pour justifier cette pénalité. On parle d'une amende de 750 euros. Jusqu'ici, assez banale MAIS il n'y avait pas de gendarmes ni de policiers sur place pour constater la vitesse à laquelle il roulait au moment de l'accident. Il n'y avait aucune trace de freinage, ni d'indication sur son ordi de bord (compteur analogue). Il semblerait que ce sont les propos des temoins oculaires (tous des bons civils comme toi et moi) qui aurait déclenché l'application de l'article R413.

Est-ce normal? je trouve déjà gros qu'un flic peut te donner une amende parcequ'il lui semble que tu roulais trop vite pour les conditions, mais accepter de l'ouie dire?! Ca s'est déjà vu???????

 

Perplexe.........

 

 

Les agents partent du constat que votre ami s'est gauffré! A partir du moment où il y a une perte de contrôle d'un véhicule, il y a automatiquement verbalisation sur la base du R413-17, appellé autrefois "défaut de maîtrise du véhicule", et maintenant "vitesse excessive eu égard aux circonstances". il y est dit entre autre que le conducteur du véhicule doit "rester maître de sa vitesse", ce qu'il n'a pas fait, car il s'est gauffré...

Je ne pense pas que votre ami puisse contester sur cette verbalisation, qui sera de toute façon, décidée devant le juge où il pourra se défendre.

 

[Invité §Gas533nm]

Merci razor2. Maintenant tout est clair.

[Invité §arb145IG]

 

C'est, je trouve, particulièrement déplacé.

 

Surtout quand on voit l'augmentation des bavures policières à l'encontre de ce genre de "population", c'est à dire les jeunes de banlieue(s).

 

 

Ca c'est vraiment le sommet de la mauvaise foi, on les a plus vus encaisser des coups que dégainer leurs armes

[Invité §jam660xG]

je trouve que cet article est assez mal foutu car il ne donne aucunes garanties aux citoyens contre d'éventuels abus de la part des FDO, ce témoignage si néanmoins il est fidèle à la réalité est vraiment révoltant, c'est bien trop facile de verbaliser à la tête du client, et face à un agent assermenté contester est bien difficile, à mon avis l'auteur de ce topic est tombé sur des policiers zélés qui ne sont pas la majorité et bien heureusement.

[Invité §raz275bu]

je trouve que cet article est assez mal foutu car il ne donne aucunes garanties aux citoyens contre d'éventuels abus de la part des FDO, ce témoignage si néanmoins il est fidèle à la réalité est vraiment révoltant, c'est bien trop facile de verbaliser à la tête du client, et face à un agent assermenté contester est bien difficile, à mon avis l'auteur de ce topic est tombé sur des policiers zélés qui ne sont pas la majorité et bien heureusement.

 

 

Comme n'importe quel article à ce moment là, car un FDO peut te verbaliser pour un feu rouge que tu n'as pas franchi, un excès de vitesse que tu n'as pas commis, l'usage d'un téléphone tenu en main alors que tu n'en as pas dans la voiture, etc, etc...

Tout repose sur la conscience de personnes ayant prêté serment. Et comme partout, il y a des bons et des moins bon.

 

[Invité §bob778XE]

 

Les agents partent du constat que votre ami s'est gauffré! A partir du moment où il y a une perte de contrôle d'un véhicule, il y a automatiquement verbalisation sur la base du R413-17, appellé autrefois "défaut de maîtrise du véhicule", et maintenant "vitesse excessive eu égard aux circonstances". il y est dit entre autre que le conducteur du véhicule doit "rester maître de sa vitesse", ce qu'il n'a pas fait, car il s'est gauffré...

Je ne pense pas que votre ami puisse contester sur cette verbalisation, qui sera de toute façon, décidée devant le juge où il pourra se défendre.

 

Ce qui est totalement débile. Le flic n'est pas au courant d'un éventuel impondérable. Et il me semble que la personne est innocente jusqu'à preuve du contraire.

Et puis je pense que la sanction il la eu.

[Invité §gin307zf]

 

Comme n'importe quel article à ce moment là, car un FDO peut te verbaliser pour un feu rouge que tu n'as pas franchi, un excès de vitesse que tu n'as pas commis, l'usage d'un téléphone tenu en main alors que tu n'en as pas dans la voiture, etc, etc...

Tout repose sur la conscience de personnes ayant prêté serment. Et comme partout, il y a des bons et des moins bon.

 

 

J'avais posé une question il y a qq semaines, demandant quelles seraient les suites d'un mensonge délibéeé et avéré de la part d'un agent assermenté ? Pert-il son accréditation ? Peut-il se racheter ?

[Invité §raz275bu]

 

J'avais posé une question il y a qq semaines, demandant quelles seraient les suites d'un mensonge délibéeé et avéré de la part d'un agent assermenté ? Pert-il son accréditation ? Peut-il se racheter ?

 

 

Si c'est avéré, c'est une faute professionnel, il peut y avoir des poursuites pénales en plus de sanctions administratives.

 

[Invité §sir308jb]

Bonjour, il y a maintenant environ un mois, j'ai été verbalisé après un croisement par des policiers via l'article R413-17, ils ont noté que j'avais une vitesse excessive en l'égard des circonstances.

Or j'étais à 50km/h ce qui est la limitation du lieu ou j'ai été verbalisé (temps beau et pas d'eau sur la route). une fois arrêté, ils m'ont demandé mes papiers, sont retournés dans leur voiture puis sont revenus avec l'amende en me disant pourquoi ils me l'avaient mise.

 

J'ai refusé de signer la reconnaissance de l'infraction bien évidemment et j'ai rempli une feuille pour contester l'amende une fois chez moi.

Pourtant je viens de recevoir une lettre me disant que l'amende était maintenue et que si je voulais continuer je devrais passer au tribunal pénal.

 

Est ce que quelqu'un sait pourquoi la contestation n'a pas marché? je n'ai rien dit de désobligeant aux policiers, j'ai respecté le code de la route et pourtant je suis verbalisé...

[daniel762]

Les FDO sont assermentées. Donc s'ils disent que tu as fait telle ou telle chose, c'est ce qu'ils ont écrit dans le PV qui fait foi devant le juge, sauf si tu peux apporter la preuve du contraire, et pas seulement le dire, même de bonne foi.

 

Si tu contestes, soit le PV peut être classée sans suite si ta contestation apporte la preuve suffisante que le PV n'est pas fondé, et dans le cas contraire tu passes au tribunal, où le juge appréciera les éléments de preuve que tu apportes comme quoi le PV est injustifié, pour te relaxer ou te condamner. Donc le passage au tribunal est une procédure normale.

[Invité §lea188nu]

Bonjour, il y a maintenant environ un mois, j'ai été verbalisé après un croisement par des policiers via l'article R413-17, ils ont noté que j'avais une vitesse excessive en l'égard des circonstances.

Or j'étais à 50km/h ce qui est la limitation du lieu ou j'ai été verbalisé (temps beau et pas d'eau sur la route). une fois arrêté, ils m'ont demandé mes papiers, sont retournés dans leur voiture puis sont revenus avec l'amende en me disant pourquoi ils me l'avaient mise.

 

J'ai refusé de signer la reconnaissance de l'infraction bien évidemment et j'ai rempli une feuille pour contester l'amende une fois chez moi.

Pourtant je viens de recevoir une lettre me disant que l'amende était maintenue et que si je voulais continuer je devrais passer au tribunal pénal.

 

Est ce que quelqu'un sait pourquoi la contestation n'a pas marché? je n'ai rien dit de désobligeant aux policiers, j'ai respecté le code de la route et pourtant je suis verbalisé...

 

 

 

 

Il doit bien y avoir un ou deux détails que tu passes sous silence ...

 

...

[Invité §sir308jb]

@daniel762: merci pour l'information, je comptais aller jusqu'au bout de la procédure de toute façon

 

@leaderprice: et bien non justement, le seul truc que je pourrais dire c'est que comme ma twingo à un certain age, la voiture était un peu inclinée mais de la a dire que c'était trop vite...